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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 13 février 2008 par la commune de Bourdeix.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Département de la Dordogne
|
Communauté
de
Communes
du Périgord Nontronnais
- Elaboration
des
documents
d'urbanisme
Commune
de LE
BOURDEIX
CARTE
COMMUNALE
Vu
pour
ire snneué +
Fecté-péfoctorst
Sy
13
FE.
2008
Gorges
CHATENOUD
.
-
GEOUMETRE-EXPERT FONCIER
D.P.L.G.
n°3603
-
Expert
près
la
Cour
d'Appel
de
* Bordeaux Cumhunauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaburation
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sui-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-at-la-Chapel!e-Satnt-Robert,
lussas-et-Nontrouneau,
£aint-Front
sur-Nizonne,
Saijnt-
Martial-de-Valelte,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac
de-Nontron,
Sceau-Sajnt-Angel
-
Rapport
de
Présentation
SOMMAIRE
SOMMAIRE...
nn
teneurs
1
PREAMBULE
ennemie
2
INTRODUCTION... rennes
3
PREMIERE
PARTIE
:ENVIRONNEMENT
ET
PAYSAGES
DU
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
5
1.
ANALYSE
SPATIALE
:MILIEU
PHYSIQUE
ET
NATUREL
.6
2.
ANALYSE
SPATIALE
:L'URBANISATION
DES
COMMUNES
16
3.
PATRIMOINE
19
DEUXIEME
PARTIE
:DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL...
25
1.
DEMOGRAPHIE
25
2.
ACTIVITES
ECONOMIQUES
33
3.
LES
LOGEMENTS
38
4.
SERVICES
ET
EQUIPEMENTS
43
9.
TABLEAU
SYNTHETIQUE
DES
DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
45
TROISIEME
PARTIE
:SYNTHESE
DU
DIAGNOSTIC
INTERCOMMUNAL...
46
1.
GRANDES
TENDANCES
ET
ENJEUX
GLOBAUX
DU
TERRITOIRE
46
2.
ENJEUX
A L'ECHELLE
DES
COMMUNES
90
CHAPITRE
2 :
CARACTERISTIQUES
ET
ENJEUX
A
L'ECHELLE
DE
LA
COMMUNE
PREMIERE
PARTIE
:LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
v..
59
1.
PRESENTATION
GENERALE
95
2.
PROTECTIONS
ET
SERVITUDES
96
3.
DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
57
DEUXIEME
PARTIE
:INCIDENCE
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
ET
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENVIRONNEMENT
60
1.
OBJECTIFS
ET
ORIENTATIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
60
2.
INCIDENCES
ET
PRISES
EN
COMPTE
DE
L'ENVIRONNEMENT
62
TROISIEME
PARTIE
:CARACTERISTIQUES
DU
ZONAGE
63
1.
DESCRIPTION
DU
ZONAGE
63
2.
JUSTIFICATIONS
DU
ZONAGE
64
SOURCES
73
ANNEXES
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
.
74
ÿ
Ave,
[ A
1
Gecs
gen
Cia
TENOUD
Fi
Re
2again
an
e
À
»
RP.doc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandial,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-13-Chapelte-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Anget
-
Kapport
de
Présentation
PREAMBULE
La
loi
n°
2000
—
1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
dans
son
article
6 :
« donne
aux
cartes
communales
le
statut
de
document
d'urbanisme.
Approuvées
conjointement
par
le
maire
et
le
représentant
de
l'Etat,
après
enquête
publique,
elles
ont
désormais
un
caractère
permanent,
le
délai de
validité
de
quatre
ans
étant
supprimé.
»
L'article
421-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
prévoit
par
ailleurs
que
:
« dans
les
communes
où
un
plan
d'urbanisme
a
été
approuvé,
le
permis
de
construire
est
délivré
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
Il en
est
de
même
dans
les
communes
où
une
carte
communale
a
été
approuvée
si le
conseil
municipal
en
a décidé
ainsi,
»
Si
la
commune
n'a
pas
décidé
de
prendre
la
compétence
en
matière
d'autorisation
d'occupation
des
sols,
c'est
donc
l'Etat
qui
garde
la
compétence.
Par
ailleurs,
la
loi
SRU
supprime
l'article
qui
interdisait
d'abroger
les
P.O.S'.
Les
communes
qui
le
souhaitent,
notamment
les
petites
communes,
pourront
abroger
leur
P.L.U2,
le
cas
échéant
pour
adopter
une
carte
communale.
:
-
1 POS
: Plan
d’Occupation
des
Sols
2 PLU
: Plan
Local
d'Urbanisme
&
®
” Communaute
de
communes
du
PFERIGORD
NONTRONNAIS
«
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint
Robert,
Lussas-et-Nantronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valelite,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
INTRODUCTION
Le
Conseil
Municipal
de
LE
BOURDEIX
et
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Périgord
Nontronnais
ont
décidé
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme.
Cette
démarche
entre
donc
dans
le
cadre
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Périgord
Nontronnais,
dont
la
commune
centre
est
Nontron.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Nontron
étant
aujourd'hui
approuvé,
les
11
communes
suivantes
ont
choisi de
se
lancer
ensemble
:
-
ABJAT-SUR-BANDIAT,
-
LE BOURDEKX,
-
CONNEZAC,
-
HAUTEFAYE,
- _ JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT, -
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU,
-
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE,
-
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE,
-
SAINT-MARTIN-LE-PIN,
-
SAVIGNAC-DE-NONTRON,
-
SCEAU-SAINT-ANGEL.
Les
communes
d'ABJAT-SUR-BANDIAT
et
de
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE,
ayant
chacune
un
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
cours
de
validité,
ont
opté
pour
l'élaboration
de
Plans
Locaux
d'Urbanisme
:les
9
autres
communes
ont
opté
pour
des
Cartes
Communales.
Dans
ce contexte,
ce rapport de présentation
se décompose
en deux
chapitres
:
-
dans
un
premier
chapitre,
commun
aux
neuf
Cartes
Communales
et
aux
deux
PLU
du
groupement,
sont
proposés
:un
état
des
lieux
de
l'environnement
et
des
paysages
du
territoire
cantonal,
un
diagnostic
de
l'évolution
socio-économique,
afin
de
pouvoir
comprendre
le
présent
de
ce
territoire
global
et
appréhender
son
futur
pour
préparer
les
conditions
d’une
évolution
cohérente
;
-
un
second
chapitre
traite
des
caractéristiques
de
chaque
commune,
individuellement,
et
présente
les
justifications
des
choix
faits
lors
de
l'élaboration
de
la
Carte
Communale.
Plusieurs
documents
de référence
sont enfin
présentés
en
annexe
de ce rapport.
Gecvges
CHATENOUL
LA
déni
e
Hapert
Bon
TR.
&
:
Le
_RP.doc Communauié
de
communes
du
PERIGORDO
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiai,
Le
Baurdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Jüverfhac-ei-la-Chapelle-Saiut-Robetl,
Lussas-et-Nontionneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Sainl.
Martial-de-Valette,
Sainl-Martin-Je-Pin.
Savignaë-de-Montran,
Seeau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Frésentation
CHAPITRE
1
:DIAGNOSTIC
DU
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
\ !
Georges
CHATENGUD
|
il
"
Unomet on 2 and Face
CA
j
&
.
RP.doe
i Cammanauté
de
communes
du
PFERIGORD
NONTRONNAIS
-
Etfabaration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandial,
Le
Bourdeix.,
Cunnezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-1a-Chapelle-Saint-Roberi,
Lussas-et-Mantranneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Mariial-de-Valelte,
Saint-Maitin-
Savignac-de-Nantran,
Sceau-Saint-Anget
-
Rapport
de
Présentation
PREMIERE
PARTIE
:ENVIRONNEMENT
ET
PAYSAGES
DU
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
La
zone
d'étude,
les
12
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Périgord
Nontronnais,
intégrant
Nontron,
est
un
territoire
à la
limite
du
département
de
la
Dordogne
et
de
la
Charente,
ce
qui
lui
confère
une
spécificité
par
rapport
aux
autres
« terroirs
Périgourdins
».
En
effet,
le
Périgord
Vert,
sur
les
premières
hauteurs
du
Limousin,
offre
des
paysages
et
une
topographie
très
significative
qui
le
singularisent
du
reste
de
la
Dordogne.
Ainsi,
son
relief,
son
réseau
hydrographique,
ses
entités
paysagères
sont
des
composantes
essentielles
de
son
identité.
LOCALISATION
DU
CANTON
DE
NONTRON
Le
territoire
des
11
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Périgord
Nontronnais
:
un
territoire
rural,
composante
du
Parc
Naturel
Régional
Périgord-Limousin.
{55
Km)
|
Ver
bmeges
“.
Ç
sk)
à
*
y
Canton
de
Saint-Pardoux
La
Rivière
Canton
de
Champagnec
de
Î
nf
ÿl É Vers Périgueux
Belair
{km
i
1
&
DT
La
localisation
du
Périgord
Vert
« en
limite
»,
place
le
canton
de
Nontron
à distance
des
grands
pôles
urbains
(distances
au
départ
de
Nontron)
:
-
PERIGUEUX
à 50 km
par la RD
675
:
-
ANGOULEME
à
55
km
par
la
RD75
traversant
SAINT-MARTIAL,
SAINT-MARTIN-LE-PIN
et
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPPELLE-SAINT-ROBERT
;
/
-
Limoges
à 75 km
par la RD
15 :
:
-
BORDEAUX
à
175
km
par
Périgueux
(A89
à Mussidan),
le trajet
par
la route
de
MAREUIL
-
RIBERAC
étant aussi
une
possibilité.
- Communauté
de
communes
du
PERIGGORD
NONTRONNAIS
-
Elabaralion
des
documents
d'urbanisme
de
Ahbjat-sur-Bandiat,
Le
Baurdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nantranneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint:
Martial-de-Valetts,
Saint-Martin-[e-Pin,
Savignac-de-Nontian,
Seeau-Saint-Anget
-
Rapport
de
Presentatian
Cette
localisation,
à égale
distance
de
ces
grands
pôles,
a permis
à NONTRON,
chef-lieu
de
canton
et
d'arrondissement
du
Département,
de
s'affirmer
et
de
se
développer.
Même
si
notre
zone
d'étude,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
ne
concerne
pas
NONTRON,
ayant
élaboré
un
Plan
Local
d'Urbanisme
aujourd'hui
approuvé,
on
ne
peut
écarter son
territoire
du
diagnostic
spatial.
1.
ANALYSE
SPATIALE
:MILIEU
PHYSIQUE
ET
NATUREL
1.1
Relief
ni]
ABS
4
» 7.
4
Fm
fr
à
SR
e- Périgord,
éditions Ranoux,
Eysines,
1996.
Cartes extraites de l'Atlas de la Dordogn
Le
relief très
marqué
dans
cette
région
signale
le contact
entre
le Massif
Central
et le Bassin
Aquitain.
En
effet
le relief général
du
Département
de
la Dordogne
est
incliné
NE
— SO.
Le
point
culminant
du
Périgord
étant
la
forteresse
de
Viellecour,
à
480
m,
le secteur
allant
du
Nontronnais
à
la
région
de
Terrasson
est le plus haut du département.
Profil topographique
du secteur
2
;
6
à
Potpes
CHÉTENOIS
;
Es
Aero
+ as
Farc
gl
Li
&
1
x_RP.doc
À Communauté
de
communes
du
FERIGORD
NONTRONNAIS
-«
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussäs-ei-Nantranneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Marlial-de-Valeite,
Saint-Martin-lu-Pin.
Sovignac-de-Mantran,
Sceau-Saint-Angei
-
Rapport
de
Présentation
Cette
coupe
de
principe
suit
un
axe
nord-ouest
/ sud-est
et
traverse
ainsi
JAVERLHAC-ET-LA
CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU,
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
et
SCEAU-SAINT-ANGEL.
-
Le
relief
varie
de
150m
à plus
de
300m
par
endroit.
Sur
la
coupe,
le
point
le
plus
bas
(145m)
se
situe
à
l'ouest
de
JAVERLHAC-ET-LA
CHAPELLE-SAINT-ROBERT.
Le
point
haut
(244m)
se
situe
à
la
frontière de
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
et
de
SCEAU-SAINT-ANGEL.
Le
relief,
très
marqué,
donne
lieu
à
une
localisation
des
points
culminants
de
part
et
d'autres
des
vallées
des
cours
d'eau
(cf.
« réseau
hydrographique
»).
as qu
?
7
écris
CRATERCAI
Î
Anse
2 agent Pre
ue
air C_RP.doc
” Chapitre 1 : diagnostic intercommunal ___ UN RELIEF MARQUÉ ET UNE HYDROGRAPHIE TRÈS DÉVELOPPÉE
Le relief, très marqué, signale le contact en- i | Groupemen ontronneis - Éleborationdes documents d'urbanisme
| Réseau hydrographique et relief
î tre le Massif Central et le Bassin Aquitain. selon un axe Nord-Est/Sud-Ouest, On as- siste ainsi à une élévation brusque du relief : au Nord du Bandiat, L'altitude varie ainsi sur le territoire entre 150 et 300 mètres.
_ Le territoire se situe aux confins de deux as-
sises géologiques, séparées par une faille
s'étendant le long de l'axe Javerlhac/Non-
tron.
Le réseau hydrographique est très
abondant dans ce secteur. |! donne lui
aussi Sa particularité au Nord-Ouest de la
Dordogne.
Deux cours d'eau et jeurs aflients marquent
le territoire:
“le Bandiat, cours d'eau traversant d'Est en
Ouest le groupement, appartient au bassin
versant de la Charente
* La Nizonne, appartient au bassin versant
| de la Dordogne
à : L SOA
MR OP ÉRT BONUER :
AT Espren pres la Cour d'Appel de Honksux Cummunauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sui-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
HauteFaye,
Javerlhac-et-[a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nonfronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Martial.de.Valelte,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
1.2 Géologie
Êre Qusternelte
Être Tertiaire
êre Secondaire
fre Priranire
Boches shimentaires
Roches cristolices
[OUT
Miocéne
ë
4
Perron
-
roches
te
Se
Nr.
Een
genes
—
Pre
rxres
7
momies
DU
poère
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Tectonique
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Le
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Fouvce
:Burooû
de
le
Rechweche
Géslogique
e1
Mniére
service
goclogique
syponnf
& Annie,
eus
péalogeques
en
1/50
OC
ei ou
1/80
600
ATLAS
DE
LA
DORDOGNE
-
CARTE
N:
04
Carte géologique
Cette
élévation
brusque
du
relief
du
nord
/ nord-est
de
la
Dordogne
marque
en
effet
les
premières
marches
du
plateau
des
Millevaches.
Ce
résultat
est
l'œuvre
d'un
travail
à
la
fois
de
plissement
géologique
(l'émergence
de
la
chaîne
alpine
à
l'ère
tertiaire)
et
d'érosion
du
relief
(due
à
l'eau
et
érosion
chimique).
Le
territoire
s'étend
donc
aux
confins
de
2
assises
géologiques.
Deux
secteurs
se
distinguent
autour
d'une
faille
géologique
s'étendant
le
long
d'un
axe
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-
ROBERT/NONTRON
(NO-SE).
Les
vallées
calcaires
se
sont
creusées
et
se
sont
élargies
sous
l'action
des
cours
d'eau.
Cette
érosion
a laissé
des
blocs
massifs
ou
des
sédiments
dans
les
fonds
des
vallées.
L'érosion
chimique
a elle
aussi
laissé
un
relief
caractéristique
dans
le
granit
:dolines,
grottes,
gouffres,
réseaux
souterrains.
-
Au
nord/ nord-est,
l'assise
cristalline,
(nord
du
Bandiat)
:
Le
relief
est
marqué
par
des
plateaux avoisinant
souvent
les
300m
d'aititude.
Les
roches
cristallines
formant
ce
substrat
ont
été
creusées
par
l'eau
mais
restent
imperméables
:les
retenues
d'eau
tels
les
étangs
d'ABJAT-SUR-BANDIAT,
de
SAVIGNAC-DE-NONTRON
et
de
SAINT-
ESTEPHE{...)
en
témoignent.
Ces
terrains
donnent
des
sols
à dominante
acide,
peu
fertiles,
du
type
sols
podzoliques
ou
sols
bruns
acides
dont
la
vocation
traditionnelle
est
la
forêt
acidophile
ou
la
prairiet,
-
Au
sud
/ sud-ouest
de
cette
zone
vers
la
Nizonne
:le
socle
calcaire
du
jurassique
(ère
secondaire).
L'essentiel
du
relief
est
constitué
par
des
coteaux
calcaires,
des
fonds
de
vallées
larges
et
des
plateaux,
de
95
à 230
m
d'altitude,
surbaissés
par
rapport
au
plateau
cristallin.
Ce
substrat
est
le
support
de
bonnes
terres
agricoles
et
donne
lieu
à
une
importante
couverture
forestière.
\
1 Source
: Charte
du
PNR
- PL
Georges CHATENOUD
Î
écrngues ee8 sure donner
&
T
”
{_RP.doc Communauté
de
communes
du
FERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'uibanisme
de
Abjat-sut-Banudiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautcfaye,
Javerlhac.et-la.
Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front.-sur-Niz
onne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Marlin.le
Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-
Angel
-
Rapport
de
Présentation
1.3 Hydrographie
{
LA
Va
|
Mae,
|
|
|
|
À
\l
Se
Et
a
ci
Nexon!
i
|
FT
Ta
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Le
Chapelle-Mi onbrandelx
Bussière-Galani
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SORT
À
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e
À
:
PT
qu
|_Le réseau
hydrographique
Le
réseau
hydrographique
est très
abondant
dans
ce
secteur.
Il donne
lui
aussi
sa
particularité
au
nord-
ouest
de
la
Dordogne.
Deux
cours
d'eau
principaux,
avec
de
nombreux
affluents,
marquent
ce
territoire
:
-
Le
Bandia,
cours
d'eau
traversant
d'est
en
ouest
le
groupement,
appartient
au
Bassin
versant
de
la
Charente,
-
La
Nizonne
ou
Rizonne,
quant
à elle,
appartient
au
bassin
versant
de
la
Dordogne.
1.4
Occupation
du sol :
entre milieu naturel et anthropisation
Séries végétales complètes
Essences seconduîres
-—
Série
prépondérante
pr——-
Ésseate
ussociée
à one
série
prépondérante
r— Série
associée
à one
sèrie
prépondérante
|js
F5
Chêne
pubescent
étage
subméditerranéen)
F]
Chêne
vert
(étage
subméditerranéen
EI
El
Chêne
pédonculé
{étage
atlantique]
[S
©
Chêne
sessile
{étage
collinéen)
[]
Aune
(étage
du
bord
des
eaux}
©
Hëtre
{étage
submontagnard)
Source
:CNRS,
Ministère
de
l'Agriculture,
Corte
de
lo végétation
de
la France,
1964.
ATLAS
DE
LA
DORDOGNE Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTHOGNNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Eourdeix,
Connezac,
Hautclaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ct-Nontronneau,
Baint-Front-sur-Nizanne,
Saint.
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savrgnac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
Cartes
de la végétation
naturelle et des forêts
En
Fute de chêne
Ba
Mélange conifères
et tonllis
ur}
Llonde
ER
Métonge
fétoin feuilive et toillis
UN
fiaic de pin maritime
|
[7
Peupleraie
QU rats
de feuidus
EM
Fusuie
de coniféres ausres
rource
: nues
Fotestes féségnoi, Cort des ps de courent dé, chéperement del Dhurhagre,
1075.
ATLAS
D£ LA DORDOGNE
- CARTE
N°
12
Le
chêne
et
le
châtaignier
sont
les
essences
originelles
des
boisements
du
territoire,
même
si
aujourd'hui
la sylviculture
a amené
différentes
essences
de conifères
(pins
Sylvestre,
pins
Douglas
.…).
Ainsi,
la carte qui suit présente
la diversité
des
peuplements
existants sur le secteur,
autour de
la vallée
du
Bandiat
et de
la
Nizonne.
Ces
boisements,
qu'ils
soient
« naturels
» ou
plantés,
donnent
lieu
à
la
formation
de séquences
paysagères
bien
marquées
sur l'ensemble
du territoire
: imbrication
étroite des
parcelles
agricoles et forestières,
succession
et cloisonnement
des
paysages.
CM)
RS VER)
ER
Principoux modes d’etilisation agricole du sol
Labours
D
vigne
"E;
Autres
prairies permanentes
cultures"?
1] STH
: superficie toujours en herbe
1} Autres cullures : vergess principalement, jachères,
jardins fomitiaux
iource : Ministère de
l'Agriculture.
Recensement aprcole
1988
ATLAS
DE
LA
DORDOGNE
11 Communauté
de
communes
du
FEHIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboralion
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiant,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Haulélaye,
Javerlhac-ei-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ef-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizunne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
L'occupation
du
sol
agricole
(ici
cartographie
d’après
les
données
de
1988),
donne
l'idée
des
cultures
principales
marquant
le paysage
sur la zone
d'étude,
un secteur de
polyculture
:
-
la terre est donc
marquée
par l'exploitation
du
bois,
du
châtaigner
en
taillis mais
également
du
pin, à l'heure actuelle
;
-
les cultures
annuelles,
céréalières,
marquent
plutôt
les coteaux
ou
parfois
le fond
des
vallées,
donnant
des
ouvertures
au
paysage
;
-
les pâtures
marquent
l'importance
de l'élevage
sur l'ensemble
du secteur.
1.5 Synthèse
paysagère
: un patrimoine
naturel majeur
Les
paysages
et la topographie
spécifiques
de
ces
communes
sont
des
composantes
essentielles
de
l'identité du territoire.
Le
12
Goorgesz
CMATENOUC
MAR
À at
ÉCRAN Chapitre 1 : diagnostic intercommunai DES PAYSAGES ET UNE TOPOGRAPHIE SPÉCIFIQUES, ELEMENTS IDENTITAIRES DU TERRITOIRE.
UN PAYSAGE NATUREL VARIÉ
esa LES SEQUENCES PAYSAGERES CBSERVÉES ge maokuel varie == . : un
Dplan : Alternance
bn | And Plau : paie onert |
PR = “e pes an: foube |
| € ‘ss
MTe — SS
Séquences poyi a es dr.
#4 : # 2
| Devant le cimetière de la Chapelle Saint-Robert pue, 5 L a R
On visualise ici les alternances entre bois et espaces ouverts: dans le sens de la profondeur (ter. 2ème et Ne { chèner, conifera) he: 3ème plan) et dans le sens de la longueur (avec au 3ème plan une alternance bois/prairie). * Prares agn coles Ed plan: Valle
Fipriyive dela Niyenne
: Prairie agricele.
+
0
Lieu dit “la Chaise” à Saint-Front-sur-Nizonne = L CT
Ce panorama présente les séquences paysagères. à savoir une alternance de bois et de prairies. ici
à Saint-Front-sur-Nizonne, de part et d'autre de la vallée,
ENACIER Chapitre 1 : diagnostic intercommunal
%
Î
Plateaux
bi: plane ndaf gt
Zrd au: Pau: versant
TE “rendau! » foret
{plsieurs Bt êtres
de LAETSCH 5 ham Alan: Plateau.
En cvarte fpoinË
haut à St fer le na)
Notons ici l'importance de la forêt, visible en tout point La succession des plateaux souligne le paysage
vallonné vers le sud. On distingue au 3ème plan des hameaux de Lussas- et-Nontronneau, illustrant
l'habitat ancien aggloméré.
DES PAYSAGES ET UNE TOPOGRAPHIE SPÉCIFIQUES, ELEMENTS IDENTITAIRES OU TERRITOIRE
Points DE VUE _ —
Les PAYSAGES AG RICOLES
A la sortie dui bourg de Hautelaye Paysage L ph byeuftre
label
Ar ; of € Sp Lrit d
la taire | “ s
Gt |panired 2 sn praise ble
ef bausle. AT Tphn: culte + | to 4 D
te faye )
La polyculture est dominante dans ce secteur. le découpage des parcelles nous montre ici une très
grande parcelle de tournesol au 1er plan, du maïs et du blé au second plan, et la forêt au dernier
plan.
FONCIER
Appel de Raneuu i Chapitre 1 : diagnostic intercommunal SYNIHÈSE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : DUALITÉ DU TERRITOIRE.
Plateau sédimentaire Aquitain:
Bassin versant de la Dordogne:
Système rivulaire moins développé
Vallées larges:
Nombreux points de vue
Relief moins accidenté
Altitudes moins importantes
Plateau granitique du Limousin
._ Bassin versant de la Charente :
systeme rivuliare très développé
. Relief accidenté : cours d'eau
_ encaissés, altitudes importantes
Qronounll
Le reïef et la géologie ont donc fortement marqué le
territoire:
Au Nord/Nord-Est du Bandiat:
* Le relief est constitué de plateaux avoisinant les 300
mètres
* Les roches cristallines ont été creusées par l'eau mais
restent imperméables
* Les sols sont à dominante acides: peu fertiles et dont la
vocation traditionnelle est la forêt acidophile ou la prairie
Au Sud/Sud-Est, vers la Nizonne:
* Le relief est constitué de coteaux calcaires, de fonds de
vallées larges et de plateaux surbaissés par rapport au
plateau cristallin
* Les sols sont le support de bonnes terres agricoles et
donnent lieu à une importante couverture forestière Communauté
de
communes
du
FERIGORD
NONTRONNAIS
-
Élaboration
des
douuments
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Mautefaye,
Javerlhac-el-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nantronneau,
Sajint-Frant-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Frésentalion
2.
ANALYSE
SPATIALE
: L'URBANISATION
DES
COMMUNES
2.1 Le développement
urbain
d'une grande
ruralité au périurbain
NONTRON,
chef
lieu
de
canton,
connaît
une
double
« centralité
»
par
rapport
au
territoire
:
géographique
d'une
part,
point
de
rencontre
des
axes
de
communication
au
centre
du
canton,
et
d'autre
part économique
et administratif,
dû
à ses
équipements,
services
et entreprises
attractives
sur
tout le secteur. Concernant
le
groupement
de
communes,
la
première
carte
permet
de
souligner
le
nombre
et
la
dissémination
des
villages et hameaux.
Ainsi,
on
distingue
des
bourgs
et des
villages
« secondaires
»,
dont la densité
varie selon
les communes
et leur proximité
de
la commune
centre,
NONTRON:
-
SCEAU-SAINT-ANGEL,
bourg
sous
forme
de
hameau
très
rural
avec
forte
importance
de
l'agriculture,
CONNEZAC
bourg
très
restreint
autour
du
château,
HAUTEFAYE
centré
autour
de l'église.
-
Les
«entre
les
deux»
(urbain
et
rural)
comme
SAINT-MARTIN-LE-PIN,
LE
BOURDEIX,
SAINT-FRONT-SUR
NIZONNE
bourg
avec
très
peu
d'activités,
légèrement
plus
étendus
que
les
bourgs
les
plus
ruraux
(cités
ci-dessus).
SAVIGNAC
DE
NONTRON
bourg
assez
concentré,
récemment
réaménagé,
de
petite
taille
mais
avec
une
touche
d'urbanité
(trottoir,
système
d'évacuation
des
eaux
de
pluie).
LUSSAS
ET
NONTRONNEAU,
avec
deux
bourgs :
LUSSAS
qui lui aussi
a un aspect assez
urbain
et NONTRONNEAU , plus
petit et d'aspect
plus
rural.
-
ABJAT-SUR-BANDIAT,
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
ET
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-
SAINT-ROBERT,
villes
les
plus
développées,
ont
les
bourgs
les
plus
urbains
avec
trottoirs,
maisons
de ville, réseau
viaire interne développé.
-
On
remarque
sur
la carte
que
ces
trois
bourgs,
les
plus
peuplés
et
les
plus
urbains,
se
sont
développés
principalement
le long des
grands
axes
routiers
( RD
75 pour JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT
ROBERT,
RD675
et
RD708,
RD75
et
RD675
pour
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
et RD6
et RD87
pour ABJAT-SUR-BANDIAT)
2.2 Typologie
du bâti
Mis
à
part
les
bourgs,
dont
on
vient
d'évoquer
rapidement
les
structures,
il existe
sur
notre
territoire
d'étude
différentes
sortes
de
formes
du
bâti.
Nous
avons
choisi
d'élaborer
un
typologie
du
bâti
regroupant ces différentes formes
en trois catégories :
Les petits hameaux Il s'agit là de
la multitude
de
petits hameaux
disséminés
sur l'ensemble
du territoire.
Ces
hameaux
sont
le
plus
souvent
de
petite
taille.
Ils
sont
cependant
organisés
:
il est
fréquent
d'y
trouver
une
voirie
interne
structurante.
Ces
hameaux
sont
donc
souvent
assez
concentrés.
Le
bâti
y est
généralement
ancien.
La
plupart
de
ces
hameaux
se
situe
soit
à
proximité
de
cours
d'eau
(le
long
des
axes
rivulaires), soit en des
points
assez
élevés du
relief permettant
une
vision
large sur les vallées
voisines.
Le bâti agricole
ancien
L'agriculture
est une
activité très
importante
sur notre
secteur d'étude.
Elle est fréquemment
en
contact
direct
avec
l'urbanisation.
De
nombreuses
fermes
en
activité
sont
situées
en
bordure
des
bourgs
ou
des
hameaux
et font donc
partie de
la structure
de ces
hameaux.
16
8
è
”
ms 2,72" LS, Se AN a M ee ee ee ONE EE OS NE PNeN Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS +
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautetaye,
Javerinac-et-la-Chapetle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front
sur-Nizonne,
Sainl-
Martial-de-Valeite,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Frésentation
Cependant,
il est
également
très
fréquent
de
rencontrer
du
bâti
ancien
et
isolé
au
milieu
des
bois
ou
des
champs.
Il s’agit
souvent
d'anciens
corps
de
ferme.
Une
grande
majorité
de
ces
bâtiments
sont
en
très
bon
état
du
fait
qu'ils
aient
gardé
leur
destination
première
et
sont
toujours
habités
par
des
agriculteurs.
Ce
bâti
ancien
épars
sur
le
territoire
est
une
composante
essentielle
du
paysage
du
Nontronnais. De
plus,
la
part
de
nouveaux
arrivants
étrangers
n'est
pas
à
négliger.
En
effet,
l'ensemble
de
la
Dordogne
est devenu
une
destination
privilégiée,
particulièrement
pour
les
ressortissants
anglais.
Ces
nouveaux
habitants
sont
à
l'origine
de
nombreuses
rénovations
et
réhabilitations.
Le
potentiel
de
réhabilitation
est donc
moins
important que
par le passé,
mais
il reste
néanmoins
quelques
possibilités.
Les
extensions
récentes
du
bâti
Les
nouvelles
constructions
ont abouti
depuis
plusieurs
années
à un
mitage
du
territoire.
Les
secteurs
à proximité
de
Nontron
sont concernés,
mais
également
des
secteurs
plus à l'écart des
grands
axes
de
circulation.
Ainsi,
on
assiste
à
une
dispersion
de
l'habitat
récent,
parfois
en
contradiction
avec
les
caractéristiques
de
l'habitat traditionnel
en
« villages
» ou
« hameaux
».
De
plus,
une
urbanisation
linéaire
s'est développée,
à la faveur
de
secteurs
localisés
stratégiquement
sur des
voies
ou
sur des
points
hauts
pour
profiter de
la vue.
L'importance
du
système
viaire
n'est pas
étrangère
à cette dispersion
de
l'habitat, qu'un
manque
de documents
de
planification
a renforcé.
Ainsi,
avec
cette
urbanisation
souvent
à l'opportunité,
l'intégration
au
paysage
n'est
pas
toujours
prise
en
compte,
à
l'exemple
des
haies,
des
choix
d'essences
des
arbres
et arbustes
et
des
hauteurs
de
clôtures.
17
a
” Chapitre 1 : diagnostic intercommunal L'ORGANISATION URBAINE DU TERRITOIRE
LE
BOURDEIX
SAINT-MARTIN-LE-PIN ABJAT-SUR-BANDIAT JAVERLHAC-ET-LA
CHAPELLE-SAINT-ROBERT
æ
Ê . à :
à Ë D 5 È
f ‘
°
sy à
F HAUTEPQE è
à 4. ; ; a a. KL 7 ; - 1 ALSSAS ET SONTRON. * |
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3
-
ds z
&
S ë
È
£
È
à É É
: ë 5 ; =
5 tu é
: à : 2 2 ° 5 ë Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautelaye,
Javerihac-el-[a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Frésentation
3.
PATRIMOINE
Les
communes
du
territoire
sont
riches
d'un
patrimoine
lié
à
la
présence
de
l'eau
et
de
la
forêt,
éléments
qui
ont
permis
une
occupation
très
ancienne
et
le
développement
de
multiples
activités
(métiers du
bois, du cuir , du textile).
Les
époques
qui
se
sont
succédées
ont
laissé
des
marques
notables
sur
la
quasi
totalité
des
communes.
La plupart des
communes
sont en
outre
aujourd’hui
concernées
par des
protections
au titre
des
monuments
ou sites.
Par
ailleurs,
le
territoire
comprend
beaucoup
d'éléments
dits
de
patrimoine:
bâti
vernaculaire,
moulins,
anciennes
forges,
hauts
fourneaux,
pigeonniers,
fontaines,
lavoirs,
fours
à pain,
venant
ainsi
valoriser l'identité du territoire.
les époques,
très variées,
soulignent cette occupation
ancienne.
3.1 Quelques
données
historiques
(Source : « Atlas de la Dordogne
» )
=
La
préhistoire
Les
cantons
de
BUSSIERE-BADIL
et
NONTRON
sont
richement
pourvus
en
sites
préhistoriques,
et
marqués
par
la
présence
d'un
site
majeur
à
TEYJAT
(grottes
qui
renferment
des
gravures
magdaléniennes
considérées
comme
les plus remarquables
de
l’art paléolithique).
Ainsi,
l'ensemble
du territoire serait concerné
par :
-
Sites
paléolithiques,
et
notamment
LE
BOURDEIX,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-
ROBERT,
SAINT
MARTIAL-DE-VALETTE,
ET ABJAT-SUR-BANDIAT.
-
Sites
néolithiques:
plusieurs
sites
à
JAVEREHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et
ABJAT-SUR-BANDIAT,
site
au
BOURDEIX
et à SAINT-MARTIN-LE-PIN,
et grotte
néolithique
des
Greyzes
à LUSSAS
ET
NONTRONNEAU.
-
Site
de
la
protohistoire:
présence
d'un
site
important
à
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-
SAINT-ROBERT
(avec
des
fossiles
humains
datant
de
l'âge
de
fer et des
vestiges
d'oppidum
du
Périgord
gaulois).
“"
Epoque
antique
Un
site d'un
grand
intérêt
archéologique,
classé
monument
historique,
a été
découvert,
il s’agit d'une
villa
gallo-romaine
datant
du
Haut
Empire
à
Nontronneau,
sur
la
commune
de
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU. On
trouve
également
d'autres
sites
gallo-romains
sur
les
communes
de
ABJAT-SUR-BANDIAT,
LE
BOURDEIX
et SAINT-MARTIN-LE-PIN.
"
Le
Moyen-Age
L'église
et
la
christianisation
ont
marqué
ce
territoire,
au
même
titre
que
l'ensemble
du
Périgord.
Presque
toutes
les
communes
possèdent
une
église
comportant
des
éléments
antérieurs
au
XVème
siècle. Plusieurs
d'entre
elles sont classées :
l'église de JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
du
BOURDEIX,
d' ABJAT-SUR-BANDIAT,
de
SAINT-MARTIN-LE-PIN,
SAINT
MARTIAL-DE-VALETTE
et
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE. On
recense
par
ailleurs
une
ancienne
résidence
médiévale
classée
à SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE,
les
ruines
d'une
chapelle
cistercienne
à
LUSSAS
ET
NONTRONNEAU
(chapelle
de
Fontroubade
qui
est classée),
et une
fontaine
du
XIVème
siècle
au
BOURDEIX.
/
Au
XIVème
siècle,
à
l'époque
de
la Sénéchaussée
du
Périgord,
NONTRON,
qui
bénéficiait
d'une
situation
géographique
favorable
(au
niveau
du
coude
dans
le tracé
de
la
Bandiat), faisait figure
de
paroisse
importante.
EN
Le
19
Georges
CHATENOLUD
Manet
+
a
her
&
À
.
(_RP.doc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Akhjat-sur-Randial,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautolaye,
Javerthac-ei-la-Chapelle-Sainl-Robert,
Lussas-et-Nantronneau,
Saint-Front-sur-Nizanne,
Saint-
Martial-de-Valeite,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Presentation
On
trouve
plusieurs
châteaux
sur
le territoire à CONNEZAC,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-
ROBERT,
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU,
et
SCEAU-SAINT
ANGEL
(les
trois
premiers
étant
classés
monuments
historiques)
; dont certains sont des témoins
de
l'époque
médiévale
et-de
la Renaissance.
=
Fin XVII-XIX
Dès
la fin du XVIIIème
siècle,
le Nontronnais
est marqué
par une
intense
activité
industrielle,
grâce
à la
présence
de
forges
et de
hauts
fourneaux
(ABJAT-SUR-BANDIAT,
NONTRON,
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et
SCEAU-SAINT
ANGEL
dans
une
moindre
mesure,
en
étaient
pourvues),
qui
ont
fait
du
territoire
l'un
des
berceaux
de
la
sidérurgie
française,
et
du
Périgord
la
sixième
région
industrielle
à l'époque.
Basé
sur
un
mode
de
fonctionnement
saisonnier,
le travail
de
la
.
forge
constituait
un
important
complément
de
salaire
pour
les
agriculteurs
et
contribua
aussi
à
la
stabilisation
de
l'activité agricole.
On
retrouve
aujourd'hui
comme
témoignage
de
cette
époque
une
ancienne
manufacture
de
forges
à
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
inscrite
à
l'inventaire
des
sites,
et de
nombreuses
forges
et moulins
le long
du
Bandiat.
3.2 Le patrimoine
naturel
L'appartenance
des
communes
au
Parc
naturel
Régional
Périgord
Limousin
évoque
la
qualité
des
paysages
et des
sites,
que
la charte et la notice!
du
Parc évoquent
avec
précision.
En
outre,
le
territoire
intercommunal
est
concerné
par
plusieurs
périmètres
de
protection
environnementale
des
milieux
naturels.
Les
milieux
naturels
sont
diversifiés
: cours
d'eau,
forêts,
landes,
tourbières,
dont
certaines
sont
classées.
Ainsiles
périmètres
de
protection
environnementale
suivants
caractérisent
plusieurs
communes
du groupement
:
1 Voir éléments
de ces
documents
en
annexe
de
la Carte
Communale Sans
À
!
20
Georges
CHATENOUD
;
rover
tapes
Pa
e
&
si"
”
DOURDEN_RF
doc
dns "5: et en Qt, os ut ot, Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaburation
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Hauideix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-[a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizanne,
Saint-
Marrial-de-Valette,
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
SITES
INSCRITS
-
Sites
inscrits des
forges
Protection
Site
Commentaires!
-
N°
2704
0000:
vallées
du) Cou.
eau
essés
en
TE
réseau
hydrographique
du
calegone,
| Ier
ortIqUe
Bandiat
particulier
particulièrement
dans
les
'
parties
les plus encaissées.
ZNIEFF?
DE
TYPE
1
Boisement
d'intérêt
car
quasiment
-
N°
2690
0000:
Bois
de|vierge
de
tout
aménagement
et
Beaussac
(CONNEZAC
et|massif
à
part
entière
connaissant
HAUTEFAYE)
des
espèces
spécifiques
(faune
et
flore)
-
N°2760
0000
: Vallée et
1e
ZNIEFF
DE
TYPE
2
RE
En
cours
d'études
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE- SAINT-ROBERT,
liés au
Bandiat
DIRECTIVE
|
.
HABITATS
Vallée
de
la Nizonne
-
Vallée de la Nizonne3
|
NE
ml
AINT
SITE
NATURA
2000
ANGEL
'
|
Pare ou ÉouOu
-_
SCEAU-SAINT-ANGEL
3.3 Le patrimoine
bâti
Le
territoire
du
Périgord
Nontronnais
connaît
donc
une
occupation
humaine
très
ancienne.
Lié
aux
différentes
activités spécialisées
qui se sont succédées
dans
le temps,
le patrimoine
bâti a gardé
toutes
ces
spécificités.
Ainsi,
les communes
recensent
du
patrimoine
classé
et non
classé,
dont :
-
des
sites gallo-romains
; voire plus anciens,
préhistoriques ;
-
des
églises,
chapelles
;
-
tout
un
patrimoine
industriel:
lié
à ‘l'utilisation
de
l'eau
comme
énergie
(sites
de
Forges,
moulins,
barrages)
ou
plus
récemment
lié à l’ancienne
voie
de
chemin
de
fer (ponts
« Effel
»,
tunnels)
;
-
un
patrimoine
lié aux
grandes
propriétés
agricoles
: châteaux,
maisons
bourgeoises,
corps
de
bâti annexes,
pigeonniers,
fermes
anciennes.
-
Un
patrimoine
souterrain
: grottes,
trous,
sources,
gouffres,
puits.
—
voir carte suivante
et Chapitre
2 pour chaque
commune
plus spécifiquement.
1 Extraits des documents
DIREN (voir Annexe)
2 Zone
Naturelle d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et Floristique de type
1 :
sites
précis
d'intérêt biologique
remarquable,
associations
d'espèces
ou
de
milieux
rares,
remarquables.
3 cf. « Documents
d'Objectifs,
site Natura
2000
n°FR200663
— décembre
2004
» disponibles
en
mairie.
ÿ
gn.
î
Gecvgas
CHATERGUE
À:
AR
AGAd
dre a
&<
7
(_RP.aoc
21 Chapitre 1 : diagnostic intercommunal
PS,
\ A
) À
MY
N
3
J FORGE *
4 ÉGUSE | ù : HE 7 k ne e < LACHAPELLE
DASAINTROBERT CHATEAINIE d
| JAVERCHAC .. ;
à EGLISE ft
nn . À
D, | CT LA CHAPELLE
‘ CHATEAU DE } FONTROUBADE L.CONMEZAC h
j DM A x ÿ Fe \. 5 EE
F 0 LÉ =
—s,
Ad
À. É Ty
BATRIMOINE CLASSÉ
A ÿ £ BOURG
! IE BSEPAIRE K ! 6 ; IRESIDENTE MELHNEVALE) i ANCIENNE VOIE SEPRÉE I / ñ = | UE E Ê Î d Le LES À u s #
4 } nn
a
\ 4
L ÉLÉMENTS D'HISTOIRE.ET DE PATRIMOINE
On y trouve à la fois des monuments
classés et de nombreux éléments
de ‘petit patrimoine” (moulins,
pigeonniers, anciennes forges,
fontaines).
Plusieurs axes sont dotés d'un
potentiel intéressant et notamment :
* Le long du Bandiat, où se trouvent
de nombreuses forges et anciens
moulins;
* L'ancienne voie ferrée qui fait l'objet
d'un projet touristique. Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Hourd&ix,
Connezac,
Hauteiaye,
Javerlhac-el-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Frant-sur-Nizonne,
Sainl-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saini-Angel
-
Rapport
de
Présentation
3.4
Intégration
de la Charte
du Parc
Naturel Régional
Périgord-Limousin
UN
TERRITOIRE
ENTRE
MASSIF
DES
FEUILLARDIERS/
es
ET
VALLÉES
PÉRIGOURDINES
:
DES
ENJEUX SE
Dore
LÉS
AUX
TERRORE
ï
BV
AE
»
Plateaux
d'entre
-
Nizonne
et Bandiat
Extrait du Plan
et de la notice du plan
de la Charte
du Parc
Le
milieu
physique
marque
le territoire,
partagé
entre
les
« Vallées
périgourdines
» et le « Massif
des
feuillardiers
»
terroirs caractéristiques
du
Parc
Naturel
Régional
(source
: Charte
du PNR).
Ces
terroirs,
et les éléments
naturels
et bâtis qui
les composent,
permettent
de faire
une
typologie
des
secteurs
d'enjeu
environnementaux.
L'imbrication
étroite
des
parcelles
agricoles
et
forestières,
la
succession
et cloisonnement
des
paysages
donnent
lieu à des
séquences
paysagères
bien
marquées
sur l'ensemble
du territoire.
+
La vallée
du
Bandiat
: Terroir de
plateaux
calcaires
aux
fonds
de vallées
plus
larges
et de
plateaux
surbaissés
par rapport au
plateau
cristallin.
+
Les
plateaux
d’entre
Nizonne
et
Bandiat
: plateaux
sédimentaires
densément
boisés
avec
clairières
d'habitat
traditionnel;
présence
de
villages
de
qualité
et
d'édifices
inscrits
(Château
de
Beauvais,
ruines de
l'église de Fontroubade,
villa gallo-romaine
de
Nontronneau)
+
La
vallée
de
la
Nizonne:
Vallée
sédimentaire
ouverte
avec
quelques
étranglements,
habitat
traditionnel
très visible.
*
Essences
originelles
: Le
chêne
et
le
châtaigner,
mais
également
le
charme,
et
différentes
essences
de
pins
(Douglas,
Epicéas)
mais
dans
une
moindre
mesure,
plus
on
se ‘dirige
vers
l'est
(Limousin).
|
Ernst
F
Georges
CHATENDUD
j
Aépengseeh
a pest
far
&
-
«_RPdoc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Haulefaye,
Javerthac-el-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ei-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-
Martral-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angél
-
Rapport
de
Présenlatian
Quelques
préconisations
issues
de
la
Charte,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme :
-
- Respect
de
l'unité
des
paysages
et
les
contraintes
qui
y sont
liées
comme
les
points
de
vue,
les
unités
paysagères,
les données
environnementales,
le relief;
- Respect
du
bâti
traditionnel
en
hameaux,
qu'ils
soient
à
réhabiliter
ou
à densifier,
tout
en
songeant
que
les constructions
actuelles
ne sont pas toujours
intégrées
à un environnement
de
bâti ancien.
PEuhspen:
,
24
Georges
CHATENCGUD
;
recette
perf
Esre ar
_RPdoc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapotle-Saint-Robert,
Lussac-ei-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint{-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontren,
Sceau-Saint-Angcl
-
Rapport
de
Présentation
DEUXIEME
PARTIE
: DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
1.
DEMOGRAPHIE
1.1 Population
totale
Evolution
de la population
|
EVOLUTION
DEMOGRAPHIQUE
| 1200 l | 1000
ol
s
|
600 600
|
| 400
|
1
|
|
0
\
;
iL_
HEC.
a
j Enr
H
X
Oo
,
>
æm
-
E
$
5
$$
Ë
-
8
Ce
œ
5
=
—
|
L
8
8
à
ü
=
|
aq
3
S
a
JAVERLHAC
=
ABJAT
LussAS |SAINT MARTIN
LE BOURDEIX|
SAVIGNAC
[ST
FRONT
ns
HAUTEFAYE | CONNEZAC
|NONTRON|
CANTON
1982!
1004
747
687
359
292
212
174
91
129
144
91
3850
|
9574
1990)
1064
855
693
363
303
230
189
122
122
129
56
3558
|
9435
1999)
915
790
624
371
305
229
187
1435
117
116
82
3500 |
9101
Parmi
les communes
du
groupement
du
Périgord-Nontronnais,
une
seule
atteignait
1000
habitants
en
1982,
mais
on
n'y
recense
en
1999
plus
que
915
habitants,
il
s’agit
de
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-ROBERT.
On
peut distinguer
parmi
les autres,
de
petites communes
rurales,
allant
de
82
habitants
pour
CONNEZAC
à
371
habitants
pour
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU,
et
des
communes
rurales
plus
importantes
comme
ABJAT-SUR-BANDIAT
qui
compte
624
habitants,
et
SAINT
MARTIAL-DE-VALETTE
qui en compte
790
en
1999.
De
1982
à 1990
: Diminution
globale
de la population
depuis
1982
C'est
une
tendance
que
l'on
retrouve
aussi
au
niveau
du
canton
dans
une
plus
large
mesure
car
Nontron,
chef lieu du
canton,
perd
un
nombre
important
d'habitants
durant ces
années
(-350
habitants,
à
comparer
avec
une
perte
de
-59
habitants
pour
le
groupement
nontronnais).
A
l'échelle
du
département,
en
revanche,
la population
a augmenté,
passant de 386
365
habitants
en
1990
à 388
293
habitants en
1999, soit un gain de
1928
habitants.
Ce
que montre
le détail par commune
:
Cette
constatation
est
cependant
à
nuancer:
6
communes
ont
gagné
des
habitants
pendant
cette
période,
notamment
Saint-Front
qui
a gagné
+
48,4%
de
population,
et
5
(dont
2
des
plus
grosses
communes:
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et
ABJAT-SUR-BANDIAT),
en
ont
Étisres
Î
25
Geurges
CHATENOUD
$
Lane e # ct
born
&
" Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Randiat,
Le
Bourdeik,
Connezac,
Mautefuye,
Javerthac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur.Nizanne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Brèsentation
perdu.
HAUTEFAYE
étant
la commune
qui
a
perdu
proportionnellement
le
plus
d'habitants
(-19,4%).
Finalement
la perte de
population
du groupement
est peu
élevée
(-1,5%
entre
1982
et 1999).
L'évolution récente
: entre
1990
et 1999
Cette
baisse
globale
de
la
population
entre
1982
et
1999
s'explique
par
la
perte
importante
de
population
qu'a
connue
le groupement
entre
1990
et 1999
(il a perdu
255
habitants
entre
90 et 99
soit
une
baisse
de -6%).
En
revanche,
la
population
du
groupement
avait
augmenté
durant
la
période
82-90,
gagnant
196
habitants
(soit une
augmentation
de 5%).
Ce
que montre
le détail par commune
:
Alors
qu'entre
1982
et 1990,
la population
a augmenté
dans
toutes
les communes
sauf HAUTEFAYE
et
-
SCEAU
SAINT
ANGEL,
seules
4
communes
durant
la
période
90-99
gagnent
des
habitants :
CONNEZAC,
LUSSAS,
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE,
et dans
une
moindre
mesure
SAINT-MART
IN-
LE-PIN. Ce
sont
surtout
les
communes
les
plus
peuplées
qui
perdent
des
habitants: JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
ABJAT-SUR-BANDIAT,
SAINT
MARTIAL-DE-VALETTE
(qui
gagnaient
des
habitants
dans
la période
précédente),
et NONTRON
qui continue
d'en
perdre.
Cette
diminution
globale
est liée à un solde
migratoire
et surtout
un solde
naturel
négatifs.
Evolution
du solde migratoire
entre
1990
et 1999
Tendance
globale
: un solde
migratoire négatif (-64 hab sur l'ensemble
du groupement)
Certaines
communes
(6
sur
11
communes)
se
distinguent
cependant
par
un
solde
migratoire
positif
entre
1990
et
1999:
c'est
le
cas
de
LE
BOURDEIX,
CONNEZAC,
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU,
SAINT
FRONT-SUR-NIZONNE,
SAINT-MARTIN-LE-PIN
et
SAVIGNAC-DE-NONTRON.
Ce
sont
les
communes
qui
dans
le
même
temps
gagnent
des
habitants
(voir
la
carte),
sauf
LE
BOURDEXKX
et
SAVIGNAC-DE-NONTRON. En
revanche,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et
SAINT
MARTIAL-DE-VALETTE
(qui dans
le même
temps
sont celles qui
perdent
le plus d'habitants
et qui sont
les deux
communes
les
plus
peuplées
du
groupement),
connaissent
nettement
plus
de
départs
que
d'arrivées
durant
cette
période
90-99,
ce qui explique
cette tendance globale
sur le Nontronnais.
Les flux de
population
semblent
donc
se diriger vers
les communes
les plus rurales
(hormis
SCEAU
ST
ANGEL
et
HAUTEFAYE),
alors
que
celles
qui
font davantage
office
de
pôles
se
dépeuplent
(ABJAT-
SUR-BANDIAT,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT).
Cependant,
NONTRON
connaît
durant
cette
période
un
afflux d'arrivées
que
l'on peut expliquer
par
le retour de
personnes
âgées
vers
des
pôles
urbains
plus importants
à la fin de leur vie, pôles qui leur offrent davantage
de services.
Variation
de
population
entre
1982
et
1999
RS
t
26
Georges
CHATENQUD
/\:
nana
aperl Dester
&
7
= Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Eourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac.el-la-Chapelle-Saint-Rohert,
Lussas-ei-Naontionneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint
Martral-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-
Angel
-
Rapport
de
Présentation:
L'évolution
du
solde
naturel
entre
1990
et 1999
Tendance
globale
: un solde naturel négatif (-191
hab
sur l'ensemble
du groupement)
Le
solde
naturel
des
communes
entre
1990
et 1999
est négatif
pour
l'ensemble
des
communes
(et nul
à
CONNEZAC,
et
quasi
nul
à
SAINT-MARTIN-LE-PIN
et
SCEAU-SAINT-ANGEL),
de
même
qu'au
niveau
du
canton,
et
explique
en
grande
partie
la
baisse
générale
de
la
population
qu'a
connue
le
canton.
L'évolution
depuis
1999
semble confirmer
la tendance
à la déprise
démographique
du
secteur,
au
regard
des
données
communales
transmises
par
les
municipalités.
Cependant,
le
recensement
intermédiaire
n'a
été
effectué
qu'à
JAVERLHAC,
et
même
s'il
confirme
la
baisse
de
population
- | régulière
sur cette
commune,
les communes
connaissent
encore
des
disparités
dans
leur progression
démographique. Structure par âge Tendance
générale
La
faiblesse
du
solde
naturel
que
l'on
constate
sur
le
territoire
est
due
au
vieillissement
de
la
population,
ce
qui
apparaît
peu
étonnant
au
vue
du
caractère
rural
de
ces
communes.
D'ailleurs
le
département
dans
son
ensemble
a connu
un vieillissement
entre
1990
et 1999.
La
part
des
— de
20
ans
diminue
sur
le canton.
Elle
passe
de
23%
à 20%
en
1990
et
18%
en
1999
(contre
20%
dans
le département
et 24,5%
en
France
en
1999).
Une
augmentation
de
la proportion
des
plus de
60
ans
dans
la population
est également
constatée.
En
effet,
elle passe
de
27%
en
1982
à 34%
en
1999,
et représente
donc
plus
du
tiers de
la population
de
ces
communes,
ce
qui est assez
proche
de
la moyenne
départementale
: 30,5%
mais
plus
éloigné
de
la moyenne
nationale
: 21,3%
L'indice
jeunesse
est
particulièrement
faible
sur
le
canton
en
1999:
0,5
alors
que
l'indice
du
.
département
est de 0,7 et il est de
1,8 en
France.
Ce
que montre
le détail par commune
À ABJAT-SUR-BANDIAT,
LE
BOURDEIX,
et HAUTEFAYE,
ce
sont
les
60-74
ans
qui
représentent
la
tranche
d'âge
majoritaire
de
la
population
communale,
ce
qui
traduit
bien
ce
vieillissement
de
la
population. L'indice
de
jeunesse
est
particulièrement
faible
(0,4)
à
ABJAT-SUR-BANDIAT,
HAUTEFAYE
et
SCEAU-SAINT-ANGEL. À
CONNEZAC,
en
revanche,
il est
de
1 en
raison
de
la faible
proportion
de
plus
de
75
ans.
Il s’agit
donc
de
la seule
commune
qui
ne
connaît
pas
de
vieillissement
de
sa
population.
C'est,
de
plus,
la
seule
commune
du groupement
où
la tranche
d'âge
des
20-39
ans est majoritaire dans
la population.
Indice de jeunesse
{ données
des 11 communes)
1982
1990
1995
En Dordogne:
0,7
En France : 1,8
06
|
0,5
0,4
ESS
|
27
Georges
CHATENOUD
(
Em
nu apart En
&
|
”
L_RP.doc Communauté
de
cammuues
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
ASbjat-sur-Bandist,
Le
Hourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-[a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Sainl-
Martial-de-Valeite,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
Pyramides
des
âges
La population
du groupement
a tendance
à vieillir.
Répartition
selon l'âge :
En
ce qui concerne
les tranches
d'âges
de
0-19
ans
et de
20-39
ans
(les deux
sexes
confondus),
leur
population
diminue
nettement
sur
le
territoire
du
groupement
entre
1982
et
1999.
En
revanche,
la
population
est
en
nette
croissance
à
partir
de
la
tranche
d'âge
40-59
ans,
quelque
soit
le sexe,
et
surtout à partir de 60 ans
(sauf pour
les communes
de CONNEZAC
ET
SAINT-MARTIN-LE-PIN).
Répartition selon le sexe : De
manière
générale,
les
femmes
sont
plus
nombreuses
que
les
hommes
dans
la
population
du
groupement
(hormis
pour
les
communes
de
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU,
HAUTEFAYE,
SAINT-
MARTIN-LE-PIN
ET
SAVIGNAC
DE
NONTRON).
Cependant,
il
est
intéressant
de
noter
que
les
hommes
sont
généralement
plus
nombreux
que
les femmes
avant
40
ans
et inversement
à partir de
la
tranche
d'âge
40-59
ans.
C'est surtout
à partir de
60 ans
que
les femmes
deviennent
plus
nombreuses
que
les
hommes,
tendance
que
l'on
retrouve à
l'échelle
du
territoire
national
et qui
s'explique
par
une
mortalité
plus
précoce
chez
les hommes
que
chez
les femmes.
Ce
constat
se
retrouve
sur
l'ensemble
du
canton
Nontronnais
avec,
selon
le
critère
« sexe
»,
une
augmentation
du
nombre
de
femmes
par rapport
à celui des
hommes
à partir de
60 ans
(entre
1982
et
1999)
et selon
le critère « âge
», une
augmentation
de
la tranche
d'âge
60-75
ans.
Les ménages Tendance
générale 2
Pr
e
2
_
2
|
Répartition
des
ménages
dans
le
Répartition
des
ménages
dansle
|
groupement
en
1999
département
en
1999
01,6%
a
m15%]
m40%
me
m37%
mipen
m2 0%
ge
18 29.0%
_
q114
TER
ne
16 1
Ru
mue
"
O3
per
:
po
20,2%
14
pers
36,7%
ss
35,3%
M5
pers
ge
6
pers ou plus
Les
ménages
de.
1
et
2
personnes
sont
les
plus
nombreux
dans
les
communes
du
groupement,
tendance
que
l'on retrouve
en
milieu
urbain
et globalement
à l'échelle de la France.
Leur
proportion
est cependant
plus
faible
qu'en
moyenne
dans
le canton
(lié au
nombre
important
de
personnes
âgées
à
Nontron
: 35,4%
de
la population
y a plus
de
60
ans
et on
y trouve
beaucoup
de
ménages
composées
d'une femme
âgée
seule),
et que
dans
le département.
En
revanche,
les
ménages
de
3
et
4
personnes
sont
plus
représentés
que
dans
le
canton
et
le
département.
On
retrouve,
enfin,
une
proportion
de
familles
nombreuses
à
peu
près
égale
à celle
du
département
et du canton.
Tendance
par commune
Les
petits
ménages
sont
particulièrement
bien
représentés
dans
des
communes
vieillissantes
comme
ABJAT-SUR-BANDIAT
(71,5%
des
ménages
sont
composés
de
1
ou
2
personnes
dans
cette
commune
contre environ
66%
en
moyenne
dans
le département
et dans
le canton).
|”
28 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautelaye,
Javerihac-ei.la-Chapetle-Saint-Robert,
Lussas-et.Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Sainl-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nuntron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
CONNEZAC,
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE
ET
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU
se
démarquent
par
l'importance
de
leurs
ménages
composés
de
3
personnes
et
plus
(respectivement
45,5%
pour
les
2
premières
et 47,4%
pour
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU
contre
des
moyennes
d'environ
34%
dans
le
département
et
dans
le
canton).
SAINT-MARTIN-LE-PIN,
comme
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU,
compte
peu
de
ménages
d’une
personne
et
beaucoup
de
3
personnes,
ce
qui
explique
la proportion
importante
des
ménages
de
3 personnes
et plus
(48,7%).
Ces
quatre
communes
sont
par
ailleurs des
communes
qui attirent,
puisqu'elles
affichent toutes
un solde
migratoire
positif.
Indice des
ménages
L'indice
des
ménages
(qui
indique
le
nombre
de
personnes
par
ménage)
vient
confirmer
cette
constatation
: il est
nettement
plus
faible
qu'ailleurs
à ABJAT-SUR-BANDIAT,
et
il est
le plus
élevé
à
SAINT-MARTIN-LE-PIN
et LUSSAS-ET-NONTRONNEAU.
ec 31
2,33
Le
| Sceau
St
Bourdeix]
Angel
2,63
2,61
2,42
2,42
2,4
2,34
2,32
2,31
2,26
2,23
2,09
Lussas
|St Martin | St Front
(Connezac|
St Martial
Savignac
|Javerlhac'Hautefaye)
Abjat
L'évolution
des ménages
entre
90 et 99
La
taille des
ménages
a eu
tendance
à diminuer
depuis
1990,
l'indice
passant
de
2,6
personnes
par
foyer à 2,3.
La tendance
au desserrement
des
ménages
n'est cependant
pas
propre
au canton,
elle est
valable
pour
la France
en
général.
Cette
constatation
est
vraie
pour
toutes
les
communes,
sauf
CONNEZAC
où
la taille des
ménages
a
augmenté
entre
les
deux
recensements
(constatation
qui
est tout
de
même
à
relativiser en
raison
du
petit nombre
d'habitants),
ce
qui
est
lié à la diminution
du
nombre
de
petits
ménages
et à l'attractivité
de
la commune
pour les ménages
de 3 et 4 personnes.
Sceau
St
Saint
Saint |
Saint |
Le
|
.
Javerlhac
Savignac
Front
Martin
|
Martial
| Bourdeix
Angel
2,81
2,75
2,61
2,57
2,54
2,52
2,49
2,48
2,31
2,07
Hautefaye|
Abjat
|Connezac
La
répartition
des
ménages
en
fonction
de
leur taille en
1990
(groupemenÿ
04
230
\E 1
pers
|
14%
6%
3%
23%
| 2 pers D
3
pers
14
pers
|
20%
34%
M5 pers
|
m6
pers ou plus |
29 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONHNAIS-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautofaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et.-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizanne,
Saint-
Martial-de-Volette,
Saïni-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saini-Angel
-
Rapport
de
Présentation
1.2
Population
active
(Les données
présentées
sont celles des
11 communes
agrégées)
On
peut
distinguer
trois
communes
plus
importantes
du
reste du
territoire
: JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
SAINT-MARTIAL-LA-PIN
ET
ABJAT-SUR-BANDIAT,
qui,
à elles
seules,
regroupent
969
des
1634
actifs du territoire.
Evolution
de la population
active depuis
1982
Tendance
globale : baisse importante
de la population
active entre
1990 et 1999
Cette
tendance
est
propre
au
bassin
d'emploi
du
Nord-Est
de
la
Dordogne,
alors
qu'à
l'échelle
du
département
le nombre
d'actifs
a augmenté
de 2%.
Cette
diminution
s'explique
par la perte
importante
de
population
active
non
salariée,
la
population
salariée,
elle,
ne
cessant
d'augmenter
depuis
1982.
Cette
baisse
de
la population
active
non
salariée
étant
fortement
liée
à
la perte
de
population
active
agricole. Elle est également
liée à la baisse
démographique
qu'a connue
le groupement
durant cette période.
Evolution
de
la composition
de
la population
active
des
11
communes
du
groupement
m1 1982 Fa 1990 ra 1999
Salariés
Non
salariés
Chômeurs
Evolution
de
la composition
de
la population
active
du
canton
de
NONTRON
Salariés
Non
salariés
Chômeurs
domemegees
30
Gags
CHATENQUD
Aer
pe of
apart Eee
&
: _RFdec
we Communaute
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abyat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Cannezac,
Hautelaye,
Javerthac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussag-cet-Nantronneau,
Saint-Fronf-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Prn,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
Ce
que montre
le détail par commune
On
observe
néanmoins
une
légère
augmentation
de
la
population
active
dans
quelques
petites
communes
entre
1990
et 1999
: surtout à CONNEZAC,
mais
aussi
à SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE,
à
SAVIGNAC-DE-NONTRON
et SAINT-MARTIN-LE-PIN.
On
l'explique
à
CONNEZAC
et SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE
par
la croissance
démographique
que
ces
communes
ont connue
durant
cette
période,
et notamment
le gain
de
population
jeune
(des
20-39
ans
à CONNEZAC
et des 40-59
ans
à SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE).
À
SAVIGNAC-DE-NONTRON
et SAINT-MARTIN-LE-PIN,
la population
a diminué
entre
90
et 99,
mais
les 40-59
ont augmenté,
ce qui peut expliquer cette
hausse
de
la population
active.
Evolution
de la composition
de la population
active
La population
active
de
1982
à 1999 :
(groupement)
1999
|
66,0%
BEEAMTTTTX
Er
1990
Ur
EL
LCL
1982
40%
270%.
Nombre
d'actifs
E Salariés
E1 Non
salariés
El Chômeurs
LL
E Acäfs agricoles
|
Le
nombre
des
actifs
ayant
un
emploi
diminue
dans
le
groupement,
de
même
que
dans
l'arrondissement
de
Nontron
de
façon
plus
large,
alors
qu'il
augmente
dans
les
3
autres
arrondissements
de
Dordogne.
On
peut expliquer
cette diminution
par la baisse
de
la population
active
sur le groupement
pour la période
90-99.
Le territoire est donc
peu
attractif pour
la main
d'œuvre.
Le chômage
augmente
de
presque
un
point entre
1990
et 1999
(mais
il diminue
dans
les communes
de
SAINT-MARTIN-LE-PIN,
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
et
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-
ROBERT).
Cependant,
il reste
inférieur
à
la
moyenne
départementale
(13,1%).
En
chiffre
absolu,
le
nombre
de
chômeurs
n’augmente
pas
entre
90
et
99,
le
%
augmente
en
raison
de
la
baisse
de
la
population
active.
La
population
non
salariée
diminue
nettement
et de façon
continue
depuis
1982,
tendance
qui se vérifie
à
l'échelle
du
département,
mais
la
proportion
de
salariés
reste
encore
inférieure
à
la
moyenne
départementale
(68,6%
dans
le groupement
contre
70%
dans
le canton
et 80%
dans
le département).
La
population
de
non
salariés
reste
encore
proportionnellement
très
élevée
à SCEAU-SAINT-ANGEL
et
HAUTEFAYE
(plus
d'un
tiers
de
la
population
active),
ce
qui
s'explique
aussi
par
le
fait
que
l'on
raisonne
sur de petits chiffres et aussi
par une
population
de
non
salariés agricoles
importante.
Evolution
de
la pop
active
sur le groupement
1982
1990
1999
Salariés
54,0%
604%
66,9%
Non
salariés
27,0%
21,5%
16,8%
Chômeurs
15%
|
8,8%
9,6%
Actifs
agricoles
115%
9,3%
6,8%
TOTAL
100%
100%
100%
_
sole
|
31
Gacrqen
CHATERDLD
î
EN EESTI
&
æ
RPdoc Gommunauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboratien
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-[a-Chapelle-5Saint-Robcrt,
Lussas-et-Nontronneau,
Saini-Front:sur-Nizonne,
Saiul-
Martial-de-Valelte,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nuntron,
Sceau-Saint-Anget
-
Rapaort
de
Présentation
Migrations journalières
domicile
- travail
De
plus
en
plus
d'actifs
travaillent
hors
de
leur commune
de
résidence
(plus
de
60%
en
1999),
ce
qui
est
conforme
à
l'évolution
départementale.
Cette
évolution
se
vérifie
pour
l'ensemble
des
communes
du
Nontronnais,
même
si elle cache
certaines
disparités
entre
elles.
Ainsi,
à
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
environ
la
moitié
de
la
population
active
ayant
un
emploi
travaille
dans
la commune
de
résidence.
À ABJAT-SUR-BANDIAT
et SCEAU-SAINT
ANGEL,
c'est plus de 40%
de la population
active qui travaille dans
la commune
de résidence.
On
peut expliquer
ce constat
par le fait qu’ ABJAT-SUR-BANDIAT
et JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-
SAINT-ROBERT
restent des
pôles d'emplois
importants
du territoire.
À
l'opposé,
plus
de
80%
de
la population
active
de
SAVIGNAC-DE-NONTRON
travaille
hors
de
cette
commune.
Migrations joumalières
100%
0,
80%
F1 travaillant hors de
60%
la commune
G
travaillant dans
la
40%
commune
20% 0%
1982
1990
1999
MIGRATIONS
JOURNALIERES
1982
1990
1999
Actifs travaillant dans
la commune
58,20%
49,63%
36,27%
Actifs travaillant hors
de
la commune
41.80%
50,37%
63,73%
De
|
32
Gecvges
CHATENQUE
f'@l
ange
ee
eut
ocre BORDER
RP doc Communauté
de
communes
du
FERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ef-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saïint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Anget
-
Rappurt
de
Présentation
2.
ACTIVITES
ECONOMIQUES
2.1
Agriculture
Concernant
l’agriculture,
les
données
communiquées
via
le RGA
sont
restreintes
en
raison
du
secret
statistique.
Elles
ne
nous
permettent
que
de dégager
certaines
tendances.
L'évolution
du nombre
d'exploitations
et de l'occupation
du sol
Evolution
comparée
de
la Superficie
Agricole
Utilisée
entre
1979
et 2000
10873
12000
ee
a
|
100008000 6000 4000 2000
Superficie en ha
1979
1988
2000
ΠCanton
de Nontron
Groupement
|
Le
nombre
total
d'exploitations
a
fortement
diminué
durant
les
20
dernières
années
au
niveau
du
groupement.
|! est passé
de 338
à 99 exploitations,
soit une
diminution
de
plus des
2 tiers.
Dans
le même
temps,
la surface
agricole
utilisée a également
diminué,
au
détriment
à la fois des
terres
labourables
et des
superficies
fourragères,
suivant
ainsi la même
évolution
que
le reste du canton.
Aujourd'hui,
le
territoire
ne
connaît
pas
de
spécialisation
agricole:
ce
sont
surtout
l'élevage
et
la
polyculture
qui dominent.
Evolution
du
nombre
d'exploitations
entre
1979
et 2000
250 200
sai
__ +
Exploitaions
|
150
professionnelles
100 -
T
mi
autres exploitations
50
DE
EE
_—_—
0
ue
1979
1988
2000
Années
33
+ ©: __ :": Cummunauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Élaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
Le
Bourdeix,
Cunnezac,
Hautetuye,
Javerthac-el.la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ei-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Noniron,
Sueau-Sainli-Angel
-
Rapport
de
Présentalion
OCCUPATION
DES SOLS :
(groupement)
—+—
terres
labourables
5500
-
—_—
5000
BE
—s-—
superficie fouragère
4500
-
principale
#
400
….
Maïs
S
3500
-
“7
3000
-
;
S
2500
:
—Kk— vignes
&
2000
-
|
g
1500
—--#— jachères
1000
|
D
500
—————
1979
1988
2000
Années
de
recencement
Nombre
et âge
des
exploitants
Avec
la baisse
du
nombre
d'exploitations,
le nombre
d'exploitants
a lui aussi
nettement
diminué.
|l reste
le
plus
élevé
à
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et
ABJAT-SUR-BANDIAT,
ce
qui
apparaît
logique
proportionnellement
au
nombre
d'habitants
de
ces
communes.
Cependant,
il est très
faible
à
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE,
pourtant
la
deuxième
commune
la
plus
peuplée
du
groupement.
NOMBRE
DES
EXPLOITANTS
ET
COEXPLOITANTS
:
sur les communes
du groupement
FA 2000 En 1988
1979
C'est
la
part
des
chefs
d'exploitation
âgés
de
plus
de
55
ans
qui
diminue
le plus
sur
le groupement
entre
1979
et 2000,
témoignant
ainsi d'un certain
rajeunissement
des
chefs d'exploitation. Gommunauté
de
cammunes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hauicfaye,
Javerthac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussag-et-Nontronneau,
£Saini-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
AGE
DES
CHEFS
D'EXPLOITATION
ET DES
COEXPLOITANTS
:
évolution
sur le groupement
| En>
à 55
ans
| Fa de 40 à 54 ans | FI < à 40
ans
1979
1988
AGE
DES
CHEFS
D'EXPLOITATION
ET
DES
COEXPLOITANTS
Evolution
sur
le canton
600 . 500
|
æ
400
> à5an
5
300
En de 40 à 54 ans
"200
m< à40 as
100
|
|
0
2.2
Activités
non
agricoles
En
matière
d'activités,
la commune
de
NONTRON
joue
véritablement
son
rôle de
chef-lieu
de
canton
et
constitue
une
polarité
majeure,
rayonnant
sur
l'ensemble
des
communes
rurales
du
canton,
et même
au-delà. La
commune
de
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE,
liée
directement
par
une
conurbation
à
la
ville
de
Nontron,
profite
de
ce
rôle
de
centralité,
notamment
en
matière
d'équipements
intercommunaux
de
loisirs. SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et
ABJAT-SUR-
BANDIAT
constituent
les
trois
pôles
secondaires
en
terme
de
commerces
et
de
services
autour
de
NONTRON. L'activité
économique
liée
au
bois
est
très
présente
sur
tout
le
secteur,
surtout
dans
la
branche
sylviculture/production,
débardage,
scieries,.….
Certaines
communes,
comme
SCEAU-SAINT-ANGEL,
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE
sont
concernées
en
grande
partie
par
de
la forêt
de
production.
Les
essences
cultivées sont surtout des
conifères
(sylvestres,
douglas,.…)
mais également
le châtaignier.
eee
35
Georges
CHATENOUD
Î
reine
Qt
aient
Foret
&
_RP.doc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
+
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Houideix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-la-Chapélle-Sainl-Robert,
Lussas-ei-Nantionneau.
Saint-Fronl-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Sainl-Anaut
-
Rapport
de
Présentation
L'industrie
textile/habillement
est
une
des
caractéristiques
de
l'économie
du
territoire,
mais
connaît
un
recul
perceptible
même
au-delà
du
canton
(Piégut).
Quelques
usines
très
spécialisées
sont
cependant
des
pourvoyeuses
d'emplois
non
négligeables
à
Nontron
(Hermès)
ou
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-ROBERT
(cuir).
Globalement
enfin,
les
communes
disposent
souvent
d'équipements
touristiques
de
type
camping,
gîtes ou
chambres
d'hôtes,
en
plus d'une
mairie
et d'une
salle
polyvalente,
qui donnent
de
plus en
plus
à ce territoire une
spécificité de
« tourisme
rural
».
—>
Cf
illustration
suivante
36 ie
SE dlf
i
ABJATSUR. q
EANDIAT {
0 |
= a
€ à AVERLHAD ET LA > : CHÉPELLE SAINTRGBERT : É “
à 5 î & \ SAIQNAN NE MO st _ 4 à ! £ F à 7 Ë . 6: # #7 as £ Turf ae - x
AN HAUTERAYE Li ; L ee 8
s Be { à Nonren - FE] + | & \ d'activités \ Fe in, , a d | S DER ui x LUSBAS ET NONTROR. , rayCnaant Sur du E # MERE A & non dé là | = DIR \ *e æ à Lg 5 ondones se. come 28e D | CE: | Oordogre | rs
da DIVERSITE LDES
ACTIVITES COMMUNALES |. Sous : Entretiens communaux
n° Q 6310 11à16 Plus de 15
sv
_ CSM
et Services
@ Industries
Agriculteurs 2" Scieries
& Professions
2 Arisens Libérales
DonNÉES sQcio-ÉCONOMIQUES pu TERRITOIRE INTERCOMMMUNAL
ACTIVITÉS ET ÉQUIPEMENTS
d'hôtes).
Saint-Martial-de-Valette, Javerihac-
et-La-Chapelle-Saint-Robert, et Abjat-
sur-Bandiat constituent les trois pôles
secondaires en terme d'équipements
et de commerces et services autour de
Nontron, notamment pour ce qui est des
équipements scolaires et sportifs ainsi que
des petits commerces.
Les autres communes sont plus ou
moins dotées en terme d'activités et
d'équipements, elles possèdent cependant |
au moins une mairie etune salle polyvalente,
ainsi que des activités souvent liées à
l'accueil touristique * chambres (gîtes,
a LE. & € Ÿ $ o Fapen pres bou Arpele Renksux CIER Communauté
de
cammunes
du
FERIGORD
NONTRONNAIS-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-1a-Chapeile-Sainl-Robert,
Lussas-ct-Nontronneau,
Saint-Front
sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valelte,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontiron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
3.
LES
LOGEMENTS
3.1
Occupation
des
logements
: résidences
principales,
secondaires,
vacance
Tendance
générale
On
constate
à
l'échelle
du
groupement
une
augmentation
du
nombre
de
résidences
principales,
une
quasi
stagnation
du
nombre
de
résidences
secondaires
et
une
baisse
du
nombre
de
logements
vacants,
ce qui témoigne
d'un
certain
retour à la campagne,
et qui est un
schéma
plutôt classique
pour
la région.
La
diminution
notable
de
la vacance
entre
1990
et
1999
(passant
de
202
à
159
logements)
est peut-être
un signe de dynamisme
de
la réhabilitation.
Evolution
du type
de
logements
entre
1990
et 1999
(Groupement)
nan
Bi résidences
principales
E
Résidences
secondaires
Eï Logements
vacants
Ce
que montre
le détail par commune
Les
résidences
principales
-
La
constatation
générale
n'est
pas
valable
pour
l'ensemble
des
communes
:
HAUTEFAYE
connaît
une
stagnation
du
nombre
de
résidences
principales.
A
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
celles
ci
diminuent
en
nombre
(mais
elles
augmentent
en
proportion
en
raison
de
la diminution
du
nombre
de logements)
et elles augmentent
très
peu
à
ABJAT-SUR-BANDIAT
(où
en
revanche
le
nombre
de
résidences
secondaires
augmente
significativement). Les
résidences
secondaires
- L'évolution
de
la proportion
de
résidences
secondaires
est contrastée.
Elles
prennent
du
poids
dans
certaines
communes
:
ABJAT-SUR-BANDIAT,
CONNEZAC,
HAUTEFAYE,
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE,
et
sont
en
baisse
partout
ailleurs.
A
ABJAT-SUR-
BANDIAT,
CONNEZAC,
et
HAUTEFAYE,
la
proportion
de
résidences
secondaires
est
nettement
supérieure
à
la
moyenne
cantonale
et
départementale
en
1999
(respectivement
36%,
28%
et
30%
contre
une
moyenne
départementale
de
14%
et cantonale
de
14,5%)
Les
logements
vacants
- Alors
que
le
nombre
de
logements
vacants
diminue
quasi
de
moitié
sur
l'ensemble
du
groupement
nontronnais
(et
de
façon
particulièrement
nette
à
HAUTEFAYE
et
CONNEZAC
où
leur proportion
était très élevée
en
1990),
il augmente
au
BOURDEIX,
à LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU,
et
SCEAU-SAINT-ANGEL,
où
le taux
de
vacance
reste
nettement
au
dessus
de
la
moyenne
cantonale
et départementale
(23%
contre
7,4 et 7,1%).
Ce
chiffre est à relativiser cependant
car on
raisonne
sur de petites
proportions.
À }
Ganges
CHATEROUD
fa!
ERP
FETES
a
À
BOURDEX_RF doc Communauté
de
communes
du
PERIGOHD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Roberl,
Lussas-ct-Nantronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valeite,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Frésentation
3.2
Typologie
des
logements
Trait
caractéristique
du
monde
rural,
les
maisons
individuelles
dominent
à
96%
le
paysage.
Cette
proportion
est plus forte qu'en
moyenne
dans
le canton.
TYPOLOGIE
DES
LOGEMENTS
EN
1999
(groupement)
1%3% N
96%
D
maisons
individuelles
imm
collectif
O1 autre
TYPE
DE
LOGEMENT
EN
1999
(Canton)
D
Maison
Individuelle
Bi Logement dans
Imm
Collectif
Ol Autre
3.3
Statuts
d'occupation
des logements
Conformément
à
la tendance
en
milieu
rural,
la proportion
de
propriétaires
est
nettement
majoritaire.
Cependant,
localisé
surtout
dans
les
plus
grosses
communes
(JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-
SAINT-ROBERT,
et SAINT-MARTIAL-LE-PIN),
le nombre
de
locataires
n'est
pas
négligeable,
et il est
en
légère
hausse
depuis
1990,
notamment
à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
mais
aussi
dans
de plus petites communes
comme
HAUTEFAYE,
CONNEZAC
et LE
BOURDEIX.
La
proportion
de
locataires
reste
cependant
inférieure
à
la
moyenne
cantonale
(où
le
nombre
de
locataires
a plus
que
doublé
entre
1990
et
1999,
en
raison
du
poids
de
NONTRON),
qui
se
rapproche
de
la moyenne
départementale,
légèrement
plus élevée.
|
\ ?
LR
39
Géoeges
CHATENOUT
|
Aparaee.3ajurt
Bocter
L
&
4
LAP dec Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS-
Elaboration
des
ducuments
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye.
Javerlhac:et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Frant
sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valelte,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
STATUT
D'OCCUPATION
EN
1999
(groupement)
logés
|
locataires ou gratuitement
|
sous locataires
7%
20%
Propriétaires
73%
STATUT
D'OCCUPATION
EN
1999
Logés
(Canton)
gratuitement
Locataires
7%
OU
SOUS-
locataires
27%
7
=
ropriétaires
66%
3.4 Nombre
de pièces par logement
EVOLUTION
DU
NOMBRE
DE
PIECES
PAR
LOGEMENT
ENTRE
1990 ET 1999
(groupement)
E 1990
£
600
-
:
É
0
Bu
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
ou plus
Nombre
de
pièces
Les
logements
sont
légèrement
plus
grands
qu'en
moyenne
dans
le
canton
et
la
consommation
moyenne
d'espace
par
habitant
a
tendance
à
augmenter
(on
constate
en
effet
une
diminution
de
la
taille des
ménages
et dans
le même
temps
une
augmentation
de
la taille des
logements).
40 Communauté
de
communes
du
FERIGORD
NONTRONMAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautcfaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ei-Nontronneau,
Saint-Froni
sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-$sint-Angel
-
Rapport
de
Frésentation
EVOLUTION
DU
NOMBRE
DE
PIECES
PAR
LOGEMENT
ENTRE
1990
ET
1999 (CANTON)
1600 1400
e
F0
E1 1990
Ë
800
|
511999
lu
600 400 “L—
0e
0
°
a
1 pièce
2pièces
Spièces
4pièces
5 pièces et
plus
Nombre
de
pièces
3.5
Epoque
d'achèvement
des
logements
Le
parc
de
logements
d'avant
1949
est
nettement
majoritaire
sur
le territoire
du
Périgord
Nontronnais
(56%
des
logements),
ce qui est supérieur
à la moyenne
cantonale
(52%)
et départementale
(40%).
Le
parc
de
logements
est
particulièrement
ancien
dans
de
petites
communes
comme
HAUTEFAYE
et
SCEAU-SAINT-ANGEL.
EPOQUE
D'ACHEVEMENT
DES
LOGEMENTS
EN 1999 (groupement)
Bi] Avant
1949
En 1949-1974 (1 1975-1981 ‘ m1 1982-1990
15%
mm 1990 et après
EPOQUE
D'ACHEVEMENT
DES
LOGEMENTS
EN
1999
(canton)
0,
3%
me
Bi avant
1949
1 1949-1974
92%
[1975-1981 O 1982 -1990 1
1990
et après
10%
22%
N
41 Communauté
de
communes
du
MERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sut-Bandiat,
Le
Hourdeix,
Connezac,
Hauletaye,
Javerthac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-cf-Nontronneau,
Saint-Frant-sur-Nizonne,
$ainl-
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rappoit
de
Frésentation
3.6 Rythme
de la construction
(Source
: relevés des
permis
et certificat d'urbanisme
communaux.)
Tendance
générale
On
n'observe
pas
d'inflexion
notable
en
terme
de
permis
de
construire
déposés.
Par
contre,
le rythme
de
dépôt
de
certificats
d'urbanisme
augmente
depuis
2001.
Le
potentiel
de
réhabilitation
reste
important
sur l'ensemble
des
communes.
Ce
que montre
le détail par commune
: L'évolution
est contrastée
À ABJAT-SUR-BANDIAT
: on
constate
une
hausse
du
nombre
de
permis
positifs
pour
la construction
neuve
depuis
99,
mais
peu
de
réhabilitations,
du
fait d'un
règlement
du
POS
applicable
restrictif pour
les réhabilitations au sein des villages. À
LUSSAS
ET
NONTRONNEAU:
Très
peu
de
constructions
neuves
et
de
réhabilitations.
Encore
beaucoup
d'habitations
à rénover
Au
BOURDEIX,
le rythme
des
constructions
neuves
et des
réhabilitations
s'est accéléré
depuis
2003.
Proportionnellement
au
nombre
de
logements,
le
nombre
de
réhabilitations
depuis
1995
est
plutôt
élevé. À
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT,
le
nombre
de
PC
et de
CU
déposés
augmentent
depuis
2001.
A SAINT
MARTIN
LE
PIN,
nous
n'avons
les données
que
depuis
1996.
Le
nombre
de dépôts
de
PC
et
de
CU
depuis
96 est important.
Le
rythme
de
la construction
neuve
est relativement
soutenu,
mais
pas
celui des
réhabilitations.
Il y a encore
de nombreuses
bâtisses
à réhabiliter.
À
HAUTEFAYE,
il
n'y
a
quasiment
pas
eu
de
réhabilitations
et
de
construction
neuve
sur
les
dix
dernières
années.
Une
opération
de
réhabilitation
est
en
cours.
Il existe
une
trentaine
de
logements
insalubres
que
la commune
souhaiterait
rénover.
A
CONNEZAC,
le
rythme
des
réhabilitations
s'est
accéléré
depuis
97.
La
commune
connaît
peu
de
demandes
pour de la construction
neuve
ces
dernières
années.
À
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE,
la
construction
neuve
augmente
depuis
2002.
Le
rythme
des
réhabilitations est assez
constant
: une
à deux
par an depuis
1995.
À SCEAU
SAINT
ANGEL,
entre
93 et 2004,
il y a eu
peu
de
réhabilitations et de constructions
neuves.
À SAVIGNAC-DE-NONTRON,
le nombre
de
permis
et de certificats déposés
a augmenté
depuis
2001,
ne
se traduisant
pas toujours
par la réalisation
des
projets.
Le
rythme
des
réhabilitations
s'est accéléré
depuis
99 mais
il reste encore
des
logements
à rénover.
À ere.
:
42
Gaécrger
CHATENOUE
ï
Aron
e
aoees
tonte
& Communauté
de
communes
du
FERKIGORD
NONTRONNAIS
-
Efaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlthac-et-la-Chapclle-Saint-Robert,
Lussas-st-Nontrenneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de.-Valette,
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nuntron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
4,
SERVICES
ET EQUIPEMENTS
En
matière
d'équipements,
la
commune
de
NONTRON
joue
véritablement
son rôle
de
chef-lieu
de
canton
et constitue
une
polarité
majeure,
rayonnant
sur
l'ensemble
des
communes
rurales
du
canton,
et même
au-delà.
La
commune
de
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE,
liée
directement
par
une
conurbation
à
la
ville
de
Nontron,
profite
de
ce
rôle
de
centralité,
notamment
en
matière
d'équipements
intercommunaux
de
loisirs. Les
autres
communes
conservent
un
certain
nombre
d'équipements
communaux
tels
que
mairie,
église,
salle des
fêtes. Aussi,
le commerce
et l'artisanat sont encore
bien
présents.
D'un
point de vue
touristique,
les communes
du
groupement
bénéficient
de
l'emprise
de
NONTRON
et
de
l'exception
paysagère
qui
qualifie
leur territoire.
Ainsi,
ABJAT-SUR-BANDIAT
et JAVERLHAC-ET-
LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
ont
un
Syndicat
d'initiatives.
Par
ailleurs,
bon
nombre
de
communes
du
groupement
a
développé
l'accueil
touristique
par
l'hôtellerie
de
plein
air
avec
la
création
de
campings
de
qualité,
mais
aussi
avec
la
création
de
chambres
d'hôtes
et
de
gîtes
(meublés
saisonniers).
Mais
malgré
ces
initiatives
croissantes
de
mise
en
valeur
du
territoire,
les
pôles
d'attractivité
touristiques
forts
restent
peu
nombreux
et l’accueil
touristique
reste
encore
très concentré
sur NONTRON
(qui possède
un office de tourisme
spécialisé
professionnel).
sn
|
43
Georges
CHATENOLE
f
Banane
À apere
Enter
&
2
(_RP.doc
” "#7 Les ÉQUREMENTS Au BouRDEx:
” - Salle polyvalente
| - Bureaux du SIDE
LES ÉQUIREMENTS À JAVERLHAC :
- Ecole (dont salle Informatique)
- Cantine
- Bibliothèque \
Pa Accual! louristique { camping,
| aire camping cars, gite. syndi-
cat d'inttiative)
- Poste
- Equipements sportifs (tennis,
Judo, tir à l'arc, pétanque)
TEVJAT
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
Ce SAINFROBERT
LUSSASET
NONTRONNEAU Les EQUIPEMENTS ÂÀ Haurerre L ,
- Accuëil touristique { camping
privé, 5 gites)
| Les ÉQUPEMENTS À ComEzAC : Le fe
‘7 - Salle de réunion =
- Accuall touristique { gite}
4 x Les EQUIPEMENTS À Lussas ET EE NONTRONNEAU : a
. - 2 salles des fêtes
- Accueil touristique : chambre em CONTOUr cantonal hate
| TETE Es
i
SAINTMARTIAL DEVALETTE |
. SAINT-
LES EQUIPEMENTS À Saint MARTIN
Le PI :
“Salle des fêtes
* - Accueil touristique ( 2 gites. 4
. chambres d'hôtes)
NONTRON # Fe
FRONT. /
SUR .
NIZONNE
È"
DN
TS Les éauremenTs À saint FRONT
= SUR NIZONNE :
} - Salle solyvelente
- Accusll touristique : chambres
d'hôtes
/ LES ÉQUIREMENTS À ABJAT SUR
BANDIAT :
| - Ecole
- Cantine
LÉ : - Salle polyvalente
s . -Accuell touristique { une
” dizaine de gites, chambres
d'hôtes)
média
- Sportif : elade. terrains de
: tennis et de pétanque
- Bureaux du Parc Naturel
“ais . ABJAT SUR … BANDIAT
potes Les ÉQUIREMENTS À SavIGNAG DE
Nomron:
- «Salle des fêtes
3 gites, syndicat d'initiative)
w:
… LES EQUIPEMENTS À SAINT
Martial DE VALETTE :
- Groups scolaire
« Cantine scolaire
- Blbiothèque
- 2 sallss polyvatentes
- Accuail touristique { camping,
4 gites, 4 chambres d'hôtes)
- Complexe spoñif
nue
7" D Les ÉQUIPEMENTS À SCEAU SAINT ANGEL :
- Salle des fêtes
Saint-Martial,
- Cuiturel : point lecture et multi:
.…- Accuail touristique { camping. -
____DonNÉES SOCIO-ÉCONOQMIQUES pui TERRITOIRE INTERCOMMMUNAL.
Javerlhac, et
Abjat constituent les trois pôles
secondaires en terme d'équipements
et de services autour de Nontron,
notamment pour ce qui est des
équipements scolaires et sportifs
ainsi que des petits commerces.
Les autres communes disposent
souvent d'équipements touristiques
de type campings, gîtes ou chambres
d'hôtes (en plus d'une mairie et d'une
salle polyvalente).
FONCIER
“1 de Renan AS Pier Communauté
dé
communes
du
PER(IGORD
NONTRONNAIS-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-|a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nonironneau,
Saint-Frent-sur-Nizonne,
Saint-
Martial-de-Valeite,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentalion
5. TABLEAU
SYNTHETIQUE
DES
DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
CARACTERISTIQUES
POPULATION TOTALE
Population
vieillissante,
déficit naturel constant,
non
compensé
par un
excédent migratoire
faible et récent.
Diminution
continue
de
la population.
Nombreux
ménages
de
1 et 2 personnes
(sauf pour CONNEZAC,
SAINT-
FRONT-SUR-NIZONNE
ET
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU).
POPULATION ACTIVE
Diminution
des
actifs ayant
un emploi.
Diminution
de la population
active sur le groupement
(entre
1990
et 1999).
Croissance
du chômage
de
presque
1 point entre
1990
et 1999
(sauf pour
SAINT-MARTIN-LE-PIN,
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
et
JAVERLHAC-ET-
LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
où
il diminue).
60%
des
actifs travaillent hors de
leur commune
de
résidence
en
1999.
ACTIVITES ECONOMIQUES
SK <' SO S' Activités
agricoles
Déclin
des exploitations
sur le territoire du groupement
entre
1979
et 2000
(de
prés de 2/3) et de la surface
agricole
utilisée.
Essentiellement
activité d'élevage
et polyculture.
Activités
non
agricoles
:
Commerces,
services,
industries et accueil touristique
(gîtes,
hôtels,
chambres
d'hôtes.)
sur le canton
de
Nontron.
Nontron
est le pôle
principal et il existe trois pôles secondaires
(SAINT
MARTIAL
DE
VALETTE,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et
ABJA-SUR-BANDIAT).
LOGEMENTS
Croissance
des
résidences
principales,
stagnation
des
résidences
secondaires
et déclin du
nombre
de
logements
vacants.
56%
des
logements
date d'avant
1949
sur le territoire du groupement.
2,5 à 3%
des
constructions
neuves
sont commencées
par commune
et par an
(nombre
de PC
déposé
stable,
nombre
de CU
déposé
en
nette augmentation
depuis
2001).
Nombre
de propriétaires
est supérieur au
nombre
de locataires.
Maisons
individuelles dominent
à 96%
sur le territoire.
Ce
sont en
principe des
logements
comprenant
5 pièces
et plus.
EQUIPEMENTS
Services sur NONTRON. Saint martial,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et ABJAT-
SUR-BANDIAT
comprennent
des
équipements
culturels,
sportifs et d'éducation
Les autres communes
plus
rurales comprennent
essentiellement
des
mairies,
églises, salles des fêtes.
45
Eee
es
eme
5 au
Forge
& (_RP.doc
” Communauté
de
communes
du
FERIGORD
NONTHONNAIS
-
Elaboration
des
dacuments
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautelaye,
Javerlhac-et-la-Chapetle-Saint
Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valelte,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignuc-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Kapport
de
Frésentation
TROISIEME
PARTIE
: SYNTHESE
DU
DIAGNOSTIC
INTERCOMMUNAL
1.
GRANDES
TENDANCES
ET ENJEUX
GLOBAUX
DU
TERRITOIRE
1.1
Les
enjeux
de
développement
de
Nontron:
éléments
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
La
ville
de
NONTRON
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(approuvé
par
le conseil
municipal
le
20
juillet
2004).
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
prennent
en
compte
les
mutations
économiques
et démographiques
de
NONTRON.
La commune
a
des
caractéristiques
qui
lui
sont
propres:
elle
constitue
le
principal
pôle
local
de
services
et
d'activités,
notamment
industrielles,
rayonnant
sur
15
à 20
kilomètres.
D'autres
communes,
ayant
une
aire
d'attraction
plus
restreinte,
complètent
l'armature
artisanale
et
commerciale. Si
la
ville
de
NONTRON
possède
des
caractéristiques
spécifiques,
elle
présente
également
des
caractéristiques
similaires
aux
communes
alentours.
Elle
connaît
un
recul
de
l'activité
agricole
et
des
espaces
ruraux
aux
abords
des
espaces
urbains,
mais
elle
conserve
des
paysages
et
ensembles
architecturaux
traditionnels
remarquables,
de
grands
espaces
naturels.
Ainsi,
dans
son
projet
d'aménagement,
la
ville
de
NONTRON
doit
se
structurer,
de
façon
à
favoriser
un
développement
cohérent
avec
l'ensemble
des
communes
avoisinantes,
tout
en
respectant
les caractéristiques
architecturales
et paysagères
des
espaces.
cf. illustration
: synthèse
du
PADD
de NONTRON
46 Chapitre 1 : diagnostic intercommunal
l
î
Ghjectifs poursulvis
STRUCTURER LA VILLE DE NONTRON
Confoner pnoritalrement le
développement de 18 ville en
prenant en compte son passé
urbain et 888 évolutions futures
Oréentetions du PADCD
Valoriser ls cantre ancien (2PRAUP)
Gérer te stationnement automobile
Renforcer tes zones périphériques
ÉxjEnte DA
2 LES ENJEU
Nr
Moyens à mettre en seuvre
Î
Actions d'aménagement spécifiques
Emplacements réservés à prévoir
Extensions futures de l'urbanisation
same dn mp S treesÎ
Améliorer ia sécurité / RD 875
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Garantir des possibilités
d'expansion à la fois
diversifiées et à plus
où moins fong terme
Carrafours giratolres à créer
Projet de lotlssemant Réalisation prochaine
Projet de zone d'activités Voiria structurante et réseaux
Résidence de iourisme
Futur aérodrome
Vair révision d'urgence
Prévoir des réserves fonciéres
AUTRES DÉVELOPPEMENTS ENVISAGES
Permettre l'évolution de ces espaces
en respectant leurs caractéristiques
architecturales ou paysagéres
Permettre à l'actiyiié sgncole de
se développer sans confit avec
les autres usages de l'espace
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
À
PRESERVATION DE L'ACAVITE AGRICOLE
Extension de certains villages
Guverture de sites au public
Espaces homogénes
res en
Bétments d'axpioltation
Protéger es grands espaces
naturels de la commune qu
contribuent à son attractivité
Mettre en valeur les ensembles
archiecturaux traditionnels
étles paysages remarquables
os!
T
Vallée du Bandiat (ZNIEFF)
ee
| Principaux massifs boisés {
:
| Préservation du b£ti ancien
|
| Eléments paysagers ponctuels
Secteurs réservés à l'habitat
Secteurs naturels spécifiques
Prise en compte des sièges d'activité
Création de zones naturalies
susceptibles de garantir is pérennité
PE
us
En
a Limite communs
[| Villa de Nontran
# Régionce dé lourieme |
Villages à dévelapper
ÊSS urbanisation tue
MN vasque agresies
Espace agricole
des milieux et des paysages
Adaptation du zonage et du règlement l
rélatlfe au bâti ancien ainsi que mise
| en œuvre d'outils spécifiques {EBCi |
= FÂFRAIT PI PANNE NONTRON
* Sièges d'oxpiolaion
BR vrnçu à rem EXT Messite boisén
we Vallée du Banda
Echelle : + : 30 000
Projet d'aérodrome Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
4âbjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautciaye,
Javerlhac-at-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ct-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint:
Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nuntron,
Sceau-Salnt-Angel
-
Rapport
de
Présentation
1.2 Synthèse
du diagnostic
socio-économique
à l'échelle
du groupement
L'analyse
démographique
montre
une
diminution
continue
et
un
vieillissement-de
la
population
du
canton.
La
population
active
sur
le groupement,
entre
1990
et
1999
diminue,
tandis
que
le chômage
augmente. L'activité
économique
se
traduit
par
un
déclin
de
l'activité
agricole.
Les
activités
non
agricoles
sont
peu
développées,
hormis
dans
les trois
pôles
secondaires
qui
ont
des
activités
complémentaires
à
la
ville de
NONTRON
(SAINT-MARTIAL
DE
VALETTE,
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
et ABJAT-SUR-BANDIAT). Le
logement
se caractérise
par
une
croissance
des
résidences
principales
et un
déclin
des
logements
vacants.
La demande
en
terrains
à bâtir étant
plus
importante,
il importe
de
la contenir et de
l'encadrer
pour éviter les dispersions
coûteuses
en
réseau
et en
infrastructures.
*
Les
équipements
sont
surtout
centralisés
sur
NONTRON
(services)
et sur
les trois
pôles
secondaires
(équipements
culturels,
sportifs et d'éducation) .
1.3
Un pôle
et des pôles
secondaires
: tendances
et enjeux à l’échelle du groupement
Ainsi,
le « pôle
urbain
» est constitué
de
NONTRON
et du
bourg
de
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE.
II
s'agit
d'une
centralité
urbaine,
avec
une
tendance
à
l'étalement
urbain
sans
une
réelle
maitrise
de
l'espace.
Cependant
la
configuration
du
milieu
naturel
explique
ce
phénomène
d'expansion
de
l'urbanisation:
en
effet,
l'importance
du
relief
ainsi
que
la
vallée
humide
du
Bandiaf
a
limité
les
possibilités
d'extension
sur
NONTRON
même,
conférant
à
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
une
physionomie
de commune
« péri urbaine
».
Autour
de
ce
pôle,
une
organisation
multipolaire
concentrique
s'est
organisée,
répartie
sur
ce
vaste
territoire
: les
pôles
secondaires
se
situent
dans
un
rayon
de
5
à
10
km
à
partir
du
centre
de
NONTRON.
Ce
réseau
de
pôles
secondaires
peut
être
matérialisé
par
un
cercle
dont
le centre
serait
NONTRON. Ce
réseau
de
pôles
secondaires
concerne
les communes
de
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
et
ABJAT-SUR-BANDIAT,
pour
ce
qui
est
de
notre
territoire,
ainsi
que
les
communes
de
PIEGUT-PLUVIERS,
de
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
et
de
CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-
POMMIER.
>
cf. carte de synthèse
du
diagnostic
48 Chapitre 1 : diagnostic intercommunal L'ORGANISATION URBAINE DU TERRITOIRE
CENTRALITE ET PÔLES SECONDAIRES La TYPOLOGIE DU BÂTI ILLUSTRE LA HIÉRAR-
° Centralité autour de Nontron et Saint Martial de Valette: CHISATION ENTRE PÔLES ET BOURGS RURAUX LL
* Des pôles secondaires qui émergent et forment un réseau autour de Nontron:
+ Des bourgs ruraux De nombreux petits hameaux structurés
“Puybaronnean à SE Front sur
LE BOURDEIX Nizonne
ss ee
Le bâti agricole ancien :
composante essentielle
du paysage
HAUTEREYE [AR & (
LUSSAS ET NONTROA
NEAC
& LEE FRPIOE 108
è SAINT-MART:AL ÿ “Ronteveaux" à Connczae “Touthanier" a Sceau StAral = ê “ER de s. . du À s
À
S Extensions récentes:
souvent linéaire et
mitage.…
Metanae" a St Martin le Pin
Bi g
RER RE ” ;
* Batteïare" à Seau St Anget Éote ouëst du bourg de
vavérhes. linéaire
mi
FONCIER
4 Le HAITI
[4 tu
$ BI 6
a AAper pres de Cour d'Appel de Ainlaann Communauté de communes du PERIGORD NONTRONNAIS - Lussas-et-Nontronneau, Saint-Front-sur-Nizonne, Salnt-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le«Pin, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel - Rapport de Présentation
2. ENJEUX A L'ECHELLE DES COMMUNES
Chapitre 1: diagnostic intercommunal.
$‘
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
+ ABJAT-SUR-BANDIAT
SAINT-MARTIN-LE-PIN
CONSTAT
* Position centrale - Conurbation avec Nontron
* Principes d'urbanisation : mitage etlinéaire relativement fréquent
- Bourg développé
* Activités et équipements diversifiés
* Rythme de la construction : 5,8 PC / neuf entre 99 et 2003
» Pôle secondaire
* Pnncipes d'urbanisation : Bourg développé - Linéaire en sortie
de bourg
“ Activités et équipements diversifiés -
l'agriculture |
* Rythme de la construction : 14 PC constructions neuves et
réhabilitation entre 99 et 2003
* Pôle secondaire
* Principes d'urbanisation : Bourg dense et développéNombreux
hameaux développés
* Activités ef équipements diversifiés - Importance de
l'agncullure
+ Rythme de la construction : 10 PC constructions neuves et
réhabilitation entre 99 et 2003
* Proximité de Nontron
* Principes d'urbanisation : Bourg rural et hameaux avec peu
d'extensions - Linéaire à proximité de Nontron
+ Activités et équipements peu développés
* Rythme de la construction : 2 PC constructions neuves entre
99 et 2003
Importance de
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
E Objectif de développement conjointement à celui
de Nontron - Développer le locatif
* Développer les activités économiques
° Progression démographique souhaitée : +300
habitants à une échéance de 10 ans
* Maintenir position de pôle (démographique et
économique)
*_ Développer le tourisme
* Progression démographique souhaitée : +100
habitants à une échéance de 10 ans
* Développer le locatif
* Développer les activités économiques
* Progression démographique souhaitée : +300
habitants ä une échéance de 10 ans
* Accueil de populations nouvelles
* Permettre plus de constructions nouvelles
* Progression souhaitée : +2 à 3 habitations/an |
pendant 10 ans
SYNTHÈSE PAR COMMUNE
Elaboration des documents d'urbanisme de Abjat-sur-Bandiat, Le Bourdeix, Connezac, Hautefaye, Javerlhac-et-fa-Chapelle-Saint-Roabert.
Gecrges DHATERNIUT
LiéitaèreEeent ferrnes
& E BOURDEX RP doc
50 Communauté de communes du PERIGORD NONTRONNAIS - Elaboration des documents d'urbanisme de Abjat-sur-Bandiat, Le Bourdeix, Connezac, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chaps!l[e-Saint-Robert, Lussas-et-Nontronneau, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel - Rapport de Présentation
Chapitre 1 - dixgnostic intercommunal SYNIHÈSE PAR COMMUNE
CONSTAT OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
Le Bourg peu dense
+ Contrainte du relief et de la vallée inondable “ Densier le bourg - Conforier les principaux SAINT-FRONT-SUR- hameaux
* Activités relativement nombreuses | NIZONNE . de ne nn
+ Rythme de la construction : 0,8 PC construction neuve entre 99 Progression souhaitée : +3 à 5 habitations/en
et 2003 pendant 10 ans
* Equipements restreintsServices et actinités divers
SAVIGNAC-DE-NONTRON _ * Peu de constructions nouvelles - Rythme de la construction : 0,6 PC construction neuve entre 99 et 2003
* Progression souhaitée : +3 habitations/en
pendant 10 ans
+ Bourg ancien tar l i ÿ *_ Faciliter l'urbanisation
* Projet de golf . … un LE BOURDEIX . ,
+ Peu de dynamisme de réhabilitation - Rythme de la construction aan sogtée" à +9 Mabtialiong'en 11 :4 PC construction neuve entre 99 et 2003 P
DEUX lereaune bourg PPnGAuE don UD PrépeneéranE Eu, Densifier la population - Affirmer l'identité de a
LUS SAS-ET- À Bonne représentation de l'artisanat- Equipements et services TU PA 0e de Kréhebitation NONTRONNEAU très pou développés quip ° * Progression souhaitée : +2 habitations/en
| * Rythme de la construction : 0,4 PC construction nauva pendant 10 ans
nes _ ! 51
| Doeslars BOURDEDC RP doc Communauté de communes du PERIGORD NONTRONNAIS - Elaboration des documents d'urbanisme de Abjat-sur-Bandiat, Le Bourdeix. Connezac, Hautefaye, Javerlhas-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Lussas-at-Nontronneau, Salnt-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Savignac-de-Nontron, Sesau-Saint-Angel - Rapport de Présentation
SCEAU-SAINT-ANGEL
CONNEZAC
HAUTEFAYE
CONSTAT
* Bourg agricole - Forte rétention foncière - Topographie
accidentée
*_ Importance ds l'activité agro-forestière
* Rythme de la construction : 0,6 PC construction neuve entre 99
et 2003
* Bourg ancien - Faible pression foncière
* Activités peu nombreuses mais diversifiées - Accueil
tounstique
* Rythme de la construction : 0,2 PC construction neuve entre 99
et 2003
*_ Pas de pression foncière - Peu d'habitations récentes
* Peu d'activités économiques - Accueil touristique
* 4 PC construction neuve et réhabilitation entre 99 et 2003
SYNTHÈSE PAR COMMUNE
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
* Densifier le bourg - Ouvrir des zones
urbanisables
* Progression démographique souhaitée :
habitants en 10 ans
* Faire disparaître les logements insalubres
* Progression démographique souhaitée :
moins stabiliser la population
* Faire disparaître les logements insalubres
* Progression démographique souhaitée :
moins stabiliser la population
+50
au
au
Ponrenagen |
Gears CHATEMONRS }
Génie Exp doper
&
52 Communauté
de
communes
du
FERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboralion
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
Le
Bourdeix,
Cannezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la«Chapelle-Saint-Roberl,
Lussas-cet-Nontronneau,
Saînt-Front:sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valette,
Saiînt-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saini-Angel
-
Rappori
de
Présentation
CHAPITRE
2 : CARACTERISTIQUES
ET ENJEUX
A L'ECHELLE
DE
LA COMMUNE
DU
BOURDEIX Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjai-sur-Baudiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Haufefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Sainl
Robert,
Lussas-ct-Nontronneau,
Saint-Front.sur-Nizanne,
Saint.
Marlial-de.Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignar-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
VAS
= SONO En
_ Vues de LE BOURDEX
ni
À
54
Georges
CHATENOUD
#
:
Aateesetres
E aps
Rantés
gi(_RP.doc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
«
Elabaration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Cannezaë,
Hautefaye,
daverlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Non(ronneau,
Saint-Front-sur-Nizanne,
Saint-
Martial-de-Valette,
Sainl-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Noniron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
PREMIERE
PARTIE
: LE TERRITOIRE
COMMUNAL
1. PRESENTATION
GENERALE
LE BOURDEKX
: 1169
ha, 229 habitants en
1999.
Situation La
commune
du
BOURDEIX
se
situe
au
Nord-Ouest
du
département
de
la
Dordogne,
au
Nord
du
Canton
de
Nontron
. Elle fait partie
de
la Communauté
de
Communes
du
« Périgord
Nontronnais
» et
appartient
à la région
du
Périgord
Vert.
Les communes
limitrophes
de
HAUTEFAYE
sont :
-
au
Nord-Ouest,
TEYJAT
-
au
Nord
ETOUARS
et SAINT
ESTEPHE
-
à l'Est, AUGIGNAC
-
au
Sud-Est,
NONTRON
-
au
Sud,
SAINT-MARTIN-LE-PIN
-
au
Sud-Ouest,
JAVERLHAC-et-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT.
La commune
du
BOURDEIX
est desservie
par les routes départementales
n°3,
n°93
E3,
n°88.
Milieu
naturel
Le
relief conditionne
largement
le territoire
communal.
Ainsi,
une
succession
de
vallées,
comme
celle
de
la Doue,
affluent du
Bandiat,
et de
plateaux
granitiques,
caractérisent
LE
BOURDEIX.
C'est donc
la
forêt qui naturellement
s'est imposée
dans
ce
milieu
à la fois contraignant
et favorable
aux
boisements.
L'agriculture
n'est présente
que
dans
des
secteurs
de clairières,
sur les plateaux,
autour de villages.
Une
caractéristique
du
paysage
a
été
façonnée
par
la
main
de
l'homme
:
le
Moulin
de
Pinard,
site
d'implantation
ancienne,
et
aujourd’hui
captage
d'eau
potable
du
syndicat
intercommunal
des
eaux.
Cette
retenue
d'eau
protégée,
constituée
sur
la Doue,
est un
élément
de
paysage
intéressant
dans
un
secteur confidentiel.
|
Implantation
du bâti
Le
bourg
est
implanté
en
ordre
discontinu
le long
de
voies
distribuant
le territoire,
au
voisinage
d'une
tour édifiée
au
moyen
âge.
Le
bourg
est
par
ailleurs
contraint
par
plusieurs
éléments
naturels,
dont
le
relief et agricoles. Trois
principaux
hameaux
denses
et groupés
complètent
l'occupation
humaine
du
territoire,
implantés
sur
des
espaces
confinés
et
parfois
exigus,
l’un
au
nord,
Bouchardières,
et
les
deux
autres
au
sud,
Combas-bas
et
Queyroux.
Par
ailleurs,
des
hameaux
moins
denses,
constitués
autour
de
fermes
dont
peu
sont encore
en activité,
constituent des
secteurs
bâtis de moindre
ampleur,
à l'exemple
de Rapy.
Le bâti ancien
est donc
largement
dominant,
les constructions
contemporaines
sont rares.
55 Communauté
de
communes
du
FFRIGORD
NONTRONNAIS-
Elaberalion
des
documents
d'ucbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Hourdeix,
Connezac,
Haulefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Non(ronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint:
Martial-de-Valelte,
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Presentation
2. PROTECTIONS
ET SERVITUDES
Le
tableau
suivant
reprend
les
Servitudes
d'Utilité
Publique,
communiquées
dans
le
Porter
à
Connaissance
des
services
de
l'Etat :
ZNIEFF
de type
1 n°
27040000
« Vallées
du
réseau
hydrographique
du
Bandiat
».
La commune
adhère
au
PARC
NATUREL
REGIONAL
PERIGORD
LIMOUSIN
(décret du
9 mars
1998)
Vallée
du
Dropt,
Site
Inscrit
le 10/12/1990,
Moulin
de
Loubens,
Site Classé
le 24/09/1991,
Moulin
de
Loubens,
MH
Classé
le 16/03/2000.
(SDAP)
- Conservatoire
du
patrimoine
culturel,
monuments
historiques:
-
La tour:
(inventaire
des
monuments
historiques
: 28
février 1988).
-
Eglise
(inventaire des
monuments
historiques
: 28
février
1988).
Périmètre
de protection
du captage
de
Moulin
Pinard.
La commune
a fait partie de
l'OPAH
« Pays
du
Nontronnais
»
Réseau
de transport de Gaz
au
Meynissou.
—
cf. Porter à Connaissance.
56 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
«:
Elabeoralion
des
documents
d'urbanisme
dé
Abjal-sur-Bandiaf,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javérlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Fron(-sur-Nizonne,
Saint-
Marlial-de-Valeite,
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
3. DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
Population
,
La
population
communale
était de
229
habitants
1999.
Depuis
1982,
elle a connu
une
progression
de 8
%,
et une
stagnation
depuis
1990.
C'est
une
population
vieillissante
par
rapport
à
1990,
puisque
près
de
37%
de
la population
a plus
de
60
ans.
L'indice
des
ménages,
de
2,3
personnes
en
moyenne
par
ménage,
est en
diminution.
Indice
de jeunesse
1982
1990
1999
En Dordogne
: 0,7
En France
: 1,8
07
04
0,4
Activités La
population
comptait
95
actifs
en
1999.
Les
actifs
agricoles
se
maintiennent
par
rapport
à
1990.La
commune
compte
deux
exploitations
agricoles
classées
dont
la superficie
moyenne
est de l'ordre de 80
hectares.
Le cheptel
représente
200
vaches
laitières.
EVOLUTION
DE
LA POPULATION
ACTIVE
DE
LE BOURDEIX
ENTRE
1982 ET
1999
| m1982
1990
ti 1999
Effectifs
salariés
non
salariés
chômeurs
coftempo La commune
compte
131
logements,
dont
98
résidences
principales
et 17
résidences
secondaires
(en
diminution).
11 y a
peu
de
logements
habitables
qui
soient
vacants
mais
il reste
quelques
bâtiments
assez
dégradés
à rénover.
|l y a eu
peu
de
permis
de
construire
ces
cinq
dernières
années
pour
de
la
construction
neuve.
Evolution
de
l'occupation
des
logements
au
Bourdeix
100%
44
90%
;
80% 70% 60%50% 40%30% 20%10% 0%
16
[1 logements
vacants
fi résidences
er
E
Résidences
principal
Rés
1
1990
1999
Année:
x }
Equipements
communaux:
Mairie,
salle
polyvalente,
église.
Fête
de
la
Saint-Jean
en
juin
: Repas
mais
plus de
manèges
(anciennement
fête inter-villages).
”
Georges
CHATENOUD
è
Career
Eanat banses
ge
Basses
E BOURDEX_RP.doc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONITRONNAIS «+
Elaberation
des
déecuments
d'utbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Baurdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Marlial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Fin,
Savignac-de-Noniron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
4. LES
RESEAUX
Adduction
d’eau potable
:
La
commune
est desservie
par
un
réseau
d'eau
potable
en
suffisance
pour
les
habitations
existantes.
Ponctuellement,
il pourra
faire l'objet de
renforcements.
La
compétence
de
la gestion
du
réseau
d'eau
potable
est assurée
par
le Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la région
de
Nontron
(SIDE).
La distribution
est affermée
à la SAUR.
Toutes
les habitations
de
la commune
semblent
être desservies.
Défense
Incendie
:
Réglementation
applicable
:
Il apparaît
nécessaire
en
premier
lieu
de
rappeler
que
l'évaluation
des
besoins
en
eau
pour
la
lutte
contre l'incendie est fixée par :
e
la circulaire
interministérielle
n°465
du
10 décembre
1951,
e
la circulaire
interministérielle
du
20
février
1957,
e
la circulaire
interministérielle
du
9 août
1967.
Par
ailleurs,
l'implantation
et
les
caractéristiques
des
hydrants
doivent
répondre
aux
normes
NF.S
61.211
ou
NF.S
61.213
et NF.S
62.220.
Ces
textes
précisent
entre
autres
que
les
poteaux
d'incendie
ne
doivent
pas
être
distants
de
plus
de
200
m
du
risque
et être
implantés
sur
des
voies
accessibles
d'une
largeur
minimale
de
trois
mètres,
bandes
réservées
au stationnement
exclues
et offrant une
force
portante
de
130
kilo-newton.
Les
réseaux
hydrauliques
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
liés
à
la
consommation
d'eau
des
abonnés
et à la défense
incendie
extérieure
doivent
permettre
d'assurer
un débit de
:
e
__60m3/h
pour
les zones
à urbaniser
ou
agricoles
;
e
_120m3/h
pour les zones
artisanales ;
e
120
à 240
m3/h
pour
les zones
industrielles.
Lorsque
les
réseaux
ne
permettent
pas
d'obtenir
ces
débits,
la défense
incendie
ou
son
complément
peuvent
être assurés
par des
réserves
d'eau
aménagées.
Hydrants
:
Il'existe
sur
le
territoire
du
BOURDEIX
5
points
d’eau
recensé
par
le
SDIS:
au
Doyer,
au
Bourg
(proche
de la salle des
fêtes et au
lotissement:communal),
à Rapy
et à Bouchardière
.
Secteur présentant une
défense
incendie insuffisante
(ou inexistante)
Certains
secteurs
bâtis
restent
encore
à sécuriser,
dont
Combas-bas
et
la Chapoulie.
L'hydrographie
de
la commune
peut apporter des
solutions
au
problème.
Réseau
électrique
:
Le
réseau
électrique
est
exploité
par
EDF.
Le
Syndicat
départemental
des
énergies
de
la
Dordogne
organise
la distribution
publique
d'électricité.
La gestion
du
réseau
de déserte
est de
la compétence
du
syndicat
intercommunal
d'électrification
de
Nontron.
La
desserte
est
assurée
sur
l'ensemble
des
secteurs
bâtis.
Réseau
viaire
:
Les
principaux
axes
de communications
qui desservent
le territoire communal
sont :
-
La
RD 3
(de
Nontron
à Bussière
Badil)
qui
la traverse
de
l'Est vers
le Nord-Ouest
en
passant
par le Bourg
-
La RD
93
E3
(de la RD
3 au
Boudeix
vers
Piégut)
-
La
RD
88 (de
la RD
3 au
Boude:ix vers
Saint-Estèphe).
Beorgas
CMATENQUE
4%
Leone
J ape
Est
&
(_RP.doc
x J Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
+
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Cannezuc,
Haulelaye,
Javerlha&-et-la-Chapelle-Saint
Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint.
Marfial-de-Valetle,
Sainl-Martin-le-Pin,
Savignac-du-Nontran,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
-
Un
réseau
de
voies
communales
relie
le
Bourg
et
les
hameaux.
Certains
chemins
ruraux
goudronnés,
qui
complètent
cette
desserte,
pourraient
être
incorporés
dans
la
voirie
communale.
|
-
Un
réseau
de chemins
ruraux complète
la desserte
des
terres et bois.
Assainissement
:
Le
schéma
d'assainissement
de
la commune
a
été
approuvé.
Il prévoit
un
réseau
d'assainissement
collectif
dans
les
principaux
villages.
La
première
tranche
concerne
le
village
de
Bouchardières,
au
nord
de
la commune.
Le schéma
directeur d'assainissement
détermine
par ailleurs
la capacité
des
sols
à accueillir un système
d'assainissement
individuel.
|| est consultable
en
mairie.
Un
service
public de l'assainissement
non
collectif a été mis en
place
par le SIDE.
Déchets
et ordures
ménagères
:
La
Collecte
et
le traitement
des
déchets
sont
assurés
par
le
SICTOM,
Syndicat
Intercommunale
de
Collecte
et Traitement
des
Ordures
Ménagère
de
Nontron
qui
a son
centre
de
transfert
à
Saint
Front
sur
Nizonne,
avec
une
déchetterie,
et qui adhère
au
SMD3,
Syndicat
Départemental
des
Déchets
de
la
Dordogne.
La
collecte
des
déchets
est effectuée
dans
les conteneurs
sélectifs
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire communal.
La carte de justification du zonage
reprend pour chaque
secteur,
les différents réseaux
et
contraintes.
Ces
réseaux,
transmis par les services gestionnaires,
sont indiqués,
sur ces cartes,
à titre
informatif.
59 Communauté
de
communes
du
PERIGORU
NONTRONNAIS
-
Elabaration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Cannezac,
Haulelaye,
daverlhac-et-[a-Chapelln-Satnt-Robert,
Lussas-&t-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizaonne,
Saint-
Marlial-de-Valetle,
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Hondron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
DEUXIEME
PARTIE
: INCIDENCE
DE
LA CARTE
COMMUNALE
ET PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENVIRONNEMENT
1. OBJECTIFS
ET
ORIENTATIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
1.
Contexte
d'élaboration
du projet
-
Le milieu
physique
prédominant
: relief très marqué,
dénivelées,
couverture
forestière
importante
-
Le
nombre
de hameaux
ou
villages importants
au
bâti souvent très dense
et regroupé,
-
La
qualité
paysagère
du
site : points
de
vue
remarquables
générés
par
la
vallée
de
la
Doue,
affluent
du
Bandiat
et
par
l'implantation
urbaine
sur
les
points
hauts
(Combas,
Les
Queyroux,
Bouchardières..),
-
Le
caractère
agricole
de
la commune,
au
sein
de
clairières
ouvertes
sur
les
plateaux
ou
au
cœur
de la forêt.
1.2 Orientations
de
la carte
communale
-
La densification
du
bourg,
-
La
reconquête
des
hameaux
par
densification
et
structuration
: « Bouchardières
»,
« Combas-
Haut
», «
Rapy
»,
-
La
densification
du
secteur
de
« Le
Débat
»,
en
contact
avec
les
communes
de
Nontron
et
de
Saint-Martin-le-Pin,
-
ou
par simple
reconnaissance
de hameaux
denses
: « Combas»,
« Les
Queyroux»,
« Barbe
»,
-
La préservation
du caractère
agricole et forestier de
la commune,
-
La prise en compte
du
paysage
et des
points de vue
remarquables
identifiés,
-
La prise en
compte
de
projets liés à des
activités économiques.
Enfin,
la commune
souhaïite
pouvoir
accueillir
une
population
de
l’ordre
de
50
habitants
nouveaux
d'ici
à une
dizaine
d'année
compte
tenu
de la progression
démographique
connue
ces dernières
années.
1.3 Mise
en
œuvre
de
ces
orientations
La
mise
en
œuvre
de
ces
orientations
se
traduit de
la manière
suivante
:
-
La
densification
et la structuration
du
Bourg
et des
deux
hameaux
principaux
-
La
préservation
du
caractère
agricole
et forestier de
la commune.
-
La
prise en
compte
du
paysage
et des
points
de
vue
remarquables
identifiés.
-
Le
développement
d'activités
économiques
de
type
artisanales,
sur
le
secteur
de
La
Clémensonne.
Par ailleurs,
l'objectif souhaité
est donc
d'offrir un
potentiel
d'accueil
en
zone
constructible
de
2 permis
positifs
par
an
environ
pour
la
construction
neuve
pour
les
10
ans
à
venir,
afin
d'accueillir
une
population
nouvelle.
Enfin,
la protection
d'une
large
partie
du
territoire
communal
contribue
à une
préservation
volontariste
et forte de la spécificité forestière
et agricole
de la commune.
Deesget
CHÉATEN
DE
AT
Rireraeta 7 opert a
S
a
Pre, (_RP.doc
pe Le Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
decuwments
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
le
Bourdeix,
Connezac,
Hautelaye,
Javerlhar-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-el-Nontronneau,
Saint-Frant-sur-Nizonne,
Saint.
Martial-de-Valeite,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Préseniation
1.4 Calcul des besoins
en
fonction
des
objectifs
Calcul
des
besoins
en fonction
des
objectifs
-
Population
1999 :
229
habitants
(faible évolution
depuis
1999)
-
Population
en
2014 selon
l'objectif fixé : environ
280
habitants
LE BOURDEIX
Nombre
moyen
de
personnes
par ménage
(RP99)
2,3
Population
nouvelle
à accueillir
50
Logements
nouveaux
nécessaires
22
Réhabilitations
estimées
sur la période
2005-2015
Moins
de
5
Logements
nouveaux
à construire
20
Nombre
de
constructions
nouvelles
par an
2
Surface
moyenne
des terrains
à bâtir,
en fonction
de l'étude
du
2 000
à 2 500
m°
parcellaire
Coefficient
de rétention
foncière
(prise en compte
d’une
rétention
25
foncière
assez
forte)
'
Aa
une
moyenne
de 2 250
m2
par terrain
bé
ce
so
donc 45
000
m?
de terrains
ibérés
qui seront nécessaires pour atteindre l'objectif démographique
fixé par la commune.
Afin
de
tenir compte
de
la rétention
foncière,
il est nécessaire
d'appliquer à ces
valeurs
un
coefficient
de z S Re
en
CONTPIe d'une
rétention Poe
assez2
I0ne)
: :
FE
Carte
Communale
du
BOURDEIX
doit
di
dégager e
environ
11 ,25
hectares
de
zones
constructibles
©.
::
Ééraie
:
61 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS-
Elaberation
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Baurdeix,
Connezac,
Haulelaye,
Javerthac:et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronnèeau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-
Marlial-de-Valette,
Saint-Marlin-te-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angël
-
Rapport
de
Présentation
2. INCIDENCES
ET PRISES
EN COMPTE
DE
L'ENVIRONNEMENT
2.1 Environnement
urbain
Compte
tenu
des
orientations
fixées
par
la municipalité,
les zones
Urbaines
sont
limitées
aux
secteurs
déjà
urbanisés,
le renforcement
urbain
du
bourg
apparaissant comme
une
priorité.
L'objectif est d'attirer
une
population
nouvelle,
vers
la construction
neuve
ou
la réhabilitation,
dans
ces
secteurs,
afin
de
les
structurer
et de les densifier.
La
zone
Ü
concerne
les secteurs
suivants
:
e
Le
bourg
représente
plus
de
37
%
des
zones
U
et
38
%
de
la
surface
potentiellement
constructible.
La
définition
d'un
périmètre
englobant
la totalité
du
secteur
doit
permettre
une
densification
du
bourg
par
comblement
des
« dents
creuses
».
La
délimitation
de
la
zone
U
prend
en
compte
l'aspect
paysager
et s'efforce
de
préserver
les points
de vue
remarquables
et
l'exploitation
agricole située
au
nord
du
Bourg.
e
La
reconquête
des
hameaux
constitue
une
problématique
importante.
Les
secteurs
de
Bouchardière,
Le
Débat
(Chapoulie),
Le
Moulin
Rou
et
Rapy
sont
placés
en
zone
U.
Au
Débat,
la
zone
constructible
complète
celles
de
Nontron
et
Saint-Martin
le
Pin,
la
surface
potentiellement
constructibles
est
importante
et
nécessitera
le
développement
des
équipements.
Combas-Ouest
et
Les
Queyroux
ne
libèrent
pas
de
potentiel
nouveau,
mais
permettront,
en secteur constructible,
de conforter
l'existant.
e
Trois
secteurs
reconnaissent
des
équipements
publics
ou
activités
:
le
SIDE,
vers
La
Clémensonne,
et deux
entreprises
à Combas-Haut.
Le
principe
de
limitation
du
recul
par
rapport
aux
voiries
à été
retenu
afin d'éviter le développement
de
constructions
sur
plusieurs
fronts
sur
une
même
parcelle
et de
respecter
le mode
d'implantation
des
constructions
dans
le bourg
et les hameaux.
2.2 Environnement
naturel
Le choix d'un développement
cohérent
de
l'urbanisation
s'accompagne
à LE
BOURDEIX,
d'une
volonté
forte de préserver
le caractère
rural de
la commune.
Ainsi,
hormis
les
zones
constructibles
U
assurant
des
possibilités
d'extensions
par
densification
du
bourg
et
structuration
de
certains
hameaux,
le
reste
du
territoire
communal
est
inconstructible,
à
l'exception
des
constructions
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et à la mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
ou
à
l'adaptation,
la réfection
ou
l'extension
des
constructions
existantes.
Par
conséquent,
l'environnement
naturel
ne
subit
d’altération
qu'aux
abords
du
bourg
par
consommation
de
terrains
autrefois
inconstructibles,
et aux
abords
de
certains
hameaux.
On
conviendra
donc
que
les incidences
de
la Carte
Communale
sur l'environnement
sont
modérées
du
fait de
l'assez faible consommation
d'espaces
naturels
pour la construction.
LEE
F
62
Georges
CHATENOUD
Î
évomrac teen
anet
faratier
4
BTE
BOURDEX_RP.doc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-
Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
TROISIÈME
PARTIE
: CARACTERISTIQUES
DU ZONAGE
1. DESCRIPTION
DU
ZONAGE
Les
objectifs
d'aménagement
de
la commune
de
LE
BOURDEIX
ont
permis
d'établir
une
proposition
de
zonage,
qui
localise
l'extension
de
l'urbanisation,
pour
l'essentiel
au
niveau
du
bourg,
et détermine
la zone
destinée à
la pratique
agricole,
à la protection
de terrains du fait de
la qualité des
sites, des
paysages,
des
milieux
naturels,
ou
de
l'existence
de
risques.
Ainsi,
le zonage
est divisé en deux
parties
:
« Secteur
où
les
constructions
sont
autorisées
».
Il délimite
les
quartiers
et hameaux
ZONE
UT
|urbanisés
existants,
et les secteurs
susceptibles
d'accueillir de
nouveaux
bâtiments
à
usage
d'habitation.
« Secteur
réservé
à l'implantation
d'activités,
notamment
celles
qui sont
incompatibles
PONEUS
avec
le voisinage
des
zones
habitées
».
« Secteur
où
les constructions
ne sont
pas
admises,
à l'exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la
réfection
ou
de
l'extension
des
constructions
ZONE
N
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et à la mise
en
valeur
des
ressources
naturelles
».
La zone
U
La zone
constructible
U
s'étend
sur une
superficie
de
31,03
ha,
soit 2,66
%
du
territoire communal.
L'ensemble
des
zones
nouvelles
ouvertes
à
l'urbanisation
dans
le
cadre
de
cette
Carte
Communale
représente
12 ha, soit 1,03
%
du territoire communal.
La zone
Ua
La zone
Ua
est localisée
sur les secteurs
de /a Clémensonne
(SIDE)
et Combas-haut
sur une
superficie
de
1,77 ha, ne libérant pas de surfaces
résiduelles.
La
zone
N
La zone
non constructible est localisée,
pour l'essentiel, au niveau
des zones
agricoles ou
naturelles.
Elle
correspond
également
aux
zones
dans
lesquelles
la
construction
neuve
est
interdite.
Seule
la
réhabilitation
de
bâtiments
existants
est
autorisée.
Cette
mesure
permet
d'assurer
la
préservation
des
paysages
ruraux caractérisés
par un bâti ancien
relativement typique.
Cette zone
s'étend
sur 1136
ha environ,
qui représentent 97,16
% du territoire communal.
1 Art.
R124-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
!
;
°
63 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur.Bandiat,
Le
Baurdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nonironneau.
Saint-Front-aur-Nizonne,
Saint-Martial-de-
Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nantron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
2. JUSTIFICATIONS
DU
ZONAGE
Le nouveau
zonage
présenté dans
le cadre
de cette Carte
Communale
peut se justifier par plusieurs
points.
2.1
Surfaces
libérées
à la construction
En
fonction
des
équipements
collectifs
présents
sur la commune,
de
la capacité
communale
à s'adapter
à
une
augmentation
de
sa
population,
et au
regard
des
choix
de
développement
faits par
la Municipalité,
les
besoins
en
surface
constructible
ont été
évalués,
et permettent
de justifier quantitativement
l'enveloppe
de
terrains libérés pour l'urbanisation.
as
ul
Surface
OO
mat
D
| Series lot!
Résiduelle ï
2m
me
ln
|
{ha}
BOUCHARDIERE
7,2
2,7
U
COMBAS
BAS
(VIEUX
VILLAGE)
1
0
U
LE
DEBAT
— LA CHAPOULIE
4,5
1,9
U
LE
MOULIN
ROU
- COMBAS
HAUT
3,8
2,1
U
LE
BOURG
- LE
MOULIN
RUINE
7,6
2,7
U
PUYDIVERT
(LE BOURG
EST)
4
1,9
U
LES
QUEYROUX
1,23
0
U
RAPY
LT
0,7
U
TOTAL
zones
U
31,03
12
LA CLEMENSONNE
0,72
0
Ua
COMBAS
HAUT
0,43
0
Ua
COMBAS
HAUT
0,62
0
Ua
TOTAL
zones
Ua
1,77
0
Ua
2.2 Justification
des
choix faits
L'élaboration
et la mise en forme
du zonage
de la présente
Carte
Communale
sont basées
sur :
-
le
respect
des
principes
de
la
réglementation
en
vigueur
(loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
et la loi Urbanisme
et Habitat
notamment),
-
le respect des dispositions de la Charte du
Parc
Naturel
Périgord-Limousin,
-
la prise en compte
des contraintes spécifiques
au territoire de
LE
BOURDEIX,
-
le
respect
de
la
politique
globale
de
développement
territorial
choisie
par
la commune
de
LE
BOURDEIX.
Contexte
Réglementaire
Des
dispositions
supra-communales
s'imposent
à
la commune,
à son
territoire
et doivent
être
prises
en
compte
dans
l'élaboration
de son
document
d'urbanisme
:
64
DE Late asus 4! tri Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezaë,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martlal-de-
Valette,
Saint-Martin-le-Pio,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentalian
-
Loi surl'eau,
-
Loi Paysage®,
-
Loi Solidarité
et Renouvellement
Urbains,
-
Loi
Urbanisme
et Habitat,
-__
Servitudes d’Utilité Publique.
À
ces
dispositions
supra-communales
s'ajoutent
les
réglementations
spécifiques
liées
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
notamment.
La
politique
d'aménagement
de
la Commune
doit
ainsi
respecter
les
grands
principes
d'aménagement
édictés
par les articles
L 110 et L 121.1
du
code
de l’urbanisme.
. L'article
L.121.1,
reproduit
ci-dessous,
énonce
les trois grands
principes
suivants,
Principes
majeurs
de
la
Loi Solidarité et Renouvellement
Urbains
:
-
Equilibre
entre
développement
(urbain
et rural) d’une part et protection
des espaces
agricoles
et
forestiers et des espaces
naturels et des paysages,
d'autre part ;
-
Mixité sociale et diversité des fonctions urbaines ;
-
Utilisation économe de l'espace
et respect de l'environnement.
Article
L.121.1
du
Code
de l'Urbanisme.
(Loi n° 2000-1208
du
13/12/2000)
Les
schémas
de cohérence
territoriale,
les plans
locaux d'urbanisme
et les cartes communales
déterminent
les conditions
permettant d'assurer
:
a)
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et la préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable
;
b)
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et la mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et futurs en
matière
d'habitat, d'activités économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en tenant compte
en
particulier de
l'équilibre entre
emploi
et habitat ainsi que
des
moyens
de transport
et de la gestion
des eaux
;
c)
Une
utilisation
économe
et équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et ruraux,
la maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et de
la circulation
automobile,
la préservation
de
la qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions et des
nuisances
de toute nature.
x
Les
dispositions des
1° à 3° sont applicables
aux directives
territoriales d'aménagement
visées à
l'article L.
111-1-1. ® Loi n° 9324
du 8 janvier 1993.
dite "Loi Paysages"
La loi n° 93.24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages
comporte un article 4.1 qui complète l'article L 421-2 relatif à la demande
de
permis
de construire par un quatrième
alinéa nouveau
ainsi rédigé
“le projet architectural précise,
par des
documents
graphiques
ou photographiques,
l'insertion
dans
l'environnement et l'impact visuel des
bâtiments,
ainsi que
le
traitement de leur accès
et de leurs abords”.
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À
(RP dec Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de
Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-do-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
Contexte
Local
Les contraintes
et les enjeux territoriaux locaux,
spécifiques
au territoire de
la commune
de
LE
BOURDEIX,
viennent
compléter
le cadre
réglementaire
et justifient le zonage
présenté.
Ils complètent
les cartes
situées
en fin de document.
ZONES
CARACTERISTIQUES
CLASSEMENT
Le
maintien
du
poids
du
bourg
constitue
un
enjeu
prioritaire du développement
communal.
Ainsi,
le bourg
représente
38
%
du total de
la zone
U, et
Le Bourg
38 %
du total du
potentiel constructible.
(Le moulin ruine et
L'urbanisation du bourg s'effectue avec comblement des|
Zone U
Puydevert)
« dents creuses », afin de structurer le secteur. Desserte
satisfaisante
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'électricité
et
défense
incendie
à
conforter
coté
Puydevert
;
<< <.Le é.La (/LS (y Lo
Seconds
secteurs
d'habitat
après
le bourg,
ce
sont
des
hameaux
existants assez
denses.
*
Objectif de densification
par comblement
des délaissés.
Bouchardières,
+
Desserte
satisfaisante
des
réseaux
d'eau
potable
et
Rapy, Le Débat,
Le
d'électricité,
assainissement
collectif
prévu
par
le|
Zones U
Moulin Rou
schéma
d'assainissement
communal
sur
le village
de
Bouchardières.
+
La
défense
incendie
sera
à
améliorer
notamment
à
Combas
®
.
*, +,
Villages anciens existants et très denses. Objectif
de
reconnaissance
de
ces
hameaux
au
bâti
souvent en assez
mauvais
état, à valoriser.
Desserte
satisfaisante
des
réseaux
d'eau
potable
et|
Zones
U
d'électricité
;
assainissement
collectif
prévu
par
le
schéma
communal.
La défense
incendie
sera
à améliorer
sur Combas-Bas
*. (? ee %
Combas-Bas,
Les
Queyroux
*La K/La
La Clemensonne,
Zones
à vocation
soit d'équipement
public (SIDE),
soit d'activité
Combas
artisanales (scierie de Combas).
one
Us
“Secteurs
forestiers et au relief souvent
accidenté
Ensemble
de la
,
se
k
commune
(hormis
&
Caractères
naturels
et paysagers
à maintenir
(vallée
de
les secteurs
la Doue notamment)
Zones N
précédents)
#
Caractère
diffus
du
bâti,
dans
ces
secteurs
de
tradition
rurale
cf. Cartes
de localisation
et de justification
des zones
constructibles suivantes
(planches A3) Département
de
la
Dordogne
Commune
de
LE
BOURDEIX
>
LOCALISATION
DES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
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de
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BOURDEIX
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CONSTRUCTIBLES
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Le
Bourdeix,
Connezac,
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Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valette,
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Sain{-Angel
-
Rapport
de
Présentation
SOURCES
Les documents
source
du
diagnostic
intercommunal
sont
les suivants
:
-_
Recensement
de la population
de
1999
(le recensement
partiel
ne concerne
pas
la plupart des
communes
du groupement
;
- _
Recensement
Général
Agricole
de 2000 ;
-
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Périgord-Limousin
;
-
Charte
de
Pays
du
Périgord
Vert — 1ère version
;
-
Documents
d'objectifs
Natura
2000
« Vallée de
la Nizonne
» ;
-
Atlas de
la Dordogne,
éditions
Ranoux,
Eysines,
1996
;
-
Cartes
IGN
1/25 000
du secteur — Série bleue.
-
Porter à la Connaissance
— Préfecture
de
la Dordogne
/ DDE
Service
Habitat et Urbanisme ;
-__
Diverses
données
transmises
par les municipalités. Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
+
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur:Bandiat,
Le
Bourderx.
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Noutron
Sceau-Sarnt-Angel
-
Rapport
de
Présentalion
ANNEXES
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
«
CARTE{S)
DES
ZONES
ARCHEOLOGIQUES
SENSIBLES
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
+
DONNEES
ENVIRONNEMENTALES
- Direction
Régionale
de l'Environnement
°
SYNTHESE
DES
AVIS
DES
SERVICES
ASSOCIES
AUX
ETUDES
AVANT
ENQUETE
PUBLIQUE
- DDE
Service Habitat et Urbanisme
, Périgueux
°
RESULTAT
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
- Extrait
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
et compte-rendu
du
Groupe
de
Travail.
74 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
HKONTRONNAIS
-
Elaboralion
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac.
Hautefaye,
Javerlhac-et-1a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
CARTE(S)
DES
ZONES
ARCHEOLOGIQUES
SENSIBLES
Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
Georges
CHATENDUE
CCE
&
C_RP.doe MINISTERE
DE LA
CULTURE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CO
|
Ï
FE
CULTURELLES
Service
régional
de
l'archéologie
54,
rue
Magendie
Bordeaux,
le
30
mai
2005
33074
BORDEAUX
Cedex
Téléphone
05
57
95
02
36
Télécopie
05
57
95
01
25
N/Réf
:
AC/05-3005
Le
conservateur
régional
de
l'archéologie
VIRéf.
:
à
Obiet
:
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l'équipement
Carte
communale
/ Porter
à
connaissance
de
LE
Service
habitat
et
urbanisme
BOURDEIX
Cité
administrative
24016
Périgueux
Cedex
Affaire
suivie
per Annie
Collier et
Hervé
Gaillard
Faisant
suite
à
votre
demande
ci-dessus
référencée,
j'ai
l'honneur
de
vous
communiquer
les
informations
utiles
qu'il
convient
de
porter
à
la
connaissance
de
cette
commune
afin
d'assurer
la
protection
de
son
patrimoine
archéologique. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
522-5
du
Code
du
Patrimoine,
les
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol
des
terrains
sis
dans
les
zones
définies
en
annexe
sont
présumés
faire
l'objet
de
prescriptions
archéologiques
préalablement
à
leur
réalisation.
Par
ailleurs,
en
dehors
de
ces
zones,
des
découvertes
fortuites
au
cours
de
travaux
sont
possibles.
En
ce
cas,
afin
d'éviter
toute
destruction
de
site
qui
seraît
susceptible
d'être
sanctionnée
par
la
législation
relative
aux
crimes
et
aux
délits
contre
les
biens
(articles
322-1
et
322-2
du
Code
Pénal),
le
service
régional
de
l'archéologie
devra
en
être
immédiatement
prévenu,
conformément
à
l'article
L.
531-14
du
Code
du
Patrimoine.
Par
autorisation
du
directeur
régional
Le
conservateur
régional
de
l'archéologie
Des
Dany
BARRAUD
PJ.
:-
1 liste,
1 plan.
‘ MINSTERE
DE
LA
CULTURE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Service
régional
de
l'archéologie
54,
rue
Magendie
33074
BORDEAUX
Cedex
Bordeaux,
le
30
mai
2005
Téléphone
05
57
95
02
36
Télécopie
05
57
95
01
25
Obiet
:
Carte
communale
/ Porter
à
connaissance
de
LE
BOURDEIX
Liste
des
zones
sensibles
:
- Le
Bourg
:vestiges
médiévaux
(église,
cimetière,
tour,
châteaux).
- Chez
Carrier
:vestiges
néolithiques
et
village
ancien
(médiéval
?).
.
- Puidivert
:vestiges
paléolithiques,
protohistoriques,
antiques
(?). 3!
Liberté «
Mpcttté
« Freteraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
AQUITAINE
Direction
régionale
des affaires culturelles
Carte communale
LE
BOURDEIX
Zones
archéologiques Communaulé
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elabaravion
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Hourde
Cannezac.
Hautefaye,
Javerlhac-et-[a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saini-Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron.
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Présentation
DONNEES
ENVIRONNEMENTALES
Direction
Régionale
de
l'Environnement
on mme,
ue
s
È
A
£
+
eo
»-?
E
ë
71
5
5
à
k
S
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2
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38
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3
+
3
E
©
…
4
ST
Pa
Ch
LÈs
=
:
5
e
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=
EE
sÉTE
£
Ed
tégée
®
GO
ZSÉSsT
oO
RÉSé CEE:
14
mn cn MP rep tes
Fépèms DEA Ages - GUER soerpcrs Dee 000 D CARTE À D ON : MATE OR
MES
76
Georges
CHATEMOLE
Llaones
mes
age
Een)
&
.æ
_RPdoc
ï 1 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-1a-Chapelle-Saint-Rabert,
Lussas-et-Nontronmeau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valotte,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Sainl-Angel
-
Rapport
de
Présentalion
SYNTHESE
DES
AVIS
DES
SERVICES
ASSOCIES
AUX
ETUDES
AVANT
ENQUETE
PUBLIQUE
DDE
Service
Habitat et Urbanisme
, Périgueux
EX
©
Liberty
= Fgalré + Fracrrnitt
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
Périgueux,
le 4 septembre
2006
Le
directeur
départemental
de
l'Equipement
direction départementale
,
de
l'Equipament
CFE
QUE
R
E
C
CL
Le
Monsieur
le président
7
SEP
2006
de
la communauté
de
comrnunes
du
Périgord
Nontronnais
.
‘Tour
La
Mothe
PENREEUE
24300 NONTRON
Urbanisme isurean Adnunsuatiffcl
oblet : carte communale
transrmse
pour
avis avant
EP
affaire suivie
par : M.O.
Granger
- %
05-53-03-66-29
—
fax
05-53-03-66-10
$
marie-odile.granger@equipement gouv.fr
Monsieur
le
président,
A
la
suite
de
la
transmission
des
cartes
communales
des
neuf
communes
de
voire
communauté,
je
vous
mforme
des
observations
que
ces
documents
appellent
de
ma
part.
Le
rapport
de
présentation :
+ Le cartouche
de la
page
de
garde
amel
Le
Bourdeix
+Pour
Saint-Front
sur
Nizonne
(p
56)
et
Sceau
Saint-Angel
(p
57),
il
faut
compléter
le
tableau
« protections
et
servitudes
»
par
l'indietion
de
l'existence
de
l'atlas
des
zones
inondables
de
« la
Vallée
de
la
Lizonne
».
» Compléter
le
rapport
par
le
plan
de
l’atias
des
zones
inondables
ct
le
doctrine
de
la
MISE
24
»Vérifier
les
paginations
et
les
sommaires
{présence
de
feuilles
blanches}
»
Vénfier
la
population
1999
pour
Connezac,
Hautefaye,
St-Front
sur
Nizonne,
St-Marti
le
Prn
:it
y a
des
différences
entre
le
tableau
de
la
page
25
ct
la
valeur
mdiquée
dans
les
chuprires
H Le
zonage
-
cité scrunistratne
|
tue du 26ème RL
:
Il
devra
être
compatible
avec
l'atlas
des
zones
inondables
(Sceau
St-Angel
et
Si-Front
sur
24916 cedex
Nizonnc).
téléphone: eds
» Pour
Javerlhac
et
St-ront,
les
superficies
ouvertes
à
l'urbanisation
sont
nertement
au-delà
a 583 pe
RP
des
besoins
estimès,
ce
qui
ne
concourt
pas
à UNE
uhlisation
économe
de
l'espace.
mel, DOE24
-
‘
|
@aquipementgouv.fr
77 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
äbjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-la-Chapelle-Saint-Rabert,
Lussas-et-Nontrenneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Sarnt-Marfial-de-Valette,
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron.
Sceau-Sainl-Angel
-
Rapport
de
Présentation
Il conviendrait
aussi
de
s'assurer
:
»
Qu'aucune
zone
constructible
n'a
été
prévue
sur
des
parcelles
boisées
en
pente
accentuée
(15
%
et
plus).
|
» Que
le
schéma
d'assainissement
devra
être
compatible
avec
le zonage.
» Que
les
réseaux
devront
être
suffisants,
notamment
les
dessertes
de
voiries
en
qème
rang.
ns
» Que
la commune
est bien
couverte
par
les réseaux
de
défense
incendie.
» Qu'aucune
zone
U
n'est
située
dans
le rayon
de
100
m
d'un
bâtiment
d'élevage
où
d'un
plan
d'épandage.
ème
2
et
Avis
des
autres
services
:
LE
BOURDEIX
* DDAF: Emet
une
remarque
sur
l'implantation
de
la
zone
Ua
en
secteur
naturel
très
isolé.
Tl
serait
préférable
de
la
supprimer
et
de
coordonner
la
localisation
des
zones
d'activités
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
* DDASS
- Chambre
d'Agriculture :
Avis favorables. * PNR: Souhaite
que
le
rapport
de
présentation
soit
complété
avec
les
données
relatives
au
Parc
(charte)
et
souligne
l'importance
de
la
zone
U
sur
le
secteur
Le
Débat/La
Chapoulie..
* DRAC: Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et
par
la
retranscription
des
mentions
légales
relatives
à l’article
L
522-5
du
code
du
patrimoine.
* SIDE : Attire
l’attention
sur
la
présence
de
canalisations
en
propriété
privée
dans
la
zone
U
de
Rapy.
CONNEZAC
|
* SDAP: Souhaite
le
retrait
de
certains
secteurs
et
le
repérage
de
Lieux
d’Insertion
Sensibles
(LIS).
+ DDAF,
DDASS,
Chambre
d’Agriculture,
PNR,
SIDE
:
Rien
à signaler,
avis
favorables.
Georges
CHATENOUD
Î
Aornegres
apéro
pm
&
RP.dec Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-el-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valette
Saint-Marlin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Sainl-Angel
-
Rapport
de
Présentation
‘
+ DRAC
:
Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et
par
la
retranscription
des
mentions
légales
relatives
à l’article
L
522-5S
du
code
du
patrimoine.
ARTE * DDAF : La petite
zone
de
« Ferdinas
»
semble
peu
justifiable
sans
accroche
sur
la
commune
voisme
{Minzac). *
DDASS
:
|
Avis
favorable.
*Chambre
d’Agriculture
:
Demande
à revoir
2
secteurs
(Petit
Fayemarteau/Les
Bessoux
et
le Bourg).
*
PNR
:
Signale
une
erreur
p 55
du
rapport
de
présentation
et
la
linéarité
de
la
zone
U
au
Nord-Ouest
de
Petit
Fayemarteau.
* DRAC: Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et
par
la
retranscription
des
mentions
légales
relatives
à l’article
L.
522-5
du
code
du
patrimoine.
*
SIDE :
Rien
à signaler.
[JAVERLHAC | * DDAF: Indique
que
les
surfaces
dégagées
sont
plus
importantes
que
les
besoins
exprimés
et
suggère
d'une
part,
de
limiter
l'extension
au
Nord
du
Bourg,
à Tassat
et
à
Las
Badias,
d'autre
pari
de
supprimer
les
zones
U
de
Les
Grosilles,
Chez
Maronnet
et
Chantegros.
* DDASS
:
Avis
favorable.
* Chambre
d'Agriculture
:
Demande
à revoir
2
secteurs
(Chez
Maronnet,
Les
Landes).
Georges
CHATENOUD
|
CORRE
L
gi
ERP.doc Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboralion
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur
Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac.
Hautefaye,
Javerihac-et-la-Chapelle-Saint-Rohert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Saviguac-de-Nontron,
Sceau-Sainl-Angel
-
Rapport
de
Présentation
* PNR
:
Souligne
que
les
surfaces
dégagées
sont
supérieures
aux
besoins
estimés
et
émet
des
réserves
sur
l'extension
du
bourg
(problème
d’assainissement)
et
celle
de
la
zone
Ua
de
Petit
Jommelière
(ZNIEFF
et situation
hydrologique).
* DRAC: Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et
par
la
retranscription
des
mentions
légales
relatives
à
l'article
L
522-5
du
code
du
patrimoine.
* SIDE: Emet
2
avis
défavorables
(Le
Petit
Guillou
et
Pys),
attire
l’attention
sur
la
présence
de
canalisations
en
propriété
privée
(La
chapelle
Saint-Robert,
Terres
de
Fayolle)
et
sur
la
consommation
nécessaire
dans
la
zone
Ua
des
Gardéchoux,
et
donne
des
précisions
sur
les
capacités
résiduelles.
*
Association
« Chênes
et Roseaux
» :
Souhaite
que
le
rapport
de
présentation
soit
complété
par
le
plan
du
projet
de
voie
verte.
[LUSSAS
ET NONTRONNEAU
_
* DDAF : Suggère
de
retirer
4 parcelles
ayant
un
bon
potentiel
agricole
(Lamourette,
La
Cabane
et Vieux
Sirieix). * DDASS,
Chambre
d'Agriculture
:
Avis
favorables
* PNR : Souhaite
que
le
rapport
de
présentation
soit
complété
avec
les
données
relatives
au
Parc
(charte)
et
regrette
la
trop
grande
dispersion
des
zones
U
(sur
16
secteurs).
Des
réserves
sont
faites
sur
Bardazeau,
Clarat,
Chez
Maurois/Vieux
Sirieix
et
Fontroubade.
*
DRAC
:
Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et
par
la
retranscription
des
mentions
légales
relatives
à
l’article
L
522-S
du
code
du
patrimoine.
Les
sites
répertoriés
en
liste
1 doivent
être
classés
en
zone
N
(Chez
Veyssière
:vestiges
d’une
ville
gallo-romaine).
* SIDE: Emet
2
avis
défavorables
(Puyfagnoux
et
Lamourette,
Kacabane),
attire
l'attention
sur
la
présence
de
canalisations
en
propriété
privée
(4
secteurs)
et
donne
des
précisions
sur
les
capacités
résiduelles.
.
Geupes
CHATENGUE
Lirustssene
Es pers
ox
&
CRP.dee
80 Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martiai-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saiut-Ançgel
-
Rapport
de
Présentation
* Association
« Chênes
et Roseaux
» :
Souhaite
que
le rapport
de présentation
soit complété
par
le plan
du
projet
de
voie
verte.
SAINT-FRONT
SUR
NIZONNE
|
*
SDAP
:
Souhaite
le retrait de
certains
secteurs
et le repérage
de
Lieux
d’Insertion
Sensibles
(LIS).
*
DDAF:
Indique
que
les
surfaces
dégagées
sont
plus
importantes
que
les
besoins
exprimés
et
suggère
d’une
part
de
limiter
les
zones
de
Laugeas
et
Bobastanchas,
d’autre
part
de
supprimer
la zone
du
Vaudu.
*
DDASS
— Chambre
d’Asriculture
:
Avis
favorables.
*
PNR:
Souligne
que
les
surfaces
dégagées
sont
supérieures
aux
besoins
estimés
et demande
le retrait
de
la parcelle
située
au
Sud-Est
du bourg
(habitat
naturel
d'intérêt
communautaire).
* DRAC: Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et par
la retranscription
des
mentions
légales
relatives
à
l’article
L
522-5
du
code
du
patrimoine.
* SIDE: Emet
3
avis
défavorables
(Brissoneau,
Puybarroneau,
Filoine)
et
donne
des
précisions
sur
les
capacités
résiduelles.
[SAINT-MARTIN LE PF
|
i
* DDAF
:
Indique
que
les surfaces
dégagées
sont
plus
importantes
que
les
besoins
exprimés
et suggère
de
limiter
les
zones
de
Chez
Thomas
et
du
Bourg
(au
Nord
RI)
94).
La
zone
de
Lacaud
n’est
pas
justifiée. #
DDASS
- Chambre
d'Agriculture
Avis
favorables.
* PNR: Souligne
que
les
surfaces
dégagées
sont
supérieures
aux
‘besoins
estimés
et
regrette
la
dispersion
des
zones
U
(10
secteurs).
À
‘
3
81
George
CnATENOUD
LRU
pes
ue
Érater
&
LRP.doc Communautè
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Bandiat,
Le
Bourdeix
Cannezac.
Hautefaye,
Jdaverihac-et-[a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valette,
Saint-Marlin-lr-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Angel
-
Rapport
de
Presentalion
* DRAC: Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et
par
la retranscription
des
mentions
légales
relatives
à
l’article
L
522-S
du
code
du
patrimoine.
* SIDE: Donne
des
précisions
sur
les
capacités
résiduelles
et
attire
l'attention
sur
la
présence
de
canalisations
en
propriété
privée
(Chez
Thomas).
*
Association
«
Chênes
et Roseaux
» :
Souhaite
que
le rapport
de présentation
soit complété
par
le plan
du projet de voie verte.
| SAVIGNAC
DE NONTRON
|
* DDAF: Suggère
de
supprimer
2 parcelles
à Petite
Besse
pour
diminuer
le linéaire.
* DDASS
:
Avis
favorable.
*
Chambre
d'Agriculture
:
Demande
à revoir
le secteur
de
Maupuy.
* PNR :Regrette
que
la
sensibilité
des
hameaux
de
Durantière,
Maupuy
et
La
Forêt
ne
fassent
pas
l'objet
de
lieux diinserton
Sensible
(LIS).
* DRAC : Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et par
la retranscription
des
mentions
légales
relatives
à l’article
L
522-5
du
code
du
patrimoine.
*
SIDE :
Signale
des parcelles
non
desservies
(Le
Bourg
et
Batelière).
[ SCEAU SAINT-ANGEL | * SDAP : Souhaite
le retrait de certains
secteurs
et le repérage
de Lieux
d'Insertion
Sensibles
(LIS).
x ?
* DDAF
-
DDASS :
Avis
favorables.
82
davigee
CHATENGAUD
7%
éraonntt ae
ira
e
À
(RP.doc
area Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-surBandiat,
Le
Bourdeix,
Cannezac.
Hautefaye,
Javerlhac-el-1a-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-et-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
Saint-Martial-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saini-Angel
-
Rapport
de
Présentation
* Chambre
d'Agriculture
:
Demande
à revoir
le
secteur
de
Courrière.
*
PNR :
Demande
le
retrait
des
4
parcelles
situées
au
Nord-Ouest
de
Morelière
(habitat
naturel
d'intérêt
communautaire).
‘
*
INAO :
Avis
favorable.
* DRAC: Le
rapport
de
présentation
doit
être
complété
par
le
plan
de
zonage
archéologique,
tel
que
fourni
par
le
service
et
par
la
retranscription
des
mentions
légales
relatives
à
l’article
L
522-S
du code
du patrimoine.
* SIDE: Donne
des
précisions
sur
les capacités
résiduelles.
+ Association
« Chênes
et Roseaux
»
:
Souhaite
que
le rapport
de présentation
soit
complété
par
le plan
du
projet
de
voie
verte.
‘Compte
tenu
de
ces
observations,
je
vous
invite
à
prendre
l'attache
de
la
subdivision
de
l'équipement
de
Brantôme
afin
d'organiser
une
réunion
de
concertation
avec
les
services
concernés
afin
de répondre
aux
remarques
formulées
et de
trouver
les compromis
nécessaires.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
président,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Le
chef
du
service
habifar
ét
urbanisme,
8.
Marcilly
P_J.:
. Doctrine
MISE
24
. Extrait
de
l’atlas
des
zones
inondables
(vallée
de
la Lizonne)
. Tableau
de
synthèse
des
avis
i
Copie :
MM
les
maires
-
B.E.
Urbam
- subdivision
de
Nontroh
i; Communauté
de
communes
du
PERIGORD
NONTRONNAIS
-
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
de
Abjat-sur-Handiat,
Le
Bourdeix,
Connezac,
Hautefaye,
Javerthac-et-[n-Chapelle-Saint-Robert,
Lussas-ét-Nontronneau,
Saint-Front-sur-Nizonne,
£aint.
MarUal-de-Valette,
Saint-Martin-le-Pin,
Savignac-de-Nontron,
Sceau-Saint-Augel
-
Rapport
de
Présentation
RESULTAT
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
Gocrges
CHATENQUO
Gecrase
à apet Lancer
&
(_RPdoc asaaneus Communauté de Communes du Périgord Nontronnais - Georges CHATENOUD Elaboration des documents d'urbanisme - Carte Communale - LE BOURDEIX TA Geométre- Expert foncier
GROUPE DE TRAVAIL N°16 - JEUDI 10 MAI 2007
ETUDE DES CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Compte-rendu
ETUDE DES CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : EXTRAIT DU RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE
Présents :
M. LAPEYRONNIE Alain Maire
M. CASTELLAN A. CRDA Périgord Vert
M. VILLEVEYGOUX Bernard SIDE de la région de Nontron
M. NOUARD J.C DDAF Service Aménagement
Mme GRANGER Marie-Odile DDE 24 - SAUHV
M. METOIS Didier DDE 24 - UT Périgord Vert
Mme DELABRY Nathalie DDE SAUHU
M, THOMAS Jean-marie Chambre d'Agriculture
M, CHATENOUD Georges Géomètre-Expert
Mle, MARSAUD Sandra Agence URBAM
Ordre du jour : Analyse des observations faites lors de l'enquête publique.
Mme GRANGER, DDE ouvre la séance, elle indique que Mme Renard du Parc Naturel Régional s'excuse de son absence et précise qu'elle a un avis conforme à celui du Commissaire-Enquêteur.
Mme GRANGER, DDE précise, par ailleurs, que les personnes intéressées aux observations étudiées, et présentes aujourd'hui, se retireront, dès lors que leur cas personnel sera évoqué (qu'ils soient élus ou non).
Mile MARSAUD, Agence URBAM propose de décrire le déroulement de la réunion : vont être analysées, uniquement, les observations faites lors de l'Enquête Publique avec reprise de l'argumentaire et chaque avis sera motivé et consigné dans le dossier de Carte Communale, sous forme du présent compte-rendu joint au dossier.’
Mme GRANGER, DDE indique que la Communauté de Communes approuvera les Cartes Communales et que chaque commune décidera par délibération de prendre ou non la compétence en matière d'instruction du droit des sols.
MUrbam ag il ds C ô is\5_Dossisrs COMMUNE SILe BourdeixiE BOURDEIXResutEP-BOURDEIX.doc
1 L'usnenirge 47e
Georges CHATENOUD
Géomètre- Expert foncier
Communauté de Communes du Périgord Nontronnais -
Elaboration des documents d'urbanisme - Carte Communale - LE BOURDEIX
10 observations portées au Registre d'Enquête :
RACE NATURE DE L'OBSERVATION AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR AVIS DU GROUPE DE TRAVAIL
Le groupe de travail indique que ce secteur est pour
parti déjà classé en zone constructible et maintient la
Br x . 1e a zone U créée en l'état pour cette carte communale. L'idée maîtresse du projet est d'éviter avant 2 SR ne communale
Il s'étonne que les parcelles n°99 (pour | tout le mitage et de densifier les principales °
Mention n° 1: |partie) 15-16, à Bouchardiéres, ne soient | entités.
Monsieur Dulieu pas classées en zone U et pose des
interrogations de portée générale.
Avis défavorable pour le classement de la
totalité de la parcelle 99, des parcelles 1505
et 1516 en zone U.
Le groupe de travail évoque les parcelle 15 et 16
demandées (une lecture du registre est faite pour
vérification des numéros de parcelles demandés).
Ces parcelles étant en dehors du projet défini, il n'est
pas possible de les intégrer à la zone U,.
> Avis défavorable.
Mention n° 2 :
Monsieur Bernard
Il demande la prolongation de la zone U sur
sa parcelle n° 639 jusqu'à la limite de la
parcelle n°641 lieu-dit Combas.
Voir l'analyse et l'avis en réponse au courrier
déposé (lettre 2)
Voir l'avis défavorable présenté au niveau de la
« lettre 1 » et concernant cette demande.
> Avis défavorable.
Mention n° 3 :
Madame Murguet
Elle a consulté le projet et n'a fait aucune
observation, a consulté le plan, reçu nos
explications et n'a pas souhaité consigner
d'observation.
Mention n° 4:
Monsieur Rouizi,
propriétaire de la
parcelle n°627
située à Combas
Ouest
ll demande que la totalité de la parcelle soit
classée en zone U. || souhaite y implanter
une maison qui pourrait empiéter sur la zone
non constructible.
Avis favorable s'agissant d'une surface
limitée qui ne compromet pas l'équilibre du
projet.
Le groupe de travail indique que ce secteur est pour
parti déjà classé en zone constructible et maintient la
zone U créée en l'état pour cette carte communale.
> Avis défavorable.
ALrbem isl5_Dossiers COMMUNESILa BourdeluiLE BOURDEIX\ResutEP-BOURDEIX.doc L'usncrnq ur
Georges CHATENOUD
Géomêtre- Expert foncier
Communauté de Communes du Périgord Nontronnais -
Elaboration des documents d'urbanisme - Carte Communale - LE BOURDEIX
IDENTITE DU
DEMANDEUR NATURE DE L'OBSERVATION AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR AVIS DU GROUPE DE TRAVAIL
Mention n° 9:
Monsieur Boussarie
Francis, propriétaire
de la parcelle n°C Il demande son classement en
Avis favorable. Cette parcelle est contiguëé
de la zone U et elle est desservie par les
Le maire souhaite conserver la configuration de la zone de
Rapy définie. Par ailleurs, l'éloignement de la zone définie est
. zone U. , souligné par le groupe de travail.
1065 aulRsieurer. [see > Avis défavorable. située prés de la .
zone U de Rapy
Avis favorable sous réserve de respecter la
on, servitude de passage du réseau
M ep d'alimentation d'eau potable qui traverse
Elle souhaiterait que cette cette parcelle. 1! convient de noter qu'en |Tout comme pour l'observation précédente, le maire souhaite propriétaire de la
parcelle n° 1107,
contiguë de-la zone
U, secteur de Rapy.
parcelle soit réintégrée à la zone
U.
raison d'un projet d'aménagement de
résidences de loisirs dont il nous a été fait
état oralement par Monsieur le Maire, le
réseau d'eau serait réaménagé et ne
traverserait plus cette parcelle.
conserver la configuration de la zone de Rapy définie.
> Avis défavorable.
WUrbar ag dsC Dossiers COMMUNESILS BourdeixiLE BOURDEIX\ResutEP-BOURDEIX.dac nn
Communauté
de Communes
du Périgord Nontronnais —
Georges CHATENOUD
Elaboration des documents d'urbanisme - Carte Communale - LE BOURDEIX
Gréonietrre-apert
loncier
Lettre
1
Lettre
2
Po
w
il
dec
ri
IG,
Dossiers COMMUNESILe
BourdeixiLE
BOURDEIXResultEP-BOURDEIX
doc
” Communauté
de
Communes
du
Périgord
Nontronnais
—
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
- Carte
Communale
- LE
BOURDEIX
G
2
Q
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Lg SR
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À 9
SG
Gémvcre-fspurt
loncrer
‘Mention 4 Mention
5
i\6_
Dossiers
COMMUNESILe
BaurdebàlE
BOURDEIXResultEP-BOURDEIX
doc
dec
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Communauté
de
Communes
du Périgord
Nontronnais
-
Georges
cHarenouc
Elaboration
des
documents
d'urbanisme
- Carte
Communale
- LE BOURDEIX
Ceomure-fapert
foncier
Mention
9
Mention
10
ul
dc
ëri
6.
Dossiers
COMMURESILe
BourdehlE
BOURDEIXResuhEP-BOURDEIX
doc
LS MAÏTRIE
de
LE
BOURDEIX 24300
Nombre
de
conseillers
en exercice:
|
11
:
présents
TT
votants
|
7
|
OBJET
:
Carte
Communale
:
Mise
à
l'enquête
publique.
Certifié
executoire
Reçu
en
Préfecture
ou
Sous
Préfecture
le
:
Publié
ou
Notifié
le :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
sept
le : quatre
Janvier
à dix-huit
Heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
BOURDEIX
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
LAPEYRONNIE
Alain,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
DECEMBRE
2006
PRESENTS
:
LAPEYRONNIE
Maire,
CHABROL
ler
Adjoint,
BARUTEAU
2ème
Adjoint,
DEBORD,
BORDAS,
BENOIT,
BLANC.
ABSENTS-EXCUSES:
BOURDAT,
FERBER,
DEPLAT,
ALVES.
Madame
DEBORD
Danielle
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Cette
délibération
Annule
et
Remplace
la
délibération
du
04 Janvier 2007.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
du
Conseil
Municipal
que
le dossier
Elaboration
des
Cartes
d'Urbanisme
est terminé.
Ce
dernier
doit
être
soumis
à l’enquête
publique.
Celle-ci
se déroulera
en
Janvier/Février
2007.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
de
se prononcer.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
b
- décide
de
soumettre
à l’enquête
publique
le document
élaboration
des
cartes
d’urbanisme,
- désigne
Monsieur
Le
Maire
pour
poursuivre
la procédure
engagée.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
LE
BOURDEIX
Arrêté
N°1/2007
OB.
:Arrêté
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le
projet
d'élaboration
de
la
Carte
Connu
de
la
Commune
de
LE
BOURDEIX.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BOURDEIX
VU
le code
de
urbanisme
et notamment
l’article
R.124-6,
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à l’enquête
publique,
VU
l’Ordonnance
de
Monsieur
Le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
du
09/08/2006
constituant
la
commission
d’enquête
composée
comme
suit
:
Mr
René
FAURE,
Président,
Mme
Joëlle
DEFORGE,
membre
titulaire,
Mr
Jean-Claude
DESPAGES,
membre
suppléant
en
remplacement
de
Mr
Jean
DESMOULIN,
empêché. ARRETE
ARTICLE
1:
il
sera
procédé
à une
enquête
nublique
sur
le
projet
d’élaboration
de
la
carte
communale
pour
une
durée
de
32
jours
consécutifs,
du
22
Janvier
au
22
Février
2007
inclus.
ARTICLE
2:
Mr
René
FAURE,
Mme
Joëlle
DEFORGE,
Mr
Jean-Claude
DESPAGES
ont
été
désignés
en
qualité
de
commissaires
enquêteurs
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif.
* ARTICLE
3:
Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
registre
d’enquête
à feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
par
les
commissaires
enquêteurs,
seront
déposés
à la
Mairie
de
LE
BOURDEIX
du
22
JANVIER
au
22
FEVRIER
2007
inclus.
ï
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
aux
jours
et
heures
habituels
à
d’ouverture
des
bureaux
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d’enquête
ou
les
adresser
par
écrit
au
Commissaire
Enquêteur,
domicilié
à
Mairie.
ARTICLE
4
:
Le
Commissaire
enquêteur
recevra
à
la
Mairie
:
- LUNDI
29
JANVIER
2007
de
14
Heures
à
17
Heures.
- JEUDI
15
FEVRIER
2007
de
14
Heures
à
17
Heures. x !
- JEUDI
22
FEVRIER
2007
de
14
Heures
à
17
Heures.
DEPOSÉ
LE!
- 8
JAN.
2697
SOUS-PRÉFECTU
24300
NONTRON
PE qe ep en pepe
À 7 _" "" . _: ARTICLE
5 :
A
l’expiration
du
délai
de
l’enquête
prévu à
l’article
3,
le registre
sera
clos
et signé
par
le commissaire
enquêteur,
qui
disposera
d’un
délai
d’un
mois
pour
transmettre
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Périgord
Nontronnais
le dossier
avec
son
rapport
dans
lequel
figurent
ses conclusions
motivées.
Le
rapport
et les conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la
disposition
du
public
à la Mairie.
ARTICLE
6
: Une
copie
du
rapport
du
Commissaire
Enquêteur
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
ARTICLE
7 :
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête
publique
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
jours
premiers
jours
de
l’enquête,
dans
deux
journaux
désignés
ci-après
:
- SUD
OUEST
- REUSSIR
LE
PERIGORD
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
mairie
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l’enquête
:
- avant
l’ouverture
de
l’enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
- au
cours
de
l’enquête
en
ce
qui
concerne
la
deuxième
insertion.
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
- à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
NONTRON.
î
- à
Monsieur
Le
Chef
de
Subdivision
de
l’Equipement
de
NONTRON.
…
- à
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Périgord-Nontronnais.
Faità LE BOURDEIX,
le
05
JAN.
{007
Le
Maire,
:
LAREYRONNIE
Alain
É
SOUS-PRÈFECTURE
24300
NONTRON CARTES
COMMUNALES
TEXTE
À
INTEGRER
DANS
LE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Principes
du
zonage :
-
Zones
constructibles
« U
»
:
A
l’intérieur
de
ces
secteurs
les
constructions
sont
autorisées.
Les
autorisations
d'occuper
ou
d'utiliser
le
sol
sont
délivrées
sur
le
fondement
des
règles
générales
de
l’urbanisme
définies
au
chapitre
1°
au
titre
1°
du
livre
1°
du
Code
de
l’Urbanisme
(Règlement
National
d'Urbanisme). Par
convention,
ces
secteurs
incluent
les
périmètres
rapprochés
de
tous
les
bâtiments
à usage
d'habitation
situés
en
secteur
«
N
».
Autour
de
ces
habitations,
la
construction
de
bâtiments
annexes
de
type
garage,
abri
de
jardin
ou
piscine,
de
dimensions
modestes
par
rapport
au
bâtiment
principal
suivant
la
jurisprudence,
pourra
être
autorisée
:
les
demandes
seront
instruites
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
ses
articles
d'ordre
public
relatifs
à
l'insertion
paysagère
et
architecturale,
la
sécurité
et
la
salubrité,
la
protection
de l’environnement
et de
l’activité agricole.
-
Zones
non
constructibles
« N
»
:
À
l'intérieur
de
ces
secteurs,
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
à
l’exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la réfection
ou
de
l’extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
exploitation
agricole
ou
forestière
et à la mise
en valeur
des
ressources
naturelles.
-
Zones
d'activités
: « Ut,
Ua.
»
Les
plans
de
zonages
pourront
éventuellement
comprendre
des
secteurs
réservés
à
l’implantation
d’activités,
notamment
celles
qui
sont
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
(de type
industriel,
artisanal,
commercial,
de tourisme
ou
de
loisirs).
-__
Reconstruction
après
sinistre
:
Les
plans
de
zonages
délimiteront,
s’il
y
a lieu,
les
secteurs
dans
lesquels
la
reconstruction
à
l’identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n’est
pas
autorisé.
:
\