Procès Verbal - crcm 20111207

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Procès Verbal - crcm 20111207 Document publié le Mercredi 7 décembre 2011 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20111207)Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 7 décembre 2011 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 26 octobre 2011

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport commission de construction

4. Décision modificative du budget (E. Muller)

5. Affaire Commune/SDIS ex SIVU de Molsheim

6. Coopération intercommunale : SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs : suppression de compétence – modifications statutaires

7. Libéralisation des droits de plantation

8. Emplacements de stationnement sur RD 727

9. Approbation de devis

10. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2011

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY, Ernest MULLER, Pierre HERZOG, Adjoints, Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, Fabienne MEYER, André SCHAEFFER, Mathieu ZOELLER, Yves GANDON, Brigitte REDONNET, Francis BOTZ, Agnès BORACH-BLANC

Membre absent excusé : Rémy FISCHER

54/11 Approbation de la séance du 26 octobre 2011

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 26 octobre 2011 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

55/11 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.56/11 Rapport commission de construction

Monsieur le Maire donne quelques informations sur des dossiers en cours.

57/11 Décision modificative du budget (E. Muller)

Monsieur Muller Ernest, Adjoint chargé du budget, informe que pour boucler le budget 2011 certaines écritures sont nécessaires.

Ainsi, suite aux explications données, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les modifications budgétaires suivantes :

c/7311 rec. fonct 55 000 c/ 739116 dép. fonct 45 000

c/ 6248 dép. fonct 10 000

58/11 Affaire Commune/SDIS ex SIVU de Molsheim

Monsieur le Maire informe d’une réunion qui s’est déroulée le 8 novembre 2011 dans les locaux du SDIS et qui a réuni les maires des communes de l’ex SIVU et le Président du SDIS.

A l’issue de cette réunion, l’ensemble des communes a décidé d’accepter le compromis proposé par le SDIS.

Pour mettre un terme aux différents contentieux et boucler définitivement ce dossier, le Maire présente le protocole transactionnel rédigé par le SDIS qui retrace les engagements respectifs, et qui doit être approuvé par l’ensemble des communes et le conseil d’administration du SDIS.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer le protocole transactionnel du 8 novembre 2011.

59/11 Coopération intercommunale : SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs : suppression de compétence – modifications statutaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les statuts du SIVOM, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 Juin 2003 ;

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LA A S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON N D DE E C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E

VU la délibération N° 11-11 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 5 Octobre 2011, décidant de supprimer sa compétence relative à la construction de vestiaires au terrain de football à ALTORF ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le retrait du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs, de la compétence suivante :

Commune d’ALTORF

- Construction de vestiaires au terrain de football

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S D DU U S SI IV VO OM M

CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante du SIVOM ;

VU subsidiairement la délibération N° 08-25 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 1er Octobre 2008, décidant de supprimer ses compétences relatives à :

- la participation financière au Collège II de MOLSHEIM,

- la construction d’un petit chalet-abri pour les activités sportives dans l’enceinte du Foyer communal à DINSHEIM-SUR-BRUCHE,

- la construction d’un centre socio-culturel à ERGERSHEIM,

-la construction d’une base de canoë-kayak à MOLSHEIM ;

CONSIDERANT que cette délibération n’a pas encore à ce jour, été ratifiée par arrêté préfectoral ;

VU la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;

VU la délibération N° 11-12 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 5 Octobre 2011, adoptant ses nouveaux statuts ;

VU dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications susvisées ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte les NOUVEAUX STATUTS du SIVOM, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

60/11 Libéralisation des droits de plantation

Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016 ;

Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970 ;

Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans lemême temps de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques ;

Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ;

Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens ;

Considérant que la quasi totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ;

Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013 ;

Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans des plaines, etc.) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ;

Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;

Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire ;

Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

Demande au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ;

Invite le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ;

Demande à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi- totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;

Appelle le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;Invite les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier.

61/11 Emplacements de stationnement sur RD 727

Monsieur le Maire informe du problème récurrent du stationnement « sauvage » à certains endroits du village. Pour y remédier, dans un premier temps dans le secteur de la rue de Molsheim, au croisement RD45/RD727, il propose de matérialiser au sol des emplacements de stationnement. Il s’est rapproché des services du Conseil Général de Molsheim pour avoir leur accord et pour connaître la procédure à suivre. Il a également demandé un chiffrage des travaux.

Après discussion, le conseil municipal, avec 11 voix Pour, 1 voix Contre et 2 abstentions est favorable à cette proposition et approuve le devis de EG Signalisation pour les travaux de marquage au sol et fourniture de panneau de police pour 647.04 € TTC.

62/11 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve le devis de la serrurerie-métallerie CHRIST de Wangen pour la mise en place du garde corps en prolongation de l’existant, au pont du Woerthel, pour un montant HT de 2 900 €.

Le conseil municipal, avec 7 voix Contre et 7 abstentions ne donne pas suite à la demande d’installation d’un lampadaire rue des Roses.

63/11 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- il a été sollicité pour une demande de location de la partie haute de la gloriette. Le conseil municipal n’est pas favorable,

- avis défavorable également pour traverser le jardin communal pour réaliser un chantier rue de la forge,

- travaux quai St Jean : réception d’un chiffrage concernant la mise en sécurité des berges, - projet de sécurisation entrée Ouest du village – nécessité de se rendre sur place, - opération « Osterputz 2012 » lancée par le Conseil Général – Wolxheim y participera, - revoir le contenu et la présentation du Wolxheim Infos,

- second devis pour la dorure de la statue du Sacré Cœur,

- Vœux adressés par la Maison St Léon,

- vétusté des sanitaires de la salle polyvalente,

- prospection d’un aménageur foncier dans le secteur du Bruckgarten,

- discussion à propos des problèmes Coop Alsace,

- mise à disposition de 3 carafes « Eau du Bas-Rhin » par le SDEA.

La séance est levée à 22 h 15 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 12 décembre 2011

Le Maire

Bruno SIEBERT