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Procès Verbal - PV+CM+24+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+24+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Foltain
- 50750
CANISY
&
023377
1540
&)
mairie@canisy.fr
hütp:/{www.canisy.fr/
Page
1 sur
8
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024
Date
de
convocation
: 18/01/2024
Date
d'affichage
:
31/01/2024
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
24
janvier
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANTSY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaïne
ABDRAMAN
DARBAYE,
et
Madame
Alicia
DESSEULLES.
Excusés
: Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Sophie
GUITET,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Absents
: Madame
Vanessa
TALLON,
et
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sylvain
LENGRONNE.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
11 décembre
2023
: celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Proposition
de
bail
du
cabinet
médical
vacant
rue
André
Osmond
pour
installation
médecin
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Répartition
du
legs
du
Dr
Leturc
Donation
André
Osmond
- versement
à l'amicale
des
sapeurs-potnpiers
Manifestations
locales
dans
le cadre
du
80° anniversaire
du
débarquement
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024
Évolution
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
portant
sur
les annexes
des
équipements
sportifs
(délibération
SLA
n° cc2023-12-18-002)
8.
Questions
diverses
NEED ER CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024 Page
2 sur
8
I
-
PROPOSITION
DE
LOCATION
DU
CABINET
MEDICAL
VACANT
RUE
ANDRE
OSMOND
POUR
INSTALLATION
MÉDECIN cmM2024-01-24-001 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
Docteur
JAMES,
remplaçante
du
Docteur
Mathilde
HELAINE,
souhaiterait
s'installer
dans
la nouvelle
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'elle
a d'ailleurs
participé
à
l'élaboration
du
projet
de
santé.
La
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
ne
sera
pas
opérationnelle
avant
mi
2025,
seulement,
le
Dr
JAMES
souhaiterait
exercer
en
tant
que
médecin
libéral
dès
le mois
d'avril
2024.
Monsieur
le Maire
lui a donc
proposé
le cabinet
médical
vacant
sis
31
rue
André
Osmond
; ce
local
convient
au
Dr
JAMES.
Quelques
travaux
de
rafraichissement
sont
à prévoir
: peinture,
aménagement
d'étagères,
révision
de
la climatisation
et contrôle
de
l'installation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
(charges
comprises)
à 120€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à 11 voix
pour,
f voix
contre
et
3 abstentions.
II
+
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DU
PROJET
DE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
CcM2024-01-24-002 Concernant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
à
approuver
l'avenant
n°1,
La
mission
de
base,
ainsi
que
la
mission
supplémentaire
OPC
avaient
été
calculées
sur
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
450
000.00
€
HT;
les
montants
ont
été
réactualisés
suite
à
la
nouvelle
estimation
du
montant
du
marché
de
1 265
300.00
€
HT.
Cette
modification
justifie
un
avenant
qui
induit
une
plus-value
de
65
224.00
€
HT
pour
la
mission
de
base
et
une
plus-value
de
8
153.00
€
HT
pour
la mission
supplémentaire
OPC.
Entreprise
Mokrane
ALOUANE
- Architecte
Montant
HT
base
36
000.00
€
Montant
HT
mission
OPC
4
500.00
€
Avenant
n°
1 HT
base
+
65
22400€
Avenant
n°1
HT
mission
OPC
+ 8
153.00
€
Nouveau
montant
HT
base
+ mission
OPC
113
877.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
{ abstention,
le
conseil
municipal,
-
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2023
et
reconduits
en
2024.
IIL
-
REPARTITION
DU
LEGS
DU
DR
LETURC
- ANNEE
2023
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024 Page
3
sur
8
CM2024-01-24-003 Suite
au
testament
du
Docteur
Ernest
Leturc
en
date
du
25
septembre
1925
et
au
legs
d'un
herbage
sis
à
Le
Hommet
d'Arthenay
à
la commune
de
Canisy,
demandant
que
le revenu
de
l'herbage,
diminué
des
impôts
afférents
à ces
parcelles,
soit versé
aux
parents
qui
auront
à charge
le plus
grand
nombre
d'enfants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
deux
conditions
posées
par
le
Docteur
Leturce
: les
enfants
doivent
être
nés
dans
l'arrondissement
de
Saint-Lô
et
être
âgés
de
moins
de
16 ans
au
1“ janvier
de
l'année.
Le
legs
prévoit
également
que quatre
familles soient
bénéficiaires
sur
Canisy
et quatre
familles
soient
également
bénéficiaires
sur
St
Ébremond
de
Bonfossé
(communes
historiques).
Fermage
versé
par
les
locataires
pour
les
parcelles
ZC
3
et ZC4
Impôts
afférents
(ZC
3
et
ZC4)
Dégrèvement
pour
perte
de
récolte
(ZC
3 et ZC4)
Reste
H
1540.44
euros
- 283
euros
- 80
euros
1177.44
euros
familles
bénéficiaires
:
TAMARD
Cyriac
| 3 enfants
JEANNE
Johnny
3
enfants
JAVALET
Frédéric
3 enfants
_PUPIN
Marvin
JEFFROTIN
Madison
3
enfants
LORANT
Patrice
LEBAILLY
Charlène
5
enfants
SCELLES
Anthony
3
enfants
SEMENT
Julien
3
enfants
SURVILLE
Maxime
4
enfants
VILLAIN
Cédric
3
enfants
DESSEULLES
Jean-François
3
enfants
total
33
enfants
Huit
familles
bénéficieront
de
3/33°
de
1177.44
€,
soit
107.04
€
: une
famille
bénéficiera
des
4/33°
de
1177.44
€,
soit
142.72
€
: et
une
famille
des
5/33°
de
1177.44
€,
soit
178.40
€.
Madame
Alicia
DESSEULLES,
intéressée
à l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en avoir
délibéré,
à 14 voix
pour,
le conseil
municipal
décide :
*
de
verser
aux
familles
nommées
ci-dessus
la
somme
de
1177.44
€,
soit
107.04
€
par
famille
de
3
enfants,
142.72
€
par
famille
de
4 enfants,
et
178.40
€
par
famille
de
5 enfants.
«
de
conditionner
le
versement
à
l'absence
d'impayés
de
cantine:
s'il
existait
des
impayés,
cette
somme
serait
affectée
à recouvrer
la dette.
IV
- DONATION
ANDRE
OSMOND
cM2024-01-24-004 Suite
au
testament
de
Monsieur
André
Osmond
en
date
du
5
juin
1983
et
à
la
donation
faite
à
la
commune
de
Canisy
en
date
du
30
décembre
1985,
demandant
que
le montant
de
l'herbage,
loué
à M.
Bastien
LEBEHOT
(GAEC
de
Bouchefontaine),
diminué
des
impôts
afférents
à
cette
parcelle
et
du
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024 Page
4
sur
8
fleurissement
ainsi
que
de
l'entretien
de
la
tombe
du
donateur,
soit
versé
à
l'Amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Canisy
:
Fermage
versé
à la commune
par
M.
Bastien
LEBEHOT
=
302.47
euros
Dégrèvement
pour
perte
de
récolte
£
- 15.00
euros
Impôts
payés
par
la Commune
pour
cette
parcelle
(ZE
35)
5
- 69.57
euros
Entretien
et
fleurissement
de
la tombe
de
M.
André
Osmond
=
- 25.00
euros
Reste
=
192.90
euros
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
intéressé
à l'affaire,
ne
prend
pas
part
au vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour,
décide
de
verser
la
somme
de
cent
quatre-vingt-douze
euros
et quatre-vingt-dix
centimes
à l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
l'année
2023. V
-
MANIFESTATIONS
LOCALES
DANS
LE
CADRE
DU
80
ANNIVERSAIRE
DU
DEBARQUEMENT
cM2024-01-24-005 Dans
le cadre
des
festivités
du
80°
anniversaire
du
débarquement,
le conseil
municipal
est
invité
à se
positionner
sur
des
éventuels
compléments,
partenariats
pour
des
manifestations
à organiser
sur
le
territoire
de
la commune.
Représentation
théâtrale
sur
le
thème
de
la
Shoah
le
18/06/2024
-
salle
Le
Métronome
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
présente
le
projet:
deux
représentations
se
tiendraient
le
18/06/2024
; 232
élèves
pourraient
y participer
(collégiens,
élèves
des
classes
de
CM
de
l'école
de
la
Joigne,
du
RPT
de
St
Ebremond
St
Martin,
et
du
RPT
Carantilly
Dangy
Quibou),.
Elle
présente
un
devis
de
2933.19
€
TTC
pour
les
deux
représentations
et
les
frais
de
déplacement
de
la troupe
auquel
il convient
d'ajouter
la prise
en charge
des
repas
de
la veille au soir
et du
midi
pour
4
personnes,
l'hébergement
en
chambre
individuelle
avec
petit
déjeuner
pour
4
personnes,
ainsi
que
les
droits
d'auteur
estimés
à 340
€
TTC,
soit
un
montant
total
prévisionnel
de
3625
€.
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
précise
que
le
projet
peut
être
subventionné
par
le
conseil
départemental. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
et
décide
de
retenir
l'offre
de
la
troupe
« ALTAS
VICTOR
»
pour
un
montant
de
2933.19
€
et
de
prendre
en
charge
les
frais annexes,
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de subvention
pour
financer
le projet
auprès
du
conseil
départemental.
Repas
champêtre
-
dimanche
07/07/2024
Repas
champêtre
pour
tous
les
habitants,
accueil
de
quatre
orchestres
réunis
(environ
120
musiciens)
sous
la bannière
du
80°
Anniversaire
qui
interprèteront
un
programme
sur
le thème
des
musiques
de
la libération. Cérémonie
commémorative
avec
les
anciens
combattants
le
26/07/2024
Monsieur
François-Noël
OSMOND
fait
part
du
projet
des
Anciens
combattants
(réunion
du
19/01
dernier).
Ils
souhaitent
agrandir
les
photos
de
la libération
(photos
libres
de
droit)
et
les positionner
à certains
endroits
sur
la voie
publique.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024 Page
5
sur
8
Monsieur
François-Noël
OSMOND
va
faire
établir
un
devis
pour
la
reproduction
de
photos
sur
des
panneaux
PVC
forex:
il
précise
que
les
Anciens
combattants
solliciteront
une
subvention
exceptionnelle
à la
commune.
Une
cérémonie
commémorative
aura
lieu
le
vendredi
26
juillet
2024
à
18h30:
les
modalités
d'organisation
restent
à définir.
Le
conseil
municipal
accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
de
réalisation
des
photos.
Représentation
théâtrale
avec
la
troupe
de
Bricquebec
le
26/07/2024
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la troupe
de théâtre
de
Bricquebec
jouera
une
représentation
sur
le thème
de
la libération
le vendredi
26
juillet
à 20h30
à l'espace
Le
Métronome.
VI
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
DE
L'EXERCICE
2023
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
cM2024-01-24-006 Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
04/04/2022
adoptant
le budget
primitif
2023
de
la commune
de
Canisy,
Considérant
la nécessité
de
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
à concurrence
des sommes
inscrites
dans
le tableau
suivant
:
crédits
votés
au
.
ou
\
crédits
pouvant
être
ouverts
par
chapitre
BP
2023
(crédits
RAR
2022
inscrits]
crédits
ouverts
|
montant
total
à
anticipation
au
titre de
l'article
ouverts)
au
BP
2023
sur
DM
en
2023
|prendre
en
compte
L1612-1
du
CECT
D
204
38
950.00
€
0.00
€
0.00
€|
38
950.00
€|
38
950/4
soit9
737.60
€]
Dei
116
000.00
€
25
000,00
€
0.00
€
116
000.00
€]
#16
000/4
soit
29
000
€]
D
23
433
050.00
€
50
000.00
€|
-7
000.00
€
426
050.00
€
426
050/4
soit
106
512.50
€
D
op
180
0.00
€
20
000.00
€:
0.00
€
0.00
€
0€
D
op
184
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€!
0.00
€
0€
D
op
186
0.00
€
0.00
€
7 000.00
€
7 000.00
€|
7 000/4
soit
1
750
€
D op
i88
330
000.00
€
0.00 €|
000€
330
000.00
€
330
000/4
soit 82
500
€
D
op
187
1576
000.00
€:
24
000.00
€
GC0€|
1576
000.00
€
1576
000/4
soit
394
000
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
623
500.00
€,
soit
25%
de
2
494
000.00
€
Les
dépenses
d'investissement
sont
les suivantes
:
«Construction
du
terrain
multisports
pour
119
800.00
€ (compte
231)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
VII
-
ÉVOLUTION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT-LO
AGGLO
PORTANT
SUR
LES
ANNEXES
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
cM2024-01-24-007 CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024 Page
6 sur
8
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2021
relatifs
à
l'évolution
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo,
Vu
la
délibération
n°cc2023-12-18-002
du
18
décembre
2023
relative
à
la
révision
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo,
Considérant
ce qui
suit
:
Les
statuts
actuels
de
la
communauté
d'agglomération
précisent
dans
leur
annexe,
la
liste
des
équipements
sportifs
communautaires.
Par
délibération
du
13
juin
2022,
le
conseil
communautaire
a
souhaité
procéder
à
la
rétrocession
du
stade
de
football
de
Saint-Romphaire
-
commune
de
Bourgvallées.
Celle-ci
n'a
pu
entrer
en
vigueur
puisqu'elle
supposait
une
modification
statutaire
portant
sur
l'annexe
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
mentionnant
la
liste
des
équipements
sportifs
communautaires,
Il
a
été
décidé
de
différer
cette
rétrocession
afin
que
l'évolution
statutaire
nécessaire
soit
associée
à d'autres.
Par
ailleurs,
au
regard
de
l'usage
du
terrain
stabilisé
de
la
commune
d'Agneaux,
en
accord
avec
celle-
ci, il est
proposé
de
rétrocéder
cet
équipement.
Enfin,
il est
proposé
de
rétrocéder
à la commune
de
Saint-Lô,
le terrain
servant
au
club
canin
afin
de
rendre
faisable
un
projet
de
développement
économique.
Au
regard
de
ces
éléments,
if vous
est
proposé
de
délibérer
sur
l'évolution
des
statuts
portant
sur
l'annexe
des
équipements
sportifs
communautaires,
la
liste
ne
comportant
plus
les
trois
équipements
évoqués.
Cette
liste
intègre
également
les noms
attribués
récemment
par
le conseil
communautaire
au
terrain
de
football
de
Canisy
ainsi
qu'au
gymnase
de
Condé.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
l'évolution
de
l'annexe
des
statuts
de
Saint-Lô
Agglo
portant
sur
la
liste
des
équipements
sportifs
communautaires.
Transfert
de
charges
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
subvention
annuelle
de
13
200
€,
votée
au
titre
de
la
politique
culturelle
de
Saint-Lô
Agglo
et
versée
à
l'école
de
Musique
Canisy-Marigny,
est
désormais
transférée,
via
la commission
locale
d'évaluation
de
charges
(CLECT),
à part
égale
aux
deux
communes
concernées
par
le
projet,
à
savoir
Canisy
et
Marigny-Le-Lozon,
Charge
aux
communes
ensuite
de
réattribuer
cette
somme
à l'école
de
musique
Canisy-Marigny
au
regard
de
leurs
critères.
VIII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Changement
de
locataire
logement
14
B
rue
Saint
Pierre
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'arrivée
d'une
famille
de
trois
enfants
dans
le
logement
communal
sis
14
B
rue
St
Pierre,
à compter
du
01/04/2024,
Nouveau
commerce
Monsieur
le Maire
fait
part aux
conseillers
du
projet
d'installation
d'une
fleuriste,
Mme
LECLERC,
dans
le
local
commercial
- 20
rue
Saint
Pierre,
à compter
du
01/03/2024,
Alimentation
électrique
des
garages
rue
Abbé
Bauchet
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024 Page
7 sur
8
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
quatre
garages
communaux
sis
rue
Abbé
Bauchet
ne
disposent
pas
d'une
alimentation
électrique
raccordée
au
réseau
ENEDIS
; ces
garages
sont
mis
à disposition
du Comité
des
Fêtes
de Canisy.
Le
Comité
des
Fêtes
aurait
besoin
d'électricité.
La
commune
va
étudier
cette
demande.
Enquête
publique
du
PLU:
L'enquête
publique
se
déroule
du
08/01/2024
au
04/03/2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
commissaire
enquêteur
tiendra
une
permanence
en
mairie
lundi
05
février
prochain
de
9h30
à 12h00.
Dénomination
des
voies
et
numérotage
des
habitations
-
alimentation
de
la
«
Base
Adresse
Nationale
»
La
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022,
et
notamment
l'article
169,
prévoit
que
l'adressage
devient
obligatoire
pour
toutes
les
communes.
Celles-ci
mettent
à
disposition
les
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
des
données
de
référence
prévue
à l'article
L.
321-4
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
(article
L
2121-30
du
CGCT).
Le
décret
n° 2023-767
du
11 aout
2023
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
par
les communes
des
données
d'adressage
sur
leur
territoire
qui
doivent
alimenter
la « base
adresse
nationale
» (BAN).
Au
01/01/2024,
les
communes
doivent
avoir
réalisé
la
première
mise
à
disposition
de
leurs
données
d'adressage
sur
le site
internet
htips://adresse.data.gouv.fr/
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
application
différée
est
prévue
pour
les communes
de
moins
de
2000
habitants,
la première
mise
à disposition
doit
intervenir
au
plus
tard
le 01/06/2024.
En
pratique,
les communes
mettent
en
place
et tiennent
à jour
un fichier
répertoriant
l'intégralité
des
adresses,
voies
et
lieux-dits
présents
sur
leur
territoire.
Cette
base
sera
disponible
en
open
data
et
réutilisable
par
tous.
Monsieur
le Maire
propose
de
constituer
un groupe
de
travail
afin
de
vérifier
les données
à diffuser.
Chauffage
-
bâtiment
maternelle
de
l'école
de
la
Joigne
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
signale
que
la température
dans
le hall
du
bâtiment
« maternelle
»
n'est
pas
satisfaisante
lorsqu'il
fait
très
froid,
la température
est
de
15° voire
16°
le matin.
Elle
demande
s'il ne
serait
pas
envisageable
de
« poser
»
un
faux-plafond
afin
d'éviter
que
la chaleur
ne « monte
». Monsieur
Gérard
DUVAL
répond
que
deux
radiateurs
ne fonctionnent
pas
correctement
et que
la température
de
l'eau
de
chauffage
est
peut-être
à revoir.
Réunion
d'information
de
l'inspection
académique
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
informe
le
conseil
avoir
assisté
à
la
réunion
de
l'inspection
académique
qui
s'est
tenue
le janvier
dernier.
L'inspection
académique
préconise
pour
la rentrée
prochaine
un
effectif
de
24
à 25
élèves
par
classe.
Les
prévisions
2024/2025
font
état
de
194
élèves
sur
9
classes,
soit
en
moyenne
21.55
élèves
par
classe. La
Manche
est
le département
où
il y a le plus
d'élèves
en
difficulté.
Fermeture
des
toilettes
publiques
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
demandé
la
fermeture
des
toilettes
publiques
suite
à
dégradations
survenues
début
janvier.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024 Page
8
sur
8
Certains
conseillers
suggèrent
d'ouvrir
le matin
et
de
fermer
les
locaux
le soir.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Maison
d'habitation
sise
2
la
Pérelle
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la toiture
de
la maison
d'habitation
sise
2
la Pérelle
a subi
des
dommages
lors
de
la
tempête
Ciaran
du
01/11/2023,
Il
suggère
de
démolir
la
maison.
Des
devis
vont
être
sollicités.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Courrier
du
SDIS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
remerciements
du
SDIS
en date
du
19/12/2023
pour
la mise
à disposition
des
personnels
sapeurs-pompiers
de
la commune
suite
au
passage
de
la tempête
Ciaran, Campagne
de
destruction
des
pigeons
Monsieur
Michel
BUOT
demande
s'il
doit
prévoir
une
campagne
de
destruction
des
pigeons
dans
la
commune.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Monsieur
le Maire
va
prendre
un arrêté
afin
d'autoriser
le tir.
Agenda Repas
des
Aînés
: dimanche
7 avril
2024
Commission
des
travaux,
voirie
: mercredi
31/01
à
9h00
en
mairie
Commission
des
finances
: mardi
13/02
en
mairie
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
:
Lundi
04/03,
jeudi
04/04,
lundi
13/05,
lundi
03/06
et
jeudi
04/07
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CH.
VAT
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24 janvier
2024