Déliberation - AR DL10042024 07A Vote du budget primitif 2024 Budgets principal et annexes

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Déliberation - AR DL10042024 07A Vote du budget primitif 2024 Budgets principal et annexes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Déliberation - AR DL10042024 07A Vote du budget primitif 2024 Budgets principal et annexes)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budgets primitifs 2021 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 1 / 17

BUDGETS PRIMITIFS 2024 : RAPPORT DE PRESENTATION

Les orientations budgétaires pour l’année 2024 et les exercices suivants ont été débattues le 13 mars en

conseil municipal.

Ces orientations suivent les deux fils conducteurs de notre action publique depuis plusieurs années :

- le développement durable (actions de l’Agenda 21, de mutations énergétiques, de mobilités,

d’évolutions des usages, ...)

- la participation citoyenne à la décision publique (charte de la démocratie participative, budget

participatif, application citoyenne, ...).

Dans un soucis de mieux mesurer l’impact environnemental et d’orienter favorablement les dépenses

de notre commune, la municipalité a choisi de compléter la présentation règlementaire du budget

primitif par une mise en forme dite « budget vert ». Vous trouverez ces éléments en annexe du présent

rapport.

La stratégie financière engagée depuis plusieurs années reste la même, avec les lignes directrices

suivantes :

- maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement (en maintenant et développant la

qualité des services publics) et dynamisme des recettes de fonctionnement pour éviter l’effet

ciseau ;

- une épargne brute supérieure à 2,5M€ par an ;

- une capacité de désendettement inférieure à 8 ans ;

- un taux d’épargne supérieur à 15%.

Les budgets primitifs de l’année 2024, budget principal et budgets annexes confondus, visent à respecter

ces orientations. Les masses budgétaires pour cette année sont les suivantes :

BP 2024 fonctionnement investissement

Budget Principal 15 940 410 € 18 474 305 €

Budget Parkings1 1 830 609 € 1 329 120 €

Budget Eau1 669 750 € 2 435 331 €

Budget Assainissement1 806 224 € 3 344 038 €

Budget Transports 180 279 € 61 200 €

Budget Golfs1 696 138 € 353 595 €

Budget Camping1 583 592 € 2 241 669 €

Budget Forêt1 220 746 € 51 689 €

Budget Lotissement 15 000 € 29 494 €

TOTAL 20 942 747 € 28 320 441 €

[1] Crédits exprimés en euros hors taxe

Accusé de réception en préfecture

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Budget principal

Section de fonctionnement : tension sur l’épargne brute mais un autofinancement

permettant un développement continu des services

1. Des recettes de fonctionnement en légère augmentation

Le total des recettes réelles de fonctionnement s’établit à un montant prévisionnel de 14,7 millions

d’euros, soit une progression de 1,9% par rapport au montant réalisé sur l’exercice 2023.

* données comptes administratifs 2017 à 2023 (hors cessions)

*2017 retraité de la reprise d’excédent assainissement de 950k€

1.1. Les produits fiscaux progressent globalement, sous l’effet de phénomènes inverses

Pour la huitième année consécutive, la municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité.

Pour autant le produit des impôts directs augmente fortement pour les deux raisons suivantes :

- revalorisation des bases de fiscalité de 3,9% (au niveau national, les valeurs locatives sont

augmentées du taux de l’inflation de novembre 2022 à novembre 2023), soit + 283 000 € de

recettes de taxes foncière et THRS pour Lacanau,

- entrée en vigueur de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (25%),

dont le produit est estimé à 500 000 €.

A contrario, le rendement de certaines taxes diminue. Par prudence, dans le contexte de crise qui touche

les transactions immobilières (en raison principalement du renchérissement des crédits avec des taux

d’intérêts multipliés par 4 en deux ans), nous anticipons une baisse de droits de mutation à titre onéreux

de 27%, soit une diminution de 250 000 € pour le budget communal.

11

606

11

828

12

226

12

383

13

764

14

008

14

401

14

593

5 000

7 000

9 000

11 000

13 000

15 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Milliers

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

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De même, la taxe sur les plus-values sur la vente de terrains devenus constructibles est en diminution.

Au regard des réalisations 2023, la prévision 2024 est en baisse de 104 000 €..

L’attribution de compensation reversée par la communauté de communes Médoc Atlantique s’élève à

758 251 €. Elle a été revalorisée de 22 870 € en 2023 à l’initiative de la Ville de Lacanau, par application

de la règle de calcul initiale.

Les autres recettes fiscales (prélèvement sur le produits des jeux, taxe sur l’électricité) sont en relative

stabilité (355 000 €, contre 350 000 € au BP 2023).

Le total du chapitre des impôts est taxes s’élève alors à 7 990 000 €, en progression de 4%.

1.2. Les dotations et participations en progression conjoncturelle

La recette principale de ce chapitre est la dotation globale de fonctionnement. En considérant les

éléments de la loi de finances initiale pour 2024, son montant proche de celui perçu l’an dernier. La

somme de 1 480 000 € est inscrite au BP.

Viennent ensuite les participations de la Caisse d’Allocation Familiale pour les activités périscolaires

(garderie) et d’accueil de loisirs des enfants et des jeunes. Ces dotations atteignent 382 780 €, auxquels

il faut ajouter 15 000 € pour les ludo-médiathèques. Le Département participe financièrement à ces

action, à hauteur de 24 880 €.

D’autres subventions sont à signaler :

- pour le recensement de la population, 16 840 €

- subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire

(FNADT) pour le label « France Services » visant au maintien de l’accès aux services publics de

proximité (guichet unique), 35 000 € ;

- les subventions des collectivités d’échelon supérieur pour lesquelles une recherche est opérée

systématiquement ;

Ce chapitre contient les compensations versées par l’Etat au titre des d’exonérations fiscales qu’il a

décidées, pour 74 700 € (en augmentation de 37 700 € en raison de la compensation de perte de taxe

d’habitation sur les logements vacants).

On trouve également la dotation pour le recensement mené début 2024 pour 16 840 €.

A noter, la disparition à partir de cette année du soutien du Département pour le nettoyage des plages (-

32 000 €).

1.3. Des recettes non fiscales stables

Après une année 2023 consacrée à l’optimisation de ses ressources non fiscales, avec notamment

l’augmentation des reversements d’excédents des budgets annexes golfs et parkings (+105 000 € par

rapport au total de 2022), la commune cherche à maintenir ces produits qui représentent 7,4% des

recettes réelles de fonctionnement.

L’augmentations des tarifs (seulement 2%, pour les services aux usagers et 4% pour les redevances

commerciales) permet un léger gain de produit qui est absorbé par la baisse du loyer des logements de

l’UCPA suite au lancement des travaux par le locataire.

Globalement, ce chapitre est relativement stable à 1 084 350 € (-1,5%).

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2. Des dépenses réelles de fonctionnement en progression rapide

Les inscriptions budgétaires en dépenses de fonctionnement sont en progression de 7,9% par rapport

aux réalisations 2023.

* données comptes administratifs 2017 à 2023

** 2017 dépense exceptionnelle retraitée : 317k€

*** 2024 dépenses imprévues retraitées : -125k€

Ces prévisions constituent le maximum de dépenses à atteindre et l’objectif régulièrement atteint est de

s’en éloigner le plus possible.

Tous les types de dépenses sont en progression : charges générales, frais de personnel, subventions,

frais financiers et charges exceptionnelles.

Certaines augmentations sont subies (inflation, carrières des agents, intérêts d’emprunts), d’autres sont

liées aux choix de la municipalité :

- renforcer raisonnablement les services pour répondre aux besoins des canaulais, dans un

contexte d’augmentation continue de la population

- soutenir plus encore les associations de notre communes

- préserver le pouvoir d’achat des agents municipaux

2.1. Les charges à caractère général progressent au service de la sécurité et du bien-être

des canaulais

Au gré des évolutions de présentation M57 (disparition dépenses imprévues), de l’extrême volatilité des

prévisions 2023 « énergie » , les charges à caractère générale en 2024 seront assez proche du BP 2023,

mais en réalité en progression par rapport au réalisé 2023.

Sous effet de facteurs exogènes, principalement l’inflation qui reste conséquente en 2024, ces charges

augmentent « mécaniquement », malgré le plan sobriété énergétique qui a porté ses fruits dès l’année

dernière. Cependant, le cadrage financier a permis de maitriser l’évolution des dépenses récurrentes en-

dessous de l’inflation (2,5%).

9 042 9 084 9 454 9 918 10

012

10

971

11

315

12

209

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Milliers

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

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En complément, les choix politiques de la municipalité viennent augmenter le niveau de dépenses, de

manière raisonnée mais dans le but d’améliorer la sécurité et le dynamisme de la ville :

- lancement d’une évaluation des risques psycho-sociaux au sein de la collectivité

- études pour le renouvellement des délégation de service public des golfs et du Casino

- engagement d’une étude pour la création d’un pôle de tourisme d’affaire

- achats divers pour le plan communal de sauvegarde

- effort d’entretien de la voirie communale

- poursuite et développement de la saison culturelle et des animations estivales

- travaux supplémentaires d’entretien du patrimoine bâti

2.2 Des dépenses de personnel impactées par les mesures en faveur du pouvoir d’achat

Ce chapitre connait une progression de 5,3% par rapport à 2023. Il s’élève à 6 675 000 €, ce qui

représente 54% des dépenses réelles de fonctionnement 2024.

L’essentiel de cette augmentation provient de mesures exogènes, c’est-à-dire des décisions nationales

ou bien des actions obligatoires :

- revalorisation de 5 points d’indice pour l’ensemble des agents (53 000 €) ;

- réhausse des salaires des catégories C (en lien avec l’augmentation du SMIC), augmentation en

juillet 2023 du point d’indice (+1,5%), garantie individuelle de pouvoir d’achat (48 000 €) ;

- évolution de carrière des agents, avancement dans les grades (65 000 €) ;

- recensement de la population et élections européennes (40 000 €).

Dans le contexte d’inflation et considérant que les revalorisations décidées nationalement ne permettent

pas de préserver le pouvoir d’achat des agents publics, la municipalité a mis en place pour cette année

une prime à destination de tous les agents municipaux. Celle-ci est progressive en fonction des revenus

(plus forte pour les plus bas salaires). Le coût de cette mesure est estimé à 60 000 €.

Les recrutements réalisés en cours d’année 2023 sont impacté en année pleine sur 2024 pour 50 000 €.

Ce coût est compensé grâce à l’optimisation des ressources humaines, par la réorganisation des

services d’action culturelle et de communication.

Enfin, il est proposé d’inscrire une enveloppe complémentaire représentant une réserve de 50 000 €

(moins de 1% du chapitre) pour prévenir d’éventuels imprévus (remplacements maternités, renfort,

stagiaire etc.) pour des besoins non connus au moment de la préparation budgétaire.

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2.3. Des charges de gestion courante en progression pour l’animation de la Ville

Le chapitre des charges de gestion courante s’élève à 897 410 €, en progression de 63 400 €.

En dehors de l’inflation, cette augmentation s’explique tout d’abord par l’effort conséquent décidé cette

année pour accompagner plus d’associations canaulaises et plus d’évènements associatifs qui animent

le territoire : + 37 790 €.

Par ailleurs, ce chapitre comptabilise de plus en plus de logiciels et outils de sécurité informatiques qui

étaient auparavant des achats en investissement : + 18 660 €.

Du fait de l’évolution de notre franchise d’assurance à la hausse depuis l’année dernière, le nombre de

sinistre prix en charge directement par la collectivité est de plus en plus important. La ligne budgétaire

prévue à cette effet est portée à 6 500 €.

10 000 € sont également inscrits pour des dépenses imprévues, le chapitre éponyme n’existant plus.

Considérant la situation financière du budget annexe Transports, la subvention d’équilibre versée par le

budget principal est ajustée à la baisse,: -20 000 € (pour un total de 90 000 €).

2.4. Des charges financières doublement impactées

Les emprunts contractés en 2023 ont été fortement touchés par la hausse des taux d’intérêts. A cela

s’ajoute le fait que l’encours de dette de la Ville a progressé pour financer les investissements

structurants. La conséquence est une augmentation de 120 000 € des frais financiers, pour un total de

390 135 €. Cela représente 3,2% des dépenses réelles de fonctionnement.

3. Des ratios financiers qui restent bons dans l’ensemble

Dans les paragraphes précédents, les facteurs d’évolutions des dépenses et recettes réelles de

fonctionnement ont été présentés.

Les choix budgétaires de la municipalité, tenant compte également de contraintes inévitables,

permettent à la collectivité de dégager un autofinancement prévisionnel (épargne brute) de près de 2,4

millions d’euros pour fin 2024. Il s’agit là du calcul sur la base des dépenses et recettes prévisionnelles

qui sont évaluées avec prudence. Ce niveau d’épargne a donc vocation à être supérieur au moment de

l’arrêté des comptes au 31 décembre prochain.

Les graphiques ci-dessous rappellent l’évolution pluriannuelle de l’épargne brute et de l’épargne nette.

Pour la première fois, on pourrait donc être très légèrement en dessous de l’objectif de 2,5 millions

d’euros en 2024 avec un début d’effet ciseau, c’est-à-dire le rapprochement des courbes de recettes et

de dépenses. Cette situation n’est pas inquiétante si elle est provisoire et dans la mesure où les autres

ratios sont bons (taux d’épargne, capacité de désendettement). Au terme des réalisations de l’année, ce

ratio a vocation à être meilleur que la prévision prudente.

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* données comptes administratifs 2012-2017 à 2023

**2017 retraité de la reprise d’excédent assainissement de 950k€

*** retraitement des crédits pour dépenses imprévues : -115 k€

2 608 2 744 2 772 2 465 3 752 3 037 3 086 2 422 0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Recettes et dépenses de fonctionnement, épargne brute

Epargne Brute Recettes réelles (fct.) Dépenses réelles (fct.)

Milliers

178 175

-133

217

449

1 208 1 282 1 169

820

2 223

1 615 1 645

830

-500

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution sur longue période de l'épargne nette

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Section d’investissement : une nouvelle année record en investissements structurants tout en maîtrisant l’endettement

1. Une répartition équilibrée des recettes d’investissement

1.1. L’excédent budgétaire de la section de fonctionnement reste conséquent

La section d’investissement est financée pour un tiers par l’autofinancement budgétaire prévisionnel, à

hauteur de 3 604 396 €, soit 19,5% des recettes d’investissement de l’exercice. L’épargne brute dégagée

en 2024 s’élèverait à 2,4 millions d’euros (au stade de la prévision budgétaire).

1.2. Les recettes propres externes représentent un quart de la section

Le groupe des subventions, dotations et taxe d’aménagement représente 24% des recettes.

Les belles subventions obtenues pour les projets canaulais, en particulier l’aménagement du front de

mer et la liaison douce (Le Basta – le port) permet de prévoir 2 227 500 sur ce chapitre. Cela est possible

grâce au travail mené en permanence en matière de veille sur les dispositifs de financement et de

promotion des nos projets auprès des financeurs publics (communauté de communes, Département,

Région, Etat, Union Européenne).

En raison du fort niveau d’investissements réalisés l’an dernier, le fonds de compensation de la TVA

(FCTVA) est inscrit pour 1 500 000 €. Celui-ci est en effet perçu l’année suivant la dépense.

La taxe d’aménagement (versée par les particuliers et les entreprises à l’occasion de constructions)

devrait rapporter cette année 620 000 €.

1.3. Les cessions et acquisitions responsables et pragmatiques

La municipalité poursuit sa politique de gestion active de son patrimoine consistant à céder des biens

immobiliers dont le maintien au sein du patrimoine communal n’est plus justifié faute d’intérêt général

à moyen ou long terme, ce qui permet de financer des investissements structurants pour la commune.

Cela devrait permettre de dégager cette année un produit de 2 700 000 €. Ces crédits permettent de

financer à la fois des acquisitions stratégiques et des investissements structurants pour la commune.

1.4 Le bouclage par l’emprunt

L’objectif est de maintenir le fonds de roulement à un niveau suffisant afin de ne pas créer de tension

sur la trésorerie et éviter le recours à des concours bancaires de court terme (ligne de trésorerie).

C’est pourquoi un niveau d’emprunt conséquent est prévu cette année, pour 3,463 millions d’euros, soit

19% des recettes de l’exercice. Ce niveau élevé tient, d’une part, au fait que les grands projets du

programme d’investissement sont maintenant lancés. Notre stratégie financière intègre ces à-coups

dans le recours à l’emprunt et garanti de conserver de bons ratios financiers, grâce aux marges de

manœuvre dégagées en début de mandat.

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Pour autant, il s’agit bien d’un maximum puisque les prêts effectivement contractualisés seront adaptés

au besoin de financement réel estimé au dernier trimestre, au vu, là encore, des réalisations de dépenses

et recettes.

13 624 13 670 14 067

12 429

10 900 10 977

14 241

16 059

5,2 5,0 5,1 5,0

2,9

3,6

4,6

6,6

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

5 000

7 000

9 000

11 000

13 000

15 000

17 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Encours de dette et capacité de désendettement

Encours de dette (en milliers €) Capacité de désendettement

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2. Une nouvelle année record en investissements structurants

Plusieurs opérations de grande envergure sont déjà lancées et se traduiront par un niveau

d’investissement record cette année.

Après un démarrage un peu ralenti en 2022 pour son lancement (sous l’effet des conséquences du

COVID), le programme pluriannuel d’investissements ajusté pour la période qui court jusqu’à la fin du

mandat (PPI 2023-2026) s’établit autour de 38 millions d’euros. Les grandes lignes de ce programme ont

été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire.

Classés par opérations, les crédits d’équipement prévus se déclinent comme suit :

Opérations BP 2024

AMENAGEMENT DURABLE DE LA STATION Front de mer 4 858 844 €

LIAISON DOUCE 2 477 324 €

RECONSTRUCTION DE VOIRIES 958 950 €

DOMAINE PUBLIC 852 365 €

BATIMENTS SPORTIFS GROSSES REPARATIONS 610 200 €

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT 516 000 €

MOBILIER, MATERIEL, INFORMATIQUE 447 750 €

BATIMENTS COMMUNAUX GROSSES REPARATIONS 365 300 €

AGRANDISSEMENT DE L'HOTEL DE VILLE 269 861 €

STRATEGIE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE 268 000 €

BATIMENTS CULTURELS GROSSES REPARATIONS 266 620 €

ECONOMIES D’ENERGIE 224 400 €

BATIMENTS SCOLAIRES GROSSES REPARATIONS 211 501 €

FONCIER - PLU 180 000 €

CIMETIERES 160 590 €

MATERIELS ROULANTS 136 000 €

LAC 131 400 €

VIDEOPROTECTION 108 000 €

GROUPE SCOLAIRE VILLE 75 000 €

MOBILITE 47 750 €

AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL DE POLICE MUNICIPALE 30 000 €

CONSEILS DE QUARTIER 30 000 €

AMENAGEMENT DES PLAGES 27 500 €

hors opération 50 000 €

Total général 13 303 354 €

On peut remarquer que les deux premiers projets représentent près de la moitié des dépenses. Ils ont

débutés en 2024. La liaison douce entre le Basta et le port sera terminée dans l’année. L’aménagement

du front de mer sera quant à lui poursuivi en achevant les allées Ortal et par la réfection et renaturation

de la promenade Sud.

Pour les autres opérations, les principaux projets sont les suivants :

- rénovation de la rue Beausite et impasse Marie Curie,

- début de la rénovation du chemin de Mistre,

- travaux de gestion des eaux pluviales rue des frères Estrade,

- opération de réfection et modernisation du pôle de l’Ardilouse

- début du programme de reprise de concessions dans le cimetière de la ville Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024Budgets primitifs 2021 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 11 / 17

- révision du plan local d’urbanisme

- acquisition de matériel scénique pour la saison culturelle

- travaux pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

- poursuite des travaux de modernisation de l’éclairage public et d’enfouissement des réseaux,

- poursuite des études sur la production d’électricité photovoltaïque et sur la création d’un réseau

de chaleur.

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Equilibre général du budget

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2024Budgets primitifs 2021 – Rapport de présentation Commune de Lacanau 13 / 17

Budgets annexes

Budget Parkings

La politique de stationnement reste inchangée, avec les objectifs suivants :

- favoriser la rotation des véhicules en cœur de station,

- privilégier le stationnement longue durée vers les parkings excentrés moyennant un tarif plus

avantageux

- offrir aux Canaulais la possibilité de stationner leur véhicule de manière illimitée, toute l’année

et dans toute la ville à un tarif de 25 euros par an (et 15 euros par voiture supplémentaire du

foyer).

Les tarifs pour la saison 2024 restent les mêmes que ceux de l’an dernier. Le « macaron » pour les

résidents canaulais quant à lui reste au même prix que depuis sa création

Les recettes réelles inscrites en 2024 s’élèvent à 1 000 000 € pour les droits de stationnement et 300 000

€ pour les forfaits post stationnement.

Ces recettes permettent de financer les frais de personnels affectés à la surveillance et au contrôle du

stationnement ainsi que les frais d’entretien et de collecte des horodateurs.

Un excédent de 450 000 € est reversé au budget principal.

L’autofinancement restant et les excédents cumulés des années antérieures permettent de financer sans

emprunt les dépenses d’investissement :

- 198 000 € pour les études sur le pôle d’échange multimodal (dans le cadre de l’autorisation de

programme dédiée)

- 230 000 € pour des travaux de réfection des différents parkings.

- 120 000 € pour le renouvellement des horodateurs

- 96 000 € pour l’installation d’un bloc sanitaire sur le parking de Longarisse

Budget Assainissement

La mise en œuvre des services publics d’eau et d’assainissement fait l’objet d’une délégation auprès

d’une société privée. Ainsi, en section de fonctionnement, les écritures reprises dans ce budget portent

essentiellement sur les recettes de vente d’eau (part collectivité) et en dépenses sur les frais financiers.

Les investissements restent à la charge de la commune.

Les exercices 2022 et 2023 ont été consacrés aux travaux de redimensionnement du réseau de transfert

d’effluents depuis le bourg vers la station d’épuration, pour un total de prêt de 3,4 millions d’euros.

Les besoins en section d’investissement restent très importants sur ce budget.

Chaque année, des tronçons de réseau sont réhabilités ou renforcés : 395 000 € en 2024.

Certains ouvrages nécessitent des travaux lourds, c’est le cas d’une canalisation de refoulement attaquée

par le sulfure d’hydrogène qu’il est nécessaire de remplacer pour un coût de 525 000 €.

Enfin, les intempéries et les fortes précipitations inédites que nous avons connues en début d’année

nous obligent à des travaux complémentaires pour le renforcement d’un poste de relevage, ce qui

permettra d’éviter les débordements et le rejet d’eau usées dans le milieu naturel. Ces aménagements

coûteront 440 000 € en 2024.

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Une étude globale pour la rédaction d’un schéma directeur de l’eau et de l’assainissement est lancée

pour un coût de 180 000 € (réparti sur les deux budgets annexes).

Les différents financeurs publics envisageables sont sollicités, dans une recherche permanente de

financement extérieurs (Département, Etat, Agence de l’Eau). Ce sont ainsi 177 000 € de recettes de

subventions d’investissement qui sont attendus sur cette exercice.

Les travaux et aménagements rendus nécessaires par l’ancienneté des réseaux et l’adaptation aux

phénomènes climatiques extrêmes nous obligent à procéder à une augmentation des tarifs supérieure

à la seule indexation sur l’inflation. Cela est d’autant plus inévitable que les recettes assises sur les

volumes consommés et le nombre de branchements ont tendance à baisser ou stagner.

Ainsi, l’augmentation des recettes nécessaire est de 10%. Celle-ci portera plus sur la consommation que

sur l’abonnement pour impacter moins fortement les usagers qui maitrisent leur consommation. Il est

utile de rappeler qu’il n’y a pas eu d’augmentation en 2022 et qu’en 2023, seule la part consommation

a été majorée (de 3%). Pendant la même période, l’indice des prix à la consommation (inflation hors

tabac) a progressé de 10,1%.

Malgré les subventions attendues, des emprunts seront naturellement nécessaires pour assumer ces

dépenses importantes (918 512 € cette année).

Les tarifs ont été ajusté au mieux pour en assumer le remboursement.

Pour une bonne gestion de ce service public il est important d’avoir une vision pluriannuelle. C’est

pourquoi le programme d’investissements présenté dans le rapport d’orientation budgétaire est ici

rappelé :

Les 440 000 € d’aménagements « anti débordement » présentés plus haut n’était pas inclus.

Budget Eau

Le fonctionnement de ce budget est semblable à celui de l’assainissement collectif, dans le cadre de la

délégation de service public.

Et là encore, les besoins en investissement sont importants, pour des raisons similaires. Même le

phénomène de précipitations extrêmes a un impact sur ce budget. Il nous oblige à déplacer certaines

conduites d’eau placées sous des ponts et ainsi dégager l’écoulement dans les crastes et fossés : 235 000

€ cette année.

Le renouvellement « courant » de réseaux coûtera cette année 184 815 €.

Objet 2024 2025 2026

Relevés topographiques 50 000 € 50 000 €

Contrôle de conformité des bâtiments publics + travaux 10 000 € 10 000 €

Schéma Directeur Assainissement 90 000 €

Travaux d'uregnce 50 000 € 50 000 € 50 000 €

Réhabilitatuion de réseau tout secteur 270 000 € 530 000 € 915 000 €

Doublement conduite PR Cantelaude 125 000 €

Canalisation refoulement PRbis vers STEP. Voie du Baganais 500 000 €

Réhabiliattion béton prétraitement STEP 20 000 € 175 000 €

Traitement H2S 275 000 € 250 000 €

TOTAL 1 340 000 € 1 065 000 € 1 015 000 €

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Enfin, on peut signaler une opération particulière consistant à remplacer 1560 mètres linéaires de

conduite entre Carreyre et le Moutchic pour 500 000 €.

Là encore, la seule indexation des prix sur l’inflation ne suffit pas à assurer les besoins nouveaux en

matière de renouvellement et modernisation du réseau. Ainsi les tarifs de la part collectivité sont

augmentés de 5%

342 500 € de subventions sont attendus pour ces travaux, de la part du Département et de l’Agence de

l’Eau.

Le fonds de roulement reconstitué ces dernières années permet de limiter le recours à l’emprunt à

288 788 €.

Les 235 000 € mentionnés ci-dessus pour des aménagements en lien avec les précipitations extrêmes

n’étaient pas inclus dans ce PPI.

Par ailleurs, il est à noter l’importance des dépenses inscrites en « restes à réaliser » cette année pour

des travaux débutés fin 2023, à hauteur de 1 005 406 €.

Objet 2024 2025 2026

Etudes diverses 55 000,00 € 35 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

Schéma Directeur 80 000,00 €

création / extensions de réseaux d'adduction 150 000,00 € 125 000,00 €

Renforcement de la canalisation 120 000,00 €

Remplacement du réseaux d'adduction 664 815,00 € 250 000,00 € 200 000,00 €

Remplacement dans le cadre des travaux de voirie 175 000,00 € 200 000,00 €

Travaux divers 40 000,00 € 95 000,00 € 15 000,00 €

TOTAL 704 815,00 € 670 000,00 € 660 000,00 €

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Budget Transports

Ce budget permet de financer un service communal de transport scolaire dans la commune, gratuit pour

les familles (exploitation des cars, entretien et chauffeurs). Il participe également au transport des élèves

qui fréquentent le lycée d’Andernos.

Les principales recettes sont les subventions de la Région pour 45 000 € et la subvention du budget

principal pour 90 000 € (contre 110 000 € en 2023) qui permet d’assurer la gratuité du service.

En section d’investissement les dépenses portent sur le remboursement d’emprunt (9 000 €).

Budget Golfs

Les trois golfs municipaux (l’Ardilouse, la Méjanne et le Baganais) sont exploités sous la forme de

concessions de service public et de convention de mise à disposition pour le dernier.

La nature des contrats fait que ce budget comprend peu de dépenses courantes, tant en fonctionnement

(essentiellement les impôts et taxes pour 18 000 € et intérêts d’emprunt pour 10 270 €) qu’en

investissement (remboursement d’emprunt pour 41 986 €).

En recettes, les redevances versées par les trois exploitants s’élèvent à 450 000 €. Cela permet de dégager

un excédent de 320 000 € reversé au budget principal (montant identique à 2023).

Budget Camping

Depuis février 2017, le camping municipal Les Jardins du Littoral ainsi que l’aire de camping-cars du

Huga sont gérés sous la forme d’une régie intéressée. Dans ce cadre, l’ensemble des produits issus de

l’exploitation de ces deux équipements sont directement perçus sur le budget annexe de la commune.

La collectivité verse une contribution au délégataire dont le montant est fixé par le contrat de délégation.

Les recettes d’exploitation s’élèvent à 495 000 € pour le prochain exercice, en forte progression avec la

reprise progressive et régulière de l’activité depuis 2021.

Les dépenses d’exploitation sont principalement composées de la contribution versée au délégataire

pour 360 000 € et par les charges directement assurées par la collectivité, notamment en matière

d’élagage (17 000 €).

En matière d’investissement, les deux dernières années ont été consacrées aux études et procédures

administratives en vue de l’extension du camping. En 2024, le lancement des travaux et leurs suivis de

maîtrises d’œuvres constituent l’essentiel des dépenses d’investissement. L’intégralité du programme

est inscrite sur cet exercice, pour un total de 1 962 197 €.

Le but de ce programme est, d’une part, d’accroître l’offre d’hébergement des saisonniers et, d’autre

part, d’augmenter le nombre d’emplacements pour compléter qualitativement l’offre du camping.

A cela s’ajoute la modernisation de l’air de camping car pour 35 000 €.

Pour financer les dépenses d’investissement, 200 000 € sont prélevés sur le fonds de roulement et un

emprunt de 1 533 351 € est inscrit. Il s’agit d’un maximum qui sera probablement amené à baisser en

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fonction des subventions que nous pourrons percevoir. Par prudence et en l’attente de décisions des

financeurs, celle-ci ne sont pas inscrites au budget primitif.

Les nouvelles recettes générées dans le futur par l’exploitation d’emplacement supplémentaires,

permettront d’assumer cet emprunt et de dégager des ressources nouvelles pour la ville.

Budget Forêt

Le budget forêt est basé sur des produits issus de la vente de bois. Ce budget supporte en

fonctionnement des dépenses principalement consacrées à la masse salariale des agents de la régie

communale et à l’entretien du matériel.

En section de fonctionnement, la recette principale est naturellement le produit des coupes de bois. Elle

est évaluée cette année à 180 000 €.

Les charges à caractère général recouvrent les frais de fonctionnement des véhicules et l’adhésion à

l’association syndicale autorisée de défense de la forêt contre les incendies.

Les charges de personnel représentent le premier poste de dépense à 123 750 €.

En section d’investissement, 15 000 € sont prévus en dépenses pour les reboisements.

Budget lotissement « La Cousteyre 3 »

Ce budget créé en 2022, a vocation à retracer les dépenses et recettes relatives à une opération de

viabilisation et vente en lots aménagés de terrains à La Cousteyre.

Le budget devra à terme avoir un solde financier positif. Pour autant, l’objectif n’est pas de générer des

excédents conséquents mais d’obtenir un prix de revient au mètre carré accessible pour faciliter

l’accession à la propriété des canaulais.

Les seuls crédits prévus cette année portent sur les études pour la rédaction de la demande de permis

d’aménager, pour un total de 15 000 €.

La reprise du déficit de 2023 porte le budget à 29 493 €.

L’équilibre se fait par l’inscription de crédits de cessions de terrains aménagés.

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