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Procès Verbal - PV+CM+24+janvier+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+24+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue Jean Foltain - 50750 CANISY
&
023377
1540
&)
mairie@canisy.fr
hütp:/{www.canisy.fr/
Page 1 sur 8
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE
DU
MERCREDI
24 JANVIER
2024
Date
de
convocation
:
18/01/2024
Date
d'affichage
:
31/01/2024
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
15
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi
24 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de CANTSY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel BUOT, Monsieur François-Noël OSMOND,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaïne ABDRAMAN DARBAYE, et Madame Alicia DESSEULLES. Excusés : Monsieur Christian HUBERT, Monsieur David FLEURY, Madame Lydie OSMOND, Madame Sophie GUITET, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Absents : Madame Vanessa TALLON, et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain LENGRONNE. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 11 décembre 2023 : celui-ci est adopté à l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
Proposition de bail du cabinet médical vacant rue André Osmond pour installation médecin Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre du projet de maison de santé pluriprofessionnelle Répartition du legs du Dr Leturc Donation André Osmond - versement à l'amicale des sapeurs-potnpiers Manifestations locales dans le cadre du 80° anniversaire du débarquement Ouverture de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2024 Évolution des statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo portant sur les annexes des équipements sportifs (délibération SLA n° cc2023-12-18-002)
8.
Questions diverses NEED ER
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2024 Page 2 sur 8
I
-
PROPOSITION DE LOCATION DU CABINET MEDICAL VACANT RUE ANDRE OSMOND POUR INSTALLATION
MÉDECIN cmM2024-01-24-001 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
Docteur
JAMES,
remplaçante
du
Docteur
Mathilde
HELAINE, souhaiterait s'installer dans
la nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle. Monsieur
le
Maire précise qu'elle a d'ailleurs participé à l'élaboration du projet de santé. La maison de santé pluriprofessionnelle ne sera
pas opérationnelle avant mi
2025, seulement,
le Dr
JAMES souhaiterait exercer en tant que médecin libéral dès le mois d'avril 2024. Monsieur le Maire lui a donc proposé le cabinet médical vacant sis 31 rue André Osmond ; ce local convient au Dr JAMES. Quelques travaux de rafraichissement sont à prévoir : peinture, aménagement d'étagères, révision de la climatisation et contrôle de l'installation. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
(charges
comprises)
à
120€
TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à 11 voix pour, f voix contre et 3 abstentions. II + AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE DU PROJET DE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE CcM2024-01-24-002 Concernant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle, Monsieur
le Maire
informe
les
membres du conseil
municipal
de
la nécessité à
approuver
l'avenant
n°1,
La
mission
de
base,
ainsi
que
la
mission
supplémentaire
OPC
avaient
été
calculées
sur
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
450 000.00
€
HT;
les
montants
ont
été
réactualisés
suite
à
la
nouvelle
estimation
du
montant
du
marché
de
1 265 300.00
€
HT.
Cette
modification justifie un avenant qui induit une plus-value de 65 224.00 € HT pour la mission de base et une plus-value de 8 153.00 € HT pour la mission supplémentaire OPC.
Entreprise
Mokrane ALOUANE - Architecte
Montant HT base
36 000.00 €
Montant HT mission OPC
4 500.00 €
Avenant n° 1 HT base
+ 65 22400€
Avenant n°1 HT mission OPC
+ 8 153.00 €
Nouveau montant HT base + mission OPC
113
877.00 €
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et { abstention, le conseil municipal, -
approuve
l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la maison de santé
pluriprofessionnelle, comme détaillé ci-dessus,
-
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
-
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal
2023 et reconduits
en 2024.
IIL
-
REPARTITION DU LEGS DU
DR LETURC - ANNEE 2023
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2024 Page 3 sur 8
CM2024-01-24-003 Suite au testament du Docteur Ernest Leturc en date du 25 septembre 1925 et au legs d'un herbage sis à Le Hommet d'Arthenay à la commune de Canisy, demandant que le revenu de l'herbage, diminué des impôts afférents à ces parcelles, soit versé aux parents qui auront à charge le plus grand nombre d'enfants. Monsieur le Maire rappelle les deux conditions posées par le Docteur Leturce : les enfants doivent être nés dans l'arrondissement de Saint-Lô et être âgés de moins de 16 ans au 1“ janvier de l'année. Le legs prévoit également que quatre familles soient bénéficiaires sur Canisy et quatre familles soient également bénéficiaires sur St Ébremond de Bonfossé (communes historiques). Fermage versé par les locataires pour les parcelles ZC 3 et ZC4
=
1540.44 euros
Impôts afférents (ZC 3 et ZC4)
=
- 283 euros
Dégrèvement pour perte de récolte (ZC 3 et ZC4)
=
- 80 euros
Reste
=
1177.44 euros
familles
bénéficiaires
:
TAMARD
Cyriac
| 3
enfants
JEANNE
Johnny
3
enfants
JAVALET
Frédéric
3
enfants
_PUPIN Marvin
JEFFROTIN Madison
3 enfants
LORANT Patrice LEBAILLY Charlène
5 enfants
SCELLES
Anthony
3
enfants
SEMENT Julien
3 enfants
SURVILLE Maxime
4 enfants
VILLAIN Cédric
3 enfants
DESSEULLES
Jean-François
3
enfants
total
33 enfants
Huit familles bénéficieront de 3/33° de 1177.44 €, soit 107.04 €
: une famille bénéficiera des 4/33°
de 1177.44 €, soit 142.72 € : et une famille des 5/33° de 1177.44 €, soit 178.40 €. Madame Alicia DESSEULLES, intéressée à l'affaire, ne prend pas part au vote. Après
en
avoir
délibéré,
à 14
voix
pour,
le
conseil
municipal
décide
:
*
de verser aux familles nommées ci-dessus la somme de 1177.44 €, soit 107.04 € par famille de 3 enfants, 142.72 € par famille de 4 enfants, et 178.40 € par famille de 5 enfants.
«
de conditionner le versement à l'absence d'impayés de cantine
: s'il existait des impayés, cette
somme serait affectée à recouvrer la dette.
IV - DONATION ANDRE OSMOND cM2024-01-24-004 Suite au testament de Monsieur André Osmond en date du 5 juin 1983 et à la donation faite à la commune de Canisy en date du 30 décembre 1985, demandant que le montant de l'herbage, loué à M. Bastien LEBEHOT (GAEC de Bouchefontaine), diminué des impôts afférents à cette parcelle et du CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24
janvier 2024 Page 4 sur 8
fleurissement ainsi
que de
l'entretien
de
la tombe du donateur, soit versé à
l'Amicale des sapeurs-
pompiers de Canisy : Fermage versé à la commune par M. Bastien LEBEHOT
=
302.47 euros
Dégrèvement pour perte de récolte
£
- 15.00 euros
Impôts payés par la Commune pour cette parcelle (ZE 35)
5
- 69.57 euros
Entretien et fleurissement de la tombe de M. André Osmond
=
- 25.00 euros
Reste
=
192.90 euros
Monsieur Sébastien DUPARD, intéressé à l'affaire, ne prend pas part au vote. Le conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour,
décide
de
verser
la
somme
de
cent
quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-dix centimes à l'Amicale des sapeurs-pompiers pour l'année 2023. V - MANIFESTATIONS LOCALES DANS LE CADRE DU 80 ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT cM2024-01-24-005 Dans le cadre des festivités du 80° anniversaire du débarquement, le conseil municipal est invité à se positionner sur
des éventuels
compléments,
partenariats pour
des
manifestations à organiser sur
le
territoire de la commune. Représentation théâtrale sur
le thème
de
la Shoah
le
18/06/2024 - salle
Le
Métronome
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
présente
le
projet:
deux
représentations
se
tiendraient
le
18/06/2024 ;
232 élèves pourraient y participer (collégiens, élèves des classes de CM de l'école de la
Joigne, du RPT de St Ebremond St Martin, et du RPT Carantilly Dangy Quibou),. Elle présente un devis de 2933.19 € TTC pour les deux représentations et
les frais de déplacement
de la troupe auquel il convient d'ajouter la prise en charge des repas de la veille au soir et du midi pour 4 personnes,
l'hébergement en chambre individuelle avec petit déjeuner pour 4 personnes, ainsi que
les droits d'auteur estimés à 340 € TTC, soit un montant total prévisionnel de 3625 €. Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
précise
que
le
projet
peut
être
subventionné
par
le
conseil
départemental. Après
en avoir
délibéré, à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
et décide de retenir
l'offre de la troupe « ALTAS VICTOR »
pour un montant de 2933.19 € et de prendre en charge les
frais annexes, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour financer le projet auprès
du
conseil
départemental.
Repas
champêtre
-
dimanche 07/07/2024
Repas champêtre pour tous les habitants, accueil de quatre orchestres réunis (environ 120 musiciens) sous la bannière du 80° Anniversaire qui
interprèteront un programme sur le thème des musiques de
la
libération.
Cérémonie commémorative
avec
les
anciens combattants
le
26/07/2024
Monsieur
François-Noël
OSMOND
fait
part
du
projet
des
Anciens
combattants
(réunion
du
19/01
dernier). Ils souhaitent agrandir les photos de la libération (photos libres de droit) et les positionner à certains endroits sur la voie publique. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2024 Page
5
sur
8
Monsieur
François-Noël
OSMOND
va
faire
établir
un
devis
pour
la
reproduction
de
photos
sur
des
panneaux
PVC
forex:
il
précise
que
les
Anciens
combattants
solliciteront
une
subvention
exceptionnelle à la commune. Une
cérémonie
commémorative
aura
lieu
le
vendredi
26
juillet
2024
à
18h30:
les
modalités
d'organisation
restent
à
définir.
Le conseil municipal accepte de prendre en charge les frais de réalisation des photos. Représentation théâtrale avec la troupe de
Bricquebec le 26/07/2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
troupe
de
théâtre
de
Bricquebec
jouera
une représentation
sur
le
thème
de
la
libération
le
vendredi
26
juillet
à
20h30
à
l'espace
Le
Métronome.
VI
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
DE
L'EXERCICE
2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET cM2024-01-24-006 Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L1612-1 et suivants ; Vu
la
délibération
du
04/04/2022
adoptant
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Canisy,
Considérant la nécessité de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à concurrence des sommes inscrites dans le tableau suivant
:
crédits votés au
.
ou
\
crédits
pouvant être ouverts
par
chapitre
BP 2023 (crédits RAR 2022 inscrits] crédits ouverts | montant total à
anticipation au titre de l'article
ouverts)
au BP
2023
sur
DM
en
2023
|prendre
en
compte
L1612-1
du
CECT
D
204
38
950.00
€
0.00
€
0.00
€|
38
950.00
€|
38
950/4
soit
9 737.60
€]
Dei
116
000.00
€
25
000,00
€
0.00
€
116
000.00
€]
#16
000/4
soit
29
000
€]
D
23
433
050.00
€
50
000.00
€|
-7
000.00
€
426
050.00
€
426
050/4
soit
106
512.50
€
D op 180
0.00 €
20 000.00 €:
0.00 €
0.00 €
0€
D op 184
0.00 €
30 000.00 €
0.00 €!
0.00 €
0€
D
op
186
0.00
€
0.00
€
7
000.00
€
7
000.00
€|
7 000/4
soit
1
750
€
D
op
i88
330
000.00
€
0.00
€|
000€
330
000.00
€
330
000/4
soit
82
500
€
D
op
187
1576
000.00
€:
24
000.00
€
GC0€|
1576
000.00
€
1576
000/4
soit
394
000
€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à
hauteur
maximale
de
623
500.00
€,
soit
25%
de
2
494
000.00
€
Les
dépenses
d'investissement
sont
les
suivantes
:
«Construction
du
terrain
multisports
pour
119
800.00
€
(compte
231)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VII
- ÉVOLUTION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT-LO
AGGLO PORTANT
SUR
LES
ANNEXES
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
cM2024-01-24-007 CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24
janvier 2024 Page 6 sur 8
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2021
relatifs
à
l'évolution
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération Saint-Lô Agglo, Vu la délibération n°cc2023-12-18-002 du 18 décembre 2023 relative à la révision des statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, Considérant
ce
qui
suit
:
Les
statuts
actuels
de
la
communauté
d'agglomération
précisent
dans
leur
annexe,
la
liste
des
équipements sportifs communautaires. Par délibération du 13 juin 2022, le conseil communautaire a souhaité procéder à la rétrocession du stade de football
de Saint-Romphaire -
commune de
Bourgvallées.
Celle-ci
n'a pu
entrer
en vigueur
puisqu'elle supposait une modification statutaire portant sur l'annexe des statuts de la communauté d'agglomération
mentionnant
la
liste
des
équipements
sportifs
communautaires,
Il
a
été
décidé
de
différer cette rétrocession afin que l'évolution statutaire nécessaire soit associée à d'autres. Par ailleurs, au regard de l'usage du terrain stabilisé de la commune d'Agneaux, en accord avec celle- ci, il est proposé de rétrocéder cet équipement. Enfin, il est proposé de rétrocéder à la commune de Saint-Lô, le terrain servant au club canin afin de rendre faisable un projet de développement économique. Au regard de ces éléments, if vous est
proposé de délibérer sur
l'évolution des statuts portant sur
l'annexe des équipements sportifs communautaires, la liste ne comportant plus les trois équipements évoqués. Cette liste intègre également les noms attribués récemment par le conseil communautaire au terrain de football de Canisy ainsi qu'au gymnase de Condé. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte l'évolution de l'annexe des statuts de Saint-Lô Agglo portant sur la liste des équipements sportifs communautaires. Transfert de
charges
de
la CA Saint-Lô Agglo
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la subvention
annuelle de
13 200 €,
votée au
titre
de
la
politique culturelle de Saint-Lô Agglo et versée à l'école de Musique Canisy-Marigny, est désormais transférée, via la commission locale d'évaluation de charges (CLECT), à part égale aux deux communes concernées
par
le
projet,
à
savoir
Canisy
et
Marigny-Le-Lozon,
Charge
aux
communes
ensuite
de
réattribuer cette somme à l'école de musique Canisy-Marigny au regard de leurs critères. VIII - QUESTIONS
DIVERSES
Changement
de
locataire
logement
14
B
rue
Saint
Pierre
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'arrivée
d'une
famille
de
trois
enfants
dans
le
logement
communal sis 14 B rue St Pierre, à compter du 01/04/2024, Nouveau commerce Monsieur le Maire fait part aux conseillers du projet d'installation d'une fleuriste, Mme LECLERC, dans le local commercial - 20 rue Saint Pierre, à compter du 01/03/2024, Alimentation
électrique des garages
rue
Abbé
Bauchet
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2024 Page 7 sur 8
Monsieur
le Maire rappelle au
conseil
municipal que les quatre garages
communaux sis rue Abbé
Bauchet ne disposent pas d'une alimentation électrique raccordée au réseau ENEDIS ;
ces garages
sont mis à disposition du Comité des Fêtes de Canisy. Le Comité des Fêtes aurait besoin d'électricité. La commune va étudier cette demande. Enquête publique du PLU: L'enquête publique se déroule du 08/01/2024 au 04/03/2024 Monsieur le Maire rappelle que le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie lundi 05 février prochain de 9h30 à 12h00. Dénomination
des
voies
et
numérotage
des
habitations
-
alimentation
de
la
« Base
Adresse
Nationale
»
La loi dite « 3DS» du 21 février 2022, et notamment l'article 169, prévoit que l'adressage devient obligatoire
pour
toutes
les
communes.
Celles-ci
mettent
à
disposition
les
données
relatives
à
la
dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration (article L 2121-30 du CGCT). Le décret n° 2023-767 du 11 aout 2023 fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d'adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN). Au 01/01/2024, les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le site internet htips://adresse.data.gouv.fr/ Monsieur le Maire précise qu'une application différée est prévue pour les communes de moins de 2000 habitants, la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 01/06/2024. En pratique, les communes mettent en place et tiennent à jour un fichier répertoriant l'intégralité des adresses, voies et lieux-dits présents sur leur territoire. Cette base sera disponible en open data et réutilisable par tous. Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail afin de vérifier les données à diffuser. Chauffage - bâtiment maternelle de
l'école de
la Joigne
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS signale que la température dans le hall du bâtiment « maternelle » n'est pas satisfaisante lorsqu'il fait très froid, la température est de 15° voire 16° le matin. Elle demande s'il ne serait pas envisageable de « poser » un faux-plafond afin d'éviter que la chaleur ne « monte ». Monsieur Gérard DUVAL répond que deux radiateurs ne fonctionnent pas correctement et que la température de l'eau de chauffage est peut-être à revoir. Réunion d'information de l'inspection académique Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
informe
le
conseil
avoir
assisté
à
la
réunion
de
l'inspection
académique qui s'est tenue le janvier dernier. L'inspection académique préconise pour la rentrée prochaine un effectif de 24 à 25 élèves par classe. Les prévisions 2024/2025 font état de 194 élèves sur 9 classes, soit en moyenne 21.55 élèves par classe. La Manche est le département où il y a le plus d'élèves en difficulté. Fermeture
des
toilettes
publiques
Monsieur le Maire informe le conseil avoir demandé la fermeture des toilettes publiques suite à dégradations survenues début janvier. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2024 Page 8 sur 8
Certains conseillers suggèrent d'ouvrir le matin et de fermer les locaux le soir. Le conseil municipal y est favorable. Maison
d'habitation sise
2
la Pérelle
Monsieur le Maire informe le conseil que la toiture de la maison d'habitation sise 2 la Pérelle a subi des dommages lors de la tempête Ciaran du 01/11/2023, Il suggère de démolir la maison. Des devis vont être
sollicités.
Le conseil municipal y est favorable. Courrier du SDIS Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements du SDIS en date du 19/12/2023 pour la mise à disposition des personnels sapeurs-pompiers de la commune suite au passage de la tempête Ciaran, Campagne
de destruction des
pigeons
Monsieur
Michel
BUOT demande s'il
doit
prévoir une campagne de destruction
des
pigeons dans
la
commune. Le conseil municipal y est favorable. Monsieur le Maire va prendre un arrêté afin d'autoriser le tir. Agenda Repas des Aînés : dimanche 7 avril 2024 Commission des travaux, voirie : mercredi 31/01 à 9h00 en mairie Commission des finances :
mardi
13/02 en mairie
Prochaines séances de conseil municipal : Lundi 04/03, jeudi 04/04, lundi 13/05, lundi 03/06 et jeudi 04/07 Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h15. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2024