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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220711 ARRT 791 deleg DORIN signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
ARRETE MUNICIPAL
N°22.SG.701
Objet : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Philippe DORIN, conseiller municipal délégué dans le domaine des Affaires équestres, ainsi que dans le domaine des Pépinières d'entreprises
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui permet au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération N°22/69 du conseil municipal du 4 juillet 2022 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire de la ville de Fontainebleau,
Yu la délibération N°22/70 du conseil municipal du 4 juillet 2022 concernant l’élection des adjoints au Maire,
Considérant le tableau du conseil municipal dressé en séance du conseil municipal du 4 juillet 2022,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou des conseillers municipaux, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
ARRETE
Article 1 : M. Philippe DORIN, conseiller municipal de la ville de Fontainebleau est délégué de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :
Domaine des Affaires équestres et notamment pour :
- Le développement et la promotion de la filière équestre
- Le suivi des manifestations équestres
- Le suivi et la gestion des relations avec les associations et les instances du domaine
concerné.
Domaine des Pépinières d'entreprises et notamment pour :
- Le développement et la promotion de pépinières d'entreprises et de tiers lieux - Lesuiviet la gestion des relations avec les entreprises, les associations et les instances du domaine concerné.
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Philippe DORIN, conseiller municipal délégué, sous ma surveillance et responsabilité, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions, à l'exception des :
- contrats de délégation de service public,
- actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,
- actes d’achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux (preneur ou
bailleur),
- contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable, et exclusive d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville,
- lettres de recrutement du personnel municipal,
- arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal, - lettres relatives à l'attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la Ville,
- bons de commande,
- _ bordereaux de mandats de paiements ou de titres de recettes.
Article 3 : La Direction générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau et à Madame la Trésorière municipale.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
ontainébleau
Publié le ES açuk 70922
Notifié leA4 2022 a.
Certifié exécütoire le __ 14 Lt La
Sos (lie \ a Vars -2A NAOALEA - 2ortLOTAA- o115G FIFA ARRET
-
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40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 0160 74 64 64
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