Procès Verbal - crcm 20140827

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Procès Verbal - crcm 20140827 Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20140827)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 27 août 2014 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 20 juin 2014

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Acquisition de terrains

5. Déplacement d’un chemin : échange de terrains

6. Coopération intercommunale – SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs : modification des conditions de composition – extension des compétences – modifications statutaires 7. Cotisation à la Couronne d’Or

8. Renouvellement des baux de chasse : mode de consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse et affectation du produit du fermage des terrains communaux

9. Approbation de devis

10. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 août 2014

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, Adjoint,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, Michel HERZOG, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Grégory ESSINGER, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membres absents excusés : André SCHAEFFER qui donne procuration à Gérard PIERRON André REGIN qui donne procuration à Thomas VOGT

Nathalie DISCHLER qui donne procuration à Adrien KIFFEL

44/14 Approbation de la séance du 20 juin 2014

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 20 juin 2014 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.45/14 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.

46/14 Rapport de commissions

Commission construction : cinq déclarations préalables et deux permis ont été étudiés. Commission chasse : délimitation du périmètre de la chasse

47/14 Acquisition de terrains

Monsieur le Maire informe de l’opportunité d’acquérir quatre parcelles de terrain pour augmenter la réserve foncière de la commune.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’acquérir quatre parcelles ci-dessous référencées appartenant à Mme Emmanuelle HIRSCH demeurant 37, rue Navier à Paris :

Référence cadastrale Contenance Prix de vente

Section 3 n° 186 lieu-dit Ruhlehe 23.02 ares 75 €/are soit 1 726.50 €

Section 3 n° 187 lieu-dit Ruhlehe 10.81 ares 75 €/are soit 810.75 €

Section 3 n° 224 lieu-dit Lange Woog 4.98 ares 75 €/are soit 373.50 €

Section 3 n° 225 lieu-dit Lange Woog 0.32 are 75 €/are soit 24.00 €

39.13 ares 75 €/are soit 2 934.75 €

- autorise le Maire à signer l’acte notarié et à prendre en charge les frais de la procédure.

48/14 Déplacement d’un chemin : échange de terrains

Après délibération, le Conseil Municipal confirme la délibération prise le 26 novembre 2008 décidant l’échange

avec Monsieur et Madame Joseph GROSS – Christine GAESSLER, demeurant à Wolxheim, 21 rue principale, qui ont cédé les parcelles sises à Wolxheim, cadastrées :

- section 9 n° 475/330 « Pflanzer » de 2.56 ares

- section 9 n° 480/330 « Pflanzer » de 0.06 are

contre celles appartenant à la Commune de Wolxheim, cadastrées :

- section 9 n° 477/330 de 0.59 are

- section 9 n° 478/330 de 1.18 are

d’égale valeur de ……………………..5 000.00 euros49/14 Coopération intercommunale – SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs : modification des conditions de composition – extension

des compétences – modifications statutaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les statuts du SIVOM, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 21 Octobre 2013 ;

CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE COMPOSITION CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE COMPOSITION

VU la délibération N° 60/2012 du 15 Mai 2013 du Conseil Municipal de la Commune de DORLISHEIM demandant son retrait du SIVOM ;

VU la délibération N° 13-17 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 3 Octobre 2013, acceptant le retrait de la Commune de DORLISHEIM ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-19 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité le retrait de la Commune de DORLISHEIM du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,

CONCERNANT L’EXTENSION DES COMPETENCES CONCERNANT L’EXTENSION DES COMPETENCES

VU la délibération N° 13-18 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 3 Octobre 2013, décidant d’étendre ses compétences en vue de l’habiliter à conventionner, dans le cadre de ses compétences, avec des Communes non membres ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de doter le SIVOM de MOLSHEIM- MUTZIG et Environs de la compétence intitulée :

« Habilitation à conventionner, dans le cadre de ses compétences, avec des Communes non membres, selon les modalités de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM

CONSIDERANT que les paragraphes I et II de la présente délibération constitue une modification statutaire importante du SIVOM ;

VU la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211- 20 ;

VU la délibération N° 13-19 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 3 Octobre 2013, adoptant ses nouveaux statuts ;

VU dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications susvisées ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité les NOUVEAUX STATUTS DU SIVOM, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

50/14 Cotisation à la Couronne d’Or

Monsieur le Maire informe que le versement de la cotisation à l’Association « Le Vignoble de la Couronne d’Or » a été suspendu depuis quelques années car le Syndicat Viticole ne cotise plus également. Deux viticulteurs de notre commune font partie de cette association et versent leur contribution.

Monsieur le Maire demande qu’une décision soit prise Pour ou Contre le versement de cette cotisation annuelle représentant un montant d’environ 300 euros.

Après discussion, le conseil municipal avec 14 voix Pour et 1 abstention décide de verser cette cotisation annuelle à l’Association « Le Vignoble de la Couronne d’Or ».

51/14 Renouvellement des baux de chasse : mode de consultation des

propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse et affectation du produit du fermage des terrains communaux

Monsieur le Maire informe que le bail de location de la chasse communale expire le 1er février 2015 et qu’il convient de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Conformément au cahier des charges type, il appartient au conseil municipal de décider :

1. du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse, soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires concernés, soit dans le cadre d’une réunion.

2. de l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune et compris dans le périmètre de chasse.

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- décide de consulter les propriétaires fonciers par écrit (courrier ou courriel) et charge Monsieur le Maire d’organiser la consultation,

- décide d’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune.

52/14 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve les devis suivants :

- devis DEH-00510 de DESAUTEL pour un montant TTC de 759.72 euros pour le remplacement des extincteurs de plus de 10 ans,

- devis DEV01248 de EG Signalisation pour un montant TTC de 1 747.56 euros pour la fourniture de barrières grillagées à poser pour sécuriser le lavoir, rue de la boucherie.53/14 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- vol de deux bacs à fleurs en grès, plainte a été déposée à la gendarmerie,

- le marquage au sol rue de Strasbourg et rue de Molsheim est terminé,

- le parquet de la salle de classe a été poncé et vitrifié,

- prévoir la préparation du prochain Wolxheim Infos,

- étude à faire pour l’acquisition d’un radar pédagogique : SIEBERING René et PIERRON Gérard prennent ce dossier en charge,

- discussion à propos du fleurissement d’hiver,

- fin de l’instruction des permis de construire par la DDT le 1er juillet 2015. Une solution devra être trouvée d’ici là, peut être en adhérant au Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) du Conseil Général,

- réunion de débriefing de la fête du 19 juillet 2014 le mercredi 3 septembre prochain, - la date du Marathon du Vignoble risque d’être déplacée au 28 juin 2015.

La séance est levée à 21 h 45 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 29 août 2014

Le Maire

Adrien KIFFEL