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Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 AVRIL
2017
L'An
deux
mille
dix-sept
le six
avril
à 19
h 30,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué
par
le Maire
le trente-et-
un
mars
2017,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
DUBOSC,
Maire.
Présents
: Monsieur
Yann
DUBOSC,
Monsieur
Ludovic
BOUTILLIER,
Madame
VAN
Thi
Hong
Chau,
Madame
Amandine
ROUJAS,
Monsieur
Alain
CHILEWSKI,
Madame
Nathalie
NUTTIN,
Monsieur
Serge
SITHISAK,
Madame
Brigitte
JARROT-TYRODE,
Madame
Régine
BORIES,
Monsieur
Marc
NOUGAYROL,
Madame
Elise
PHAHONGCHANH,
Monsieur
Biangani
BAROSE,
Madame
Karine
PLAZA,
Monsieur
Franco
PANIGADA,
Madame
Elisabeth
TE,
Monsieur
Franck
LE
MILLOUR-WOIRHAYE,
Madame
Nicole
MAZINA,
Madame
Valérie
VONGCHANH,
Monsieur
Hervé
GAUGUÉ,
Madame
Zahia
GOUMY,
Monsieur
Edouard
LEROY,
Madame
Lavie
HAM,
Monsieur
Baptiste
FABRY,
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS,
Madame
Nathalie
JOYE.
Absents
et
représentés
: Monsieur
Loïc
MASSON,
Monsieur
David
VALENZA,
Monsieur
André
AGUERRE.
Secrétaire
: Monsieur
Alain
CHILEWSKI.
Les
Membres
présents
forment
la majorité
des
Membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
35. Procès-verbal
établi
conformément
au
Règlement
intérieur
adopté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2017.
1. Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2016
- Budget
Ville.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
valider
la reprise
anticipée
des
résultats
2016
au
Budget
primitif
2017,
avant
l'adoption
du
Compte
administratif
2016.
La
reprise
anticipée
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et d’un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la Ville.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il est
aujourd’hui
proposé
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2016,
c'est-à-dire
de
constater
le résultat
de
clôture
estimé
2016
et de
statuer
sur
la prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le Budget
primitif
2017.
1412
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
; que
par
conséquent,
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
et
le résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
seront
repris
par
anticipation
dans
le Budget
primitif
2017.
Section
de
Fonctionnement
A /
Résultat
de
l'exercice
2016
4 949
198,30
€
B/
Résultat
2015
reporté
14
814
281,40
€
CI
Résultats
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
19
763
479,70
€
Section
d’Investissement
D/
Résultats
de
l'exercice
2016
-
1072
451,24
€
E/
Résultat
2015
reporté
3 946
325,82
€
F / Résultats
à affecter
= D
+ E
(hors
restes
à réaliser)
2 873
874,58
€
Restes
à réaliser
2016
en
dépenses
2 748
215,91
€
Restes
à réaliser
2016
en
recettes
172
385,52
€
Reprise
anticipée
des
résultats
2016
Report
d'investissement
en
recettes
(R001)
2 873
874,58
€
Report
de
fonctionnement
en
recettes
(R
002)
19
763
479,70
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2016
ci-dessus
exposés. Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-
TILH,
Monsieur
Eddi
CARTONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN
CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
2.
Fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales.
Année
2017.
Par
application
combinée
de
l’article
L.1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et des
dispositions
de
l'article
1639
A du
Code
général
des
impôts,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le 15
avril
de
chaque
année.
Monsieur
le Maire
souhaite
appliquer
une
baisse
de
2 %
sur
la taxe
d'habitation,
sur
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
et
sur
la taxe
foncière
sur
le bâti,
soient
les
taux
2017
suivants
:
Taxes
Taux
2016
Taux
2017
Variation
Taxe
d'habitation
29,71
%
29,12
%
-2,00%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
57,47
56,32
%
-2,00%
Taxe
sur
le Foncier
non
a
100,47
%
98,46
%
-2,00%
Bâti
La
recette
inscrite
au
Budget
primitif
en
tenant
compte
de
ces
taux
est
de
27
248
548
euros.
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
de
contributions
directes
2017
ci-dessus.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
se
s'ont
abstenus.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
présents,
moins
6 abstentions.
212
3. Règlement
budgétaire
et
financier
des
AP/CP
-— Ville
de
Bussy
Saint-Georges.
GESTION
DES
INVESTISSEMENTS
PAR
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT La
loi
n°
92-125
ATR
du
6 février
1992
autorise
l’utilisation
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
dans
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants.
L'ordonnance
du
26
août
2005
et deux
décrets
du
27
décembre
2005
sont
venus
actualiser
le cadre
comptable. L'instruction
codificatrice
M14
précise
les
modalités
budgétaires
et comptables
de
la gestion
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Toutefois,
il revient
au
Conseil
municipal
d'en
définir
les
règles
de
mise
en
œuvre
par
l'adoption
d’un
règlement
financier
qui
établit
et
détaille
les
procédures
internes
de
gestion
des
AP/CP.
Ce
règlement
avait
été
approuvé
par
délibération
n°
2015/03/5410
du
17
mars
2015
puis
par
la délibération
n°
2016/03/5531
du
24
mars
2016
sous
les
précédentes
mandatures.
Il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
ce
même
règlement
financier
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le nouveau
mandat
municipal.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
4. Modification
de
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
AP15-01
: construction
d’un
Groupe
scolaire
n°
10.
Les
articles
L.2311-3
et
L.2311.9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants
d'inscrire
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
à la
section
d'investissement
de
leur
budget.
Cette
méthode
accroît
la visibilité
financière
en
fixant,
pour
plusieurs
exercices,
les
crédits
affectés
à la
réalisation
d’une
opération
et
permet
également
de
garantir
la transparence
sur
la programmation
et
le
suivi
des
grands
projets
de
la collectivité.
L'ensemble
des
marchés
de
travaux
avait
été
conclu
pendant
l’année
2014
et
la construction
de
l'équipement
devait
débuter
en
2015.
Suite
à un
différend
avec
une
société
attributaire,
il a
été
nécessaire
de
relancer
une
consultation
d'entreprises
et
la Ville
s’est
vu
contrainte
de
reporter
le démarrage
des
travaux.
Par
délibération
n°
2015-03-5411
du
17
mars
2015,
la Ville
de
Bussy
Saint-Georges
a décidé
d'ouvrir
au
budget
primitif
2015
l’Autorisation
de
Paiement
« Construction
d'un
Groupe
Scolaire
10
» pour
un
montant
de
15
052
948
€ HT.
Cette
AP/CP
a fait
l'objet
d’une
modification
par
délibération
n°
2016-03-5532
du
24
mars
2016
afin
de
fixer
le
montant
des
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
de
2016.
Les
procédures
d'attribution
des
marchés
sont
en
cours
et
la visibilité
de
l'opération
permet
de
modifier
l'Autorisation
de
Programme
conformément
au
règlement
budgétaire
et
financier
adopté
lors
de
la présente
séance
; ce,
afin
de
prendre
en
considération
les
derniers
ajustements
opérés
sur
le coût
global
de
l'opération
(travaux,
rémunération
supplémentaire
de
la Maîtrise
d'œuvre
notamment).
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
l’'AP/CP
n°15-01:
- De
porter
le montant
total
des
dépenses
à 16
894
083.48
€ HT
-__ D'inscrire
pour
l’année
2017
au
compte
2031
frais
d’études
la somme
de
833
333
€ HT
-__ D'inscrire
pour
l’année
2017
au
compte
2313
la somme
de
6 666
666
€ HT
3/12
Selon
détail
:
N°
et
intitulé
|
Pour
mémoire
AP
créée
|
Pour
mémoire
AP
modifiée
Crédits
de
paiement
de
l'AP
le
le 24
-3-2016
antérieurs
17-03-2015
AP
15-01
15
052
948
€HT
15
052
948
EHT
2 036
229,28
€ HT
Proposition
de
modification
Vie
de
l'A.P
Date
Montant
Créée
le
17/03/15
15 052
948
EHT
Modifiée
2403/2016
15 052
948
EHT
Modifiée
06/04/2017
| 16
894
083,48
EHT
Annulée
Suspendue
Echéancement
CP
antérieurs
CP
prévisionnel
CP
prévisionnel
|
CP
prévisionnel
C.P.HT
2017
2018
2019
Total
C.P.HT
| 2036
229,28
€ HT
| 7500
000,00€H7
|
3678927,10eHT
| ©
578
ns
<
2036229,28€HT|
7500000,00€H1|
3678927,10€H1|
_3678
ar
È
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
se
s'ont
abstenus.
Monsieur
Eduardo
RIHAN
CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à à
la majorité
des
présents,
moins
6 abstentions.
5. Adoption
du
Budget
Primitif
2017.
Confirmation
des
modalités
de
vote
au
niveau
du
chapitre.
Approbation
des
provisions.
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Attribution
des
subventions
au
budget
du
CCAS
et
de
la CAISSE
DES
ECOLES.
Le
Budget
primitif
2017
est
proposé
avec
une
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’année
2016
validée
par
la Trésorière.
La
délibération
de
reprise
anticipée
des
résultats
a été
adoptée
lors
de
la présente
séance.
La
Commune
adopte
le vote
de
son
budget
par
chapitre,
nature,
accompagné
d'une
présentation
par
fonctions,
avec
définition
d'AP/CP,
en
conformité
avec
le règlement
budgétaire
et
financier.
Le
Conseil
municipal
propose
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
joint,
se
répartissant
comme
suit
:
“+ Subventions
aux
associations
(nature
6574)
pour
155
461
euros.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTIONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Point
adopté
à l'unanimité
des
présents.
4/12
COMMUNE
DE
BUSSY
SAINT
GEORGES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2017
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 81.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
.
,
Nature
juridique
de
Montant
de
la
Subventions
(2)
Objet
(3
Nom
de
l'organisme
5
;
à
a)
@)
jet (8)
#
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6574
AMALGAMME
Association
À 400,00
es
AMICALE
DES
ANGIENS
Association
+ 200,00
COMBATTANS
6574
AMIS
DE
RADGLIFFE
ON
Association
2 000,00
TRENT
ABH
cs7a
ARPÈGE
Association
4:600,00
6574
AS
BUSSY
BABY
Association
2.500,00
674
ASSOCIATION
DES
Acsociation
500,00
DONNEURS
DE
SANG
DE
LAGNY
6574
AMICALE
DES
VIETNAMIENS
Association
3 000,00
DE
BUSSY
6674
AVE
PAYS
DE
LAGNY
Assoclation
1 900,00
6674
BUSSY
ASIE
Assaoiation
2.000,00
6674
BUSSY
LES
ARTS
Association
450,00
6574
CLUB
DES
AINES
Association
3 000,00
esta
COLLEGE
JAGQUES
YVES
Etablissement
de droit
publle
548,00
COUSTEAU
MATHS
6574
COLLEGE
JACQUES
YVES
Etablissement
de droit
publie
1 817,00
COUSTEAU
ITALIE
6674
COLLEGE
JACQUES
YVES
Etablissement
de droit
publie
200,00
COUSTEAU
SKI
e57a
COMITE
DE
JUMELAGE
SAN
| Autre
porsonne
de droit
privé
300,00
GUILLIANO
6574
GREARTIVE
Association
5 000,00
6574
FLAG
FLOG
Assoclation
3 200,00
6574
LYCEE
MLK
(ECHANGE
Etablissement
de
droit
publie
2 200,00
JUMELAGE)
es74
POLYGLOTTES
EN
HERBE
| Association
700,00
6574
LE
RAIL
CLUB
BUSSY
MEV
Association
400,00
6674
RESONNANCES
Assaolation
8 000,00
6574
SCOUT
ET
GUIDES
DE
Assaclation
7 500,00
FRANCE
6574
SKYDANCE
Association
600,00
6674
SOUVENIR
FRANCAIS
Association
210,00
664
THEATRE
EN
HERBE
Association
2 000,00
es7a
TIMBRES
ET
BUSSY
Assosiation
400,00
es7a
AEROBIC
VITA
CLUB
Assoclation
12 900,00
a574
AS
COLLEGE
ANNE
FRANGK
| Etablissement
dé droit
publie
1 200,00
6574
AS
COLLEGE
CLAUDE
Etablissement
de
droit
publie
1 200,00
MONET
6574
AS
COLLEGE
JYC
Etablissement
de droit
publi
À 200,00
6574
AS
LYGEE
MK
Etablissement
de droit
publie
2 000,00
es74
AS
LYGEE
MAURICE
Etablissement
de droit
publie
1 500,00
RONDEAU
8574
AS
COLLEGE
MAURICE.
Etablissement
dé drolt
publié
800,00
RONDEAU
574
BUSSY
BASKET
CLUB
Association
7 600,00
5574
BUSSY
GYMS
Association
10 186,00
6574
BUSSY
RUNNING
Association
À 500,00
6574
BUSSY
SG
ATHLETISME
Assoclation
15.000,00
s57à
BSC
BUSSY
SG
Association
2.000,00
5/12
COMMUNE
DE
BUSSY
SAINT
GEORGES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2017
A
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
Es
CAnIdre
de
ne
6574
BSG
BADMINTON
Association
8 000,00
6574
BUSSY
VOLLEY
Association
2 800,00
6674
CLUB
DE
TENNIS
DE
TABLE
| Association
2 500,00
6574
DRAGONS
BUSSY
TAI
CHI
Association
100,00
6674
GOLF
DE
BUSSY
Association
8 000.00
6874
IMA
GYMS:
Association
8 000,00
6574
KARATE
CLUB
Association
1 000,00
8574
LA
DOUBLE
DETENTE
Association
1 800,00
6574
LA
BOULE
Assoctation
1 500,00
BUXANGEORGIENNE
8574
MARNE
LA
VALLEE
ECHECS
| Association
+ 000,00
6574
TEAM
CYCLISTE
Association
2 500,00
6674
TEAM
PHOENIX
Association
800,00
6574
TENNIS
CLUB
VB
Association
40
000,00
674
ZANSHIN
KARATE
DO
Association
2 000,00
8574
ASSOCIATION
POUR
LA
Assoclation
1 000,00
CONSERVATION
DE
L'ART
ET
CULTURE
KHMER
6574
ASMATT
Association
2 000,00
{1}
Indiquer
l'article
d'imputation
de la
subvention.
{2}
Dénomination
où numéro
éventuel
de la
subvention,
{8}
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
# Subvention
au
CCAS
(nature
657362)
pour
un
montant
de
637
216
euros
;
“# Subvention
à la
Caisse
des
écoles
(nature
657361)
pour
un
montant
de
356
681
euros.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTIONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Point
adopté
à l'unanimité
des
présents.
+ D’approuver
la constitution
de
provisions
au
chapitre
68
pour
189
000
euros.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTIONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
se
sont
abstenus.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Point
adopté
à la
majorité
des
présents,
moins
2 abstentions.
6/12
COMMUNE
DE
BUSSY
SAINT
GEORGES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2017
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
4
A4
— ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
Ia
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
Le
ce
SOLDE
ï
de
la
constituées
provisions
reprises
l'exercice
(1)
ie
ie
provision
au
03/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Pravisions
pour
risques
et charges
{2}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Pcovisions
pour
dépréciation
(2)
9,00
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
:
0,60
0,00
9,90
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et
charges
(2)
189
000,00
9,00
188
000,00
0,00
189
000,00
Contentieux
commande
publique
IDMS
410
000,00
01/01/2017
0,00
110
000,00
0,00
130
000,00
Contentieux
Commande
Publique
SEXTANT
10
000,00
01/01/2017
6,00
10
000,00
0,00
40
000,00
contentieux
o ommande
publique
Vins
8 000,00
01/01/2017
0,00
€ 000,00
0,00:
9 000,00
étonnant contentieux
commande
publque
fac
15
000,00
01/04/2017
0,00
45
000.00
0,00
16
000,00
Contentieux
FPT
Agent
P
80
000,00
01/01/2017
0,00
30
000,00
0,00
30
000,00:
Contentieux
FPT
Agent
D
5 000,00
01/01/2017
0,06
6 000,00
0,00
5 000,00
Contentieux
FPT
Agent
B
10
000,00
01/01/2017
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
186
000,00
0,00
189
600,00
0,06
189
000,00
&)
Provislons
nouvelles
ou abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
{2} Indiquer
l'objet
de la
provision
{exemples
: provision
pour
ltlges
au tire
du procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de l'équipement).
+
De
voter
le budget
2017
par
chapitres
:
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTIONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN
CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Point
adopté
à l'unanimité
des
présents.
7112
Il PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA
SECTION
DE
RECETTES
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v 0 |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T|
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
S6287619,70
1650484009
E
+
+
+
Ê
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
0
000
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
"
"
0
a
:
R |
002
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
fSFa8Rel
Ftexuedent)
î
REPORTE
(2)
0,00
19
763
479,70
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
@)
66
267
819,70
66
267
819,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Ë CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
? |
AUTITRE
DU PRESENT
BUDGET
(y
22 297
525,00
27 027
076,42
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
2TAEZISST
172
885,62
Ô
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
%
2
0,00
2 873
874,58
:
@)
TOTAL
DE LA
SECTION
MEN
25 045
740,91
30 073
336,52
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
91 313
560,61
98 341
156,22
(1) Au budget primitif, les crédits votés coirespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommafion
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
adminletratif,
soit
on
cas
de
reprise
anticipéé
des
résultats,
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
ratlachées
telies
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
dés
engagements
et en
recelles,
aux
recelies
crtalnés
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
fitre
et non
ratlachées
(R.
2311-11
du
CGCT),
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
dé
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
fitre
au 84/12
de l'exercice
précédent
{F.
2411-11
du CGOT).
(8)
Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés,
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ arédits
d'investissement
votés,
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
dé la
section
d'ivestissement.
8/12
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(L
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
téaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caracläre
général
22
561
990,35
6,00
21015
923,00
21
015
923,00
21
015
923,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
664
261,74
0,00
15
748
384,00
15
748
384,00
15
748
384,00
014
Atfénuations
de
produits
460
823,00
0,00
803
420,00
803
420,00
803
420,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 889
068,05
0,00
2 086
387,07
2 086
387,07
2 086
387,07
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0.09
6,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
40
676
083,14
39
654
114,07
39
654
114,07
39
654
114,07
66
Charges
financières
1 442
347,56
1260
955,21
4260
955,21
1.260
955,21
67
Charges
exceptionnelles
296
194,12
95
500,00
95
500,00
95
500,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
600
000.00
||:
189
000,06
489
000,00
189
000.00
622
Dépenses
imprévues
+ 399
825,44
200
000,00
200
009,00
200
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
44
254
390,28
41
398
569,28
41
399
569,28
41
399
569,28
023
Virement
à la
section
d'investissement
(8)
13
168
658,92
21
103
226,42
21
103
226,42
21
103
226,42
042
Opérat®
ordre
transtert
entre
sections
(5)
4205
023,92
3765
024,00
3 765
024,00
3 765
024,00
043
Opérat®
ardre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
||
0,00
@,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
17
370
682,84
24
868
250,42
24
868
250,42
24
868
250,42
TOTAL
61 625
073,10
0,00
66
267
819,70
66
267
819,70
66
267
819,70 +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
000
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
| 66
267
819,70
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(RAR
+
précédent
(1}
vote)
019
|
Atténuations
de
charges
130
000,00
0.00
270
000,00
270
000,00
270
000,00
7û
Produits
services,
domaine
etventes
div
1225
831,32
0,00
1 748
610,00
1.748
610,00
1748
610,00
78
Impôts
et taxes
39
955
380,00
0,00
39
419
320,00
39
419
320,00
39
419
320,00
74
Dotations
et
participations
5 916
641,90
0,00
4795
721,00
4 795
721,00
4786
721,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
125
384,00
0,00
110
869,00
110
869,00
140
869,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
46
753
237,22
0,00
46
344
520,00
À6
344
520,00
46
444
520,00
76
Produfts
financiers
0,00
9,00
0,00
0,00
0.00
77
Produits
exceptionnels
57.554,48
0,00
159
820,00
459
820,00
158
820,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
48
810
791,70
46
504
340,00
46
504
340,00
46
504
340,00
042
| Opérat”
ordre
transfert
entre
seclions
(5)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
46
810
791,70
0,00
46
504
840,00
46
504
340,00
46
504
349,00 +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
| 19763
470,70
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
| 66267
819,70
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉG
I s'agit,
pour
un
budget
voté
en
éauilibre,
des
ressources
proprès
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
AGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
24
868
250,42
||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
& financer
le remboursement
D'INVESTISSEMENT
(6)
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement,
9/12
CUMMUNE
DE
BUSSY
SAINEF
GEURGES
- BUUGEF
FHINCIPAL
-
BP
- 2077
11 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N°1
nouvelles
(=
BAR
+ vote)
précédent
(1)
2)
010
Stocks
(5)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incornorelles
(sauf
204)
2 530
420.24
251
624,31
1 787
851,00
4787
851,00
2 039
475,91
204
Subventions
d'équipement
versées
242
500,00
0,00
40
000,00
40
000,00
A4û
600.00
21
Immobilisations
corporelles
6260
256,53
2131750,17
3 080
534,00
3 080
934,00
5212
684,17
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
10
495
480,88
271
670,72
11535
058,00
|
11 535
058,00
11 806
728,72
Total
des
opérations
d'équipement
0,60
0,00
0,09
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
19
518
857,65
2 655
045,20
16
443
843,00
|
16
443
843,00
19
098
888,20
16
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 876
939,00
93
170,71
4 943
662,00
4943
682,00
6036
652,71
18
Compte
de
liaison
: afectat”
(BArégie)
(7)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,60
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
fmmobilisations
financières
48
000,00
0,00
+0
000,00
10
000,00
+0
060.00
020
Déperises
imprévues
890
580,56
:
900
000,00
300
900,00
900
000,09
Total
des
dépenses
financières
5786
519,56
93
170,71
5 853
682,00
5 853
682,00
5 946
862,71
45...
Ï Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
26
305
177,21
2 748
215,91
22
297
625,00
| 22
297
525,00
26
045
740,91
040
|
Opérat
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
_
0.00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
9,00
0,00
9,00
d'investissement
TOTAL
25
305
177,21
2 748
215,91
22
297
525,00
| 22
297
525,00
25
045
740,91 +
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
| 25045
740,01
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N«1
nouvelles
(= RAR
+ vote)
_précédent
(1)
{2}
06
Stocks
(5)
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
1799
307,55
0,00
210
000,00
210
006.00
210
000,00
16
Emprunt
et déttes
assimilées
{hors165)
471
939,00
0,06
494
800,00
494
800,00
494
800,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0.00
0,60
D,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
6.00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
859
523,48
0,00
500
000,00
500
090,00
500
000,00
Yotat
des
recettes
d'équipement
3 130
770,08
6,00
1 204
800,00
204
800,00
1204
800,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
847
398,52
172
885,52
804
026,00
304
026,00
476
411,52
1068,
1068
ns
de
fonctionnement
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent
invest,
non
{ransf.
0,00
0,09
9,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
16
000.00
0,00
10
009,00
10
000,00
10
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie}
(7)
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
26
Participat”
ef créances
rattachéës
0,00
0,06
6,00
0.00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisafions
0,00
0,00
640
060,60
640
050,00
840
000.00
Total
des
recettes
financières
867
898,52
172
386,52
254
026,00
954
026,00
1 126
411,62
45,
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 988
168,58
172
385,52
2158
826,00
|
__ 2158
826,00
2391
211,52
10/12
COMMUNE
DE
BUSSY
SAINT
GEORGES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2017
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
(4}
13165
658,92
21
103226,42
|
21
103
226,42
21
103
226,42
040
Opérat
ordre
transfert
entre
sections
(4)
4 205
023,92
3 765
024,00
3 765
024,00
3 765
024,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
receites
d'ordre
d'investissement
17
370
682,84
||.
24
868
260,42
|
24
868
250,42
24
868
250,42
TOTAL
21
358
851,39]
172
385,52
27
027
076,42
|
27
027
076,42
27
399
461,94
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
2 878
874,66
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
30073
586,52
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un budget
voté
en équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Il sert
à financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
24 868
250,42
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de vote
LB.
{2) Inscrire
en cas
de reprise
des
récullals
de l'exarclcé
précédent
(après
vole
du compte
administratif
ou sl
répnise
anticipée
des
résultals.
{3)
Le vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
eur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
628
= Ai
021
; DI
040
= BF
042
; RI
040
= DF
042;
DI
041
= Ai
041
: DF
0438
= RAF
048,
{5) À
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
sulvi
des
stooks
salon
la méthode
de l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
spératione
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgsts
annexes.
(8) En
dépanses,
le chapitre
22 retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
rogus
on affectation.
En recetle,
Il rotrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de tels
travaux
offectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement
effectua
une
dotation
initiale
en espèces
au profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il
crée,
48) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de liers
figure
sur
cet
élat
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
maïs
un
anicle
du
chapitre
10,
(10)
Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
A1
021+
R{
040
—
D
640,
+ Le
Budget
primitif
2017
de
la Ville
est
approuvé
à la
majorité
des
présents
:
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTIONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
se
sont
abstenus.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
se
sont
abstenus.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
présents,
moins
8 abstentions.
6.
Contrat
intercommunal
de
développement
(CID).
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
6 mars
2017,
la Communauté
d'agglomération
de
Marne-et-
Gondoire
(CAMG)
a décidé
de
se
porter
candidate
auprès
du
Département
pour
l'élaboration
d'un
Contrat
intercommunal
de
développement
(CID),
qui
bénéficie
d'une
enveloppe
totale
de
4 265
901
€.
La
Commune
de
Bussy
Saint-Georges
a élaboré
son
programme
d'actions
en
concertation
avec
la CAMG.
Le
programme
d'actions
de
la Commune
de
Bussy
Saint-Georges
se
compose
de
deux
actions
(proposées
soit
sous
forme
de
tableau,
soit
détaillées
ci-dessous
- Le
montant
de
la subvention
demandée
pour
l’action
doit
apparaître).
11/12
La
Commune
de
Bussy
Saint-Georges
est
maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
ces
actions,
et
à ce
titre,
sera
signataire
du
contrat
cadre
comme
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage
des
actions
inscrites
dans
le programme
d’action
du
CID.
Chaque
action
fera
l'objet
d'une
convention
de
réalisation
signée
entre
le maître
d'ouvrage
et
le Département.
Celendrer
| COMME
| Subvention
demandée
| _%
prévisionnel
Re
HT
ee
a
Réalisation
de
5 salles
de
sport
polyvalentes
dans
le
gymnase
Laura
Flessel
2018
383
000,00
€
153
200
€
40%
Aménagement
du
square
Vitlina
et
de
la
Grand
Place
:
Phase
1 -
Square
Vitlina
2018
1 807
000,00
€
361
486
€
20%
Le Conseil est
invité
à valider
le programme
d'actions
proposé
par
la Commune
de
Bussy
Saint-Georges
; à
valider
le principe
de
la signature
du
contrat
cadre
et
d’une
convention
de
réalisation
pour
les
actions
dont
la
Commune
est
maître
d'ouvrage.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN
CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
7. Adhésion
des
Communes
de
Nangis
et
Avon
au
Syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-
et-Marne
(SDESM).
Par
délibération
n°
2017-05
du
21
février
2017,
le Comité
syndical
du
Syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
a approuvé
l'adhésion
des
Communes
de
Nangis
et
Avon.
La
Commune
de
Nangis
sera
rattachée
au
territoire
de
Mormant
et
Nangis,
et
la Commune
d'Avon
sera
rattachée
au
territoire
de
Melun
et Fontainebleau.
Le
Président
du
Syndicat
a notifié
aux
Maires
des
Communes
membres
la délibération
susvisée.
Conformément
à l’article
L. 5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
Communes
membres
du
syndicat
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
cette
Commune
au
SDESM. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à l'adhésion
des
Communes
de
Nangis
et
Avon
au
SDESM.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Isabelle
PRIEUR,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Eddi
CARTONE,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN
CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
C
FD
Yann
DUBOSC
Se
12/12