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Déliberation - AR DL10042024 05A Approbation des comptes administratifs 2023 Budgets principal et annexes
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - AR DL10042024 05A Approbation des comptes administratifs 2023 Budgets principal et annexes)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Comptes administratifs 2023 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 1
Conseil municipal du 10 avril 2024
RAPPORT DE PRESENTATION
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Avant de délibérer sur les prévisions relatives au budget primitif 2024, il convient d’analyser les résultats
financiers de l’exercice 2023.
En effet, la comparaison des comptes administratifs des exercices précédents jusqu’en 2023 permet
d’apprécier l’évolution réelle – et non projetée – des finances communales.
Les résultats comptables sont présentés dans le corps de la délibération relative à l’approbation des
comptes administratifs, dont ce rapport constitue une annexe.
Quant aux affectations sur l’exercice 2024 des résultats 2023, elles font l’objet d’une délibération
spécifique.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240418-DL10042024-05B-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Comptes administratifs 2023 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 2
Budget principal
Au terme de l’exercice 2023, l’analyse du compte administratif montre une situation financière encore
très bonne avec une amélioration tendancielle des ratios financiers.
Analyse des principaux ratios financiers
1. L’épargne brute reste à un niveau supérieur à l’objectif de la stratégie financière
Le compte administratif de l’exercice 2023 laisse apparaître une épargne de plus 3,08 millions d’euros.
Le graphique ci-dessous permet d’identifier l’évolution relative des recettes et dépenses réelles de
fonctionnement depuis 10 ans.
La première partie montre l’amélioration progressive de l’épargne brute par la maîtrise des dépenses et
l’optimisation des recettes. Elle passe de 1,1 à 2,7 millions d’euros entre 2014 et 2019.
L’année 2020 est marquée par un effet ciseau, c’est-à-dire le rapprochement des courbes de dépenses
et de recettes, cela bien-sûr en raison des mesures propres à la pandémie de cette année particulière.
Après une année 2021 exceptionnelle en matière de recettes pour des raisons en partie conjoncturelles
(reprise après la crise COVID, rattrapage de recettes non perçues les années précédentes), l’épargne
brute reste largement au-dessus de l’objectif de la municipalité fixé à 2,5 millions d’euros.
* épargne et recettes hors cessions
*2017 retraité de la reprise d’excédent assainissement de 950k€
1 160 1 527 1 820 2 291 2 744 2 772 2 465 3 752 3 037 3 082
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
7 000
9 000
11 000
13 000
15 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes et dépenses de fonctionnement, épargne brute
Epargne Brute Recettes réelles (fct.) Dépenses réelles (fct.)
Milliers
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240418-DL10042024-05B-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Comptes administratifs 2023 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 3
Après un redressement progressif, le taux d’épargne brute (l’épargne brute divisée par les recettes réelles
de fonctionnement) se maintient à un niveau très largement supérieur au seuil des 10%, communément
admis en analyse financière comme celui au-dessus duquel il faut se situer. Pour sa part, la majorité
municipale se fixe l’objectif de le maintenir au-dessus de 15%.
12% 13% 11%
14%
17%
20%
23% 23%
20%
27%
22% 21%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240418-DL10042024-05B-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Comptes administratifs 2023 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 4
2. Le délai de désendettement à un niveau très favorable
Au cours des derniers exercices, l’encours de dette a été diminué (2020, 2021) puis stabilisé (2022).
Cette baisse du stock de dette a permis de créer les marges de manœuvre nécessaires au financement
des investissements conséquents qui étaient programmés et qui ont pris toute leur ampleur à compter
de 2023. Ainsi, la Ville a emprunté pour 4,7 millions d’euros en 2023.
Si cela provoque une dégradation de la capacité de désendettement par rapport à 2022 (passant de 3,6
à 4,6 années), nous gardons tout de même une capacité à couvrir les futurs besoins de financement.
En effet, ce niveau reste très inférieur à l’objectif stratégique qui est de rester en dessous de 8 ans, et à
fortiori, sous les seuils de vigilance et d’alerte communément admis sont respectivement de 10 ans et
12 ans.
La situation est donc bonne en cette fin d’exercice, conforme aux prévisions établies chaque année dans
le cadre du pilotage et du suivi des finances communales, avec une surveillance des ratios d’analyse.
10
076
13
481
13
578
13
548
12
548
13
624
13
670
14
067
12
429
10
900
10
977
14
241
8,3
10,3
11,7
8,9
6,9
5,9
5,0 5,1 5,0
2,9
3,6
4,6
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de dette et délai de désendettement
Encours de dette Délai de désendettement
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Analyse de la section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élève à 2 079 223,56€, un niveau très proche de celui
de 2022.
1. Des recettes de fonctionnement en progression
Les recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cessions) progressent de 2,8% par rapport à
2022, pour un total de 14,4 millions d’euros.
Le chapitre 70 des « produits des services » connaît une progression de 6,4% cette année par rapport
à 2022, pour atteindre 1 352 484 €. Cela s’explique par l’augmentation des tarifs en particuliers sur les
occupations commerciales du domaine public (terrasses) : +46 546 €.
L’autre explication vient du rattrapage de retards sur l’encaissement des droits de navigation et de
stationnement sur le lac : + 70 885 €.
A noter cette année les recettes issues des ventes de produits de la gamme « Jamais comme ailleurs »
pour 4 903 €.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » augmente de 4,7%.
A l’intérieur de ce chapitre on peut noter que le produit des taxes foncières et des taxes d’habitation
augmente de 8,6% (sans augmentation du taux d’imposition voté). La revalorisation nominale (nationale)
des bases explique en grande partie cette augmentation (7,1%). Le solde est lié à la dynamique des bases
correspondant aux constructions nouvelles et le travail d’optimisation de la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID). Ce poste représente les des deux tiers des recettes de la commune (voir
graphique ci-dessous).
Le chapitre 74 « participations et subventions reçues » baisse de 5,9% à 2 122 762 €.
Cette baisse est principalement due au fait que la participation de la Caisse d’Allocations Familiales pour
la crèche de Lacanau ville n’apparait plus dans la comptabilité de la Ville, suite au changement de mode
de gestion (délégation de service public). Cela représente - 144 301 €.
A contrario, les recherches systématiques de subvention permettent de maintenir les financements
extérieurs dans les autres domaines pour un total de recettes de 121 114 € (hors prestations CAF).
Le principal poste de ce chapitre, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), est stable à 1 487 140
€ (+0,3%) Etat (- 19 631 €).
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » augmente de 5,4% (+57 672 €) sous deux
effets contraires :
- l’augmentation de 105 000 € des reversements des budgets annexes au budget principal
(parkings et golfs). Cette augmentation avait été décidée pour faire face à l’inflation
exceptionnelle qui s’annonçait au stade du budget primitif ;
- la baisse du produits des locations d’immeubles : -29 702 €, suite aux rattrapages ayant généré
un surplus de recettes en 2022.
Enfin, le chapitre 77 « produits exceptionnels », atteint 527 177 €. Ce chapitre comprend notamment
les produits de cessions d’immobilisations pour 502 179€.
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PRODUITS DES
SERVICES
9%
IMPÔTS ET TAXES
67%
SUBVENTIONS et
DOTATIONS
15%
AUTRES PRODUITS
8%
ATTENUATION DE
CHARGES
1%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
(hors produits exceptionnels)
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2. Des dépenses de fonctionnement en progression sous l’effet de l’inflation
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 3,1%.
Le chapitre 011 « charges à caractère général » croît de 7,8% (+277 819 €).
Voici les évolutions les plus conséquentes sur ce chapitre :
- Le poste énergie (électricité, et gaz) augmente de 109 064 €. C’est bien-sûr la traduction de la
forte inflation qu’à connu ce secteur.
Nous avions anticipé cette inflation au moment du budget primitif, le surcout estimé était alors
de 250 000 €. Les actions mises en œuvre dans le cadre du plan de sobriété présenté au Conseil
Municipal en décembre 2022 ont donc produit les effets escomptés en matière d’économies
d’énergie. En attendant de constater ces économies, par prudence, elles n’avaient pas été
intégrées au BP.
Ainsi, on peut estimer entre 100 000 et 140 000 € la réduction de dépenses permise par ce plan,
qui comporte les mesures suivantes :
o isolation et aménagements des bâtiments,
o gestion attentive du chauffage et de l’éclairage des bâtiments,
o diminution de l’éclairage public,
o baisse de la température de référence à 19 degrés,
o remplacement des lampes des bâtiments et de l’éclairage public par des LEDs.
Les efforts consentis par chacun, usagers et agents municipaux n’ont pas été vains.
- Le contrat de délégation du service public des crèches ayant été élargi à l’établissement de
Lacanau ville, la dépense progresse de 88 404 € ;
- Les dépenses comptabilisées pour le service commun de surveillance des plages ont crû de
141 364 €. Cela correspond au rattrapage du solde 2022 insuffisamment rattaché et à
l’augmentation du coût du service, en raison de l’élargissement de la durée de surveillance en
début et fin de saison ;
- L’optimisation des frais d’actes et de contentieux que subit la commune, en matière de droit de
l’urbanisme particulièrement a permis de réduire ce poste de 76 063 € cette année.
Le chapitre 012 « frais de personnel » diminue légèrement de 0,5%.
Deux effets contraires expliquent cette évolution :
- Les agents de la crèche de la ville ne sont plus comptés dans les effectifs municipaux : -369 000
€ environ
- Les évolutions de carrières des agents, l’augmentation, au 1er juillet, du point d’indice de la
fonction public (1,5%) et les mesures de garantie de pouvoir d’achat : environ 340 000 €
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » progresse de 117 717 € sous l’effet, d’une part,
de la subvention au CCAS (+38 000 €) et de la contribution au budget annexe pour le transport gratuit
des élèves (+46 000 €).
A noter également une charge exceptionnelle de 11 987 € suite à la liquidation du SIVU de voirie.
Enfin, le chapitre 66 « frais financiers » est en progression de 46 693 € en raison du paiement dès 2023
d’échéances de prêts conséquents contractés cette même année.
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Date de réception préfecture : 18/04/2024 Comptes administratifs 2023 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 8
En comparaison avec l’exercice 2022, les charges de personnel sont en diminution (-2 points) et les
charges à caractère général en augmentation (+1 point). Ce mouvement est la traduction de
l’externalisation du service de crèche de Lacanau ville.
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
34%
CHARGES DE
PERSONNEL
56% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
7%
CHARGES FINANCIERES
3%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
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Analyse de la section d’investissement
1. Investissements : un niveau record pour la commune
Le total des dépenses d’équipement s’élève à 12 501 766 €, soit un taux de réalisation très élevé de 86%,
ce taux étant 88% si on prend en compte l’ensemble des investissements engagés.
Ce volume d’investissement est supérieur à la somme des deux années précédentes. C’est la
concrétisation du programme pluriannuel d’investissement dont le pic était programmé pour 2023 et
2024.
Les dépenses ont concerné principalement les opérations suivantes :
- front de mer / allées Ortal : 2 979 553 €
- liaison douce (traversée de bourg) : 2 926 676 €
- stratégie locale de gestion de la bande côtière : 1 257 042 €
- agrandissement de l’hôtel de ville : 1 028 390 €
- voirie : 964 634 €
- acquisitions foncières 845 847 €
- éclairage public et enfouissement : 491 634 €
- domaine public :456 287
A ces grands projets s’ajoutent des investissements de maintenance destinés à améliorer ou préserver
le patrimoine de la collectivité :
- bâtiments 534 927 € : écoles (213 679 €), culture (73 031 €), sport (175 323 €) et divers bâtiments
municipaux (72 894 €) :
- matériels, mobilier et informatique : 425 608 €.
2. Des ressources d’investissements variées
Pour financer ces dépenses d’investissement, la commune a pu compter sur son autofinancement net
(1,641 millions d’euros), sur des subventions (1 361 938 €), le FCTVA (733 174 €) et la taxe
d’aménagement (656 844 €).
A cela s’ajoute les cessions d’immobilisations pour 502 179 €.
Le financement est bouclé par une ponction sur le fond de roulement de 2,9 millions d’euros environ et
par un recours à l’emprunt à hauteur de 4,7 millions d’euros.
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Budgets annexes
Budget Parkings (chiffres hors taxes)
En 2022, les recettes issues du stationnement payant ont permis un reversement au budget principal à
hauteur de 450 000 euros (+105 000 € par rapport à 2022), ce qui a contribué à préserver la situation
financière du budget principal.
Dans le même temps, ce budget a pu dégager une épargne brute conséquente à 555 136 €, équivalente
à celle de l’année précédente.
. La marge de manœuvre ainsi constituée nous permettra de financer les travaux liés au pôle d’échange
multimodal.
Ce bilan positif a été obtenu grâce à la reconduction des mesures :
− mise en œuvre d’une demi-heure gratuite avant midi à l’exception des parkings du front de mer,
− grille tarifaire simplifiée et augmentation global de 25%
− vente d’abonnements pour les résidents canaulais et pour les salariés, sans augmentation depuis
sa mise en œuvre.
Au titre de l’exercice 2023, les dépenses d’équipement s’élève à 99 129 €. Il s’agit essentiellement
d’études naturalistes et de maîtrise d’œuvre pour le pôle d’échange multimodal.
Le résultat de clôture de ce budget s’élève à 1 281 896,45 €. Le capital de l’emprunt restant dû au 31
décembre 2023 s’élève à 233 141 €.
Budget Eau (chiffres hors taxes)
Les recettes issues des ventes d’eau potable atteignent sur le compte administratif 535 018 € en 2023.
La principale dépense de fonctionnement concerne les intérêts d’emprunt, à hauteur de 26600 €, en
baisse du fait de l’absence de nouvel emprunt contracté depuis 2020).
Le résultat de clôture de ce budget s’élève à 73 323,79 €, en très forte diminution en raison d’un volume
important de restes à réaliser de (1064 694 €) qu’il conviendra de financer sur l’exercice 2024.
Le capital de l’emprunt restant dû au 31 décembre 2022 s’élève à 988 852 €.
Budget Assainissement (chiffres hors taxes)
La redevance versée par les usagers (part ville) constitue de loin la première recette de ce budget, elle
atteint 551 596 € en 2023.
Le montant des investissements réalisés a encore été élevé cette année, pour répondre aux besoins de
rénovations, de mise aux normes du réseau et d’adaptation. Avec en particulier cette année l’achèvement
de la réfection du poste de relevage de Talaris pour 1 476 877 €.
Ces dépenses ont été financées par l’épargne nette (294 372 €) et un prélèvement sur le fonds de
roulement (1,282 millions d’euros) qui sera reconstituée avec les subventions à percevoir en 2024 sur les
opérations déjà achevées.
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Le résultat cumulé de ce budget s’élève à 476 681,22 €.
Le capital de l’emprunt restant dû au s’élève à 3 049 388 €.
Budget Transports
Ce budget permet de financer à la fois un service communal de transport scolaire gratuit pour les familles
mais aussi une part des transports des élèves vers le lycée d’Andernos.
Les principales dépenses sont les frais de personnel pour 76 363 € et les véhicules (entretien, carburant,
location etc.) pour 48 664 € et la prise en charge de la part familiale pour les lycéens se rendant à
Andernos (7 967 €).
Les ressources du budget Transports proviennent de :
− la subvention municipale de 110 000 €
− les subventions de la Région pour 53 717 €.
Le résultat cumulé de ce budget s’élève à 90 472,81 €.
Le capital de l’emprunt restant dû au 31 décembre 2023 s’élève à 9 000 €.
Budget Golfs (chiffres hors taxes)
Ce budget se caractérise par des recettes provenant des redevances versées par les différents
délégataires des trois golfs de la commune.
Largement excédentaire, ce budget reverse chaque année une participation au budget principal. Pour
2023, elle s’élève à 320 000 €.
Le résultat cumulé de ce budget s’élève à 246 127,76 €.
Le capital de l’emprunt restant dû au 31 décembre 2022 s’élève à 374 801 €.
Budget Forêt (chiffres hors taxes)
Les principales dépenses de fonctionnement de ce budget sont les frais de personnel d’entretien de la
forêt municipale (115 880 €) et le matériel (31 802 €).
Les ventes de bois ont rapporté cette année 179 248 € ce qui permettre de couvrir les dépenses de
fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont été financées sans avoir à recourir à l’emprunt, grâce
à l’épargne.
Hormis le remboursement en capital de l’emprunt, aucune dépense n’a été réalisé en investissement
cette année.
Le résultat cumulé de ce budget s’élève à 40 284,97 €. Le capital de l’emprunt restant dû au 31 décembre
2023 s’élève à 121 380 €.
Budget camping (chiffres hors taxes)
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La commune est propriétaire du camping « Les Jardins du Littoral » et en a confié sa gestion à un
partenaire privé dans le cadre d’une régie intéressée depuis 2017. L’intégralité des recettes de l’activité
est encaissée par la commune au travers de ce budget annexe soumis à la comptabilité des services
publics industriels et commerciaux.
Les recettes de locations et services divers s’élèvent cette année à 500 568 € (+11,5%)
En contrepartie, la collectivité reverse au délégataire une redevance qui s’élève à 318 760 € (+5,5% par
rapport à 2022. Elle comprend une part fixe est une part proportionnelle au chiffre d’affaire.
2023 a été marquée par les acquisitions de mobil-homes pour 159 240 €. Ils viendront notamment en
remplacement d’équipements trop vétustes destinés à l’hébergement de saisonniers.
Ces investissements ont été financés sans emprunt grâce à l’épargne dégagée sur la section de
fonctionnement.
Le résultat cumulé de ce budget s’élève à 363 969 € au 31 décembre 2023. Ces fonds disponibles
permettront de financer en partie les travaux d’extension à venir.
Le capital de l’emprunt restant dû au 31 décembre 2021 s’élève à 50 003 €.
Budget lotissement « La Cousteyre 3 »
Ce budget retrace les dépenses et recettes relatives à une opération de viabilisation et vente en lots
aménagés de terrains à La Cousteyre.
Le budget devra à terme avoir un solde financier positif. Pour autant, l’objectif n’est pas de générer des
excédents conséquents mais d’obtenir un prix de revient au mètre carré accessible pour faciliter
l’accession à la propriété des canaulais.
Il n’y a eu aucun mouvement comptable sur ce budget annexe en 2023.
Le résultat de clôture est déficitaire de 14 493,75 €, ce qui correspond aux premières études ont été
réalisées en 2022. Leur valeur est basculée comptablement en stocks pour venir augmenter la valeur des
terrains au bilan.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/04/2024