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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Peyriac-Minervois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2020
Le 8 octobre 2020 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : Philippe COSTE, Joële DUMAS, Michel ESTEBAN, Antoine GILS, Denis LAPEYRE, Lorna MERCIER, Sylviane MERICSKAY, Robert PERRUTEL, Suzanne RICHELME-DAVID, Françoise SOULIÉ, Léone VILA.
Absents : Stéphane ALLIER donne procuration à Denis LAPEYRE,
Jacky JUPILLE donne procuration à Denise GILS,
Véronika PAPINESCHI donne procuration à Léone VILA.
Madame Joële DUMAS a été nommée secrétaire.
Monsieur Pierre BARTHAS, secrétaire général, est désigné auxiliaire de séance.
CIMETIÈRE
Un délégué régional de la société ELABOR spécialisé dans la gestion funéraire expose au Conseil Municipal les différentes prestations proposées pour valoriser et faciliter la gestion du cimetière : - inventaire du terrain du cimetière : plans et registres règlementaires
- assistance juridique et conseils
- logiciel de gestion
- étude des concessionnaires : analyse et rapprochement des actes de concessions Le dossier de présentation et les devis de prestations sont à disposition des Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal prendra une décision lors de la prochaine séance sur l’utilité de ces outils de gestion.
Prise d’une délibération pour rachat d’une concession au cimetière.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte rendu de la séance du 29 juillet est approuvé après modification demandé. Le compte rendu de la séance du 7 septembre est approuvé après inscription du nom des Conseillers abstentionnistes lors du vote sur le projet d’aménagement logements séniors.
DÉLÉGUÉ ATD
Les délégués représentants de la commune pour l’Agence Technique Départementale est : - Stéphane ALLIER (titulaire)
- Denise GILS (suppléante)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal qui a été adressé aux conseillers est validé à l’unanimité. Il est rappelé qu’il convient de nommer les conseillers municipaux qui s’abstiennent ou qui sont contre lors des votes. Les raisons du vote pourront également être précisées. 2
PRÉEMPTIONS
- Le gîte « Le chai de Marguerite » appartenant à Mr DE PAUW, 2 chemin du Breil. - Maison d’habitation appartenant à Mr GAUTHIER, 1 bis rue de l’Oratoire. - Maison d’habitation appartenant à Mr LE BESCOU, 4 rue du Grenache.
La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
TRAVAUX
1) Argent-Double
Les travaux de confortement du quai de l’Argent-Double ont été réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SMAC (Syndicat Mixte Aude Centre) qui a financé cet aménagement dans le cadre du Programme Action Protection Inondation. La commune a profité de ces travaux pour réparer l’exutoire de la fontaine fraiche ainsi que le renforcement de la pile centrale de la passerelle. 2) Fibre optique
Le déploiement de la fibre optique sur 2 secteurs avait fait l’objet d’une réflexion sur les différentes options proposées par le SYADEN lors de la dernière séance du Conseil Municipal. - chemin du Jeu du Mail : afin d’éviter l’élagage et/ou l’abattage de pins en bordure, il a été décidé de déposer un dossier de subvention d’enfouissement de réseaux auprès du SYADEN qui permettrait de supprimer tous les poteaux EDF et télécom existants en intégrant le réseau fibre dans la même tranchée. Le financement restant à la charge de la commune est estimé à 30 260 euros TTC. Si ce dossier est retenu, les travaux pourraient être réalisés en 2022. - rue J.E Planchon : option retenue : implantation d’un poteau impasse de la Montagne Noire à son intersection avec le chemin privé de Ferrocos et utilisation du poteau EDF existant chez un particulier qui a donné son accord. Ces travaux seront entièrement pris en charge par le SYADEN. La possibilité d’installer sur ce nouveau poteau un luminaire d’éclairage public sera étudié.
FOYER MUNICIPAL
Modifications des modalités de prêt du foyer municipal : la mise à disposition du foyer aux particuliers a toujours été gratuite. Suite à la demande de certains conseillers municipaux, Madame le Maire demande de délibérer sur la possibilité d’instaurer une participation financière pour couvrir une partie des charges de fonctionnement engendrées à cette occasion. Une nouvelle régie municipale devra être créée.
Vote du Conseil Municipal : instauration d’une participation financière de 50€ pour la mise à disposition du foyer municipal à des particuliers habitants de Peyriac : Contre : 1 : Léone VILA. Il est rappelé que le foyer est réservé en priorité aux associations de la commune.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Augmentation de crédit
art. 21538 (éclairage public) 30 000€ (2ème tranche éclairage public centre du village) art. 2184 (mobilier) 500€
Diminution de crédit
art.2128-37 (Bourg-Centre) 30 000€
art. 2158 (divers matériels) 500€
Un dossier de demande de financement de travaux d’éclairage public (chemin de la Ginestière, rue du Grenache) pour la programmation 2021 sera déposé auprès du SYADEN. 3
ANEV
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adhésion de la commune à l’association d’aide à la viticulture : une cotisation annuelle sera versée. Confirmation du montant de la cotisation : 160 €.
NOM D’UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal décide de la nomination de la voie suivante : située derrière la cave coopérative depuis l’intersection avec la rue J.E Planchon jusqu’à l’intersection avec le chemin de Ferrocos : « impasse de la Montagne Noire ».
La séance est levée à 21h00.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 à 18h30
CHANGEMENT DE DATE DU CM DE DÉCEMBRE : LE JEUDI 10/12 AU LIEU DU 3/12.