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Procès Verbal - PV+CM+27+01+
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27+01+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
Procès-Verbal
DATE DE CONVOCATION :
L'an deux mille Vingt-six, le mardi vingt-sept
janvier, à dix-neuf heures,
22
01 2026
.
:
-
L
7
.
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de M. Christophe CATHUS.
DATE
’
”
|
PUBLICITE -
ETAIENT PRÉSENTS :
OÙ O3\ TA
M. Christophe CATHUS, Mme Brigitte FAURE, M. Christophe CHAILLOU, Mme Roseline GRAZZI, M. Martial CHANUT, Mme Elodie QUEVAL, M.
NOMBRE DE
Jean-Michel BZDZINCK, Mme Brigitte ROUSSEAU.
CONSEILLERS :
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. Nicolas ROUSSEL, M. Mathieu
.
LEVIGNAT, M. Christophe MAZEAU
En exercice
: 11
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Brigitte ROUSSEAU
Présents :
08
POUVOIR
:
0
Absents :
03
Votants :
08
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM Monsieur le Maire accueille les participants. Le quorum étant atteint, la séance débute à 19H10. Fin de la séance : 21H00. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE Madame Brigitte ROUSSEAU est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU PV : Le
D310O3\
2026
Le Maire, Christophe CATHUS
La secrétaire de séance, Brigitte ROUSSEAU ORDRE DU JOUR
APPROBATION du PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 à l'unanimité Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
-
Délibération
: Renouvellement de la convention avec la SPA de
Bergerac.
-
Délibération : Révision du loyer du logement communal.
-
Délibération : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.
-
Projet de délibération : Modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire des agents).
-
Projet de délibération : Participation à la protection risque prévoyance, modification du montant de la participation employeur.
Questions diverses
-__
Défibrillateurs de la commune : Renouvellement où location.
-
Mur de la rue de la côte du Lavoir
-
Vente d’un bien immobilier grevé d’une servitude publique
-
Rénovation des vestiaires du stade
-
Achat de matériel pour le service technique
-
Dates des prochains Conseils municipaux
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-0002 — Délibération :
Renouvèlement de la convention avec la SPA de Bergerac
Obligation de disposer d’un service de fourrière. Pas d'augmentation des tarifs pour 2026 : 1.05 euro / habitant. Vote :8
Pour:
8
Contre:0
Abstention
: 0
-
2026-0001 -— Délibération
: Création d’un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d'activité du 01/02/26 au 03/07/2026 Agent pour la garderie et l'entretien des locaux à 20 heures hebdomadaires Vote:8
Pour:
8
Contre:0
Abstention
: 0
-
Délibération :
Révision du loyer du logement communal
L'ensemble du Conseil Municipal souhaite une révision du loyer. Se renseigner sur les modalités pour la mise en œuvre. Le sujet sera réinscrit à l'OJ du prochain Conseil.
-
PROJET
—
Délibération
: Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire des agents)
L'ensemble du Conseil y est favorable Monsieur le Maire propose de travailler sur les modalités et de faire des propositions chiffrées au prochain Conseil. -
PROJET
—
Délibération
: Participation à la protection risque prévoyance : modification du
montant de la participation. Monsieur la Maire informe le Conseil qu’à compter de 2029, l'employeur devra participer à hauteur de 50% de la cotisation prévoyance (maintien de salaire des agents), (Loi n° 2025-1251 du 22/12/2025). Monsieur le Maire propose donc de faire une augmentation par palier
jusqu’à la date d'entrée en vigueur.
Participation employeur pour 2026 : 20 euros. Le projet de délibération doit être validé au prochain CST du CDG24. Vote :8
Pour:
8
Contre:0
Abstention : 0
Questions diverses :
-
_ Défibrillateur de la commune :
Les défibrillateurs de la commune ont plus de 10 ans, il est donc nécessaire de les changer. Monsieur le Maire présente un comparatif entre de la location et de l'achat. Des précisions doivent être demandées au fournisseur avant la décision au prochain Conseil. Il faudra aussi prévoir de revoir la signalétique pour augmenter la visibilité.
-
Mur de la rue de la cote du lavoir : Groupama refuse de faire la contre-expertise demandée par courrier suite à la réunion avec l'avocat. La réponse de l'assurance a été envoyé à l'avocat, nous attendons son avis.
-
Vente d’un bien immobilier grevée d’une servitude de passage : Monsieur le Maire présente la solution trouvée avec le propriétaire et le représentant du domaine public fluvial : Déplacer l'entrée actuelle ce qui permettrai de réutiliser le chemin communal. L'ensemble du Conseil est favorable à cette proposition. Le chemin sera à entretenir par les services communaux.
-
Rénovation des vestiaires du stade : Monsieur le Maire rappelle le projet de tournoi de foot porté par Les Reines du Foot et l’aide logistique accordée par la commune : Les douches des vestiaires vont être refaites (plomberie et robinetterie), devis en cours. Le terrain du stade va être amélioré.
-__
Achat de matériel pour le service technique : Renouvellement d’une partie du matériel vieillissant : à prévoir au budget 2026 A prévoir également : batterie, frais sur le camion avant le contrôle technique, un frigo pour la salle des fêtes, la vérification des tuiles de l’église, le changement des tuiles de la halle, des bancs pour la cale à la traversée du BAC.
-
Prochain conseil : e
Mardi 3 mars : 18H30 rendez-vous avec le conseiller aux décideurs locaux de la trésorerie puis Conseil à 19H30.