Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 06 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 06 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 05 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 28 03 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 01 2017
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 04 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 28 09 2017
Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 12 2017
Procès Verbal - Proces verbal rectifie du CM du 09 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 15 06 2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 15 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2017
L'An deux mille dix-sept le 15 juin à 19 h 30,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire le 9 juin 2017, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Yann DUBOSC, Maire.
Présents : Monsieur Yann DUBOSC, Madame Thi Hong Chau VAN, Madame Amandine ROUJAS, Monsieur Alain
CHILEWSKI, Madame Nathalie NUTTIN, Monsieur Serge SITHISAK, Madame Brigitte JARROT-TYRODE, Monsieur
Loïc MASSON, Madame Régine BORIES, Monsieur Marc NOUGAYROL, Madame Elise PHAHONGCHANH,
Monsieur Biangani BAROSE, Monsieur Franco PANIGADA, Madame Sokunthéa TE, Madame Nicole MAZINA,
Madame Valérie VONGCHANH, Monsieur Hervé GAUGUE, Madame Zahia GOUMY, Monsieur Jacques CANAL,
Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Eduardo RIHAN CYPEE, Monsieur André
AGUERRE, Madame Nathalie JOYE
Absents et représentés : Monsieur Ludovic BOUTILLIER, Madame Karine PLAZA, Monsieur Franck LE MILLOUR-
WOIRHAYE, Monsieur David VALENZA, Monsieur Edouard LEROY, Madame Lavie HAM, Monsieur Baptiste FABRY,
Madame Claire TRAVERS
Absents : Madame Chantal BRUNEL, Madame Isabelle PRIEUR, Monsieur Didier CARRET
Secrétaire : Monsieur Serge SITHISAK
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2017 a été adopté.
1. Installation d’un nouveau Conseiller municipal.
A la suite de la démission de Monsieur Eddi CARTONE de son mandat de Conseiller municipal par lettre du 28 mai
2017, Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de procéder au remplacement du Conseiller démissionnaire.
L'article L. 270 du Code électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (...) ».
Conformément à l’article du Code électoral précité, et selon la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 6 novembre 1996,
Commune d'Asnières, n° 165258), Madame Sandrine MARQUES, suivante sur la liste, a été appelée à remplacer le
Conseiller municipal dont le siège est devenu vacant.
Cependant, par lettre du 10 juin courant, Madame Sandrine MARQUES a refusé de siéger au Conseil municipal.
Ainsi, en tant que candidat venant sur cette liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Didier CARRET a été
appelé à remplacer le Conseiller municipal dont le siège est devenu vacant.
1/5 Département de Seine et Mamie
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
Celui-ci ayant fait connaître son accord pour siéger au Conseil municipal, if convient de procéder à l'installation de Monsieur Didier CARRET en tant que Conseiller municipal.
Le Conseil municipal a instatté Monsieur Didier CARRET en qualité de Conseiller municipal.
2. Renouvellement d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal, administré par un Conseil d'administration, et présidé par le Maire. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Outre son président, le Conseil d'administration comprend, au maximum, huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes agissant dans le cadre de la prévention, de Panimation ou du développement social au sein de la commune (décret n°2000-6 du 4 janvier 2000).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans ia limite ainsi prévue. Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Par délibération n° 2017/01/5621 du 17 janvier 2017, le Conseil municipal fixait à huit le nombre d'élus délégués au Conseil d'administration du CCAS et désignait les représentants du Conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle la démission de Monsieur Eddi CARTONE de son mandat de Conseiller municipal par lettre du 28 mai 2017.
En cas de vacance à la suite d’une démission d'un des administrateurs, le siège est pourvu par un Conseiller municipal de la liste qui a obtenu le siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste.
Monsieur Abdelilah HIFDI sera invité à siéger en tant que représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS en remplacement de l’élu démissionnaire.
Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI ont voté pour.
Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. Monsieur André AGUERRE, Madame Nathalie JOYE ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3. Renouvellement d’un membre de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales énonce que la Commission consultative des services
publics locaux est composée de membres de l'assemblée délibérante et « (...) comprend (..) des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante (...) ».
Cette Commission comprend des membres de l'Assembiée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
L'article précité du Code ne précise pas au-delà les régies de composition de cette Commission instituée par l'articie 5- I de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité.
Par délibération n° 2017/01/5627 du 17 janvier 2017, le Conseil municipal procédait à l'élection des membres des deux collèges siégeant à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Il convient de procéder au remplacement de Monsieur Eddi CARTONE, Conseiller municipal démissionnaire, comme
délégué titulaire au sein des représentants des élus à la CCSPL.
Monsieur le Maire propose le principe d'un vote à main levée. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
216
Après avoir recueilli les candidatures suivantes :
Monsieur Jacques CANAL ;
4 Monsieur André AGUERRE.
Après avoir délibéré et voté ;
4 Monsieur Jacques CANAL a obtenu : 3 voix
+ Monsieur André AGUERRE a obtenu : 27 voix.
Est élu membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : “# Monsieur André AGUERRE.
4. Rétrocession du droit au baïl du local commercial sis 14 rue Konrad Adenauer -— Choix
du repreneur.
A la suite de la mise en place, en décembre 2015, d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds
commerciaux et les baux commerciaux dans son centre-ville, la Ville de Bussy Saint-Georges a souhaité exercer son
droit de préemption, le 30 mai 2016, sur un droit au bail situé 11 rue Konrad Adenauer.
Pour rappel, le précédent bail concernait un vendeur de cigarette électronique, et le repreneur évincé envisageait une
activité d'institut de beauté.
L'objectif premier de ce droit de préemption commerciale étant de pouvoir redynamiser et diversifier les commerces et
artisans du centre-ville, et la Ville n'ayant pas vocation à conserver ce droit au bail, une rétrocession a donc été lancée.
Aussi, la Ville avait délibéré le 17 mai dernier sur l'approbation du cahier des charges, précisant notamment les critères
de sélection des candidats (économique, financier, pertinence urbaine, diversité, attractivité, emplois), et sur le
lancement d'un appel public à candidature.
Un avis de rétrocession a été affiché durant une période de 15 jours, du 18 mai au 2 juin dernier. Durant cet affichage,
un seul dossier de candidature a été déposé.
Après analyse de cette candidature, i apparait que la proposition de reprise de la SARL « A la Cave », dont le gérant
est Monsieur Gilles MOULIGNEAUX, réponde à l'ensemble des critères de sélection déterminés préalablement, et
pourraïit recevoir l'agrément du bailleur, et permettre ainsi ia rétrocession du droit au bail, ainsi que du bail commercial.
Cette société exerce une activité de caviste, et est présent depuis 2010 sur la Ville de LEVALLOIS PERRET. Le gérant
souhaite désormais s'implanter dans l'est parisien en ouvrant un second commerce. Le local situé 11 rue Konrad
Adenauer est pour eux idéalement positionné (commerces avoisinants, proche RER).
Le gérant souhaite dynamiser espace commercial tant à l'intérieur du local qu'à l'extérieur (utilisation de l'espace des
coursives), par des animations de dégustation lors d'évènements spéciaux, et par des cours d'œnologie.
Il convient que le Conseil municipal se prononce sur cette candidature.
Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI ont voté pour.
Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour, Monsieur André AGUERRE, Madame Nathalie JOYE ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l’unanirnité.
5. Engagement dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires sur les espaces publics avec un objectif « zéro phyto ».
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.
3/5
Restent autorisés, les produits de biocontrôle (c'est à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.
La démarche « objectif zéro phyto » a pour objectif de participer à la protection des ressources en eau et à la préservation de la biodiversité.
Cette démarche s'accompagne d'une mutation vers des techniques d'entretien plus raisonnées et par la mise en place d'une ambitieuse politique environnementale d'aménagements et d'entretien des espaces, respectueuse de
l'environnement, en tenant compte de leur usage, de leur potentialité, de leur localisation et de leur connexion avec la ressource en eau.
L'engagement dans cette démarche « objectif zéro phyto » se traduit par l’élaboration d'un plan de gestion des espaces publics généralisant progressivement les méthodes de désherbage alternatives.
IL est précisé que cet engagement dans cette démarche « objectif zéro phyto » permettra notamment au SMAEP {Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable) de la Région de Lagny-sur-Marne de percevoir le solde des aides de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les travaux de réhabilitation des réservoirs de Carnetin.
Afin de concrétiser l'engagement dans cette démarche « objectif zéro phyto », l'Agence de l'Eau Seine Normandie souhaite que lui soit transmis les éléments permettant d'apprécier les changements de pratiques engagés telle que la surface d'espaces publics entretenue sans produits phytosanitaires par rapport à la surface totale voire la réduction de quantités de produits utilisés.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer sur cet engagement dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires sur les espaces publics avec un objectif « zéro phyto ».
Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI ont voté pour. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. Monsieur André AGUERRE, Madame Nathalie JOYE ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
6. Subvention exceptionnelle à l'association Bussy Gyms.
L'association Bussy Gyms a pour objet de former à la responsabilité, au civisme, à l'autonomie par la pratique d'activités sportives et gymniques ; et ce, dans un objectif d'activités d'entretien, de loisirs ou de compétitions. Elle permet de participer à des compétitions officielles par l'adhésion à la Fédération Française de Gymnastique.
C'est dans ce contexte que l'association sollicite une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 293 € pour
financer le déplacement de l'athlète « Nathan Rivière » à la compétition suivante :
- Participation au Championnat de France en Individuel de gymnastique qui s’est déroulé le samedi 6 mai dernier à Cognac (16).
La prise en charge correspond à l'hébergement (une nuit), le transport (frais kilométriques aller et retour), restauration
{petit-déjeuner à hauteur de 8.50€, déjeuner et diner à hauteur de 15€).
Résultats de l'athiète:
- Barres :16e/20 ;
- _ Arçons : 19e/20.
ll est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir accorder cette subvention exceptionnelle d'un montant de 293,00€ à l'association Bussy Gyms.
Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI ont voté pour. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. Monsieur André AGUERRE, Madame Nathalie JOYE ont voté pour.
La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4/5
7. Subvention exceptionnelle à l’association Union du Commerce, de l’industrie et de l'Artisanat de Bussy Saint-Georges « les Vitrines de Bussy ».
L'association UCIAB « Les vitrines de Bussy » a pour objet de représenter les commerces de la Ville et de dynamiser
leur image et leur développement local. Elle permet d'organiser des opérations promotionnelles en partenariat avec les services en charge du développement du centre-ville, tel que souhaité par la municipalité.
C'est dans ce contexte que l'association sollicite une subvention à caractère exceptionnel d'un montant de 10 000,00€
pour financer la communication et les dotations en cadeaux promotionnels d'opérations telles que la « quinzaine commerciale de Bussy », la semaine du goût, les fêtes de fin d'année et autres animations liées à l'attractivité du centre-ville pour fidéliser les clients Buxangeorgiens.
Elle souhaite aussi étendre sa présence sur les réseaux sociaux, moderniser son site internet, créer et animer des
reportages vidéos sur les commerçants dotés d'un pas de porte. À cette fin elle prévoit le recrutement d'un journaliste free-lance expérimenté capable de créer et de faire vivre ces moyens de communication et opérationnel pour démarrer ses actions.
Du fait de la période avancée de l'année, nous proposons de ramener cette subvention à 7 500,00€ et la soumetions à
votre approbation.
Point retiré de l’ordre du jour.
8. Rapport annuel d'exploitation du délégataire de service public pour les marchés d’approvisionnement communaux Géraud -— Exercice 2016.
Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel d'exploitation du délégataire est exigible “à l'issue de chaque année d'exploitation”, et donc avant le 1er juin de l’année qui suit.
Le rapport annuel d'exploitation du service public des marchés d’approvisionnement pour l'exercice 2016, établi conformément à l’article L. 1411-83 nouveau du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de la loi n° 95- 127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, a été transmis à la Commune le 29 mai 2017.
Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou du service (article 52 de l’article 58 de l'ordonnance n° 2016- 65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession).
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ce rapport doit permettre en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le délégataire a produit le rapport d'activités 2015 avec retard, le 27 janvier 2017, des compléments ayant dû être apportés au dit rapport.
Conformément aux dispositions de l'article 58 de l'ordonnance n° 2016-66 précitée, le rapport d’activité 2016 pour la gestion du service public des marchés d’approvisionnement est présenté à l'Assemblée délibérante qui en prend acte.
Cependant, il est rappelé que la municipalité souhaite une nette amélioration du nombre de commerçants du marché du dimanche matin en Centre-ville.
La Ville demeure très attentive aux opérations d'animation prévues au calendrier 2017.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel d'exploitation du délégataire de service public pour les marchés d’approvisionnement communaux Géraud — Exercice 2016.
Le Secrétaire de séance Serge SITHISAK
\
\ Î
Le Maire,
5/5