Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 519 view
Compte-Rendu - 528 view
Compte-Rendu - 558 view
Compte-Rendu - 533 view
Compte-Rendu - 628 view
Compte-Rendu - 194 view
Compte-Rendu - 693 view
Compte-Rendu - 296 view
Compte-Rendu - 523 view
Compte-Rendu - 520 view
Compte-Rendu - 630 view
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 630 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2020
Le 5 novembre 2020 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : Stéphane ALLIER, Philippe COSTE, Joële DUMAS, Michel ESTEBAN, Antoine GILS, Jacky JUPILLE, Denis LAPEYRE, Lorna MERCIER, Sylviane MERICSKAY, Robert PERRUTEL, Françoise SOULIÉ, Léone VILA.
Absents : Suzanne RICHELME-DAVID donne procuration à Denise GILS, Véronika PAPINESCHI donne procuration à Denis LAPEYRE.
Madame Joële DUMAS a été nommée secrétaire.
Monsieur Pierre BARTHAS, secrétaire général, est désigné auxiliaire de séance.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte rendu de la séance du 8 octobre est approuvé.
CIMETIÈRE
Validation à l’unanimité du devis de prestations de la société ELABOR pour la gestion funéraire dont l’objectif principal est de récupérer des places dans le cimetière ancien afin d’éviter l’investissement important pour un agrandissement :
- inventaire du terrain du cimetière : plans et registres règlementaires
- assistance juridique et conseils
- logiciel de gestion
- étude des concessionnaires : analyse et rapprochement des actes de concessions L’assistance juridique sera portée de 1 an à 1 an et 6 mois.
Le devis de prestations sera signé après confirmation que les fichiers informatiques de gestion seront toujours utilisables même en cas de cessation d’activité de la société ELABOR.
Madame MARGALIDA a proposé de céder à la commune une concession vide au cimetière ancien. Le Conseil Municipal accepte le rachat de cette concession.
PRÉEMPTIONS
- Maison d’habitation appartenant à indivision PAYA, 4 rue des Graves.
- Maison d’habitation appartenant à Mr COHEN, 4 lotissement Les Fontanilles. - Terrain à bâtir appartenant à Mr RICHARDIS, parcelles C 1223 et C1398(p) à Las Hieros. Suite à la demande de l’acquéreur, l’autorisation de branchement au réseau pluvial communal de ces terrains a été accepté à l’unanimité.
La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
PLU INTERCOMMUNAL
La commune choisit de garder la compétence du Plan Local d’Urbanisme qui pouvait être transféré à la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo dans le cadre du PLUI. 2
R.H
- Les 2 Agents Territoriaux Spécialisées des Ecoles Maternelles (ATSEM) ont été promues dans le grade agent de maîtrise lors de la dernière CAP (commission administrative paritaire) de promotion interne. Il convient de créer 2 nouveaux grades d’agent de maîtrise qui seront pourvus par ces 2 agents.
- Renouvellement d’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL suite à la consultation du Centre de Gestion. Durée du contrat : 4 ans à compter du 01/01/2021. Taux de 6.96% de la masse salariale.
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
Comme pour le 8 mai, le nombre de personnes présentes à la cérémonie devra être très limité conformément aux directives gouvernementales. Dans ce contexte seront présents : le Maire et 2 adjoints, la Présidente de l’association des anciens combattants et la correspondante de presse.
TEST COVID
Les infirmières du cabinet de Peyriac ont été agréées pour effectuer les tests COVID. La commune mettra à leur disposition la salle de la Place Rambaud pour recevoir les patients uniquement sur rendez-vous les lundi et jeudi de 10h à 11h30 (information sur PANNEAU POCKET).
ANNULATION ET REPORT D’ÉVÈNEMENTS
- La réunion prévue avec les parents et enfants pour présenter le CMJ en présence des nouveaux et anciens tuteurs est reportée.
- Le repas de Noël des conseillers et agents municipaux est annulé.
- Les vœux du Maire et le repas des séniors prévus en janvier sont suspendus dans l’attente des consignes et directives nationales. Ces évènements pourraient être groupés avec l’inauguration de la place du Bourguet.
- La date de clôture de la tombola mise en place par la commune au profit des commerçants est repoussée au 16 décembre 2020. Le tirage au sort pourrait avoir lieu le 17 décembre 2020 à 18h au foyer, si le contexte sanitaire le permet.
- La désignation du Conseil Citoyen est également reportée jusqu’à nouvel ordre.
La séance est levée à 20h00.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 à 18h30