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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Campagnac-lès-Quercy.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Urban'a urbanisme - agriculture - environnement
- Département de la Dordogne -
Commune de
CAMPAGNAC LES QUERCY
Révision de la Carte communale
Rapport de présentation
Révision de la carte communale prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 28 juin 2011
Carte Communale mise à l’enquête publique par arrêté du Président de la Communauté de Communes le 16 juin 2014
Carte communale approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 5 mars 2014
Bureau d’études de la
Chambre d’agriculture Dordogne
Boulevard des Saveurs - Cré@Vallée Nord -
Coulounieix Chamiers – 24060 PERIGUEUX CEDEX 9
Tél. : 05 53 45 47 84
urbanae@dordogne.chambagri.fr PREAMBULE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DU TERRITOIRE 8
1.SITUATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE 9 1.1. Situation administrative 9 1.2. Contexte géographique 12
2. APERÇU HISTORIQUE 18
3. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 19 3.1 Les zones sensibles 19 3.1.1. La ZNIEFF 19 3.1.2. Le site Natura 2000 19 3.1.3. Les zones humides 23 3.1.4. La trame verte et bleue 24 3.2. Le milieu physique 26 3.2.1. La géologie 26 3.2.2. La pédologie 29 3.2.3. L’hydrologie 34 3.3. Le milieu naturel 36 3.3.1. Les boisements 36 3.3.2. Les formations calcicoles basses 39 3.3.3. La vallée 40 3.3.4. Les enjeux 40 3.4 Les risques naturels 41 3.5. L'environnement humain 49 3.5.1. Les voies de communication 49 3.5.2. L'organisation urbaine 51 3.5.3 Le patrimoine architectural 53 3.5.4 Les paysages 56
4. ANALYSE DE LA DEMOGRAPHIE 58 4.1. Evolution de la population 58 4.2. Composition et évolution des ménages 60
5. LES COMPOSANTES DE L'ECONOMIE LOCALE 61 5.1. La population active 61 5.2. Les bassins d’emploi 62 5.3. Les activités 63 5.3.1. Les commerces- hôtels - restaurants 63 5.3.2. L'artisanat – Les entreprises 63 5.3.3. L'école – les services 64 5.3.4. Le tourisme – le sport – les loisirs 64 5.3.5. L’activité agricole 64
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 1 6. LE CADRE URBAIN 68 6.1. Habitat et niveau d'équipement 68 6.2. LES RÉSEAUX ET LES SERVICES 70 6.3.1. L’électricité 70 6.3.2. Adduction d’eau 70 6.3.3. L’assainissement 70 6.3.4. Le réseau de gaz 71 6.3.5. Ordures ménagères 71 6.3.6. Couverture numérique 71 6.3.7. Défense incendie 74
BILAN DE LA CARTE COMMUNALE 75
SECONDE PARTIE : LES PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT ET LEUR IMPACT SUR LE TERRITOIRE 79
1. LE CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE 80 1.1. Le projet communal 80 1.2. L’objectif communal 81 1.3. Les secteurs de développement urbain (U) 82 1.4. Le développement touristique (Ut) 118 1.5. Les nouvelles capacités d'accueil 122
2. IMPACTS DU PROJET DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT 123 2.1. Les impacts : aspect général 123 2.1.1. Pollution des eaux de surfaces et souterraines 123 2.1.2. Consommation d’espace 124 2.2. Les zones d’urbanisation 125 2.2.1. Le bourg 125 2.2.2. Brette 128 2.2.3. Champs de Case – Le Pesquié 131 2.2.4. Entre Garrit et La Sègue 134 2.2.5. Pommier – La Roque 137 2.2.6. La Veyssière 140 2.2.7. Le Cloup – Pech de la Falière 142 2.2.8.Le Fournel 145 2.2.9.Le Vignal – La Roche 148 2.2.10. La Croix du Rey – La Julie 150 2.2.11.Le Rey 152 2.2.12. Pouchou 154 2.2.13. Spentiraguet 156 2.2.14. Spentirat – Le Viget – La Sègue 158 2.2.15. La Gourdonnie 161 2.2.16. La Zone Ut 163 2.2.17. Synthèse 164 2.3. Conclusion sur l’atteinte ou non portée à l’intégrité du site Natura 2000 166 2.4. Les mesures 166 2.4.1. Les eaux usées 167 2.4.2. Les eaux pluviales 167 2.4.3. La consommation d’espace 168
ANNEXES 169
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 2 Les cartes communales sont régies par les articles suivants du code de
l’urbanisme :
Champ d’application et principes généraux.
Article L. 124-2 : les cartes communales respectent les principes énoncés aux
articles :
L. 110 : « le territoire français est le patrimoine commun de la nation et chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses com-
pétences. »
Et L. 121-1 : « les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urba-
nisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assu-
rer :
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ru-
raux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; L’utilisa-
tion économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et pay-
sages naturels ; La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti re-
marquable ;
- La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat,
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour
la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière
d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt
général ainsi que d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des
objectifs de répartition géographique équilibrée entre emploi, habitat, commerces
et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement
des communications électroniques, de diminution des obligations de déplace-
ments et de développement des transports collectifs ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la
qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 3 biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques, et la préservation des risques naturels pré-
visibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toutes
natures».
Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs
où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du chan-
gement de destination, de la réfection ou l’extension des constructions existantes
ou des constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs
dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agri-
cole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et
qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des pay-
sages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des res-
sources naturelles.
Compétence pour élaborer une carte communale.
Article L. 124-1 : « les communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’urba-
nisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercom-
munaux, une carte communale précisant les modalités d’application des règles
générales d’urbanisme prises en application de l’article L 111-1. » (Article qui
constitue le fondement législatif de la réglementation nationale d’urbanisme.)
Le contenu de la carte communale.
Article R. 124-1 : « la carte communale comprend un rapport de présentation et
un ou plusieurs documents graphiques.
Le ou les documents graphiques sont opposables aux tiers. »
(Il n’y a pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’ap-
plique.)
Article R. 124-2 : « le rapport de présentation :
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 4 - Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développe-
ment, notamment en matière économique et démographique ;
- Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes
définis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les
constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les
changements apportés à ces délimitations ;
- Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et
expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et
de sa mise en valeur. »
Article R. 124-3 : « le ou les documents graphiques
Délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les
constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, du change-
ment de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions exis-
tantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements col-
lectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources
naturelles.
Ils peuvent préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notam-
ment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’iden-
tique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d’occuper
et d’utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles géné-
rales de l’urbanisme définies au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et des autres
dispositions législatives et réglementaires applicables. »
Validité des cartes communales.
Article L. 124-3 : « les délibérations intervenues sur le fondement de l’article L.
111-1-3 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208
du 13 décembre 2000 précitée demeurent applicables jusqu’à l’expiration de leur
délai de validité. »
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 5 Evaluation environnementale.
Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 a modifié le r égime de l’évaluation environnemen-
tale
des documents d’urbanisme. Ainsi, les procédures sont :
· Soit soumises systématiquement à l’évaluation environnementale ;
· Soit soumises à un examen cas par cas pour déterminer la nécessité ou non de
réaliser une l’évaluation environnementale ;
· Soit ne seront pas concernées par l’évaluation environnementale.
Le territoire de la commune de Campagnac les Quercy comprenant une partie de site Natu-
ra 2000, l’évaluation environnementale est nécessaire.
Le rapport de présentation de la carte communale doit restituer la teneur de
l’évaluation environnementale. Sa composition est précisée par l’article R124-2-1
du code de l’urbanisme.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 6 PREAMBULE
La communauté de communes du Pays du Châtaignier a prescrit la révision de la
carte communale pour la commune de Campagnac les Quercy par délibération du
conseil communautaire en date du 28 juin 2011.
La carte communale a été approuvée le 31 janvier 2006.
Les motivations de révisions sont :
– Ré-étudier le projet de développement de l'urbanisation des différents secteurs.
– Accompagner les projets de développement d'activités touristiques.
– Faire le bilan des secteurs qui se sont développés et des secteurs qui font l'objet
de rétention foncière.
NB: Seule la commune de Lavaur n'a pas souhaité réviser son document.
Les obligations et engagements de la Communauté de Communes du Pays du Châtai gnier sont entièrement repris par la nouvelle entité territoriale, effective depuis le 1er janvier 2014 et portant la dénomination « Communauté de Communes Domme – Villefranche du Périgord ».
Le diagnostic de territoire ayant été réalisé avant l’évolution du schéma intercommunal, de nombreuses analyses et comparaisons d’évolutions qui vont suivre s’appuient sur l’échelle de l’ancienne Communauté de Communes qui est celle du «Pays du Châtaignier ».
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 7 PREMIERE PARTIE
PRESENTATION ET ANALYSE DU TERRITOIRE
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 8 1. SITUATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE
1.1. Situation administrative
La Communauté de Communes du Pays du Châtaignier rassemble 9 communes sur une
superficie de 15 016 ha soit environ 150 km².
La population totale est de 2299 habitants selon les résultats du recensement de la popu-
lation de 2008. La densité moyenne est de 15.3 habitants / km² ce qui confirme la dimen-
sion essentiellement rurale de ce territoire. Il existe toutefois des disparités en terme de
peuplement d’une commune à l’autre.
Entre 1999 et 2008, la population est restée identique sur l’ensemble du territoire mais là
aussi avec des disparités d’une commune à l’autre.
L’économie locale est essentiellement tournée vers les productions agricoles avec en
particulier l'élevage, mais aussi une activité forestière importante.
Communauté de Communes la plus méridionale de la Dordogne, limitrophe avec les dépar-
tements du Lot et du Lot et Garonne. Elle bénéficie d'un réseau routier permettant les liai-
sons nord-sud par la RD 710 tandis que les circulations est-ouest sont facilitées par la RD
660.
La Communauté de Communes du Pays du Châtaignier a été créée par arrêté du 4 dé-
cembre 1999. Elle s’est substituée à un SIVOM qui existait depuis 1985 et qui comprenait
les communes de Besse, Campagnac les Quercy, Lavaur, Loubéjac, Mazeyrolles, Orliac,
Saint Cernin de l’Herm, Sainte Foy de Belvès et Villefranche du Périgord. La commune de
Sainte Foy de Belvès s’étant retirée le 31 décembre 2001 pour rejoindre la Communauté de
Communes ''Entre Nauze et Bessède''.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 9 La communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres, les com-
pétences suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES :
- aménagement de l’espace :
· mise en place d’un schéma directeur
· mise en place d’une Opération Groupée d’Aménagement Foncier
· constitution de réserves foncières
· élaboration du pays du Périgord Noir et notamment de sa charte
· élaboration, révision et modification des cartes communales d'urbanisme
- développement économique :
· Opération Restructuration de l’Artisanat et du Commerce
· développement des activités touristiques : accueil, promotion et animation en collaboration
avec l’Office de Tourisme
· aménagement et gestion des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR
. mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays
COMPETENCES OPTIONNELLES :
1er groupe : protection et mise en valeur de l’environnement
· collecte et traitement des déchets ménagers
· assainissement non collectif : réalisation d’un schéma d’assainissement et mise en place
du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) avec pour mission de contrô-
ler la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des installations, l’entretien étant à
la charge des usagers.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 10 2ème groupe : politique du logement et du cadre de vie
· création de lotissements d’habitation, à partir de 6 logements
· participation à des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et à des programmes Locaux d’amélioration de l’habitat (P.L.A.H.)
. Réalisation des programmes d'intérêt général (PIG)
3ème Groupe : création, aménagement et entretien de la voirie
· création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. L’intérêt commu- nautaire est constitué pour cette compétence par les voiries communales et rurales revê- tues situées hors des zones agglomérées.
Certains chemins revêtus très peu fréquentés ainsi que toutes les voies non revêtues reste- ront à la charge des communes.
4ème Groupe : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement
· construction, entretien et gestion d’une salle d’animation intercommunale.
COMPETENCES FACULTATIVES :
- Social : actions en faveur de l’emploi et de la réinsertion.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 11 ommunauté de communes du pays du châtaignier £
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ne,
f
EM Chef-ieu
1.2. Contexte géographique
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 12 Données intercommunales:
Communes Population
(1999)
Population
totale (2008)
Superficie (ha) Densité
(ha/km²)
ORLIAC 51 53 1075 4,93
PRATS DU
PERIGORD
183 164 1128 14,5
BESSE 163 150 1663 9,01
MAZEYROLLES 340 360 3040 11,8 SAINT CERNIN DE
L'HERM
230 248 1675 14,8
LOUBEJAC 234 247 1898 13,01
VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
806 766 2523 30,36
CAMPAGNAC LES
QUERCY 293 311 2014 15,4
LAVAUR 88 84 923 9,3
TOTAL 2388 2383 15939 14,9
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 13 MURATENE)
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
14
1968
1975
1982
1990
1999
2008
0
100 200 300 400 500 600 700 800 900
Evolution population de l'ensemble des communes de l'intercommunalité entre 1968 et 2008
Lavaur Orliac Prats du Périgord Besse Mazeyroles Saint Cernin de L'Herm Loubéjac Villefranche du Périgord Campagnac les Quercy
Dates Communes limitrophes de Campagnac-lès Quercy
Daglan Bouzic
Saint-Pompont Florimont-Gaumier
Besse Marminiac Salviac
Caractéristiques communales
La commune de Campagnac les Quercy se situe à l'Est du territoire de la Communauté
de Communes.
Les communes limitrophes sont :
Située entre le Quercy et le Périgord, au Nord-Est de Villefranche du Périgord, Campagnac les Quercy se différencie des autres communes du pays du châtaignier de part sa situation excentrée, la nature de ses sols et de ses reliefs.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 15 Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 16
Présentation de la commune – Carte IGN Analyse de l’état initial
Le relief de la commune varie de 135 m à 345 m. L'altitude moyenne étant de
240 m.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 17 2. APERCU HISTORIQUE
L’Histoire de Campagnac :
L'ancienne Campanhancum, qui prend ses origines dans un lointain passé est située à
8 kilomètres de Salviac et à 15 kilomètres de Villefranche du périgord, dans un cadre de
collines boisées qui offrent un ensemble de paysages variés où les changements de
décor se font sans brutalité.
Le bourg, aux pittoresques maisons anciennes, coiffe un coteau dominant de très près
la route. Ses principaux seigneurs furent les Belcastel, issus des maîtres d'un château
de ce nom en Quercy.
Curiosités :
- Le château : il conserve une tour à machicoulis et des caves voutées d'un édifice an-
térieur ;
- L'harmonieux hameau de Spentiras avec ses pigeonniers et ses maisons bien grou-
pées. Une partie de ses terres relevait, à la fin du XVIIIè siècle, du comte de Clermont-
Toucheboeuf, seigneur de Besse et de Monsec. On peut accéder au village par un
agréable chemin qui suit le fond d'un vallon verdoyant puis monte sur le plateau par des
petits bois de chênes ;
- Le panorama de Pouchou, altitude 345 m, point culminant de la « Bouriane péri-
gorde » où s'élève la tour hertzienne Cahors-Souillac.
Campagnac a donné le jour à Joseph Prunis (1742-1816), censeur royal, sous-préfet de
Bergerac, membre du corps législatif et historiologue. On lui doit, notamment, les
'' Etats du Périgord '' et les célèbres '' Notes sur l'histoire du Périgord '' .
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 18 3. L’ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
3.1. Les zones sensibles
3.1.1. La ZNIEFF
Le territoire communal est entièrement inclus dans la ZNIEFF de type 2 n° 2621
« Causse de Daglan ».
Cette ZNIEFF s’étend sur 7985 hectares et 12 communes.
Elle concerne une vaste zone de calcaires jurassiques très compacts qui permettent le maintien d'une végétation à affinités méditerranéennes.
Il en résulte une forte diversité des associations végétales et la présence d'espèces très localisées au niveau régional.
3.1.2. Le site Natura 2000
La commune est également concernée par un site Natura 2000, plus précisément
par deux de ses secteurs situés au Nord et à l’Ouest du territoire communal.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Val-
lée du Céou » a été proposé comme site d’intérêt communautaire (SIC) le 31 juillet
2003 et enregistré comme tel le 26 janvier 2013.
Il est éclaté en une douzaine d’unités et couvre 874 hectares.
Ce système de coteaux calcaires subméditerranéens constitue un vaste ensemble écla- té qui montre de nombreux faciès calcicoles thermophiles de pelouses aux boisements.
Il se caractérise notamment par l’abondance et la qualité de ses boisements thermo- philes à Chêne vert, la présence de pelouses xérophiles, habitat rare en Aquitaine et le développement ponctuel de la végétation des étages collinéens et montagnards.
Il accueille cinq habitats d’intérêt communautaire :
- Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires ; code Na- tura : 5130.
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Habitat prioritaire[1]); code Natura 6210.
- Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodieta (Habitat prioritaire); code Natura 6220.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 19 Damier de la Succise Euphydryes aurinis II
- Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique; code Natura 8210.
– Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia ; code Natura 9340.
Coteau calcaire (crédit photo Urban’ae)
A travers la protection des habitats, le réseau Natura 2000 vise aussi la protection des espèces.
Une seule espèce d’intérêt communautaire est mentionnée dans le formulaire standard de données : il s’agit d’un papillon, le Damier de la Succise.
Ce papillon patrimonial, inscrit à l’annexe II de la directive « Habitat » fait également l’objet d’une protection nationale en France.
[1] Habitat priortaire : habitat en danger de disparition sur le territoire européen et pour la conservation duquel
l'Union européenne porte une attention particulière.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 20 L 174 45 44p0 2708 44 Ta d3 4490 1108
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fs Natura 2000
Le patrimoine naturel (source DIREN aquitaine):
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 21 Knautie des champs Succise des prés
Scabieuse colombaire
Dans le Sud-Ouest de la France, le Damier de la Succise colonise principalement deux
types d’habitat : des milieux herbacés humides et des pelouses sèches.
Dans les prairies humides, la plante hôte des chenilles est la Succise des prés. Sur les
pelouses calcicoles – c’est le cas pour le Causse de Daglan- les plantes hôtes sont la
Scabieuse colombaire et la Knautie des champs (Dupond, 2004).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 22 3.1.3. Les zones humides
« La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt géné-
ral. » Loi sur le développement des territoires ruraux 2005.
Sur la commune, les zones humides se localisent dans la vallée du Buguet et
dans la vallée du tributaire de la Lousse, au Nord-Ouest du bourg. Il s’agit essen-
tiellement de prairies humides et, plus rarement cultures, voire des boisements hu-
mides. La carte ci-après présente la localisation des zones humides sur la com-
mune (source Epidor).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 23 La plupart des prairies humides sont des prairies artificielles (Prairies améliorées ; code
Corine Biotopes : 37.21) et leur composition floristique s’avère beaucoup plus pauvre
que les prairies humides « naturelles » (Prairies humides atlantiques et subatlantiques;
code Corine Biotopes : 37.21).
3.1.4. La trame verte et bleue
L’étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine[1] relève que le Buguet et le tributaire
de la Lousse, pour la trame bleue, est un réservoir biologique.
Les boisements de la commune sont eux considérés comme réservoirs biologiques de
la sous-trame des boisements de feuillus et mixtes.
Enfin, les zones de landes et de pelouses calcicoles constituent des réservoirs biolo-
giques de la sous-trame des milieux ouverts et semi-ouverts. Ces milieux calcicoles bas
se développent sur les coteaux du Nord de la commune .
Les deux secteurs du site Natura 2000 constituent également des réservoirs biolo-
giques qu’il faut prendre en compte.
[1] L’étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine (TVBA), lancée en 2009.préfigure le Schéma Régional de Co- hérence Ecologique initié en septembre 2011. Le « Schéma régional de cohérence écologique est un nouveau sché- ma d’aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseaux écolo- giques, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l’eau imposé par la directive cadre sur l’eau.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 24 7777
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Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 25 3.2. Le milieu physique
3.2.1. La géologie
La commune a donné son nom à un anticlinal[1] (l'anticlinal de Campagnac-lès-
Quercy). Cet anticlinal matérialise un couloir de déformation tectonique, « accident
ouest-quercynois », qui traverse le secteur du Sud-Est au Nord-Ouest.
Les calcaires jurassiques, d'âge kimméridgien et portlandien, constituent la base des
terrains affleurants :
• j8. Kimméridgien supérieur (formation de Francoulès). Le Kimméridgien su-
périeur est représenté par des alternances de marnes grises et de calcaires
en bancs bien réglés.
• j9a. Portlandien inférieur (formation de Peyrilles). La formation de Peyrilles
est constituée de calcaires micritiques, en petits bancs, à joints ondulés.
• j9b. Portlandien supérieur (formation de Cazals). Ce corps sédimentaire est
représenté par des calcaires souvent dolomitiques.
On notera que les calcaires (et notamment l’Oxfordien, qui se situe sous le Kimmérid-
gien) sont affectés par une karstification[2] importante.
Ainsi, la commune est concernée par 46 cavités souterraines naturelles (source : in-
ventaire des phénomènes souterrains de C. Sanchez).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 26 Dans le tiers Est du territoire communal, ils sont recouverts d'un épais manteau d'alté-
rites, regroupés en un ensemble complexe de roches (généralement meubles) désigné,
dans un passé récent, sous le nom de « sidérolitique » :
• C-F. Colluvions et alluvions des vallées secondaires. Cailloutis à matrice ar-
gileuse, limons
• A c1-6. Altérites. Sables, argiles sableuses, argiles à silex.
[1] Anticlinal : pli présentant une convexité vers le haut et dont le centre est occupé par les couches géologiques
les plus anciennes (opposé : synclinal).
[2] processus de dissolution de ces roches par les eaux météoriques qui conduisent a la mise en place d’un réseau de drainage souterrain au sein du massif carbonaté acheminant les eaux souterraines vers un nombre réduit d’exu- toires. Cette dissolution se traduit en surface par la mise en place d’une morphologie exokarstique caractéristique. L’élément morphologique le plus commun étant les dolines.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 27 ui 4 O © — © Lu O
Principales formations
18. Kimméridglen supérieur (formation de Francoulès) |
L Î 90. Portiandiien inférieur {formation de Pevrilles)
PE
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j9b. Portiandien supérieur {formation de Cazais}
ES Cf. Colluvions et alluvions des volées secondaires
_ | Acl-6. Altérites Sables, argiles sableuses argiles à silex.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 28 3.2.2. La pédologie
Selon la carte d’aptitude des terres du département établie par l’INRA de Bor-
deaux (J.H. Durand), le territoire de Campagnac les Quercy est concerné par trois
systèmes.
Il s’agit principalement du système des Causses du Périgord, des Bas fonds inon-
dables et du sidérolithique . (Cf. carte ci-après).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 29 EE
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Commune
de
Campagnac
les
Quercy – Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
30
Aptitude des terres (source Durand - INRA) Le système des Causses du Périgord :
Ce système comprend les zones calcaires, principalement jurassiques, dont le relief
présente de larges surfaces de plateaux auxquelles s'opposent les pentes vives et
souvent escarpées des vallées. Il n'y existe que peu d'argile de décalcification en rai-
son de la pureté des calcaires et d'ailleurs celle qui apparaît tend à être entrainée,
par les fissures des diaclases, vers un réseau souterrain important. Les eaux des
sources venant de ce réseau sont souvent chargées de sables, argiles et ocres pro-
venant des dépôts tertiaires qui ont ainsi été enlevés au cours du Quaternaire au mo-
ment des fortes averses des périodes glaciaires; c'est ce qui explique la nudité de ce
Causse peu boisé de genévriers et de quelques chênes.
Aptitudes agronomiques : La faible épaisseur de terre disponible pour les racines
interdit toute culture sur les plateaux et les pentes des vallées ou entourant les do-
lines. Cependant, en calcaire fissurée, les noyers pourraient pousser, la difficulté
étant de trouver une zone fissurée. Il serait plus approprié d'y pratiquer l'élevage de
moutons. Toutefois, la trufficulture y est possible et peut fournir de bons bénéfices, la
production étant hâtée par l'utilisation de plants mycorhizés. Dans les dolines et les
combes, la culture des céréales, du maïs, du colza, des noyers... est possible.
Génie civil : Terrains stables et non agressifs.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 31 - Le système des bas-fonds inondables:
Ce système occupe tous les bas-fonds de la terrasse moderne des plaines de la Dor-
dogne, de l'Isle, de la Dronne, de la Vézère et du Dropt.
Ces terrains sont inondables en hiver et l'eau peut y séjourner longtemps.
Les sols qui s'y rencontrent sont des sols à gley de surface et d'ensemble, à texture
hétérogène, le plus souvent fine. Engorgés longtemps par l'eau , ils se rapprochent
des vertisols lorsqu'ils sont drainés. Ils sont peu ou pas calcaires et présentent une
nappe peu profonde, à peu près permanente.
Aptitudes agronomiques : Malgré leur fort potentiel nutritif, leurs propriétés phy-
siques et hydriques rendent ces terres difficiles à cultiver.
Trop humides au printemps pour être labourées facilement, elles s'assèchent rapide-
ment en été. Leur vocation normale est la prairie pour le pâturage ou la fauche ou la
plantation de peupliers. Dans certains cas, le maïs avec irrigation de complément
pourrait être cultivé en planches bombées, ainsi que le colza et les plantes sarclées.
Les rendements obtenus seraient alors très intéressants.
Génie civil : Terrains instables en raison de leur forte teneur en argile qui leur
confère des propriétés de gonflement et retrait importantes. Pour les adductions
d'eau, l'utilisation de tubes relativement souples est conseillée. Non agressifs.
Le système du sidérolithique:
Il comprend les terrains formés sur la formation géologique appelée Sidérolithique,
constituée de sables et argiles de décalcification des calcaires jurassiques et créta-
cés dont ils contiennent des témoins décomposés. Les argiles constituent un maté-
riau résiduel, auquel se sont mélangés des apports extérieurs fluviatiles, colluviaux
ou éoliens, ces derniers dépôts constituant le plus souvent l'horizon de surface des
sols.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 32 Les terrains de ce système sont boisés, l'essence dominante étant le châtaignier.
Les sols sont des sols lessivés à pseudogley ou des sols lessivés acides, bien que
l'accumulation d'argile en profondeur soit due en réalité à une discontinuité litholo-
gique. Ils présentent en surface des horizons de texture moyenne à fine, contenant
relativement peu de matière organique mal décomposée. Le pH est généralement
faible. La teneur en matière organique diminue en profondeur , tandis que la texture
devient brutalement très fine. Le pH demeure très acide si le calcaire est suffisam-
ment profond et si le drainage est assuré, sinon le pH peut devenir neutre ou même
légèrement basique.
Les terrains de ce système peuvent stocker l'eau météorique et empêcher un ruissel-
lement violent mais, à cause de leur texture très fine, ils peuvent s'engorger.
Aptitudes agronomiques : La forêt à papeterie y serait à sa place ainsi que certains
arbres fruitiers dont le châtaignier. Les autres spéculations agricoles se limitent à la
culture du fraisier sous plastique et à la prairie pâturée.
Génie civil : Ces terrains sont généralement instables à cause de leur texture et de
la facilité de rétention d'eau de l'argile qui rend glissant « l'interface » argile horizon
sous-jacent et favorise sa reptation ou son glissement. Ils peuvent être agressifs à
pH inférieur à 5. L'utilisation de matériaux inertes et souples est recommandée pour
les adductions d'eau. En pente, leur drainage est conseillé.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 33 3.2.3. L’Hydrologie
La commune se localise dans le bassin versant du Céou, affluent de la Dordogne.
Le Céou a fait l’objet d’un contrat de rivière dont la mise en œuvre du programme d’ac-
tions (2002-2007) avec une prolongation du contrat en 2008/2009. Les actions engagées
et la responsabilisation des acteurs ont permis d’améliorer sensiblement la qualité des
eaux du cours d’eau.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 34 Trois cours d’eau drainent le territoire communal :
• le ruisseau le Buguet, au Nord-Est, long de 3 km, qui rejoint la Lousse en de-
hors de la commune ;
• deux tributaire du ruisseau la Lousse qui la rejoignent également en dehors de
la commune.
La commune se trouve d’ailleurs classée en zone de répartition des eaux.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 35 3.3. Le milieu naturel
Le territoire de la commune de Campagnac-les-Quercy se caractérise par deux enti-
tés :
· Le plateau du causse calcaire ;
· La vallée du Céou qui entaille ce dernier. Il est en grande partie couvert par des
boisements.
3.3.1. Les boisements
Les boisements représentent environ 46 % de la superficie de la commune de Campa-
gnac les Quercy.
En terme de répartition, les boisements de la commune sont très présents dans le Sud–
Ouest du territoire, mais également (de façon moins importante) au Nord et à l’Est.
Ailleurs, ils sont moins étendus et plus morcelés, mais maillent le territoire en alternance
avec des espaces agricoles.
Au niveau des essences, les espaces boisés sont essentiellement composés de forêts de
feuillus et se répartissent en fonction de la nature des sols :
· Sur les sols calcaires (système des Causses du Périgord), c’est-à-dire sur les deux tiers
de la commune, se développe la chênaie pubescente (Bois occidentaux de Quercus pu-
bescens ; code Corine Biotopes : 41.711).
La chênaie pubesecente se présente essentiellement sous un de ses aspects ha-
bituels, à savoir un taillis bas et ombragé, mais se montre par endroits plus ou-
verte, formant une mosaïque avec la pelouse calcicole.
• Sur les sols acides du sidérolithique, croissent des taillis de Chêne pédonculé
et surtout de châtaignier (le Pin maritime est ponctuellement présent).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 36 D’un point de vue floristique, ces boisements appartiennent à la chênaie acidi-
phile atlantique (Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides ou lessivés ;
code Corine Biotopes 41.55). Même le taillis pur de Châtaignier (Forêts de Châ-
taigniers ; code Corine Biotopes : 41.9) se rapproche dans sa composition flo-
ristique de celle de la chênaie, mais appauvrie : le boisement de Châtaignier
étant ici un sylvofaciès de dégradation de la chênaie.
L’ensemble de ces taillis (chênaie pubescente, chênaie acidiphile, taillis de Châtaignier)
possède une valeur patrimoniale faible.
Cependant, si ces boisements présentent intrinsèquement une valeur patrimoniale faible,
l’effet de massif qu’ils génèrent s’avère propice à la faune qui trouve ici des espaces suffi-
samment vaste pour sa tranquillité, son alimentation et sa reproduction (grand mammi-
fères, rapaces…).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 37 La chênaie pubescente. (crédit photo Urban’ae)
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 38 3.3.2. Les formations calcicoles basses
Même si elles se trouvent plus rares que sur d’autres secteurs du causse de Daglan, les
formations calcicoles basses sont cependant représentées sur la commune.
Il s’agit de pelouses et, lorsque que celles-ci s’enfrichent, de landes. Elles se localisent de
façon diffuse, plutôt dans la partie centrale de la commune (au Nord du bourg).
Rappelons que d’une manière générale, les pelouses sèches calcicoles appartiennent à
deux types :
-Tendance xérophile[1] : alliance du xérobromion.
-Tendance mésophile[2] ou mésoxérophile[3] : alliance du mésobromion.
Les pelouses présentent généralement la composition habituelle du mésobromion (Meso-
bromion aquitain; code Corine Biotopes : 34.322H). Localement, sur sol squelettique, une
végétation plus diffuse s’est développée. Elle est à rapprocher du xérobromion (Xérobro-
mion aquitain; code Corine Biotopes) :
Les pelouses de type mésobromion, comme celles du xérobromion, se raréfient dans l’en-
semble de l’Union Européenne. A ce titre, elles font partie des habitats d'intérêt commu-
nautaire inscrits à l'annexe I de la Directive européenne « Habitats » sous l’intitulé : Pe-
louses sèches semi naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaire ; code Na-
tura : 6210.
L’abandon de l’entretien des pelouses (pâturage, fauche) provoque une fermeture du mi-
lieu par les ligneux. Cela conduit à un fractionnement des pelouses restantes et par
conséquent à l’isolement des populations (Goffartet al. 2001). Ce phénomène fragilise les
populations déjà sensibles aux perturbations et les rend d’autant plus vulnérables aux ex-
tinctions.
Le maintien de l’activité d’élevage et du pâturage constitue donc un enjeu majeur
pour le maintien des espaces ouverts et la préservation de la biodiversité.
[1] Qualifie des conditions de forte sécheresse.
[2] Qualifie des conditions d’humidité moyenne.
[3] Qualifie des conditions de sécheresse moyenne.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 39 3.3.3. La vallée
La vallée du ruisseau le Buguet et celle du tributaire Nord de la Lousse sont en
grande partie couvertes par des prairies humides, pour la plupart artificielles (Prairies
améliorées ; code Corine Biotopes : 37.21).
Leur composition floristique s’avère beaucoup plus pauvre que les prairies humides « na-
turelles » (Prairies humides atlantiques et subatlantiques; code Corine Biotopes : 37.21).
3.3.4. Les enjeux
Une grande partie du territoire de Campagnac-les-Quercy est sensible au niveau en-
vironnement puisqu’elle est concernée dans ses deux tiers Est par une ZNIEFF de
type 2.
Cependant lorsque l’on hiérarchise les enjeux, les principaux sont :
• La préservation des zones humides (trame bleue), à savoir les vallées du Buguet
et du tributaire de la Lousse.
· La préservation des réservoirs écologiques dans les secteurs concernés par Natu-
ra 2000 et sur les pelouses calcicoles recensées par le CREN Aquitaine.
· Le maintien de l’activité d’élevage et du pâturage constitue donc un enjeu majeur
pour le maintien des espaces ouverts et la préservation de la biodiversité.
· Plus généralement des réservoirs écologiques que constituent les boisements et
les milieux ouverts ou semi-ouverts.
• Le maintien d’une continuité écologique, par le maintien des espaces ouverts
et des haies.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 40 3.4. Les risques naturels
Inondation
La commune n’est pas concernée par ce risque.
Mouvement de terrain
La commune ne dispose pas de plan de prévention du risque mouvements de ter-
rain.
Risque phénomène de retrait gonflement des sols argileux
La commune est concernée par des sinistres liés au risque sécheresse (retrait gon- flement des argiles). Cf. annexes 3 et 4.
Le règlement type définissant les modalités de construction sur sol argileux est dis-
ponible en annexe ainsi que sur le site des services de l’Etat à l’adresse suivante :
http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Risques/Risquesna-
turels/Risques-retrait-gonflement-sols-argileux/Reglement-type-argile.
Risque termites
La totalité du territoire du département de la Dordogne est considérée comme une
zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
« Toute transaction immobilière portant sur le foncier bâti devra être accompagnée
d’un état parasitaire établi depuis moins de 3 mois à la date de signature de l’acte
authentique ».
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 41 f
| Geoscesces pour vas terre durable À >"
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Tableau de résultat Exporter la liste Exporter les fiches
Critères de sélection : Commune : CAMPAGNAC-LES-QUERCY (24075), Type de cavité : Tous, Nombre de cavités sélectionnées : 46 (1 page)
{*) ATTENTION, ces communes ont changé de code INSEE, le nouveau code est indiqué entre parenthèses. ES AUX Caviies
Busenescanés ,:
| 1 AQI440001771 BOYAU DU REY naturelle 299" ee
(uens | 3 AO!A40001766 DOLINE DE LA CROIX DU REY naturelle Éd | D
| Contact | FAQ 4 AGI4A0001768 DOLINE DE LA ROCHE Pen (24) _ QUERCY (4075)
| 5 AOIAA0001755 DOLINE DE LA SEGUE naturelle "Er | UE
6 AQIA40001754 DOLINE DE PEYREBRUNE N °1 naturelle (24) : in
7 AGI4A0001750 DOLINE DE PEYREBRUNE N °2 naturelle ne | Et
8 AQI4A0001740 DOLINE DES CLOTTES naturelle PRRUTS - No
9 AQI4A0001751 DOLINE DES GREZES N °1 naturelle CR ’ pra re)
10 AQI240001764 DOLINE DES GREZES N 2 naturelle 2050" QUERCY 24075)
11 AQÏ440001759 DOLINE DES GREZES N ‘3 naturelle Éd | tn
12 AQÏAA0001782 DOLINE DES GREZES N “4 naturelle ae où 2 “alone sd
13 AQIA40001785 DOLINE DES MADRASSES N °1 naturelle CR | ps ere l
14 AQIA40001763 DOLINE DES MADRASSES N °2 naturelle 24) RE Cm)
15 AQIAA0001767 DOLINE DES MADRASSES N °3 naturelle Éd ; Et
16 AQÏ2A0001750 DOLINE DE SPENTIRAT naturelle "44 do
17 AQIA40001773 DOLINE DE SPENTIRAT EST naturelle CR | de
18 AQI440001751 DOLINE DES PLANTADES N °1 naturelle Ÿ QUERCY (24075)
19 AGIA40001757 DOLINE DES PLANTADES N °2 naturelle Den | QUERCY CAOTE)
20 AQIA40001758 DOLINE DES PLANTADES N °3 naturelle | Fr
21 AQIAA0001756 DOLINE DES PLANTADES N °4 naturelle Den | QUERCY AUS
22 AQIA40001776 DOLINE DU BOIS DE REDON naturelle | Fr
23 AQIAA0001746 DOLINE DU CLOUP N °1 naturelle Den | QUERCY CITE
24 AQl4A0001741 DOLINE DU CLOUP N *2 naturelle 2929" ee
25 AOIAA0001744 FONTAINE DE CAMPAGNAC LES QUERCY naturelle Den ° QUERCY @AOTE)
26 AOI4A0001749 FONTAINE OMBRADE naturelle DE" QUERCY (4073)
27 AQIAA0001737 FONT DE FOURNEL naturelle ri | QUERCY (2407
28 AQIAA0001775 GOUFFRE DE LA ROQUE naturelle ss | Re
29 AQIA40001772 GOUFFRE DES GREZES naturelle ri | QUERCY (24078
30 AQIA40001774 GOUFFRE DU REY naturelle Dordogne - EMA (24) QUERCY (24075)
Phénomènes souterrains
Le BRGM a identifié sur le territoire communal 46 cavités, il s’agit :
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 42 GOUFFRE-GROTTE DE LA PLAINE DE Dordogne - CAMPAGNAC-LES- 31 AQIAA0001733 (24) QUERCY (24075)
Dordogne - CAMPAGNAC-LES- 33 AGIAA0001752 GROTTE DE SPENTIRAGUET N °1 naturelle (24) QUERCY (24075)
e- CAMPAGNAC-LES- 35 AQIAA0001748 GROTTE DU BUGUET naturelle QUERCY (24075)
Dordogne - CAMPAGNAC-LES- 37 AQIAA0001731 GROTTE DU ROC naturelle QUERCY (24075)
e- CAMPAGNAC-LES- 39 AQIAA0001736 PUITS DES JASSES naturelle QUERCY (24075)
Dordogne - CAMPAGNAC-LES- 41 AQIAA0001735 SOURCE DE LA VEYSSIERE OUEST naturelle QUERCY (24075)
CAMPAGNAC-LES- Dordogne - 43 AQIA40001739 SOURCE DE SALVIMONT naturelle QUERCY (24075)
CAMPAGNAC-LES- Dordogne - 45 AQIAA0001769 TROU DE PIERRE MORTE naturelle QUERCY (24075)
Cette information est confirmée dans l’inventaire des phénomènes souterrains du
Département de la Dordogne de Charles Sanchez.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 43 Couches
et légendes
de
la carte
Préfectures
et sous-préfectures
i Cavités souterraines Contours
de
carrières
;
i Communes
avec
cavités
non
cartographiables
==
Limites
de départements
Limites
de
communes
Orthophotographies Carte
IGN
Carte
géologique
BRGM
Ombrage
topographique
(MNT)
S 6 © 6 © © Légende
des
cavités
Es
Cave
*
Carrière Naturele
©
Indterminée
À
Gaerie
À Ouvrage Civil La
Ouvrage
militaire
*
Puits
&
souterrain
FM
Contour
de carrières
©
Communes
avec
cavités
non
cartographiables
(cavités
confidentielles
- sites archéologiques,
sites protégés
- cavités mal
localisées)
Les cavités souterraines
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
44 Zonage réglementaire
en AQUITAINE
Zones de sismicité
|__| trés taibie
[faible | | modérée
BE moyenne
ER
LIMOGE 8
ROCHECHOUART
LIMOUSIN
Risque sismique
La commune est concernée par ce risque avec un niveau de sismicité de 1 (niveau
très faible).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 45 … GIP ATGoRI
©IGN 2005
©IFN 1880
AMENAGEMENT DU TEARITOIRE
Alea feu de forêt
er Gr&nioN nee RISQUES
—————
LEGENDE
|__| Très faible
[TT] Faible
BEM] Moyen
BR Frot M
EM ris tot +
0 10 20 30 40 km
|
Risque incendie de forêt
La commune de Campagnac les Quercy est concernée par des aléas moyens à
forts suivant les parties du territoire. Les surfaces brûlées sur la commune entre
2001 et 2007 sont de 2 à 5 ha .
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 46
Campagnac les Quercy Page 1 of1
er «© GIPATGeERI
4 nn © IGN dub
CCC EL LE 2]
Surfaces brûlées par commune (2001-2007)
Légende
0
_|
E De 1 à 2ha " Route nationale
EM De2à5ha 7” Réseau ferré
M De5à10ha
M Plus de 10 ha
0 17,5 35 52,5 70 km
ET |
Atlas feu de forêt Dordog
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sections/les actions de 1 eta/agriculture et foret/f. 15/04/2013
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 47
Campagnac les Quercy Type de catastrophe
Tempête
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
Inondations et coulées de boue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Début le
06/11/1982
25/12/1999
11/06/2008
01/04/2011
Fin le
10/11/1982
29/12/1999
11/06/2008
31/05/2011
Arrêté du
18/11/1982
29/12/1999
24/12/2008
11/07/2012
Sur le JO du
19/11/1982
30/12/1999
31/12/2008
17/07/2012
Catastrophes naturelles passées sur la commune
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 48 3.5. L'environnement humain
3.5.1. Les voies de communication
Le territoire communal est traversé par la RD 51 qui permet un accès direct aux RD 60 et RD 2.
- la RD 60 pour rejoindre Domme ou Villefranche du Périgord.
- la RD 2 pour rejoindre Gourdon.
Campagnac les Quercy se situe à :
- 21 km de Gourdon
- 29 km de Sarlat
- 20 km de Belvés
– 45 km de Cahors
–
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 49 An
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Campagnac-
lès-Quercy ,
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Les routes (source IGN)
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 50 3.5.2. L'organisation urbaine
Le bourg est situé au centre de la commune sur la la RD 51.
La commune possède de nombreux lieux-dits et hameaux , ainsi que de l'habitat
isolé plus au sud du territoire.
- Vue du Bourg
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 51 Légende:
= Bâti isolé ou petits groupes de bät
En BE ---
routes secondaires
—— _ Départementales
Répartition de l'habitat:
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 52 3.5.3. Le patrimoine architectural Patrimoine bâti: Aucune protection au titre des monuments historiques ou des sites sur la commune.
Commune
de
Campagnac
les
Quercy – Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
53
-Borie
- Eglise
- cabane en pierres sèches Commune
de
Campagnac
les
Quercy – Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
54
- croix -Bâti de caractère
Lavoir Patrimoine architectural :
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
55 260
*
Grands
espaces
des
paysages
céréaliers
Forêts
et
clairières
de
la
Double
et
le
L'andais
Paysages
agro-viticoles
du
Bergeracois
Paysages
sylvi-pastoraux
Paysages
pastoraux
aux
vallées
encaissées
Les
abords
du
bassin
de
Brive
Les
causses
Paysages
polyculturaux
du
périgord
central
Paysages
polyculturaux
du
périgord
sarladais
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Le
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de
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relativement
ouvert
et
délimité
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par
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versants
à
dominante
boisés
4
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Vallée encaissée et boisée
J
—---
Limite
forte
/ moyenne
des
grandes
vallées
3.5.4. Les paysages Une étude départementale a abouti au cours de l’année 1998 à la définition de la qualification des entités paysagères de la
Dordogne. La commune de Campagnac les Quercy est concernée par deux entités, il s’agit : - « des Paysages Polyculturaux du Périgord Sarladais » - « des Causses
»
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
56 Points de vue paysagers remarquables:
(Depuis Spentiraguet, le Fournel, Pouchou)
Le point culminant à 345 mètres au lieu dit "Pouchou" permet d’admirer un panorama exceptionnel, sur le Périgord Noir, le Quercy ainsi que sur les monts d’Auvergne, par temps favorable.
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
57 4. ANALYSE DE LA DEMOGRAPHIE
4.1. Evolution de la population
La population communale en chiffres
source : insee – RGP
La population de Campagnac Les Quercy n’a cessé de baisser de façon régulière
entre 1968 et 1999 (en moyenne - 0.80 % par an).
Entre 1968 et 1999, la commune aura donc perdu 102 habitants soit 26 % de sa
population.
En revanche depuis 1999 la tendance semble s’inverser puisque la population
augmente au rythme de 0.7 % par an (correspond à 18 habitants en 9 ans).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 58
- 395 résidents en 1968
- 305 en 1990
- 293 en 1999
- 311 habitants en 2008
soit une densité de population de15,8 hab./km².
Evolution de la population - Commune de Campagnac-Lès-Quercy
250
300
350
400
450
1968 1975 1982 1990 1999 2008
No mbre d'habitants Composartesde la variation de la popuation
BSolde naturel
BSolde migratoire
196268 1968-75 1975-82 1982-90 1990-99 1999-2008
Sur la période 1968 et 2008 le solde naturel, soit l’excédent de naissance sur les
décès, reste toujours négatif. S’agissant du solde migratoire, les arrivées de popu-
lation sont significativement supérieures aux départs depuis 1999 ce qui a permis
une augmentation de la population.
source : insee – RGP
Indice de jeunesse.
Campagnac les
Quercy
Communauté de
communes du pays
du châtaignier
Département de la
Dordogne
Indice de jeunesse
(2008)
0,46 0,51 0,67
L’indice de jeunesse représente le rapport entre la classe des moins de 20 ans et les
plus de 60 ans .
L'indice de jeunesse de la commune est nettement plus faible que celle du dépar-
tement et de la Communauté de Communes.
La population en Dordogne est vieillissante et ce phénomène est encore plus mar-
quant sur le territoire de la communauté de communes du Pays du châtaignier
ainsi que sur le territoire communal de Campagnac Les Quercy.
L'accueil d'une population nouvelle est un des enjeux majeurs pour la pérennité de
la commune.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 59 FAM G1M - Évolution de la taille des ménages
45
4
3,5
3
2,5
0,5
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Nombre moyen d'occupants par résidence principale
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2008 exploitations principales.
4.2. Composition et évolution des ménages
Structure des ménages
Sur le département, le nombre d’occupants par logement continue de diminuer.
C’est une tendance générale. Alors que la population des ménages a évolué de
façon modérée (+ 4 %), le parc des résidences principales du département s’est
accru de 10,3 % entre 1999 et 2008.
Evolution de la taille des ménages
La taille des ménages de la commune ne déroge pas à cette tendance générale
sur un rythme comparable à celui du département.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 60 EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
2008 | 1999
Ensemble 184, 176
Actifs en % 70,7| 67,0
dont :
actifs ayant un emploi en % 63,0| 56,8
chômeurs en % 7,6| 9,7
Inactifs en % 29,3| 33,0
élèves, étudiants et 7,6 5,7
stagiaires non rémunérés en %
retraités ou préretraités en % 13,0| 17,6
autres inactifs en % 8,7 9,7
En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie d'actifs à part.
Sources : Insee, RP1999 et RP2008 exploitations principales.
5. LES COMPOSANTES DE L’ECONOMIE LOCALE
L'économie d'une commune repose sur deux facteurs essentiels : la main-d'œuvre
disponible et le potentiel d'activité qui lui est offert.
5.1. La population active
Pour la commune de Campagnac les Quercy, le nombre d’actifs total est de 130
pour 184 habitants de 15 à 64 ans. Parmi ces 130 actifs 69 sont des hommes et
61 des femmes. Lors du recensement en 2008, 14 de ces actifs cherchaient un
emploi et 116 travaillaient.
Evolution du nombre d’actifs dans la commune
source : Insee - RGP
Le taux de chômage à Campagnac les Quercy (10,8 %) reste néanmoins inférieur
à la moyenne départementale qui est de 11.1 % en 2008 mais supérieur à celle de
la Communauté de Communes qui est de 9,7 %.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 61 Lieu de travail des actifs en 2008
Commune de Camp agnac-Lès- CdC du Pays du Châtaignier Départem ent
Quercy
Dans la Commune 47.5% (pour 539 % en 1999) 423% 374 %
Dans le Dpt 80.6% (pour 86.3 % en 1999) 737% 90.9 %
5.2. Les bassins d’emploi
source : Insee - RGP
La commune de Campagnac Les Quercy a une proportion de personnes qui
vivent et travaillent sur son territoire supérieure à la moyenne de la Communauté
de Communes ou du département.
Malgré la limite proche du département voisin, 80,6 % des actifs travaillent en Dor-
dogne.
(relative proximité des bassins de vie,Sarlat, Belvès, Gourdon, …)
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 62 5.3. Les activités
Les secteurs d’activité sur la commune
Aujourd'hui, la principale activité économique de de la commune est l'agriculture, mais l'artisanat tient aussi une place importante.
5.3.1. Les commerces - hôtels – restaurants
- Coiffure à domicile
- Bar / restaurant
- Garagiste
- Réparation matériel agricole et TP
5.3.2. L’artisanat - les entreprises et professions libérales
- Plâtrerie, peinture , carrelage, isolation.
- Transporteurs
- Menuisier
- Rénovation
- Fabrication meubles de cuisine, création, conception
- Entreprise de maçonnerie
- Scierie
- Plomberie, chauffage
- Entretien parcs et jardins
- Fabrication matériel récolte noix
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 63 5.3.3. L’école - les services
Campagnac Les Quercy appartient au Regroupement Pédagogique Intercommu-
nal : St Pompon, Grives, Doissat, St Laurent la vallée .
5.3.4. Le tourisme - le sport et les loisirs
Plus de 20 gîtes à Campagnac avec, au total, 120 lits.
- Randonnées Pédestres- VTT
- Balades Equestres
- Marche nordique
- Spéléologie
5.3.5. L'activité agricole
L’agriculture sur la commune de Campagnac Les Quercy reste encore nombreuse
et dynamique.
En effet, actuellement le Conseil Municipal recense 20 sièges d’exploitation.
L'élevage:
Comme sur tout le territoire du sarladais, l'élevage bovin viande est dominant avec les races Limousines ou Blondes d'Aquitaine.
Seuls 2 troupeaux laitiers subsistent complétés par des troupeaux ovins et équins.
Quelques ateliers hors sol tels que les veaux de boucherie, les canards PAG et le
poulet sont également présents.
La noix:
La noix est une production importante dans l'économie agricole de la région. Cam-
pagnac possède de belles noyeraies avec une dizaine d'exploitations productrices.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 64 La Truffe:
Sur les sols calcaires du causse Campagnacois, la production de truffes a été
abondante de la fin du 19e siècle à la moitié du 20e siècle.
Ces vieilles truffières sont toujours présentes dans les broussailles, mais actuelle-
ment de jeunes plantations de chênes verts et de chênes pubescents sont en pro-
duction.
Campagnac les Quercy se situe dans les aires de production de l’AOP - AOC Noix
du Périgord.
La commune fait également partie des aires géographiques de production de l’IGP
Agneau du Périgord, de l’IGP Agneau du Quercy, de l’IGP Canard à foie gras du
Sud Ouest, de l’IGP Dordogne blanc, de l’IGP Dordogne rosé, de l’IGP Dordogne
rouge, de l’IGP Jambon de Bayonne, de l’IGP Fraise du Périgord, de l’IGP Porc
du Limousin et de l’IGP Veau du Limousin, de l’IGP Périgord blanc , de l’IGP Péri-
gord rosé, de l’IGP Périgord rouge, de l’IGP Pruneau d'Agen,de l’IGP Volailles de
Gascogne, de l’IGP Périgord Vin de Domme blanc, de l’IGP Périgord Vin de
Domme rosé, de l’IGP Périgord Vin de Domme rouge.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 65 ù # s ;
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 66
Périmètre de
100 m autour de
bâtiments
d’élevage Cadre réglementaire relatif à l’activité agricole
Les bâtiments d’élevage bénéficient d’un périmètre inconstructible (règle de réci-
procité) afin d’éviter d’éventuelles nuisances vis à vis de tiers.
Pour l’ensemble de ces bâtiments un périmètre inconstructible de 100 mètres est
appliqué (doctrine départementale - ) sauf cas particuliers.
S’agissant de l’épandage des effluents d’élevages, là aussi une distance de 100
mètres est appliquée entre les parcelles épandues et les tiers.
Les espaces agricoles ne doivent pas être segmentés, ceci afin de ne pas com-
promettre les flux de circulation (des troupeaux mais aussi du matériel agricole)
et de préserver le potentiel de production de cette activité.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 67 8 Commune : Campagnac-lès-Quercy (24075)
LOG T1M - Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2008
Ensemble 114, 143, 157, 168, 195, 243
Résidences principales 97 34 92| 102| 113| 139
Résidences secondaires et logements occasionnels 14 33 45 59 63 34
Logements vacants 3 16 20 7 13 10
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2008 exploitations principales.
Typede logement Commune de Camp agnac-Lès-Quercy CdC du Pays du Châtaignier Départem ent
Résidences principales 57.2 % (pour 61 % en 1999) 61.5 % 171%
Résidences secondaires 38.7 % (pour 32.3 % en 1999) 29.1 % 14.6 %
Logements vacants 4.1 % (pour 6.7 % en 1999) 94% 83%
6. LE CADRE URBAIN
6.1. Habitat et niveau d’équipement
Evolution des logements entre 1968 et 2008
Entre 1999 et 2008, l’ensemble des logements a augmenté de 24,6 % ce qui cor-
respond en moyenne à 5,3 logements par an.
L’augmentation des résidences principales est de 16,8 % sur cette période, ce qui
correspond à 2,2 logements / an.
La part des résidences secondaires est en augmentation de 31 logements, (soit
49,2 %)
Le nombre de logements vacants a diminué de 3 logements entre 1999 et 2008.
Parc des logements en 2008
On constate une proportion relativement importante de résidences secondaires
sur la commune de Campagnac Les Quercy, bien supérieure à la moyenne du dé-
partement ou de la Communauté de Communes.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 68 Périod e d'achèvement Commune deCampagnac-Lès-Quercy CdC du Pays du Châtaignier Département
Avant 1949 59.5% 579% 395%
De 1990 à 2005 223% 15.7 % 15.8 %
Résidence principale en 2008 selon la période d’achèvement
On remarque une proportion de logements « récents » plus importante que la
moyenne de la Communauté de Communes et du département.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 69 INFRA.CONCEPT - Les Plaines - 24170 BELVES
Tel : 05 53 30 44 06 - Fax: 05 53 29 82 41 - Email : infraconcept@infraconcept.fr
Sarl ou capital de 50 000 € -Siret 508 332 491 00010 - APE 7112 B - RCS Sarlat
ectif, réseau de collecte et station de traitement
Commune de Campagnac les Quercy
07-34-09 Ass Coll
Dossier de PROJET pour les travaux d'assainissement coll
6.2. Les réseaux et services
6.2.1. Electricité
Le réseau d’électrification est géré par le S.D.E 24 – Périgueux.
6.2.2. Adduction d’eau
L’alimentation en eau potable est assurée par la SOGEDO.(Belvès)
La gestion de l’eau potable est assurée par le SIAEP (Syndicat d’adduction en eau
potable) de Bouzic.
6.2.3. Assainissement
Les travaux concernant la construction d'une station d'épuration permettant l'as-
sainissement collectif au niveau du bourg sont en cours. Le reste de la commune
est en assainissement individuel.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 70 6.2.4. Réseau de gaz
Il n’existe pas de réseau de gaz sur la commune.
6.2.5. Ordures ménagères
La gestion des ordures ménagères est assurée par le SMGD de Villefranche du
Périgord – Monpazier.
6.2.6. Couverture numérique
« Un schéma directeur territorial d'aménagement numérique recouvre le territoire
d'un ou plusieurs départements ou d'une région. Sur un même territoire, le
schéma directeur est unique. Il est établi à l'initiative des collectivités
territoriales, par les départements ou la région concernés ou par un syndicat
mixte ou syndicat de communes, existant ou créé à cet effet, dont le périmètre
recouvre l'intégralité du territoire couvert par le schéma ».
La Dordogne comporte encore de nombreuses zones blanches pour lesquelles les
opérateurs privés ne montrent aucun intérêt économique. Or, aujourd’hui, le
développement des réseaux très haut débit est indispensable au désenclavement
numérique et à la compétitivité des territoires du département. Ils permettent
d’améliorer l’attractivité du territoire, d’ouvrir le marché local à la concurrence,
de favoriser les offres de services, de réduire la fracture numérique au sein même
d’un territoire mais aussi entre ce territoire et ses voisins. Les réseaux haut et très
haut débit sont un élément clé de cohésion interne et d’attractivité externe du
territoire.
Les services numériques sont actuellement principalement distribués sur la base
du réseau téléphonique établi principalement dans les années 70. C’est ainsi que
depuis le début des années 2000 des services internet dits à haut débit (ADSL) se
sont développés en s’appuyant sur ce réseau. Le niveau et la qualité de ces
derniers dépend très largement de la longueur des lignes téléphoniques
concernées. La situation actuelle en matière de disponibilité de services internet à
haut débit sur le département de la Dordogne est très contrastée en fonction des
territoires.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 71 En Dordogne, le taux de couverture ADSL est de moins de 70 %.
En Janvier 2009 , le Conseil général adopte un plan de couverture des zones
d’ombre via la technologie ADSL. La compétence infrastructures numériques n’est
pas une compétence obligatoire pour les Départements mais le Conseil général a
fait le choix d’agir pour assurer l’égalité des citoyens, faute de plan national
d’aménagement numérique du territoire.
Source : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Dordogne – 2012
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 72 La carte de couverture ADSL :
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 73
Zones blanches
aujourd'hui :
Zones blanches avant le
programme : 6.2.7. Défense incendie
Localisation des points de défense incendie sur le territoire communal :
- Spentiraguet
- Spentirat – Le Viget
- Le Garrit Haut
- Le Garrit Bas
- Le Bourg
- Le Vignal
- Place du Bourg
- Ségalat
- Féniés
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 74 BILAN DE LA CARTE COMMUNALE
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 75 Depuis l'approbation de la carte communale en 2006, la commune comptabilise 9 nou-
velles constructions et / ou projets, répartis sur l'ensemble du territoire.
Les hameaux concernés par le développement de l'habitat sont: La Tuque, Le
Viget,Spentiraguet, Segonzac, Le Cloup, Bancourel , La Roque.
Le rythme d'évolution est de plus d'une construction par an.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 76 & 2006 è … æ 2009
e Se é 2010
Carte de l'évolution de l'habitat depuis 2007
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 77 Campagnac les Quercy : Bilan de la carte communale
Zone U Surface
Lieux-dit 20neb . Fe consommée constuctible 2006 zonage 2006 depuis 2006 restante
Le Bourg 12,00 7,00 0,25 6,75
Champ de Case - Le Pesquié 4,00 3,20 0,50 2,70
Le Cloup - Pech de la Tallière 4 40 4,00 0,25 3,75
Spentirat 0,00
Fe La | LeViget | 21,00 9,20 0,89 6,96
La Sèque 1,35
Spentiraguet 3,16 3,10 0,52 2,58
Brette 141 1,00 0,00 0,00
Pouchou 5,62 3,70 0,00 3,70
Pommier — La Roque 2,90 2,58 0,30 2,28
La Veyssière 4,80 3,30 0,80 2,50
Remarque: Des corrections ont été apportées sur les surfaces en zones U et les surfaces réellement urbanisables en 2006.
Bilan en terme de surface « consommée »:
La surface consommée, depuis l'approbation de la carte communale en 2006, est d'environ 4,86 ha ce qui correspond à un peu plus de 12 % de la surface urbanisable.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 78 SECONDE PARTIE
LES PREVISIONS DE DEVELOPPE-
MENT ET
LEUR IMPACT SUR LE TERRITOIRE
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 79 1. LE CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE
1. 1 Le projet communal
Les enjeux suivants s'appliquent à l'ensemble des communes du territoire intercommu-
nal:
– Prendre en compte les contraintes topographiques
– Maintenir les activités économiques existantes et en favoriser le développe-
ment
– Prendre en compte les secteurs à forte sensibilité paysagère et environne-
mentale
– Conforter l'urbanisation existante où les réseaux sont suffisants.
– Prendre en compte l'activité agricole et forestière tout en permettant la pos-
sibilité
– D'urbaniser les secteurs en déprise agricole et / ou à faible enjeu forestier
(fermeture de paysage, dynamique de boisement ...)
La révision de la carte communale de Campagnac Les Quercy se justifie principale-
ment par la volonté de réorienter le développement de l'urbanisation.
Par ailleurs et afin d'optimiser et de limiter les dépenses publiques, la commune
a ouvert ou maintenu à l'urbanisation uniquement les secteurs bénéficiant des
conditions d'accès satisfaisantes et à proximité des réseaux.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 80 1.2 L'objectif communal
En terme d'objectifs de développement, la commune souhaite poursuivre le rythme
de développement et ainsi permettre l’accueil de 75 habitants supplémentaires .
Dans une projection sur dix ans, cet objectif de développement conduit à
prévoir une trentaine de logements supplémentaires.
Cette estimation est établie sur la base :
– d'une superficie moyenne des terrains à bâtir de 2 000 m2 par logement
( variable et adaptable d'un secteur à l'autre de la commune), sachant que
l'ensemble du territoire est en assainissement individuel.
– d'une taille moyenne des ménages fixée à 2,23 personnes par foyer (état actuel)
à pondérer par les dynamiques actuelles de composition des ménages.
– d' un taux de rétention foncière de 2,5.
La surface nécessaire au développement de l'urbanisation de la commune
devra se situer autour d'une quinzaine d'hectares .
Les autres projets communaux sont les suivants:
- Projet de STEP dans le bourg
- Découverte : Le circuit des fontaines.
- Projet d’aménagement d'une salle traiteur (salle socio-culturelle)
- Projet d’aménagement aire accueil camping - car
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 81 1.3 Les secteurs de développement urbain (U)
Les secteurs concernés sont les suivants (cf. tableau ci-après) :
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 82 Secteur concerné
Justification
Surface totale
en zone U
(ha)
Surface
constructible
(ha)
Brette
L'évolution du zonage consiste au retrait de 0,15 ha sur la partie haute du secteur.
1,20
0,70
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
83 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C7] Zone
U
retirée
Zone
U ajoutée
es Zones Te des
échelle
1 / 2
500e
C1]
Fi
_
&
à
À
EE
Ut
Périmètre
élevage
(100
m)
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
84 Champs de Case – Le Pesquié
L'évolution du zonage sur la partie haute permet des possibilités de constructions en intégrant le bâti existant. Retrait de 0,95 ha de surface constructible dont une partie permettant une trame verte sur ce secteur. Consommation d’espace
: non
Impact sur les finances publiques
: secteur desservi par les réseaux.
La défense incendie est présente au niveau du bourg. Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non.
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: Préservation des espaces naturels.
La zone U est située à plus de 500 m de la zone Natura 2000.
4,10
1,75
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
85 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
3 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
\ Zones 8
U Ut
Périmètre
élevage
(100
m)
nt
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
86 Entre Garrit et La Sègue
Création d'une zone U dans un secteur ne comportant pas d'enjeux agricoles sur un axe stratégique entre le bourg et la zone de loisirs. Consommation d’espace
: Potentiel pour 3 à 4 lots.
Impact sur les finances publiques
: Secteur desservi par les réseaux.
Située à 200 m de la zone de loisirs, une réserve incendie permettrait de défendre ces deux secteurs. Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: Parcelles sans enjeux particuliers.
1,00
0,68
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
87 Légende | Zone
U
approuvée
en
2006
2 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
E=1 Zones Périmètre
élevage
(100
m)
Li
échelle
1 / 2
500e
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
88 Pommier - La Roque
Pas de modification de la zone U pour ce secteur.
2,90
2,28
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
89 RS
| Légende Zone
U
approuvée
en
2006
3 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
= Zones me FEÊs Périmètre
élevage
(100
m)
À
Li
échelle
1 / 2
500e
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
90 La Veyssière
L'évolution du zonage consiste au retrait en profondeur des parcelles. Une partie de la zone retrouve ainsi sa vocation naturelle (1,25 ha) . Secteur en dynamique de développement avec 4 nouvelles constructions. Consommation d’espace
: non.
Impact sur les finances publiques
: non
Enjeux agricoles
: Entame limitée dans l'espace agricole.
Enjeux forestiers
: non.
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: non
3,23
1,25
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
91 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
2 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
É
1 Zones Li
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
92 Le Bourg
L'évolution du zonage consiste au retrait en profondeur de certaines parcelles, ainsi qu'au retrait de vastes parcelles au centre bourg . Une partie de la zone retrouve ainsi sa vocation naturelle (3,45 ha) . Consommation d’espace
:non
Impact sur les finances publiques
: non.
Enjeux agricoles
: impact limité sur des parcelles à faible enjeu agri-
cole. Enjeux forestiers
: non.
Enjeux architecturaux et paysagers
: non.
Enjeux sur les espaces naturels
: non
7,73
3,30
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
93 échelle
1 / 2
500e
Li
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
94 Le Cloup – Pech de la Falière
L'évolution du zonage s'appuie sur la volonté de permettre le dévelop- pement du hameau tout en réduisant l'emprise sur l'espace forestier . Compte tenu de la présence de Natura 2000, les possibilités de déve- loppement de ce secteur sont possibles uniquement du sud-est vers le nord – ouest tout en conservant les ceintures boisées. Consommation d’espace
: Supression de 3,01 ha et ajout de 0,43 ha.
Impact sur les finances publiques
: Proximité des réseaux .
L'implantation d'une réserve incendie entre le Fournel et le Cloup serait nécessaire afin de défendre au mieux ces deux secteurs. Enjeux agricoles
:impact limité sur des parcelles non adaptées aux di-
mensions du matériel agricole d'aujourd'hui. Enjeux forestiers
: non
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: Les espaces les plus sensibles du
point de vue écologique et environnemental ont été préservés en priori- té. Il s’agit en particulier des zones Natura 2000, retirées de la zone U. La zone de développement est à l’opposé du secteur Natura 2000. Le bâti ancien et la présence d’une route créent une zone tampon avec le secteur sensible.
1,44
1,17
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
95 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C7] Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
2
échelle
1
/ 2
500e
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
96 Le Fournel
Création d'une zone U en renforcement du bâti existant. Consommation d’espace
: La zone U se limite aux parties actuellement
urbanisées. Impact sur les finances publiques
: Proximité des réseaux et accès sa-
tisfaisant. L'implantation d'une réserve incendie entre le Fournel et le Cloup serait nécessaire afin de défendre au mieux ces deux secteurs. Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non.
Enjeux architecturaux et paysagers
: Le bâti à venir devra s'intégrer à
son environnement. Enjeux sur les espaces naturels
: Le bâti ancien et la présence du che-
min ainsi que les haies créent une zone tampon avec le secteur sen- sible.
1,03
0,26
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
97 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C7] Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
ss Zones ES
U
se
À
CE
“
’
Je
rr
Périmètre
élevage
(100
m)
|
Sal
échelle
1 / 2 500e
11
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
98 Le
Vignal
–
La
Roche
L' objectif de la commune est de renforcer le potentiel de développe- ment des hameaux. Consommation d’espace
: non.
Impact sur les finances publiques
: Proximité des réseaux et accès sa-
tisfaisant. La défense incendie est assurée par la présence d'une bouche au ni- veau du carrefour. Enjeux agricoles
: impact limité sur des parcelles à faible enjeu agri-
cole. Les accès sont préservés afin de ne pas enclaver les parcelles. Ces parcelles appartiennent à un seul et même propriétaire. Enjeux forestiers
: non.
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: Préservation des zones natura 2000
2,04
0,38
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
99 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
LT Zone
U
retirée
—
“
A.
É
À
Hi
À
LAN
LUE
rimètre
élevage
(100
m)
échelle
1 / 2
500e
Li
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
100 La Croix du Rey – La Julie
Renforcement très limité de ce secteur en remplissage des dents creuses. Le zonage intègre le bâti existant. Consommation d’espace
: Non.
Impact sur les finances publiques
: Proximité des réseaux et accès satisfai-
sant. La défense incendie est assurée par la présence d'une bouche au niveau du carrefour près du Vignal. Enjeux agricoles
: impact limité sur des parcelles à faible enjeu agricole.
Un passage a été prévu non constructible afin d' éviter l'enclavement des parcelles agricoles. Enjeux forestiers
: non.
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: non
2,10
0,62
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
101 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
CI Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
ec Zones
À
21
Périmètre
élevage
(100
m)
0
n
A
échelle
1 / 2
500e
Li
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
102 Le Rey
Création d'une zone U en renforcement du bâti existant. Consommation d’espace
: Possibilité pour 2 lots.
Impact sur les finances publiques
: Proximité des réseaux et accès satisfai-
sant. La défense incendie est assurée par la présence d'une bouche au niveau du carrefour près du Vignal. Enjeux agricoles
: Le projet de construction concerne les propriétaires des
parcelles 31 et 34. Plus aucune activité agricole Enjeux forestiers
: non.
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: non
1,46
0,30
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
103 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
ET Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
Si | Zones ES
U
AND
À
échelle
1 / 2
500e
ja Périmètre
élevage
(100
m)
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
104 Pouchou
Réduction de 3,15 ha de cette zone U sur des parcelles forestières . Evolution de la zone
avec un potentiel pour 2 lots en renforcement du
bâti existant. Impact sur les finances publiques
: Réseaux en capacité suffisante.
Enjeux agricoles
: impact limité sur des parcelles à faible enjeu agri-
cole. Enjeux forestiers
: non .
Enjeux architecturaux et paysagers
: non.
Enjeux sur les espaces naturels
: non
1,74
0,55
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
105 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C7 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
= Zones
échelle 1/2 500e
|
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
106 Spentiraguet
Evolution de la zone U avec rajout de 2 lots potentiels le reste se limi- tant aux parties actuellement urbanisées (0,80 ha). Retrait d' 1,20 ha de surface U. Densification du hameau, Proximité de la défense incendie et continui- té de zone U avec la commune de Bouzic . Consommation d’espace
: non.
Impact sur les finances publiques
: Réseaux en capacité suffisante.
Enjeux agricoles
: La parcelle 56
correspond à une friche et n'a plus
vocation à redevenir agricole. Enjeux forestiers
: non .
Enjeux architecturaux et paysagers
: non.
Enjeux sur les espaces naturels
: Préservation des zones natura 2000.
2,70
1,17
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
107 Légende Zone
U approuvée
en 2006
|
C1] Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
se] Zones CI
échelle
1 / 2
500e
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
108 Spentirat Le Viget La Sègue
L'évolution de la zone U consiste à une réduction . Retrait de 6,18 ha de zone U. La défense incendie est présente au hameau de spentirat – le Viget. Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non .
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: non
Evolution mineure de la zone par la suppression de certaines parcelles . Consommation d’espace
: La zone U se limite aux parties actuellement urbanisées.
Impact sur les finances publiques
: Proximité des réseaux et accès satisfaisant.
La défense incendie est présente au hameau de spentirat – le Viget. Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non .
Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: non
Evolution mineure de la zone .(suppression de 1,89 ha ) Secteur en dynamique de développement avec 3 projets de constructions. Impact sur les finances publiques
: Proximité des réseaux et accès satisfaisant.
La défense incendie est présente au hameau de spentirat – le Viget. Enjeux agricoles
: Impact limité.
Enjeux forestiers
: non .Enjeux architecturaux et paysagers
: non
Enjeux sur les espaces naturels
: non
2,77 ______ 2,90 2,91
1,34 ______ 0,21 1,49
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
109 Légende
|
Zone
U
approuvée
en
2006
ln
se
&
|
EE
TA
|
LA
|
Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
Zones ES
U
}
Périmètre
élevage
(100
m)
nl
échelle 1 / 2 500e
Ja=
—
-
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
110 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C1 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
= Zones ES
U
Périmètre
élevage
(100
m)
C1
échelle 1 / 2
1
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
111 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C1 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
Périmètre
élevage
(100
m)
C1
échelle
1 / 2
500e
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
112 La Gourdonnie
Ouverture de ce secteur afin de favoriser sa densification. Consommation d’espace
: Potentiel de 4 à 5 lots.
Impact sur les finances publiques
: Réseaux en capacité suffisante.
Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non .
Enjeux architecturaux et paysagers
: non.
2,40
0,94
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
113 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C1 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
se] Zones ES
U Ut
Périmètre
élevage
(100
m)
CI
échelle
1 / 2
500e
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
114 Segonzac
Ouverture de ce secteur afin de favoriser sa densification. Consommation d’espace
: Potentiel de 1 lot.
Impact sur les finances publiques
: Réseaux en capacité suffisante.
Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non .
Enjeux architecturaux et paysagers
: non.
0,87
0,09
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
115 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
C7 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
EE Zones ES
U
Périmètre
élevage
(100
m)
À
CI
échelle
1 / 2
500e
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
116 TOTAL
Zone U 44,52 ha
Zone à urbaniser
18,48 ha
La surface ouverte à l’urbanisation est de
18,48 ha
. Cette surface est cohérente avec les objectifs de développement commu-
naux et la surface calculée.
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
117 1.4. Le développement économique et touristique ZONE Ut = A vocation touristique.
Camping
le
Bas
Marronnet
Création d'une zone Ut afin de permettre la création d'un camping de luxe sur la parcelle n°
83.
La composition du camping se fera de façon à ce que les tentes soient au sud de la zone, le Nord plus pentu, sera réservé à des parcours. La circulation sera en sens unique, avec un accès par le sud de la zone. Consommation d’espace
: Potentiel de 5 à 6 lodges en toile.
Impact sur les finances publiques
: Réseaux en capacité suffisante.
Enjeux agricoles
: non.
Enjeux forestiers
: non .
Enjeux architecturaux et paysagers
: non.
0,55
0,55
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
118 Légende Zone
U
approuvée
en
2006
E3 Zone
U
retirée
Zone
U
ajoutée
É 1 Zones 3
U
Périmètre
élevage
(100
m)
Li
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
119 Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
120 ORNE
de CE
-
M.
Gil
Legrand
*
MLLE
Sun
Shaoze
— 30 ans d'expériences
— Master (bac+5),
= glamour
+
camping
et bien
plus
dans
le commerce
Management
encore
agricole
international
du
Au
delà
de
l'association
de
2 mots
: la première
syllabe
du
mot
Glamour
et la seconde
du
mot
Camping,
le glamping
est une
nouvelle
tendance
du
tourisme
de
plein
air qui
allie luxe
—
ancien
cadre
Tourisme,
Marseille
11 Aix-
commercial
en-Provence
— en charge de 5 sites
— Maîtrise
(bac+4),
Gestion
des
Activités
Touristiques
et
et
nature,
confort
et
respect
de
l'environnement,
Hotelières,
Paris |
et joue
la carte
de
l’atypique
en
proposant
des
Panthéon-Sorbonne
hébergements
« altematifs
» et originaux.
A — + adapter
pour
20
personnes
*
Implantation
: sur plots
de
bois
Douglas
+
La
tente
safari
où
Tipi
mi-
g
bois mi-bâche,
Vous
offre
.
Equipements complets
:
+
forme
libre
avec
bassin
plage
un séjour au contact
sanitaire,
sdb,
cuisine
* coin détente
à bulles
direct avec
la nature
avec
+
plusueurs
modèles
: de
25
à
45
.
…
ÿ
5
à
2
tout
le confort que
vous
de
Las
paysagée
: cascade,
jardin
exotique,
terrasse
hois
souhaitez.
p
sécurisés,
chauffée
*
Douglas
ou
Mélèze
-
certification
PEFC
-
Bäâches
ignifugées
déclinables
en
plusieurs
coloris
|
+ 4 ou 2 structures sont
+ ouverture : mi-avril à fin-octobre (adaptable au climat)
* En dordogne les tentes tout confort commercent
dédiés pour un centre
+ emplacements
agréables : spacieux et fleuries
à arriver.
de bien-être
* concept de package tout compris: séjour, accèsau
,
* Exemple : Le Domaine
résidentiel de Bazange
à
*_y compris : sauna,
centre illimité, une heure de massage
Monfaucon
hammam,
jacuzzi
+ morte saison: possiblilité de location de nuité ou de
* Ouverture
de 2 lodges en avril 2012, complets et
. As
: massages
week-end
pris d'assaut jusqu'à fin août
er
noie
dis
SAUNA
+
ouvert
aux
évènements
potentiels
+
Tentes
gamme
moyenne
sans
sanitaire
privé
manucure
et pédicure,
|
+
par la suite,
possibilité
d'agrandissement
et de
+
Déjà
des
réservations
en
2013
prestations
supplémentaires
épilation.
HAMMAM
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
–
Janvier
2015
121 Campagnac les Quercy :
Champs de Case (Ut 000 0,55
Zone U Surface Surface
Lieux-dit (ha) | constructible | hsommée [ZoneU (hajl_ °c zonage {ha} depuis 2006 constructible {ha} 2006 zonage 2006
Le Bourg 12,00 700 0,25 7,73 3,30
Champ de Case — Le Pesquié 4,00 3,20 0,50 410 1,75
Le Cloup — Pech de la Fallière 4,40 400 0,25 1,44 1,17
Spentir at 0,00 2,77 1,34
age : Le Viget 21.2 92 0,89 2,90 0,21
Les Sègue 1,35 2,91 1,49
Spentiraguet 3,16 310 0,52 2,70 1,17
Erette 1.41 100 0,00 1,20 0,70
Pouchou 5,2 3,70 0,00 1,74 0,55
Pommier — La Roque 2,20 258 0,30 2,90 2,28
Le Veyssière 4,80 3,30 0,80 3,23 1,25
Entre la Sègue et le Garrit 0,00 0,00 0,00 1,00 0,68
Le vignal — Les Roche 0,00 0,00 0,00 2,04 0,38
La croùx du Rey — Le Julie 0,00 000 0,00 2,10 0,62
Le Rey 0,00 0,00 0,00 1,46 0,30
Le Fournel 0,00 000 0,00 1,03 0,26
La Gourdonnie 0,00 0,00 0,00 2,40 0,94
Segorzac 0,00 000 0,00 0,87 0,09
0,55
1.5. Les nouvelles capacités d'accueil
Description du zonage modifié par la révision:
La nouvelle surface ouverte à l'urbanisation est inférieure au zonage validé en 2006.
Diminution de près de 14 ha de la zone constructible. Ces surfaces ont retrouvé
leur vocation naturelle et agricole.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 122 2. IMPACTS DU PROJET DE LA CARTE COMMUNALE SUR
L’ENVIRONNEMENT
Cette partie présente les incidences notables et prévisibles de la mise en oeuvre de la
carte communale sur l’environnement et leurs conséquences sur la protection des zones
revêtant une importance particulière pour l’environnement.
Un éclairage particulier sera porté sur les secteurs ouverts à l’urbanisation dans des zones
potentiellement sensibles ou à leur proximité.
2.1 Les impacts : aspect général
L’impact de l’urbanisation sera de deux ordres :
• D’une part, la possible pollution des eaux de surface et des eaux souterraines.
• D’autre part, la consommation d’espace.
2.1.1. Pollution des eaux de surfaces et souterraines
La construction de maisons d’habitation, à la suite de l’ouverture à l’urbanisation, a pour
conséquence la production d’eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères).
Ces eaux, si elles sont rejetées sans précautions dans le milieu naturel, peuvent causer
une pollution des eaux de surface et souterraines.
En outre, l’ouverture à l’urbanisation entraîne l’accroissement des zones imperméabilisées
et, par voie de conséquence, des eaux de ruissellement. Cet impact est également à
prendre en compte.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 123 Les eaux de surface éventuellement polluées aboutiront au cours d’eau principal drainant
la commune, à savoir le Céou.
Des mesures adaptées seront mise en place afin de réduire le flux polluant pouvant aboutir
au Céou. Elles sont présentées en détail plus avant (2.2.3. Les mesures).
Elles permettront ainsi d’éviter une dégradation notable des eaux du cours d’eau.
2.1.2. Consommation d’espace
La consommation d’espace, appelée aussi « effet d’emprise », sera limitée puisqu’elle
concerne 19,03 ha, se répartissant en 18,48 (zone U) et 0,55 ha (zone Ut).
Comparés au 1967 ha du territoire communal, les 31,84 ha ouverts à l’urbanisation appa-
raissent modestes (0,96 %).
La consommation d’espace se traduira essentiellement par la destruction de prairies artifi-
cielles et de friches. Ces habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
Cela se traduira également pour la faune par la perte de sites de nidification, de nourris-
sage et d’abri. Cette faune s’avère cependant globalement banale et relativement peu dé-
veloppée sur ces milieux.
Il faut noter que les habitats de fort intérêt écologique comme les zones humides, et
la majeure partie des pelouses calcicoles et des boisements ne seront pas touchés.
Le rôle de réservoir biologique des boisements ne sera également pas remis en cause par
la consommation de 4,12 ha de boisements. D’un point de vue fonctionnel, la continuité
des boisements sera préservée.
En conclusion, l’impact négatif de la consommation d’espace peut être qualifié d’as-
sez faible. Rappelons que le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse
de Daglan et de la Vallée du Céou » ne subira quant à lui aucun effet d’emprise.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 124 Valeur Habitat d'intérêt . Surface | . . Zone humide
patrimoniale communautaire (ha)
Prairie améliorée Faible Non Non
Friche Faible Non Non 0,60
Friche arbustive Faible Non Non 0,43
2.2 Les zones d’urbanisation
Les principales modifications de terrains constructibles sont :
2.2.1. Le bourg
L'évolution du zonage consiste essentiellement au retrait en profondeur des parcelles au
Sud-Est de la zone, ainsi qu'au retrait de vastes parcelles au cœur du bourg.
Une partie de la zone (3,45 ha) retrouve ainsi sa vocation agricole et naturelle. En particu-
lier 0,1 ha de pelouse calcicole seront ainsi préservés.
Les terrains à ouvrir à l’urbanisation (3,30 ha) sont surtout couverts par la prairie améliorée
(Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) une friche (Terrains en friche;
code Corine Biotopes : 87.1) et quelques haies et friches arbustives (Broussailles fores-
tières décidues; code Corine Biotopes : 31.8D).
Ces trois habitats possèdent une faible valeur patrimoniale. Ce ne sont ni des zones hu-
mides, ni des habitats d’intérêt communautaire. Le tableau ci-dessous présente les sur-
faces qui seront consommées :
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 125
2,27 Umite de le zone U cppro6e en 2006
Limite ce lo zone U [2015]
(IT Habitation, activité et era associé
En Tones cubes (codé Corne : 62.11]
MM Proiis améionée (code Corine : 81.1]
== Fiche |code corne : 87,1!
Plontotion de leullus {code Corine : 83.32)
= Palo Cokicoé (Code Cone : 14.372H
code Nohso 4210]
=) Fiche cbustive {code Corine : 31,80!
ET Cnenole (00 Corne: 41,711]
CARTE DES HABITATS
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 126 L’impact de la consommation d’espace :
· L'évolution du zonage aura un impact positif puisque une partie des terrains
au Sud-Est de la zone (3,45 ha) retrouvera sa vocation agricole et naturelle et en
particulier 0,1 ha de pelouse calcicole, habitat de forte valeur patrimoniale seront
ainsi préservés.
· Le maintien des terrains à ouvrir à l’urbanisation concerne des habitats de
faible valeur patrimoniale (surtout des prairies améliorées), mais sur une surface
conséquente (3,30 ha). On peut estimer que l’impact négatif sera moyen.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la totalité de la commune est en assainis-
sement individuel. Cependant, fait l’objet actuellement de travaux pour la mise en place de
l'assainissement collectif.
Sur les 16 lots possibles sur la zone du bourg, 8 lots se trouvent dans le zonage d'assai-
nissement.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 127 Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
La zone se situe juste en amont du tributaire Nord de la Lousse. En outre, une source cap-
tée (pour abreuver le bétail) se trouve à une centaine de mètres en aval dans la vallée.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » se trouve, au plus près, 700 m au Nord de la zone. Aucun impact direct ou indi-
rect n’est possible.
2.2.2 Brette
L'évolution du zonage consiste au retrait de 0,15 ha sur la partie haute du secteur.
La zone à ouvrir à l’urbanisation est occupée surtout par une prairie améliorée (Prairies
sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1). Une petite surface de friche arbus-
tive (Broussailles forestières décidues; code Corine Biotopes : 31.8D) et deux surfaces
de boisement de feuillus (Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides ou lessivés ;
code Corine Biotopes 41.55) sont également concernées. Ces trois habitats possèdent
une faible valeur patrimoniale.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 128 CARTE DES HABITATS
sossresss Lite de KR 208 LU GoDrouveSe en ZO0US
Limite de 19 zone U [201 3)
| Hobitoton, octvilé et tendin Gsscchés
E | Join potooor {code cotire : 85.32]
| Prote orétires [code Cotne
D riche (code core : 87.1]
=) Fiche ctnstre (Code Codnée : 31.6D)
(Ed | Bcisermeort de foutis code Corne : 41.55]
om _—
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 129 Valeur Habitat d'intérêt ; Surface | . . Zone humide
patrimoniale communautaire (ha)
Prairie améliorée Faible Non Non 0,45
Friche arbustive Faible Non Non 0,06
Chénaie (Nord) Faible Non Non 0,09
Chénaie (Sud) Assez forte Non Non 0,10
En ce qui concerne la chênaie, même si elle possède intrinsèquement une faible valeur pa-
trimoniale, la surface Sud (la surface Nord constitue un noyau isolé) participe à l’effet de
massif et est considérée comme réservoir biologique de la sous-trame des boisements de
feuillus et mixtes. Cela lui confère une valeur assez forte.
L’impact de la consommation d’espace :
L'évolution du zonage aura un impact positif puisque l’extrémité Nord des terrains de la
zone (0,15 ha) retrouvera sa vocation agricole et naturelle.
Le maintien des terrains à ouvrir à l’urbanisation concerne essentiellement des habitats à
faible valeur patrimoniale sur une faible surface (0,60). Seule une petite surface de chênaie
d’assez forte valeur fonctionnelle sera également consommée (0,10 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas et ne fera
partie du zonage d’assainissement collectif en projet. Les futures habitations (3 lots) de-
vront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des
enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » se trouve, au plus près, 2,8 km au Nord de la zone à urbaniser. Aucun impact
direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 130 Valeur Habitat d'intérêt . Surface | . . Zone humide
patrimoniale communautaire (ha)
Prairie améliorée Faible Non Non
Friche arbustive Faible Non Non 0,11
Chénaie Faible Non Non 0,46
2.2.3 Champs de Case le Pesquié
L'évolution du zonage sur la partie haute permet des possibilités de constructions en inté-
grant le bâti existant.
Le retrait de 0,40 ha de surface constructible permet d’éviter que la zone U du Champ de la
Case et celle de Pesquié ne soient en continuité.
La zone à ouvrir à l’urbanisation est surtout occupée par la prairie améliorée (Prairies
sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) une friche arbustive (Broussailles fores-
tières décidues; code Corine Biotopes : 31.8D) et des boisements morcelés (Bois occiden-
taux de Quercus pubescens ; code Corine Biotopes : 41.711.
Ces habitats possèdent une faible valeur patrimoniale.
Nota : le caractère morcelé de la chênaie fait que l’aspect fonctionnel n’amplifie pas sa va-
leur intrinsèquement faible.
L’impact de la consommation d’espace :
· L'évolution du zonage aura un impact positif puisque 0,40 ha de prairie retrouve-
ront leur vocation agricole et naturelle. L’impact positif sera avant tout fonctionnel
puisqu’il empêche la jonction de la zone U de Champ de la Case et de celle de Pes-
quié, ce qui aurait entrainé une coupure des espaces agricoles et naturels du sec-
teur.
Le maintien des terrains à ouvrir à l’urbanisation concerne des habitats à faible va-
leur patrimoniale, mais sur une surface de 1,17 ha. On peut estimer que l’impact
sera assez faible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 131
0,60 Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas et ne fera
partie du zonage d’assainissement collectif en projet. Les futures habitations devront être
équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de
protection des eaux souterraines et superficielles.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » se trouve, au plus près, 400 m à l’Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact
direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 132 |
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Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 133 2.2.4 Entre Garrit et la Sègue
Cette zone U créée dans un secteur entre le bourg et la zone de loisirs n’existait pas dans
la carte communale de 2006.
La zone à ouvrir à l’urbanisation est occupée par une maison d’habitation et son terrain as-
socié et surtout par une mosaïque de chênaie pubescente (Bois occidentaux de Quercus
pubescens ; code Corine Biotopes : 41.711) et de pelouse calcicole.
Les pelouses calcicole présentent généralement la composition habituelle du mésobro-
mion (Mesobromion aquitain; code Corine Biotopes : 34.322H). Localement, sur sol sque-
lettique, une végétation plus diffuse s’est développée. Elle est à rapprocher du xérobro-
mion (Xérobromion aquitain; code Corine Biotopes :
Les pelouses de type mésobromion, comme celles du xérobromion, présentent une forte
valeur patrimoniale et se raréfient dans l’ensemble de l’Union Européenne. A ce titre, elles
font partie des habitats d'intérêt communautaire inscrits à l'annexe I de la Directive euro-
péenne « Habitats » sous l’intitulé : Pelouses sèches semi naturelles et faciès d’em-
buissonnement sur calcaire ; code Natura : 6210.
Un petit secteur au Sud est couvert par une lande à Genévrier (Landes à Genévrier; code
Corine Biotopes : 31.882). Cet habitat possède une forte valeur patrimoniale et fait partie
des habitats d'intérêt communautaire inscrits à l'annexe I de la Directive européenne « Ha-
bitats » sous l’intitulé : Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses cal-
caire ; code Natura : 5130.
L’impact de la consommation d’espace, sera fort au niveau écologique. En effet, les 0,68
ha pouvant être urbanisés se répartissent en :
· 0,19 ha de pelouse calcicole ;
· 0,02 de lande à Genévrier ;
· 0,66 ha de chênaie pubescente.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 134 Valeur Habitat d'intérêt . Surface | . . Zone humide
patrimoniale communautaire (ha)
Pelouse calciœle Forte Oui Non
Lande à Genévrier Forte Oui Non
Chénaie Assez forte Non Non
La pelouse calcicole et la lande à Genévrier possèdent une forte valeur patrimoniale et
constituent un habitat d'intérêt communautaire.
Notons que même si la chênaie est un habitat à faible valeur patrimoniale, elle participe à
l’effet de massif et est considérée comme réservoir biologique de la sous-trame des boise-
ments de feuillus et mixtes. Cela lui confère une valeur assez forte.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 135
0,66
0,19
0,02 LS
CARTE DES HABITATS
CT
FA
pou
1 (ll |
mie de la 200 U 2013
HOMO OCR Qf PO CSC
POME orobouee [code Corne: B1,1}
Enchea Icoce Corne : 87.1
Palouse cohacoke {code Corne : 34.322H
Coch Notuto 42101
Loncde à Genie Icode Code : 31.88
Code Nota 31501
née Quverte f00de Corne : 41,711/34.322H]
COnénaie code Code : 41.711
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (cinq lots) devront être équi-
pées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de pro-
tection des eaux souterraines.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 136 Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » se trouve, au plus près, 1 km à l’Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact di-
rect ou indirect n’est possible.
2.2.5 Pommier - La Roque
La zone U définie par la carte communale de 2006 n’est pas modifiée.
La zone à ouvrir à l’urbanisation est dominée par la chênaie pubescente (Bois occidentaux
de Quercus pubescens ; code Corine Biotopes : 41.711) entrecoupée par la prairie amélio-
rée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) et une friche arbustive
(Broussailles forestières décidues; code Corine Biotopes : 31.8D).
Ces deux habitats possèdent une faible valeur patrimoniale. Cependant, la chênaie parti-
cipe à l’effet de massif et est considérée comme réservoir biologique de la sous-trame des
boisements de feuillus et mixtes.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 137 HUILE K( M = (
nil
= LMP
CARTE DES HABITATS
;
Lonte Gé to 20 L
HoDioton, oCtwRé et 1eRaNn GSSO0OCÉ
baet Go Plomss 50ChN65
lores Cutvées (scie corrms : 92 11]
Proñte amétonée (C0 Cote : 41,1)
Verger fcocie Corine : 83.15))
Preriotion de Novets (codé Coëreé : 63.13)
Piontotion de feulils [Code Corne : 63,32}
Hoi Guise Ginornantok (CocS Corine : 84,2]
Faches crbusti foccte Corine : 35.50]
Chénae ouverte (Code Coëne : 41.711/34,372H]
Chénoie (code Cotmé: 41.711]
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 138 Valeur Habitat d'intérêt . Surface | . . Zone humide
patrimoniale communautaire (ha)
Prairie améliorée Faible Non Non 1,56
Friche arbustive Faible Non Non 0,12
Chénaie Assez fort Non Non 0,60
L’impact de la consommation d’espace :
Le maintien des terrains à ouvrir à l’urbanisation concerne trois habitats à faible valeur pa-
trimoniale, mais sur une surface de 2,28 ha.
En ce qui concerne la chênaie, même si elle possède intrinsèquement une faible valeur pa-
trimoniale, elle participe à l’effet de massif et est considérée comme réservoir biologique de
la sous-trame des boisements de feuillus et mixtes. Cela lui confère une valeur assez forte.
On peut ainsi estimer que l’impact global sera moyen.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations ( 12 ou 13 lots) devront être
équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de
protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » se trouve, au plus près, 3,4 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun
impact direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 139 = D
Lie Ge lo 20e LU couvre es 200
— me de lo 20e Li (201.34
RE Honor. octmié et terain ossocie
1e0es cutées (code corire | 82.11)
==] Pronie arméimée (CoGe Cosne : 81,1}
= Prarié péuée (code Core : 38.11}
CS Ficte arbuste (code Corine: 31,80)
RE Crénos (0050 Core : 41,55)
2.2.6 La Veyssière
L'évolution du zonage consiste au retrait en profondeur des parcelles. Une partie de la
zone retrouve ainsi sa vocation naturelle (1,25 ha).
Le secteur montre une dynamique de développement avec 4 nouvelles constructions.
Les terrains concernés par l’ouverture à l’urbanisation sont couverts par la prairie amélio-
rée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1).
Cet habitat possède une faible valeur patrimoniale.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 140 L’impact de la consommation d’espace, sera faible au niveau écologique. Elle ne concerne
une surface moyenne (1,25 ha) d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (3 lots) devront être équi-
pées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de pro-
tection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » se trouve, au plus près, 870 m au Nord de la zone à urbaniser. Aucun impact di-
rect ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 141 2.2.7 Le Cloup – Pech de la Falière
L'évolution du zonage s'appuie sur la volonté de permettre le développement du hameau
tout en réduisant l'emprise sur l'espace forestier.
Compte tenu de la présence de Natura 2000, les possibilités de développement de ce sec-
teur sont possibles uniquement du Sud-Est vers le Nord-Ouest tout en conservant les cein-
tures boisées.
L’évolution du zonage consiste en la suppression de 3,09 ha et l’ajout de 0,43 ha.
La zone à ouvrir à l’urbanisation est dominée (0,80 ha) par la prairie améliorée (Prairies
sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1).
Un secteur de pelouse calcicole (0,20 ha) (Mésobromion aquitain; code Corine Biotopes :
34.322H) est également présent. Une petite partie de la chênaie (0,06 ha) est plus ouverte,
formant une mosaïque avec la pelouse calcicole.
La prairie améliorée possède une faible valeur patrimoniale.
La chênaie possède une faible valeur patrimoniale intrinsèque mais participe à l’effet de
massif et est considérée comme réservoir biologique de la sous-trame des boisements de
feuillus et mixtes. Cela lui confère un intérêt assez fort.
La chênaie ouverte, avec ses zones de pelouse calcicole présente aussi un intérêt assez
fort.
La pelouse présente une forte valeur patrimoniale et fait partie des habitats d'intérêt com-
munautaire (Pelouses sèches semi naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaire ;
code Natura : 6210).
L’impact de la consommation d’espace,
L'évolution du zonage aura un impact positif puisque 3,09 ha retrouveront leur vocation
agricole et naturelle :
· Au Sud-Est, sont ainsi épargnés 1,40 ha de chênaie participant à l’effet de massif
et à l’intérêt assez fort et 0,12 ha de pelouse calcicoles pâturée, habitat d'intérêt
communautaire à forte valeur patrimoniale.
· A l’Ouest, différents habitats inclus dans le périmètre du site Natura 2000, dont des
terrains associés à l’urbanisation, mais aussi la prairie améliorée et la chênaie (0,10
ha) à l’intérêt assez fort.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 142 CARTE DES HABITATS
essror Limite de bn zone LU aporouée en 2006
1— Lime de lo zone U (2013
Site nolura 2000
RS Hobioron ocmié et terrain cssocie
PR 1065 cutivéss (code cote : 82.11]
CSS Poire armée (codée Corine : 81.1)
dore (coce coine : 8321)
es; Plantation de Novers (code Corne : 43.13)
ES Polouse caicicok {code Corine : 243224
code Notura 4210)
QT Palcuss calciccle sur proie pôtutèe
(code Corne : 34.322138. 1 1: code Natura 4210)
C7] Fiche obustive [cos Corine : 31.8D]
DER Crénon certe (code Coûne : 34,322H/41.711)
RS Chénos (cos Coûne : 41.711)
Les 0,43 ha ajoutés au zonage de 2006 concernent 0,17 ha de vigne et 0,26 ha de
prairie améliorée, habitats de faible valeur patrimoniale. L’impact négatif sera donc
faible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 143 Valeur Habitat d'intérêt Surface patrimoniale communautaire Zone humide (ha)
Prairie améliorée Faible Non Non 0,80
Vigne Faible Non Non 0,17
Pelouse calcicle Forte Oui Non
Chénaie ouverte Assez forte Non Non 0,06
Le maintien des terrains à ouvrir à l’urbanisation concerne :
· la prairie améliorée (0,54 ha), habitat de faible valeur patrimoniale.
· La pelouse calcicole (0,20 ha), habitat d'intérêt communautaire à forte valeur patri-
moniale
· La chênaie ouverte (0,06 ha), à l’intérêt assez fort.
Le tableau fait la synthèse des surfaces ajoutées et maintenues pour les différents habi-
tats.
On peut estimer que l’impact négatif reste assez fort.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du
zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations ( 7 lots) devront être équi-
pées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de pro-
tection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien des installations, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 144
0,20 Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » concernait initialement l’extrémité Est de la zone U définie dans la carte commu-
nale de 2006.
Une des modifications apportées en 2013 à la zone U, à savoir la suppression des terrains
inclus dans le site Natura 2000 constitue un progrès indéniable.
On notera de plus le parti pris d’orienter le développement de l’urbanisation à l’opposé du
SIC permet d’estimer que l’impact de cette dernière sera nul. Outre la distance (60 m), le
bâti ancien et la présence d’une route forment une zone tampon.
2.2.8 Le Fournel
Non prévue en 2006, la nouvelle zone U vient en renforcement du bâti existant.
La zone à ouvrir à l’urbanisation consiste en un lot occupé par des terrains liés au bâti
(0,26 ha) ; il s’agit d’une prairie améliorée (Prairies sèches améliorées ; code Corine Bio-
topes : 81.1) (0,15 ha) et de boisements formés par la chênaie pubescente (Bois occiden-
taux de Quercus pubescens ; code Corine Biotopes : 41.711) (0,11 ha).
Ces deux habitats possèdent une faible valeur patrimoniale, la chênaie s’avérant isolée et
déconnectée du massif boisé.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 145 4
CARTE DES HABITATS
* 1,
#
” Lrz
Urnite ce lo 20e U 12013]
$eo Nono 2000
Hobitation, octué et temoin 0550cie
BR rss cuéss (009 cote : 82,11]
EMI Foie oméioée (code Corne : 61.1}
Ca] Prone pôturée sous chénoie [00e Corne : 38.11/41.711)
CR Pitocn de Norers {code Corne : 83.13]
CT] Peouse colicoé 10062 Corne : 34,322H
code Noturo 4210)
==] Piche cibusthe loode Cote : 31,8D)
Hok aoustre omermentote code Core : 64,2)
OT Créneks ouvere (code Come : 34.3Z2W41.711)
Sc (code Code : 41.711)
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 146 L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne
concerne qu’une faible surface d’habitats à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée
(0,15 ha) et la chênaie pubescente (0,11 ha), liés au bâti voisin.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. La future habitation (un lot) devra être équipée d’un
système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des
eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou » se trouve à une vingtaine de mètres de la zone U.
Les terrains inclus dans le site Natura 2000 et étant les plus proches de la zone U sont lié à
un bâti ancien : il s’agit de prairie et de boisements.
On peut estimer que l’impact de l’implantation d’une habitation dans la zone U sera nul sur
le SIC, d’autant que le bâti, le chemin et les haies créent une zone tampon entre la zone U
et le site Natura 2000.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 147 | CARTE DES HABITATS .… {prit Go io zone U (2013
BR 0 otre et cran ossone
BR aues curés 1006 coine : 82.11]
CS Paie oméiorés jcode Codre : 81.1)
Pontohon do Normes icode Conne : 83.13
CSS Hicho atbustts loode Cote : 31 8DI]
== Crénote loode Codne : 41.711]
Fr
2.2.9 Le Vignal – La Roche
L'objectif de la commune est ici de renforcer le potentiel de développement des hameaux
par la création de cette zone U, non prévue en 2006.
La zone à ouvrir à l’urbanisation (0,38 ha) est occupée par une prairie améliorée (Prairies
sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1), habitat de faible valeur patrimoniale.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 148 L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne
concerne qu’une surface limitée d’habitat à faible valeur patrimoniale (0,38 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (2 lots) devront être équipée
d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection
des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près, 2 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun impact
direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 149 CARTE DES HABITATS
— Àsfr ie ble ke tar Li 201
ET Veste, Ca Mib dE borrant Coach Mt
2 com come 2211!
CD nav rrinme ion Coan m1}
C7 nome péniene cos Canne : 3811
CE or 60 Ross 10000 Corne : BD 1)
RC co Core ar 711)
2.2.10 La Croix du Rey – La Julie
La création de cette zone U, non prévue en 2006, a pour but le renforcement très limité de
ce secteur en remplissage des dents creuses.
La zone à ouvrir à l’urbanisation (0,62 ha) est occupée par une prairie améliorée (Prairies
sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1), habitat de faible valeur patrimoniale.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 150 L’impact de la consommation d’espace sera faible au niveau écologique. Elle ne concerne
qu’une faible surface (0,62 ha) d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (deux lots ?) devront être
équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de
protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près 2,4 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun im-
pact direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 151 CARTE DES HABITATS |
se ] |
—_—— lrrite de la zone U (2013)
PR ton, cocotte et senoin ossocla
N 1676: cuiivéos {code corne: 82.11)
=} Mokio orrnélobe (code Cork : 81.1)
D Verve (codé Corne : 83.15)]
BR Crénoë (coce Cotne : 41,711]
2.2.11 Le Rey
La création de cette zone U, non prévue en 2006, a pour but le renforcement du bâti exis-
tant.
La zone à ouvrir à l’urbanisation (0,30 ha) est couverte par une prairie améliorée (Prairies
sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1), habitat de faible valeur patrimoniale.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 152 L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne
concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la prairie améliorée
(0,30 ha)
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (deux lots) devront être équi-
pées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de pro-
tection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près, 2,6 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun im-
pact direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 153 ns. Léo 00 1 2000 U Cent Gti 2006
— |rréo 00 0 2000 2011]
EE
Le | longs Cp (oO Corte : KZ | à]
CI 70 orne 2000 Corne : BI 11
CARTE DES HABITATS
Poho pére (coco Coend : 18 11}
Lys] Vone ipoce Core EX 211
CI 10:10 œaites jeu Cor : 31.604
CID COnénoio Quvee0 10000 Come : 41, 7114482728
M 400 0200 Carre 41 TU
2.2.12 Pouchou
Cette zone connait une importante évolution par rapport à 2006 :
· Elle perd 3,88 ha, dont 2 ha de parcelles forestières :
· Elle est agrandie au Nord-Ouest (1,37 ha) pour inclure du bâti et son terrain asso-
cié ;
· Une zone (0,55 ha) est maintenue avec un potentiel pour 2 lots.
La zone à ouvrir à l’urbanisation est constituée par une prairie améliorée (Prairies sèches
améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) (0,48 ha) et une vigne (Vignobles ; code Corine
Biotopes : 83.21) (0,07 ha), habitats de faible valeur patrimoniale.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 154 ..: Qrbo do one Donc on 200 FONCTIONNALITE u
—— |rrin On ko sors UV SATIM CE
D
Le Cerinté dhcp rer here
Impact de la consommation d’espace :
L'évolution du zonage aura un impact positif puisque 3,88 ha retrouveront leur vocation
agricole et naturelle, et en particulier 2 ha de boisements.
De plus, cette modification permet le maintien de la continuité écologique entre un vaste
ensemble de pelouses et de landes calcicoles, situé à immédiate proximité au Sud (sur la
commune de Marminiac) et les espaces naturel au Nord (voir carte ci-après).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 155 Les 1,37 ha ajoutés au zonage de 2006 concernent des terrains déjà urbanisés : il n’y aura
donc pas d’impact.
Le maintien des terrains à urbaniser ne concerne qu’une surface limitée (0,55 ha) de deux
habitats de faible valeur patrimoniale : la vigne (0,07 ha) et surtout la prairie améliorée
(0,55 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (deux lots) devront être équi-
pées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de pro-
tection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près, 2,3 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun im-
pact direct ou indirect n’est possible.
2.2.13 Spentiraguet
La zone U est étendue à l’Ouest avec l’ajout de 2 lots potentiels, sur des terrains couverts
par une friche (0,30 ha), le reste se limitant aux parties actuellement urbanisées. La friche
(Terrains en friche ; code Corine Biotopes : 87.1) possède une faible valeur patrimoniale.
La zone U perd en revanche 1,20 ha à l’Est.
Les terrains maintenus à l’urbanisation sont couverts par la prairie améliorée (Prairies
sèches améliorées ; code Corine Biotopes : 81.1) (0,80 ha), habitat à faible valeur patrimo-
niale. Ponctuellement, quelques linéaires de haie sont concernés (100m/0,05 ha).
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 156 CARTE DES HABITATS
un. Levée ttes con 1 ocercusat en 2096
— 760 00 10 2000 Y (NI
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COS Portonon 0 Crénes Mrton Loco Code : BAIE
CRM Crérces canons joie Contes : A1, 71 1/72
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Impact de la consommation d’espace :
L'évolution du zonage aura un impact positif puisque 1,20 ha retrouveront leur vocation
agricole et naturelle. Notons cependant qu’il s’agit de prairie améliorée, de friche, de
cultures, habitats à faible valeur patrimoniale. Quelques boisements morcelés sont égale-
ment concernés.
Les 0,80 ha ajoutés au zonage de 2006 concernent des terrains déjà urbanisés et 0,32 ha
de friche, habitat à faible valeur patrimoniale: l’impact sera donc faible.
Le maintien des terrains à urbaniser concerne la prairie améliorée (0,80 ha), habitat à faible
valeur patrimoniale, et quelques linéaires de haie (100m/0,05 ha), d’intérêt moyen. L’impact
sera moyen.
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (5 lots ) devront être équi-
pées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de pro-
tection des eaux souterraines.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 157 Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près, 220 m au Nord de la zone à urbaniser. Aucun impact di-
rect ou indirect n’est possible.
2.2.14 Spentirat – Le Viget – La Sègue
L’évolution de ce secteur, qui comportait en 2006 deux zones (Spentirat et le Viget étaient
réunis), reste cependant limitée.
Pour Spentirat, l'évolution de la zone U consiste à une réduction de 6,18 ha.
Le Viget voit la suppression de certaines parcelles (2,65 ha).
L’évolution de la zone U de la Sègue est mineure avec la suppression de 1,89 ha à l'Est et
l’ajout de 0,19 ha à l'Est. Le secteur connaît une dynamique de développement avec 3 pro-
jets de constructions.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 158 CARTE DES HABITATS
ont Léo de te 20e L Gscvtasue en MCé BR oc Ce 61211
ee) Porécron co Hovyen jcocte Contre : EG 11) ——— {1100 Où Li 20 U LOIS
BR ns nc oo que Ph deghoe cie Condenën bide fscebée Css : MEN A2)
Es Face tocce Corine : 7 10
= | Patte etant kcoce Conres : S120M
ET Lente Citann (00e ECrirmEs . 2 111
ET roro ométcste (code Come : 81 1)
ED Prcsras pénis joccse Curems : 53 11} Cl Créncio ouvene fcocn Ccane : AY.ITIAM 3224
Pro céuÉe but Cr Ce Crénte (pou Citrus : &t 701] téooe Corine : JM 11M2.771
Impact de la consommation d’espace :
L'évolution du zonage aura un impact positif puisque 10,67 ha retrouveront leur vocation
agricole et naturelle. Notons cependant qu’il s’agit de prairie améliorée, de cultures et de
terrain associés à l’urbanisation, habitats à faible valeur patrimoniale. Quelques boisements
morcelés sont également concernés.
Sur la zone U de la Sègue, les 0,19 ha ajoutés au zonage de 2006 concernent 0,08 ha de
boisement isolé, 0,06 ha de prairie améliorée et 0,04 ha, habitats à faible valeur patrimo-
niale: l’impact sera donc faible.
Le maintien des terrains à urbaniser concerne une surface totale pour les trois zones de
3,04 ha, occupée par différents habitats à faible valeur patrimoniale, essentiellement la
prairie améliorée (1,53 ha) et à un degré moindre des boisements morcelés (0,91 ha).
On peut estimer que l’impact sera très faible pour le Viget, faible pour la Sègue et moyen
pour Spentirat.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 159 Le Viget Total
Prairie améliorée
Prairie pâturée
Prairie péturée
sous chénaie
Plantation de
Noyers 0,10
Chênaie ouverte
Chénaie 0,05
Total (ha)
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, les zones à urbaniser ne font pas partie du
zonage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (une trentaine de lots ) de-
vront être équipées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des
enjeux de protection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près, 600 m au Nord du secteur à urbaniser. Aucun impact di-
rect ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 160
0,44
0,40
0,20
0,15
0,15
0,40
1,34
0,16
0,21
0,97
-
0,42
1,49
1,53
0,15
0,15
0,20
0,91
3,04 CARTE DES HABITATS
Urnéé Go la roue Q 12013
RE tchat, ocwvité et tenais associé
EE longs cufivôes (cocs coins : 82,11]
Es] Poe ornée [Code Coine : 81.1]
RE > (c00e Coûne : 82.21)
CE fontcson de Noyess (code Coiine : 43,13
= Fiote orbusive (cocée Corine : 31.80]
BR Chénoë (c008 Cotne : 41.711)
LC | Boisernent rte [coce Conne : 43]
2.2.15 La Gourdonnie
Cette zone, non prévue en 2006, est ouverte afin de favoriser sa densification.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 161 L’impact de la consommation d’espace, sera très faible au niveau écologique. Elle ne
concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale : la plantation de
Noyers (0,56 ha) et la prairie améliorée (0,38 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures habitations (4 à 5 lots) devront être équi-
pées d’un système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de pro-
tection des eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement de toiture seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près, 1,4 km au Nord-Est de la zone à urbaniser. Aucun impact
direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 162 2.2.16 La Zone Ut
La zone Ut est définie afin de permettre la création d'un camping de luxe sur la parcelle n°
83.
Les terrains concernés sont déjà intégrés dans un camping.
L’impact de la consommation d’espace sera très faible au niveau écologique. Elle ne
concerne qu’une faible surface d’habitat à faible valeur patrimoniale (0,55 ha).
Au niveau de l’assainissement des eaux usées, la zone à urbaniser ne fait pas partie du zo-
nage d’assainissement collectif actuel. Les futures installations devront être équipées d’un
système d’assainissement autonome adapté, tenant compte des enjeux de protection des
eaux souterraines.
Sous réserve d’une bonne conception et d’un bon entretien de l’installation, les eaux sou-
terraines et superficielles ne seront pas impactées par les eaux usées liées à l’urbanisation.
Les eaux de ruissellement des tentes seront infiltrées sur la parcelle.
Le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée
du Céou se trouve, au plus près, 780 km au Nord-Ouest de la zone à urbaniser. Aucun im-
pact direct ou indirect n’est possible.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 163 Surface Milieux Proximité
Secteur |Constructiblel ee de zone |Assainissement Remarques (ha) sensible
Impact écologique moyen
Le bourg Prairie _ Individuel Gestion des eaux pluviales sur la artificielle Collectif à venir |parcœælle. Assainissement des eaux usées avant la STEP
Prairie individuel | Gestion des eaux pluviales eur là — ivi on eaux pluviales sur Brette 0,70 sde | parcelle. Assainissement des eaux chêna à
Prairie , . . ee Impact écologique assez faible
Gamp de ace, _ Individuel Gestion des eaux pluviales sur la P 2 arbustive parcelle. Assainissement des eaux
chénaie Ses
Chénaie,
pelouse Impact écologique fort Entre Garrit calcicole _ Individuel Gestion des eaux pluviales sur la et la Sègue (HIC), lande paroœælle. Assainissement des eaux 3 Genèvri :
(HIC)
Chênaie, . . . prairie L Impact écologique moyen
[Pommier — La 2 28 amélnsée _ Individuel Gestion des eaux pluviales sur la Roque ! friche ' parcelle. Assainissement des eaux
arbustive USEEs
Faible impact écologique
= Prairie = Gestion des eaux pluviales sur la La Vevssière améliorée | Individuel parœælle. Assainissement des eaux usées .
Proximité du
ns, | EJB pelbuse, | Impact écologi fort Le Cloun - calice | SPP presente,
FREE (HIC), - inclus dans Individuel parcælle. Assainissement des eaux chénaie le site | usées
ouverte sen ct
positif
re, | SNne ou a UE ar à OUT 4 - on eaux pluviales sur Le Fournel he porÉe ee d'impact Individuel | celle, Assainissement des eaux négatif usées.
2.2.17 Synthèse
Le tableau ci-après présente, pour chaque site, les enjeux qui le concerne, et la probléma-
tique en termes d’assainissement et d’impacts écologiques :
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 164
1,17
3,30
1,75
0,68
1,25
0,26 Très faible impact écologique
Le VignalLa Prairie Individuel Gestion des eaux pluviales sur la Roche améliorée parcælle. Assainissement des eaux usées.
Faible impact écologique
La Croix du Prairie Individuel Gestion des eaux pluviales sur la Rey- La Julie améliorée parcælle. Assainissement des eaux usées.
Très faible impact écologique
Prairie e Gestion des eaux pluviales sur la Le Rey 0,30 améliorée Individuel parcælle. Assainissement des eaux usées .
Faible impact écologique
Prairie - Gestion des eaux pluviales sur la Pouchou améliorée Individuel parcælle. Assainissement des eaux usées.
Prairie Gestion des eaupluvialesur a - cn - on eaux pluviales sur Spentiraguet ’ ’ = 117 fids pre, Individuel parcelle. Assainissement des eaux ' usées . Prairie
ee Pts . Te - on eaux pluviales sur spentirat Phare Individuel parcælle. Assainissement des eaux hênaie usées. ouverte Prairie Très faible impact écologique Pro - Gestion des eaux pluviales sur la Le Viget amenée Individuel parcælle. Assainissement des eaux
usées.
Prairie
améliorée . k . . TT Faible impact écologique plantation de . " ; = Gestion des eaux pluviales sur la
La Sègue Deere Individuel parcælle. Assainissement des eaux hénaie usées.
ouverte
Prairie Très faible impact écologique La améliorée, = Gestion des eaux pluviales sur la (Gourdonnerie 0,34 plantation de Individuel parcælle. Assainissement des eaux Noyers usées. Très faible impact écologique
Camping - - Gestion des eaux pluviales sur la (zone Ut) 0,55 ha Camping Individuel parcelle. Assainissement des eaux usées.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 165
0,38
0,62 0,62
0,38
0,55
1,34
0,21
1,49 2.3 Conclusion sur l'atteinte ou non portée à l'intégrité du site
Natura 2000
La mise en œuvre de la carte communale n’aura aucun impact négatif notable sur le site
Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
Céou ».
Rappelons qu’aucun des deux secteurs du SIC présents sur la commune ne subira d’effet
d’emprise, ni d’effet indirect.
On peut donc conclure que la carte communale n’aura aucun im- pact notable sur l'état de conservation des espèces et des habi- tats naturels qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.
2.4 Les Mesures
Les mesures envisagées se rapportent pour l’essentiel à la protection des eaux souter-
raines et superficielles.
La consommation d’espace a cependant été prise en compte par la limitation et la réduc-
tion des zones d’extension de l’urbanisation.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 166 2.4.1. Les eaux usées
La totalité de la commune est en assainissement individuel. Des travaux concernant des
l'assainissement collectif au niveau du bourg sont en cours.
Pour l’instant, toutes les habitations devront être raccordées à un système d’assainisse-
ment autonome. Ce dispositif d’assainissement sera mis en place sur des bases répondant
aux contraintes pédologiques et hydrogéologiques du site et aux exigences de la réglemen-
tation dans ce domaine.
Le schéma d’assainissement servira de guide à la définition de la filière d’assainissement à
mettre en place. La taille des parcelles à bâtir est par ailleurs tout à fait suffisante pour la
mise en place un système d’assainissement autonome adapté.
2.4.2. Les eaux pluviales
Conformément aux textes réglementaires, les eaux de ruissellement des toitures seront in-
filtrées sur chaque parcelle.
Ce dispositif d’assainissement sera mis en place sur des bases répondant aux contraintes
pédologiques et hydrogéologiques du site et aux exigences de la réglementation dans ce
domaine.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 167 2.4.3. La consommation d’espace
La surface ouverte à l’urbanisation est de 18,48 ha (plus 0,55 ha de zone Ut).
Cette surface est cohérente avec les objectifs de développement communaux. Au regard
de la superficie communale (1967 ha), elle reste très faible.
Les habitats de fort intérêt écologique comme les zones humides, et la majeure partie des
pelouses calcicoles et des boisements ne seront pas touchés.
La préservation des réservoirs écologiques dans les secteurs concernés par Natura 2000
sera assurée.
En fait, la réduction des impacts de la consommation d’espace a été abordée en amont,
par la limitation et la réduction de la taille des zones d’extension de l’urbanisation prévue
dans la carte communale de 2006.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 168 ANNEXES
ANNEXE 1 - Tableau des servitudes ANNEXE 2 - Natura 2000 – Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou ANNEXE 3 - ZNIEFF de type 2 – Causse de Daglan ANNEXE 4 – Carte de représentation des zones concernées par le phénomène de retrait gonflement des argiles ANNEXE 5 – Description des phénomènes de « retrait gonflement des argiles » - modèle de règlement et préconisations ANNEXE 6 – Préconisations technique et Illustrations. ANNEXE 7 – Récapitulatif de la défense incendie sur la commune ANNEXE 8 – Risque incendie de forêt ANNEXE 9 – Evaluation environnementale – Analyse des méthodes ANNEXE 10 – Plan des servitudes
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
169 Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire de
la
commune
CAMPAGNAC-LES-QUERCY
|
24075
|
14
Code
Catégorie
a “pra
me
rat
e
Service
Responsable
|
Actes
Plans
Observations
UTILISATION
DE
CERTAINES
14
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
diverses
lignes
mt
Convention:
O
EDFPgx
Non
Non
Energie
électrique
PT2
Code
Catégorie
es :Are
RE
rl
la
Service
Responsable
|
Actes
Plans
Observations
UTILISATION
DE
CERTAINES
Liaison
hertzienne
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
E
PT2
Ta ec
:
munications-protection
ire
lié
SO
enr
décret
du
28121976:
DRN
Non
Non
obstacles
Nombre
de
lignes
:
2
03/10/2011
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif
1/1
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
170
ANNEXES 1 – Tableau des servitudes COTEAUX
CALCAIRES
DU
CAUSSE
DE
DAGLAN
ET
DE
LA
VALLEE
DU
CEOU
e à L2 <
-
D
Site
natura
2000
commune département
[____]
région réseau
routier
zone
urbaine
zone
boisée
hydrographie
Dimensions de
la
carte
:
Largeur :
45
km
Hauteur :
29
km
NT-VINCENT-LE-PALUEL
CARLUX
cazoules
|
CASTELS
LA
BEYNACÆT-CAZENAC
CALVIAC-EN-PERIGORD
COUX-ET-BIGAROQUE
EN
Z.
Î
NADAILLAC-DE-R4
BERBIGUIERES
PRE
LES
PES
LAMOTHE-FENEL
E-CADOUIN
cités
CASTELNAUD-LA-CH
MONPLAISANT
CARVES
PAY
ANGLARS-NOZAC
BOUILLAC
GRIVES
AVIT-RIVIERE
BELVES
CA
SAINT-MARCORY
SAINTE-FOY-DE-BELVES
mn.
LE
viG
et
BOUZIC
ORLIAC
DOISSAT
a
FLORIMONT,GAÜMIER
EE
ce
SAINT-CIRG-SOU
AGNAC-LES-QUERCY
DER
“SONG
PRATS-DU-PERIGORD
SALVIAC
SAINF-CLAIR
MAZEYROLLES
SAINT-CHAI
BESSE
DEGAGNAC
d
SAINT-CERNIN-DEL'HERM
MARMINIAC
a
POULAURES
…
CAZALS
f
© MEDD,
Francième®
CLARITAS
- 1oùs
diode
réservés
U-PERIGORD
|
CHENE
em
10
km
Les
fonds
cartographiques
utilisés sur ce site sont
soumis
à des
restrictions
d'utilisation.
Pour
des
raisons
de
lisibilité,
tous
les
noms
de
communes
ne
sont
pas
inscrits
sur
la carte.
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
171
ANNEXES 2 – Natura 2000 IDENTIFICATION + Appelation
: COTEAUX
CALCAIRES
DU
CAUSSE
DE
DAGLAN
ET
DE
LA
VALLEE
DU
CEOU
» Statut :
Site
ou
proposition
de
Site
d'Importance
Communautaire
(SIC/pSIC)
» Code :
FR7200672
Vaste
ensemble
éclaté
présentant
de
nombreux
faciés
calcicoles
et
thermophiles
de
pelouses
aux
boisements.
Coteaux
calcaires
subméditerranéens
thermophiles.
Composition
du
site
:
Pelouses
sèches,
Steppes
Forêts
caducifoliées
Landes,
Broussailles,
Recrus,
Maquis
et
Garrigues,
Phrygana
Forêts
de
résineux
Rochers
intérieurs,
Eboulis
rocheux,
Dunes
intérieures,
Neige
ou
glace
permanente
Forêts
à
Quercus
ilex
et
Quercus
rotundifolia
Pelouses
sèches
semi-naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur
calcaires
(Festuco
Brometa-
lia)(‘sites
d'orchidées
remarquables)
Formations
à
Juniperus
communis
sur
landes
ou
pelouses
calcaires
Pentes
rocheuses
calcaires
avec
végétation
chasmophytique
Parcours
substeppiques
de
graminées
et
annuelles
du
Thero-Brachypodietea
% couv. 30
%
20
%
16
%
1010
%
S 0 nn nn
50
%
33
%
10
%
5
%
2% R(1)
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
172 n
tn) es
La esen
tales
et
animales
pr
+
eces
vege
La
J
ESp
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
173 Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique Floristique de la Région Aquitaine
Numéro : 2621 Type: 2 Ancien numéro : 2421 N°SFF 8194
CAUSSE DE DAGLAN
Auteur(s): COMITE DES INVENTAIRES AQUITAINE
Date de description: 1974 1987
Superficie : _ 7940 ha Alfitude : 160-307 m
Liste des communes concernées par la zone :
24063 BOUZIC
24075 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
24086 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
24091 CENAC-ET-SAINT-JULIEN
24150 DAGLAN
24184 FLORIMONT-GAUMIER
24300 NABIRAT
24395 SAINT-CYBRANET
24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE
24450 SAINT-MARTIAL-ET-SAINT-AUBIN-
DE-NABIRAT
24488 SAINT-POMPONT
Typologie : (le premier type donné est le type principal) (En périphérie :)
21 Forêt, bois
23 Lande, garrigue, maquis, friche
25 Pelouse
24 Prairies et terres cultivées sans bo
Lithologie : | (En périphérie :)
8 Calcaires "durs" (marbres, calcaires dti am L she \
Activités humaines : (En périphérie :)
1 Agriculture
5 Chasse
8 Habitat dispersé
Mesures : (En périphérie :)
0 Indéterminée 0 Indéterminée
1 Nul
5 Zone urbaine (ZU)
8 Zone NC
Statut de propriété : | __ (Enpériphérie :)
0 Indéterminé
NB. : Les informations :"Activités humaines", "Mesures" et "Statut de propriété" ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être
vérifiées avant utilisation.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 174
ANNEXE 3 – ZNIEFF de type 2 Ancien Numéro : 2421 N de Zone: 2621
7 - Interet Synthèse des éléments précisant le niveau d'intérêt : aspects biologique (voir listed'espèces), écologiques, géologique, géomorphologique, climatique, paysager, spéléologique, pédagogique etc …
Zone de calcaires jurassiques très compacts qui permettent le maintien d'une végétation à affinités méditerranéennes.
Nombreuses espèces végétales qui sont très localisées au niveau régional.
Potentialités biologiques de la zone:
8 - Dégradations et Menaces : Protection souhaitées
Dégradations réalisées, en cours ou prévisibles
Utilité et urgence d'une protection, forme souhaitable ; protection en cours
NB. : Les informations :"Activités humaines", "Mesures" et "Statut de propriété" ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être
vérifiées avant utilisation. ; ‘
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 175 ibliograph ie Références bibliographiques compètes concernant la zone
À. VIROT et H. BESANCON, 1976:Contribution à la connaissance floristique de la Guyenne Centrale. Cahiers des Naturalistes, n.s.32, p 53 1979, n.s.35, p 30-31
1977, n.s.33, p 83-85
1974, n.s.30, p 25
1975, n.s.31, p 88-90
J.M.ROYER, 1982, Contributions à l'étude phytosociologique des pelouses du Périgord et des régions voisines. Documents phytosociologiques, n.s.vol.VI, p 203-207
10 - Nombre d'annexes : 0
numéro d'annexe : 0
4
NB. : Les informations ‘Activités humaines", "Mesures" et "Statut de propriété" ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être vérifiées avant utilisation.
*
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 176 LA Zone moyennement exposée (82)
Y naturelle
Données
non exhaustives
Tracés
indicatifs :
Carte mise
à jour avec
l'information connus
au
: 01/03/2011
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
177
ANNEXE 4 – Carte de représentation des zones concernées par le phénomène de retrait gonflement des argiles. Description des phénomènes de retrait-conflement
des sols argileux et de leurs conséquences
Le phénomène de retrait-gonflement concerne exclusivement les sols à dominante argileuse.
Ce sont des sols fins comprenant une proportion importante de minéraux argileux et le plus
souvent dénommés « argiles », « glaises », « marnes » ou « limons ». Ils sont caractérisés notamment par une consistance variable en fonction de la quantité d'eau qu'ils renferment :
collant aux mains, parfois « plastiques », lorsqu'ils sont humides, durs et parfois pulvérulents à l'état desséché.
Les sols argileux se caractérisent essentiellement par une grande influence de la teneur en eau sur leur comportement mécanique.
1. Introduction aux problèmes de « retrait-conflement »
Par suite d'une modification de leur teneur en eau, les terrains superficiels argileux varient de volume : retrait lors d'une période d'assèchement, gonflement lorsqu'il y a apport d'eau. Cette
variation de volume est accompagnée d’une modification des caractéristiques mécaniques de ces sols.
Ces variations sont donc essentiellement gouvernées par les conditions météorologiques, mais
une modification de l'équilibre hydrique établi (imperméabilisation, drainage, concentration de rejet d'eau pluviale....) ou une conception des fondations du bâtiment inadaptée à ces terrains sensibles peut tout à fait jouer un rôle pathogène.
La construction d'un bâtiment débute généralement par l'ouverture d'une fouille qui se traduit
par une diminution de la charge appliquée sur le terrain d’assise. Cette diminution de charge peut provoquer un gonflement du sol en cas d’ouverture prolongée de la fouille (c’est pourquoi il est préconisé de limiter au maximum sa durée d’ouverture).
La contrainte appliquée augmente lors de la construction du bâtiment, et s’oppose plus ou
moins au gonflement éventuel du sol. On constate en tout cas que plus le bâtiment est léger, plus la surcharge sur le terrain sera faible et donc plus l'amplitude des mouvements liés au phénomène de retrait-gonflement sera grande.
Une fois le bâtiment construit, la surface du sol qu'il occupe devient imperméable.
L'évaporation ne peut plus se produire qu'en périphérie de la maison. Il apparaît donc un gradient entre le centre du bâtiment (où le sol est en équilibre hydrique) et les façades, ce qui explique que les fissures apparaissent de façon préférentielle dans les angles.
Une période de sécheresse provoque le retrait qui peut aller jusqu'à la fissuration du sol. Le
retour à une période humide se traduit alors par une pénétration d'autant plus brutale de l'eau dans le sol par l'intermédiaire des fissures ouvertes, ce qui entraîne des phénomènes de
gonflement. Le bâtiment en surface est donc soumis à des mouvements différentiels alternés dont l'influence finit par amoindrir la résistance de la structure. Contrairement à un
phénomène de tassement des sols de remblais, dont les effets diminuent avec le temps, les
désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux évoluent d'abord lentement puis
Page 1/6
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 178
ANNEXE 5 -Description du phénomène de retrait-gonflement des argiles. s'amplifient lorsque le bâtiment perd de sa rigidité et que la structure originelle des sols s’altère.
Retrait et gonflement sont deux mécanismes liés. Il arrive que leurs effets se compensent (des
fissures apparues en été se referment parfois en hiver), mais la variabilité des propriétés mécaniques des sols de fondations et l'hétérogénéité des structures (et des régimes de contraintes) font que les phénomènes sont rarement complètement réversibles.
L’intensité de ces variations de volume, ainsi que la profondeur de terrain affectée par ces
mouvements de « retrait-gonflement » dépendent essentiellement :
- des caractéristiques du sol (nature, géométrie, hétérogénéité) ;
- de l'épaisseur de sol concernée par des variations de teneurs en eau : plus la couche de sol concernée par ces variations est épaisse, plus les mouvements en surface seront importants. L'amplitude des déformations s'amortit cependant assez rapidement avec la profondeur et on considère généralement qu'au-delà de 3 à 5 m, le phénomène s'atténue, car les variations saisonnières de teneurs en eau deviennent négligeables ;
- de l'intensité des facteurs climatiques (amplitude et surtout durée des périodes de déficit pluviométrique.…) ;
- de facteurs d'environnement tels que :
. la végétation ;
. la topographie (pente) ;
. la présence d'eaux souterraines (nappe, source...) ;
. l’exposition (influence sur l’amplitude des phénomènes d’évaporation).
Ces considérations générales sur le mécanisme de retrait-gonflement permettent de mieux comprendre comment se produisent les sinistres « sécheresse » liés à des mouvements différentiels du sol argileux et quels sont les facteurs qui interviennent dans le processus. On distingue pour cela les facteurs de prédisposition (conditions nécessaires à l'apparition de ce phénomène), qui déterminent la répartition spatiale de l'aléa, et des facteurs qui vont influencer ce phénomène soit en le provoquant (facteurs de déclenchement), soit en en accentuant les effets (facteurs aggravants).
2. Facteurs intervenant dans le mécanisme
2.1. Facteurs de prédisposition
I s'agit des facteurs dont la présence induit le phénomène de retrait-gonflement mais ne suffit
pas à le déclencher. Ces facteurs sont fixes ou évoluent très lentement avec le temps. Ils
conditionnent la répartition spatiale du phénomène et permettent de caractériser la susceptibilité du milieu.
Vis à vis du phénomène de retrait-gonflement, la nature lithologique du sol constitue le facteur de prédisposition prédominant. Les terrains susceptibles de retrait-gonflement sont des formations argileuses au sens large, mais leur nature peut être très variable : dépôts sédimentaires argileux, calcaires argileux, marno-calcaires, dépôts alluvionnaires, colluvions, roches éruptives ou métamorphiques altérées, etc.
La géométrie de la formation géologique a une influence dans la mesure où l'épaisseur de la
couche de sol argileux joue sur l'amplitude du phénomène. Une formation argileuse continue
Page 2/6
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 179 sera plus dangereuse qu'un simple inter-lit argileux entre deux bancs calcaires. Mais cette dernière configuration peut dans certains cas conduire à l'apparition de désordres.
Le facteur principal est cependant lié à la nature minéralogique des composants argileux présents dans le sol. Un sol est généralement constitué d'un mélange de différents minéraux dont certains présentent une plus grande aptitude au phénomène de retrait-gonflement. II s'agit essentiellement des smectites (famille de minéraux argileux tels que la montmorillonite), de certains interstratifiés, de la vermiculite et de certaines chlorites.
Les conditions d’évolution du sol après dépôt jouent également. Le contexte paléoclimatique auquel le sol a été soumis est susceptible de provoquer une évolution de sa composition minéralogique : une altération en climat chaud et humide (de type intertropical) facilite la formation de minéraux argileux gonflants. L'évolution des contraintes mécaniques appliquées intervient aussi : un dépôt vasard à structure lâche sera plus sensible au retrait qu'un matériau « surconsolidé » (sol ancien ayant subi un chargement supérieur à celui des terrains sus- jacents actuels), lequel présentera plutôt des risques de gonflement.
2.2. Facteurs déclenchants et/ou aggravants
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont la présence provoque le phénomène de retrait-
gonflement mais qui n'ont d'effet significatif que s'il existe des facteurs de prédisposition préalables. La connaissance des facteurs déclenchants permet de déterminer l'occurrence du phénomène (autrement dit l'aléa et non plus seulement la susceptibilité).
Certains de ces facteurs ont plutôt un rôle aggravant : ils ne suffisent pas à eux seuls à déclencher le phénomène, mais leur présence contribue à en alourdir l’impact.
2.2.1. Phénomènes climatiques
Les variations climatiques constituent le principal facteur de déclenchement. Les deux paramètres importants sont les précipitations et l'évapotranspiration.
En l’absence de nappe phréatique, ces deux paramètres contribuent en effet fortement aux variations de teneurs en eau dans la tranche superficielle des sols (que l'on peut considérer comme les deux premiers mètres sous la surface du sol).
L'évapotranspiration est la somme de l'évaporation (liée aux conditions de température, de vent et d'ensoleillement) et de la transpiration (eau absorbée par la végétation). Elle est mesurée dans quelques stations météorologiques mais ne constitue jamais qu'une approximation puisqu'elle dépend étroitement des conditions locales de végétation.
On raisonne en général sur les hauteurs de pluies efficaces, qui correspondent aux précipitations diminuées de l'évapotranspiration. Malheureusement, il est très difficile de relier la répartition dans le temps des hauteurs de pluies efficaces avec l'évolution des teneurs en eau dans le sol, même si l’on observe évidemment qu'après une période de sécheresse prolongée la teneur en eau dans la tranche superficielle de sol a tendance à diminuer tandis que l’épaisseur de la tranche de sol concernée par la dessiccation augmente, et ceci d'autant plus que cette période se prolonge.
On peut établir des bilans hydriques en prenant en compte la quantité d'eau réellement infiltrée (ce qui suppose d'estimer non seulement l'évaporation mais aussi le ruissellement), mais toute la difficulté est de connaître la réserve utile des sols, c'est-à-dire leur capacité à emmagasiner de l'eau et à la restituer ensuite (par évaporation ou en la transférant à la végétation par son système racinaire). Les bilans établis selon la méthode de Thornthwaite supposent arbitrairement que la réserve utile des sols est pleine en début d'année, alors que les évolutions de celle-ci peuvent être très variables.
Page 3/6
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 180 2.2.2. Actions anthropiques
Certains sinistres « sécheresse » ne sont pas déclenchés par un phénomène climatique, par nature imprévisible, mais par une action humaine.
Des travaux d'aménagement, en modifiant la répartition des écoulements superficiels et souterrains, ainsi que les possibilités d'évaporation naturelle, peuvent entraîner des modifications dans l'évolution des teneurs en eau de la tranche de sol superficielle.
La mise en place de drains à proximité d'un bâtiment peut provoquer un abaissement local des teneurs en eau et entraîner des mouvements différentiels au voisinage. Inversement, une fuite dans un réseau enterré augmente localement la teneur en eau et peut provoquer, outre une érosion localisée, un gonflement du sol qui déstabilisera un bâtiment situé à proximité. Dans le cas d'une conduite d'eaux usées, le phénomène peut d'ailleurs être aggravé par la présence de certains ions qui modifient le comportement mécanique des argiles et accentuent leurs déformations.
La concentration d’eau pluviale ou de ruissellement au droit de la construction joue en particulier un rôle pathogène déterminant.
Par ailleurs, la présence de sources de chaleur en sous-sol (four ou chaudière) à proximité d’un mur peut dans certains cas accentuer la dessiccation du sol dans le voisinage immédiat et entraîner l’apparition de désordres localisés.
Enfin, des défauts de conception de la construction tant au niveau des fondations (ancrage à des niveaux différents, bâtiment construit sur sous-sol partiel, etc.) que de la structure elle- même (par exemple, absence de joints entre bâtiments accolés mais fondés de manière différente) constituent un facteur aggravant indéniable qui explique l’apparition de désordres sur certains bâtiments, même en période de sécheresse à caractère non exceptionnel.
2.2.3. Conditions hydrogéologiques
La présence ou non d'une nappe, ainsi que l’évolution de son niveau en période de sécheresse, jouent un rôle important dans les manifestations du phénomène de retrait-gonflement.
La présence d'une nappe permanente à faible profondeur (c'est-à-dire à moins de 4 m sous le terrain naturel) permet en général d'éviter la dessiccation de la tranche de sol superficielle.
Inversement, le rabattement de la nappe (sous l'influence de pompages situés à proximité, ou du fait d'un abaissement généralisé du niveau) ou le tarissement des circulations d'eau superficielles en période de sécheresse provoque une aggravation de la dessiccation dans la tranche de sol soumise à l'évaporation.
Pour exemple, dans le cas d'une formation argileuse surmontant une couche sableuse habituellement saturée en eau, le dénoyage de cette dernière provoque l'arrêt des remontées capillaires dans le terrain argileux et contribue à sa dessiccation.
Page 4/6
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 181 2.2.4. Topographie
Hormis les phénomènes de reptation en fonction de la pente, les constructions sur terrain pentu peuvent être propices à l'apparition de désordres issus de mouvements différentiels du terrain d'assise sous l'effet de retrait-gonflement.
En effet, plusieurs caractères propres à ces terrains sont à considérer :
-__ le ruissellement naturel limite leur recharge en eau, ce qui accentue le phénomène de dessiccation du sol;
- un terrain en pente exposé au Sud sera plus sensible à l'évaporation, du fait de l'ensoleillement, qu'un terrain plat ou exposé différemment ;
- les fondations étant généralement descendues partout à la même cote se trouvent de fait ancrées plus superficiellement du côté aval ;
- enfin, les fondations d’un bâtiment sur terrain pentu se comportent comme une barrière hydraulique vis-à-vis des circulations d'eaux dans les couches superficielles le long du versant. Le sol à l'amont tend donc à conserver une teneur en eau plus importante qu'à l'aval.
2.2.5. Végétation
La présence de végétation arborée à proximité d'un édifice construit sur sol sensible peut, à elle seule, constituer un facteur déclenchant, même si, le plus souvent, elle n'est qu'un élément aggravant.
Les racines des arbres soutirent l'eau contenue dans le sol, par un mécanisme de succion.
Cette succion crée une dépression locale autour du système racinaire, ce qui se traduit par un gradient de teneur en eau dans le sol. Celui-ci étant en général faiblement perméable du fait de sa nature argileuse, le rééquilibrage des teneurs en eau est très lent.
Ce phénomène de succion peut alors provoquer un tassement localisé du sol autour de l'arbre. Si la distance au bâtiment n'est pas suffisante, cela peut entraîner des désordres au niveau des fondations, et à terme sur la bâtisse elle-même.
On considère en général que l'influence d'un arbre adulte se fait sentir jusqu'à une distance égale à une fois et demi sa hauteur. Les racines seront naturellement incitées à se développer en direction de la maison puisque celle-ci limite l'évaporation et maintient donc sous sa surface une zone de sol plus humide. Contrairement au processus d'évaporation qui affecte surtout la tranche superficielle des deux premiers mètres, les racines d'arbres ont une influence jusqu' à 4 à 5 m de profondeur, voire davantage.
Le phénomène sera d'autant plus important que l'arbre est en pleine croissance et qu'il a besoin de plus d'eau. Aïnsi on considère qu'un peuplier ou un saule adulte a besoin de 300 1 d'eau par jour en été. En France, les arbres considérés comme les plus dangereux du fait de leur influence sur les phénomènes de retrait, sont les chênes, les peupliers, les saules et les cèdres. Des massifs de buissons ou arbustes situés près des façades peuvent cependant causer aussi des dégâts.
Par ailleurs, des risques importants de désordres par gonflement de sols argileux sont susceptibles d’apparaître, souvent plusieurs années après la construction de bâtiments, lorsque ces derniers ont été implantés sur des terrains anciennement boisés et qui ont été défrichés pour les besoins du lotissement. La présence de ces arbres induisait en effet une modification importante de l’équilibre hydrique du sol, et ceci sur plusieurs mètres de profondeur. Leur suppression se traduit par une diminution progressive de la succion, l’eau infiltrée n’étant plus absorbée par le système racinaire. Il s’ensuit un réajustement du profil hydrique, susceptible d’entraîner l’apparition d’un gonflement lent mais continu.
Page 5/6
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 182 .3. Mécanismes et manifestations des désordres
Les mouvements différentiels du terrain d'assise d’une construction se traduisent par l'apparition de désordres qui affectent l'ensemble du bâti et qui sont en général les suivants :
Gros-œuvre :
-__ fissuration des structures enterrées ou aériennes ;
-_ déversement de structures fondées de manière hétérogène:
- _ désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage :
- dislocation des cloisons.
Second-œuvre :
-__ distorsion des ouvertures ;
- décollement des éléments composites (carrelage, plâtres..….) ;
- rupture de tuyauteries et canalisations.
Aménagement extérieur :
-__ fissuration des terrasses ;
-__ décollement des bâtiments annexes, terrasses, perrons ;
La nature, l'intensité et la localisation de ces désordres dépendent de la structure de la
construction, du type de fondation réalisée et bien sûr de l'importance des mouvements différentiels de terrain subis.
L'exemple type de la maison sinistrée par la sécheresse est :
- une maison individuelle (structure légère) ;
- à simple rez-de-chaussée avec dallage sur terre-plein voire sous-sol partiel ;
- fondée de façon relativement superficielle, généralement sur des semelles continues, peu ou non armées et peu profondes (inférieur à 80 cm) ;
- avec une structure en maçonnerie peu rigide, sans chaînage horizontal ;
et reposant sur un sol argileux.
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Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 183 PREVENTION DES RISQUES
RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
MODELE DE REGLEMENT
EX = 4
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
LE
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 184
Règlement type. Titre | - Portée du règlement
Article 1-1 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique à la commune de Il détermine les mesures de prévention des risques naturels de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
En application de l'article L.562-1 du Code de l'Environnement, le plan de zonage comprend les zones suivantes délimitées en fonction de l'intensité des risques encourus : - une zone fortement exposée (B1) ;
- une zone moyennement exposée (B2).
Le reste du territoire de la commune est en zone blanche, où aucun phénomène de retrait gonflement des argiles n’a été constaté à ce jour, mais qui doit cependant faire l’objet d'une attention particulière sous forme d’une information sur la potentialité d’un risque lors de chaque de délivrance d'autorisation d'urbanisme .
Article 1-2 - Effets du P.P.R.
Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il doit être annexé au POS ou PLU, conformément à l'article L.126-1 du Code de l'Urbanisme. Les mesures prescrites dans le présent règlement sont mises en œuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre. Conformément à l'article L.526-5 du Code de l'Environnement, le non-respect des mesures rendues obligatoires est passible des peines prévues à l'article L.480-4 du Code de l'Urbanisme.
Selon les dispositions de l'article L.125-6 du Code des Assurances, l'obligation de garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles prévue à l'article L.125-2 du même code ne s'impose pas aux entreprises d'assurance à l'égard des biens immobiliers construits en violation des règles prescrites. Toutefois, cette dérogation ne peut intervenir que lors de la conclusion initiale ou du renouvellement du contrat d'assurance.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 185 TITRE Il - Réglementation des projets
Les dispositions du présent titre sont définies en application de l'article L.562-1 du Code de l'Environnement, sans préjudice des règles normatives en vigueur. Elles s'appliquent à l'ensemble des zones à risques délimitées sur le plan du zonage réglementaire, sauf dispositions contraires explicitement mentionnées.
Chapitre l- Mesures applicables aux constructions nouvelles
Sous chapitre 1-1 Mesures applicables aux bâtiments à usage d’habitations individuelles hors opérations groupées
Article 1-1-1 - Est interdite :
- l'exécution d'un sous-sol partiel sauf si son exécution est justifiée par une étude géotechnique spécifique avec réalisation de fondations adaptées .
Article 1-1-2 - Sont prescrites :
À défaut d'étude géotechnique couvrant la conception, le pré-dimensionnement et l'exécution des fondations, ainsi que l'adaptation de la construction aux caractéristiques du site, conformément à la mission géotechnique type GO + G12 spécifiée dans la norme NF P94-500 (1), les dispositions suivantes :
1-1-2-1 - la profondeur minimum des fondations est fixée à :
- 0,80 m en zone moyennement exposée (B2) ;
- 1,20 m en zone fortement exposée (B1) ;
sauf rencontre de sols durs non argileux à une profondeur inférieure ;
- Sur terrain en pente et pour des constructions réalisées sur plate-forme en déblai ou déblai-remblais, ces fondations doivent être descendues à une profondeur plus importante à l'aval qu'à l'amont afin d'assurer une homogénéité de l'ancrage ;
- les fondations sur semelles doivent être continues, armées et bétonnées à pleine fouille, selon les préconisations de la norme DTU 13-12 (1): Règles pour le calcul des fondations superficielles (DTU : document technique unifié et ses annexes).
1-1-2-2 : les dispositions de conception et de réalisation des constructions suivantes :
- toutes parties de bâtiment fondées différemment et susceptibles d'être soumises à des tassements ou des soulèvements différentiels doivent être désolidarisées et séparées par un joint de rupture sur toute la hauteur de la construction ;
- les murs porteurs doivent comporter un chaînage horizontal et vertical liaisonné selon les préconisations de la norme DTU 20-1 (1) : Règles de calcul et dispositions constructives minimales ;
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 186 - la réalisation d'un plancher sur vide sanitaire ou sur sous-sol total est prescrite sauf si le dallage sur terre-plein fait l'objet de dispositions assurant l'atténuation du risque de mouvements différentiels vis-à-vis de l'ossature de la construction et de leurs conséquences, notamment sur les refends, cloisons, doublages et canalisations ;
- la mise en place d'un dispositif d'isolation thermique des murs en cas de source de chaleur en sous-sol.
Sous chapitre 1-2 Mesures applicables à tous les autres bâtiments.
Ces mesures s'appliquent notamment :
- aux bâtiments à usage autre qu'habitation à l'exception des bâtiments à usage agricole et des annexes d'habitation non accolées
- aux opérations d'habitat groupé
- aux bâtiments d'habitation collectifs
Article 1-2-1 - Est prescrite :
- la réalisation d'une étude définissant les dispositions constructives nécessaires pour assurer la stabilité des constructions vis-à-vis du risque avéré de tassement ou de soulèvement différentiel et couvrant la conception, le pré-dimensionnement et l'exécution des fondations, ainsi que l'adaptation de la construction aux caractéristiques du site, conformément à la mission géotechnique type GO + G12 spécifiée dans la norme NF P94-500 (1).
Chapitre Il- Mesures applicables à l'environnement immédiat de l’ensemble des constructions projetées
À défaut d'investigations ou d'études réalisées dans le cadre des missions géotechniques définies dans la norme NP P94-500 (1) et aboutissant à des dispositions contraires, les mesures suivantes sont applicables :
Article 11-1 - Sont interdits :
-toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau à une distance de la construction inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes) sauf mise en place d'écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2m;
- tout pompage à usage domestique entre début mai et début octobre dans un puits situé à moins de 10 m d'une construction et où la profondeur du niveau de l’eau (par rapport au terrain naturel) est inférieure à 10 m.
Article 1-2 - Sont prescrits :
- le rejet des eaux pluviales ou usées dans le réseau collectif lorsqu'il existe. À défaut, les éventuels rejets ou puits d'infiltration doivent être situés à une distance minimale de 10 m de toute construction ;
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 187 - la mise en place de dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales (joints souples...) ;
- la récupération des eaux de ruissellement et leur évacuation des abords de la construction par un dispositif de type caniveau ;
- la mise en place, sur toute la périphérie de la construction, d’un dispositif d’une largeur minimale de 1,50 m, s’opposant à l’évaporation, sous la forme d'un écran imperméable sous terre végétale (géomembrane) ou d'un revêtement étanche (terrasse), dont les eaux de ruissellement seront récupérées par un dispositif d'évacuation de type caniveau ; il peut être dérogé à cette prescription en cas d’impossibilitté matérielle (maison construite en limite de propriété par exemple).
- le captage des écoulements épidermiques lorsqu'ils existent, par un dispositif de drainage périphérique situé à une distance minimale de 2 m de toute construction ;
- l'arrachage des arbres et arbustes avides d’eau existants situés à une distance de l'emprise de la construction projetée inférieure à leur hauteur à maturité. En zone fortement exposée (B1), un délai minimum de un an doit être respecté entre cet arrachage et le démarrage des travaux de construction lorsque le déboisement concerne des arbres de grande taille (plus de 10 m de haut) ou en nombre important (plus de cinq) .Toutefois ce délai pourra être ramené à six mois si il est compris entre octobre et avril.
- à défaut de possibilité d'abattage des arbres situés à une distance de l'emprise de la construction inférieure à leur hauteur à maturité, la mise en place d'écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 188 Titre IIl- Mesures applicables aux constructions existantes
Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'ensemble des zones à risques délimitées sur le plan de zonage réglementaire, sauf dispositions particulières résultant d'investigations ou d'études réalisées dans le cadre des missions géotechniques définies dans la norme NF P94-500.
Article III-1 - Sont définies les mesures suivantes :
1- le respect d'une distance supérieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes) pour toute nouvelle plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau, sauf mise en place d'écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m;
2- l'élagage voire l’arrachage des arbres ou arbustes avides d'eau implantés à une distance de la construction inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes), sauf mise en place d'un écran anti-racine d'une profondeur minimale de 2 m ;
3- le respect des mesures préconisées par une étude de faisabilité, en application de la mission géotechnique G12 spécifiée dans la norme NF P94-500 (1), pour les travaux de déblais ou de remblais modifiant localement la profondeur d'encastrement des fondations ;
4- l'interdiction de pompage, à usage domestique, entre mai et octobre dans un puits situé à moins de 10 m d'une construction et où la profondeur du niveau de l’eau (par rapport au terrain naturel) est inférieure à 10 m.
5- le raccordement des canalisations d'eaux usées et pluviales au réseau collectif lorsqu'il existe ;
6- la mise en place de dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales (joints souples...) en cas de remplacement de ces dernières.
7- la récupération des eaux de ruissellement et son évacuation des abords de la construction par un dispositif de type caniveau ;
Article 1II-2
Les mesures 1, 3 et 6 définies à l'article 11I-1 sont rendues immédiatement obligatoires en zone fortement exposée (B1).
Article IlI-4
La mesure 4 définie à l'article 1II-1 est rendue obligatoire dans un délai de 1 an en zone fortement exposée (B1).
Article II-3
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 189 La mesure 5 définie à l'article 1II-1 est rendue obligatoire dans un délai de 2 ans en zone fortement exposée (B1) et en zone moyennement exposée (B2).
Article 1-5
Les mesures 2, et 7 définies à l'article 1II-1 sont rendues obligatoires dans un délai de 5 ans en zone fortement exposée (B1).
Article lI-6
La mesure 1 définie à l'article III-1 est rendue immédiatement obligatoire en zone moyennement exposée (B2).
(1), tous ces documents sont disponibles auprès de l'AFNOR
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 190 Illustration des principales dispositions réglementaires de
prévention des risques de mouvements de terrain
différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement
Les illustrations qui suivent présentent une partie des prescriptions et recommandations destinées à s'appliquer dans la zone réglementée par le PPR. Suivant le type de construction (existante ou projetée) et la zone réglementée (B1 ou B2) certaines de ces mesures sont obligatoires, d’autres non, et l'on se reportera donc au règlement pour obtenir toutes les précisions nécessaires.
INTERDICTIONS É +
sous-sol partiel interdit
sauf justification par une étude -- - -# =
géotechnique spécifique
arbre ou arbuste avide d'eau situé à une
pompage dans un puits distance de la construction inférieure à leur hauteur à situé à moins de 10 m interdit maturité interdit (sauf écran anti-racine)
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Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 191
ANNEXE 6 - Préconisations techniques et illustrations. ECRAN ANTI-RACINE
mise en place d'un écran anti-racine (profondeur minimale 2 m)
pour les arbres ou arbustes avides d'eau plantés à une distance
de la construction inférieure à leur hauteur à maturité
PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES
couvre-joint
joint de
rupture
joints souples
au niveau des
canalisations
réalisation d'un vide profondeur minimale des fondations :
sanitaire (recommandée) 1,20 m (zone B1) ou 0,80 m (zone B2)
Page 2/3
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 192 PRESCRIPTIONS POUR LES TERRAINS EN PENTE
joint de rupture
RÉ PEN trottoir étanche
Er (larg. >1,5 m)
RES PS SE eo caniveau
do oo ont 0 pot veto te ent al st pme este pe e°é
RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES
évacuation des
eaux de toiture
joint de rupture
raccordement au
réseau collectif trottoir étanche
(larg. >1,5 m)
/ caniveau
Page 3/3
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 193 Page 1 sur 1
A:055345152 E-AOU-2018 16:33 DE :MAIRIE DE CAMPAGNAC 0553284594
Code secteur
:
240750
Coritre de
1er appel
: Salviac
146)
CARACTERISTIQUES
LOCALISATION
der
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Pr Ségalat (occks CCF, MPR. MPF)
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PN
120m3
Pr _Féniès accès MPR
Présence
sur les
lieux
:
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Pompier
: M. Dacosis
et M
Evrard
A‘Rien
à signaier
Voir anornalie{z) ci-dessous me
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Voir
anornalie(s) ci-dessous
Vanræ
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Rien
à signater
‘Voir anomale(s} ci-dessous Vanne bioques Yoir
anormalæe(s)
ci-dessous
Aretausser
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anomalie(s}
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Voir
anomelie(s)
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Proiondeur
PE naturel < © 80 à
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Accts
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”
Profcndeur PE naturel
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Société
ferrmière
: Absente
&| K
Légende
Domains
= Anomalle importante
Pr
Privé
Evivon
du 02/07/2072
101238
02/08/2012 http://212.51,166.57/openlineserver/servlet/GetTiff?ThelOR=IOR:000000000000002...
Commune
de
Campagnac
les
Quercy
– Rapport
de
révision
de
la
carte
communale
– Janvier
2015
194
ANNEXE 7 – Récapitulatif de la Défense incendie sur la commune TI0T/80/T0 "T00000000000000HOI-HOPULILISD/STARS/IASOUUIdO/LS'OOT'IS'TIT// An
Liberté» gaie + Prarsratt
ML don OS RANC AIT
PREFET DE LA DORDOGNE
ATEMENTAL D'INCENDIE Périgueux, le 02/07/2012 1$
IUX CEDEX Lo Préfet de la Dordogne
482 à
4 RAPPELER : Monsieur la maire
de Campagnac les Quercy
10200 Sous couvert de
Madame la sous-préfète
Souspréfecture de Sarlat
Dominique CHRISTIAN
: Défense incendie - Contrôle dss bouches et potsaux d'incendie assurant l'alimentation en eau des moyens du $.D.LS.
iférence : . Code général des collectivités térrioriales (articles L.2212-2 et L.1424-4) . Code de la construction et de l'habitation {article R 1239-11}
. Circulaires interministérielles n°465 du 10 décembro 1951 ot du 20 février 1057 . Circulaire du ministère de l'agriculture du 9 août 1987
jointe{s] : 1 compte-rendu d'épreuves des prises d'eau.
ti l'honneur de vous rendre compte de l'intervention effectuée par mes services (Service Départemental st de Secours} lesquels ont procédé et constaté dans las conditions ci-après :
le 16/04/2012 par le Centre d'incandis ét de secours de Villefranche du Périgord
es des prises d'eau (bouches, poteaux d'incendie 8t puisards d'aspiration} situées sur votre commune.
sus trouverez les résultats de ces épreuves dans le(s) tableau(x) jaint(s) en anrexe.
convient de rappeler que les laxtes de référence précités vous confèrent la sain de mettre à la du Service Départemental d'incendie et de Secours les moyens de défense incendie en eau en a priorité à l'utilisation des points d'eau nalurels où artificiels.
exploitation des réseaux d'alimentation en eau patable pour la défense contre l'incendie doit nent résulter d'une réflexion au niveau local entre les parties concernées, c'est-à-dire : -le maire, chargé de ls sécurité et de la distribution des secours (cf textes de référence} - u ne d'eau, société d'affermage qu syndicat
Sous-Préfecture SARLA
REGU LE r (Dordogne)
= 6 JUIL. 202
{Loi n° 82213 du 02.03.1982)
CS TStESSE 4H FESPOCLSSD JENSUANEO 30 3INISW' 2Q GET STæ-NO0H-S
L Ins J 9824
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 195 TI0T/80/T0 ‘"T00000000000000'HOI=HOPULEJILID/RIASS/IoATSOUTTUIdO//S'OOT'TS'TIT//dnu
drculaire ministérielle du à août 1987 en particulier pour les collectivités rurales confrontées à un ersé,
jurisprudence, abondante en la matière retient la respansabilité de la commune pour “faute lourde" \ nature à engager ladite responsabilité" dès lors que les dommages causés par un incendie sont 4 fait de l'insuffisance de la pression etfau du débit d'eau aux bouchas ou poteaux d'incendie.
w conséquent, je vous demande de vouloir bien prendre connaissance des constations faites sur le : prandre lés mesures permettant d'assurer la défense contre l'incendie de la commune, compte tenu présentés.
ftire tout particulièrement votre attention sur les dysfonctionnements st anomalles Importantes squels présentant d'uné part, un caractère non réglementaire et sont susceptibles d'autre part, un retard dans la mise on œuvre des moyens de lutte contre l'incendie.
Centre d'incendie et de secours de 1er appel compétent : Salviac (46)
Domaine : Public 4 anomalles Importontos relevées kel
Demain : Prhvé 3 anomalies importantes relevées W
oncerriant le(s) point(s) d'eau du domaine privé, Il vous appartient d'en Informer chaque chef nent ou propriétaire.
à chef du centre de seçours de 1er appel et le cas échéant, le chef du service de la prévision ie de l'état-major du service départemental d'incendie at de secours se lisnnent à votre disposition ournir les précisions qui vous paraîtraient nécassairés.
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
Ch Colonel François Colomès
STIS+ESSB IH bESPOCESSD JENSEANNS 30 JINIEWi 20 FC'9T er -N06-E
[ ns | 98eq
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 196 TI07/80/T0 ‘’T00000000000000:HOI=HOIULIHLLI9D/SJARS/RAISOUTUdO/LS'OOT TS TIT// An
Propositions pour l'aménagement de la défense incendie LE
:: Comimune de CAMPAGNAC LES QUERCY
de la visite : le 16 Avril 2012
nts : Monsieur JOUIRNOT, service technique, commune de Campagnac les Quercy
Monsieur Sébastien ÉRARD, bureau prévision du Groupement SUD EST.
Sapeur Frédéric DA COSTA du centre de secours de Belvès
isés: Monsieur le Mairc - Services SO.GE.DO
nforcement de la défense incendie sur certaines Zones de votre cunurune est souhaitable. Aussi netion de la nature de l'urbanisation présente sur celles-ci, nous vous proposons des listes non
ustives de lieux dits, hameaux, secteurs ou sites pour lesquelles des actions prioritaires devraicnt nenées.
l d' u
rait judicisux de contacter la société fermière SO.GE.DO afin de faire une étude pour la mise en
: d'une prise d'eui réglementaire.
anter, en fonction des possibilités hydrauliques:
% soit un poteau d'incendie répondant à la norme 61213
% soit une réserve dé 60 m3 alimentée par canalisation
de 30 m3/h minimum
s l'impossibilité de la réalisation des équipements cités ci-dessus, une solution palliative consiste création d'une réserve de 120 m3 permettant la mise en aspiration des pompes des engins de lutte
re l'incendie
équipements ou aménagements doivent être réalisés à moins de 200 mètres des bâtiments les plus anés, cote distance étant mesurée sur des voies carrossahles.
P "{ ici: n ris
Ü 4 ; if
Îl'est nécessaire de :
- netioyer, redresser et remonter les vannes « bouche à clef » et les reller par un sucle
en béton
- Vérifier le bon fonctionnement des carrés d'ouverture
- Vérifier l'efficacité de la vidange
our les points d'eau privés, il est nécessaire d'améliorer lu signalisation, conforme à la
émentation et établir une convention entre le propriétaire et a mairie.
le convention devra prévoir notamment l'uccessibilité en toul temps et les aménugements
néttant la mise en aspiration des pompes des engins de lutte contre l'incendie MAUCTES PEUT 48 F'ATNAIOR
« 2 6 JUIN 2012 1
mem 4-oul
STSPESSB bESPOSESSD JENSUANHO 30 3INISH: 10 GE'9T STE -0U-a
[ ns [ 98eq
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 197 TI07/80/T0 ’T00000000000000:HOI=HOI LILI D/PTARS/I9AISOUTUIdO/Z 991 TS TIT// nu
ménagements énancés ci-dessus ($ :1A et 1B) peuvent être réalisés, Cependant il est préférable
andre contact avec nos services dans la mesure où des atténuations sont envisageables.
{0 des, a
us avez dés projets de créations d'activités cummerciales, artisanales ou industrielles, Les agements énoncés ci-dessus (SLA et 1 B) pcuvent être réalisés en complément des dispositions ndées pour l'obtention des permis de construire. Cependant il est préférable de prendre contact nos services dans la mesure où ces sites peuvent nécessiter des équipements ou aménagements ‘uliérs.
Le Chef de Centre
Mir CALES
CT
HAETTE RÈQUE A ÉTAT AIR |
el 26 JUIN 201
STSESSB IH bESPOSESSD JENSUANHO 30 3INJIEW: 20 GE'9T eT-N04-2
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Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 198 ' *“
{ A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Les Services de l'État en Dordogne
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne Périgueux, le 29/01/2013 Service Économie des Territoires, Agriculture et Forêts
Pôle Forêts s
Cité administrative
24024 PERIGUEUX CEDEX
Affaire suivie par : Pôle Forêts / Danielle LALOI
email : danielle.laloi@dordogne.gouv.fr
Tél. : 05 53 45 56 42 - Fax : 05 53 45 56 50
DONNEES FORESTIERES
A METTRE A DISPOSITION DANS LE CADRE DU PAC
les documents cartographiques sont disponibles sur le site portail des services de l'État http://www.dordogne.pref.gouv.fr rubrique Les actions de l’État / Agriculture et forêt / Forêt et Bois
OBJECTIF : attirer l'attention des collectivités et particulièrement celles situées dans les zones les plus sensibles au risque, sur l'obligation de prise en compte de ce risque avec une attention particulière à porter notamment sur les interfaces urbain/forêt, le débroussaillement, l'accessibilité pour les secours, la disponibilité en eau pour la lutte.
CARTES : issues de l'atlas du risque incendie de forêts
+ Nombre de départs de feux par commune 2001-2007
+ Surfaces brülées par commune 2001-2007
* carte d'aléa (niveau infra communal)
+ Nombre d'habitations en zone sensible par commune
+ Nombre d'habitations isolées en zone sensible par commune
+ Indice synthétique pour les habitations (indice croisant les 2 données précédentes) + Estimation par commune des surfaces à débroussailler autour des habitations * Synthèse du risque / approche par grands ensembles géographiques
COMMENTAIRE relatif aux cartes : consultables sous http://www.dordogne.pref.gouv.fr rubrique Les actions de l'État /agriculture et forêts / forêt et bois / urbanisation et risque d'incendie de forêt en Dordogne Les cartes présentées ont été établies à partir de données dont les niveaux de mise à jour et de précision sont hétérogènes.
Bien que les données soient pour partie représentées à l'échelle communale, leur interprétation doit être faite par grands ensembles géographiques.
La fiabilité de l'information ne saurait être garantie aux niveaux communal ou infra communal.
TEXTES (au titre du droit forestier) ;
* Code Forestier / Livre Ill / Titre IV / Défrichements notamment article L341-5 alinéa 9 et articles suivants relatifs aux motifs de refus des autorisations de défrichement.
L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu-nécessaire :
… 9° À la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort duquel ils sont situés, contre les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches.
+ Code Forestier / Livre ler/ Titre Ill Défense et lutte contre les incendies notamment articles L134-6 et suivants relatifs au débroussaillement obligatoire.
a Dordogne est classée au titre de l'article L133-1 du Code Forestier, territoire réputé particulièrement osé aux risques d'incendie de forêt. Ce classement induit notamment des obligations concernant le débroussaillement dans les zones sensibles au risque d'incendie de forêt, ces zones étant constituées des bois,
s obligations de débroussaillement sont décrites à l'ar
Une approche cartographique de la zone sensible est consultable sous http://www.dordogne.pref.gouv.fr rubrique Les actions de l'État / agriculture et forêt / forêt et bois / une approche cartographique des zones sensibles au risque d'incendie de forêt é
Adresse postale : Les Services de l'État - Cité administrative - DDT — Service Économie des Territoires, Agriculture et Forêts — Pôle Forêts — 24024 PERIGUEUX CEDEX
Adresse physique : DDT -— 16 rue du 26ième RI - 24016 PERIGUEUX CEDEX
icle L134-6 du code forestier
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 199
ANNEXE 8 – Risque incendie de forêt Les obligations légales de débroussaillement et les documents d'urbanisme
L'article L134-15 du code forestier prévoit désormais (ordonnance N°2012-92 du 26/01/2012) que certaines des obligations légales de débroussaillement soient annexées aux Plans Locaux d'Urbanisme ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
« article L134-15 du code forestier
Lorsque des terrains sont concernés par une obligation de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé à caractère permanent, résultant des dispositions des articles L. 134-5 et L. 134-6, cette obligation est annexée aux plans locaux d'urbanisme ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
+ article R134-6 du code forestier
Les obligations à caractère permanent qui sont annexées au plan local d'urbanisme ou au document en tenant lieu sont celles mentionnées à l'article L. 134-5 et aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 134-6.
Ainsi, doivent désormais être annexées aux PLU ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu, les obligations de débroussaillement concernant notamment :
+ les zones urbaines,
+ __ les zones d'aménagement concerté (ZAC),
+ les associations foncières urbaines (AFU),
+ les lotissements,
+ les terrains de camping soumis à permis d'aménager (1),
+ les parcs résidentiels destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs (1), + les terrains bâtis ou non bâtis permettant l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs(1)
Pour tous ces terrains, le débroussaillement doit être réalisé sur toute la surface située en zone sensible (c'est-à-dire située en forêt ou à moins de 200 mètres d'une lisière boisée). Les travaux sont à la charge du propriétaire des terrains.
Tous les PLU ou documents d'urbanisme en tenant lieu qui n'ont pas fait l'objet d'une adoption définitive avant le 1er/07/2012 doivent désormais comporter une annexe sur laquelle figurent ces obligations de débroussaillement.
En plus de ces obligations qui doivent figurer en annexe du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu, d'autres obligations de débroussaillement s'appliquent sans qu'il soit obligatoire de les faire figurer en annexe du PLU. Il s'agit des obligations définies par les alinéas 1° et 2° de l'article L134-6 du code forestier :
« Le débroussaillement est obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres autour de ces constructions, chantiers ou installations et 10 mètres de part et d'autre des voies privées d'accès à ces constructions. Les travaux sont à la charge des propriétaires des constructions.
+ Pour les trois dernières catégories citées ci-avant relatives à l'hébergement de plein-air (1), les propriétaires sont également soumis à l'obligation de débroussailler une bande de 50 mètres autour de l'emprise de leur établissement (distance mesurée à partir des emplacements ou installations situés le plus en périphérie).
Une information sur l'existence de ces deux types d'obligations, bien que non obligatoire dans le PLU ou le document d'urbanisme, est recommandée.
Le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement est assuré par le maire (article 134- 7 du code forestier).
Adresse postale : Les Services de l'État - Cité administrative - DDT - Service Économie des Territoires, Agriculture et Forêts - Pôle Forêts — 24024 PERIGUEUX CEDEX £
Adresse physique : DDT — 16 rue du 26ième RI- 24016 PERIGUEUX CEDEX
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 200 OBJECTIF : attirer l'attention des collectivités sur le droit relatif à la préservation et au maintien de certains espaces forestiers /
TEXTES ,
Code Forestier / Livre Il! / Titre IV / Défrichements notamment article L341-5 6 L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire :
1° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ;
2° à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources, cours d'eau et zones humides et plus généralement à la qualité des eaux: 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable ; 5° à la défense nationale ; .
6° à la salubrité publique ; |
7° à la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité ou en qualité de la ressource forestière, lorsque les bois ont bénéficié d'aides publiques à la constitution ou à l'amélioration des peuplements forestiers ; 8° à l'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant un intérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales et de l'écosystème ou au bien-être de la population ;
9° à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort duquel ils sont situés, contre les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches.
OBJECTIF : attirer l'attention des collectivités sur l'enjeu de la forêt de production notamment lorsque les investissements publics en faveur de la forêt sont élevés et concernent des surfaces significatives. Les collectivités doivent aussi être averties de l'éventualité de l'application de l'alinéa 7 de l'article L341-5 du Code Forestier. à
CARTES : investissements plan chablis consultables sous http://www.dordogne.pref.gouv.fr rubrique Les actions de l'État /agriculture et forêt / forêt et bois /bilan de la tempête de décembre 1999 (plan chablis) :
cartes relatives à la remise en valeur de la forêt sinistrée par la tempête de décembre 1999 (Martin)
+ carte des surfaces aidées et tranches de montants engagés pour le nettoyage par commune * carte des surfaces aidées et tranches de montants engagés pour le reboisement par commune
NB- ‘attention, ces cartes ne reflètent pas la totalité des investissements forestiers. Il ne s'agit que d'une indication relative à là remise en valeur après la tempête Martin de décembre 1999 (surfaces dont la remise en valeur forestière est réalisée ou prévue et montants d'aides correspondants de l'Etat et l'Europe -— période de référence 2000- 2012).
TEXTES
* Code Forestier / Livre Ill / Titre IV/ Défrichements notamment article L341-5 alinéa 7 et articles suivants relatifs aux motifs de refus des autorisations de défrichement. .
L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire :
7° à la valorisation des investissements publics consentis pour l'amélioration en quantité ou en qualité de la ressource forestière,
lorsque les bois ont bénéficié d'aides publiques à la constitution ou à l'amélioration des peuplements forestiers.
= CAC CAN TIR
cs vtr “ ù CR EM CET er) FUI EE Led
OBJECTIF : rappeler l'existence d'engagements trentenaires de maintien de l'état boisé sur certains espaces forestiers en contrepartie d'avantages fiscaux consentis aux propriétaires lors des successions et donations (régime
Monichon) ou au titre de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il y a des conséquences financières pour les propriétaires successifs en cas de rupture de cet engagement.
CARTES : non disponibles à ce stade
TEXTES
+ article 793 du Code Général des Impôts alinéas 1-3° et 2-2°
* _ article 885 D du Code Général des Impôts
Les terrains forestiers concernés par les engagements relatifs au régime Monichon font l'objet d'une inscription hypothécaire au profit du Trésor Public.
Adresse postale : Les Services de l'État — Cité administrative — DDT — Service Économie des Territoires, Agriculture et Forêts — Pôle Forêts — 24024 PERIGUEUX CEDEX
Adresse physique : DDT — 16 rue du 26ième RI - 24016 PERIGUEUX CEDEX
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 201 Les données utilisées pour la réalisation de cette étude ont été fournies par :
· Le manuel d'interprétation des habitats de l'Union Européenne.
· Le site internet du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement
pour la fiche du site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux calcaires du Causse de Daglan et
de la Vallée du Céou ».
· Le site internet de la DREAL Aquitaine pour les données concernant les protections
et les recensements relatifs au milieu naturel.
· Le site internet de l’Inventaire National du patrimoine Naturel pour le Formulaire
Standard de données (FSD) établi pour le site Natura 2000 FR7200672 « Coteaux cal-
caires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou ».
· Le site internet SIE Adour Garonne pour les données sur l’eau.
· Le site internet de l’étude régionale Trame verte et bleue Aquitaine.
· Dossier de projet pour les travaux d’assainissement collectif, réseau de collecte
et station de traitement ; commune de Campagnac-les-Quercy ; INFRA.CONCEPT;
2012.
· Les investigations de terrain, effectuées les 17 et 26 septembre 2013.
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 202
ANNEXE 9 – Evaluation environnementale – Analyse des méthodes Département de la Dordogne +
Porter à connaissance:
Commune de Campagnac-les-Quercy F E
*Zones à Risque s
“Zones Patrimoine naturel et culturel
Communes concernées par le retrait gonflement des argiles
Zone moyennement exposée (B2)
Informations utiles Patrimoine naturel et culturel
Cavités souterraines hors carrière
v naturelle
Cavités souterraines hors carrière » NN NN > _ à
SNS SO
NNNSS NN de
Doline de la Croix du Rey
Doline du Roc
Doline de la Roche
Doline de la segue
Doline de Peyrebrune n°1 et n°2
Doline de Spentirat
Doline de Spentirat Est
Doline des Clottes
Doline des Grezes n°1;n°2;n°3 et n°4
Doline des Madrasses n°1;n°2 et n°3
Doline des Plantades n°1;:n°2;n°3 et n°4
Doline du Bois de Redon
Doline du Cloup n°1 et n°2
Font de Fournel
Fontaine de Campagnac-les-Quercy
Fontaine Ombrade
Gouffre de la Roque
Gouffre des Grezes
Gouffre du Rey
Gouffre-grotte de Ia Plaine de Thomas
Grotte de
Grotte de Spentiraguet n°1 et n°2 NOTA :
Grotte du Buguet Données non exhaustives Grotte du Pied Delfaux
Grotte du Vallon de la Vial Tracés indicatifs h | ' Puits des Jasses
1
_ Puits sous [a Barenie : 000° Laura
+: Gui +Rares a sig Source de la Veyssière Ouest et Sud-Ouest Echelle : 1/25 000
RIPOSUU PRANÇQUEE Ve DRDSIGER Source de Saivimont Date éxécution du plan : 09 Mars 2015 DD.T24/SUHC Finer: Poner àcconassance Ent Source du Hameau de Barges Carte miso à jour avec l'information connue au : 01/01/2013 Trou de Pierre Morte
Trou prés de Pierre Morte
Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 203
ANNEXE 10 – Plan des servitudes Commune de Campagnac les Quercy – Rapport de révision de la carte communale – Janvier 2015 204 commune de
CAMPAGNAC
les QUERCY
CARTE COMMUNALE
RAPPORT DE
a
Vu pou TRS
larrôté préfectoral du
1 KA 2006 8rue Des Casemes
24170 Belvès
tel: 05:83 41 79 20
fax: 05 53 28 59 11
Subdivision-de-Belves. DDE-Dordogne@equipement gouv.fr SOMMAIRE
INTRODUCTION
I Présentation de la commune
1. Situation géographique
2. Caractéristiques physiques
IT Analyse quantitative de l’évolution récente
Evolution de la population
Caractéristiques de la population
Le logement
Evolution de la pression foncière
Evolution de l’activité agricole nBLbR
EE
III Analyse de l’état initial de l’environnement
1. Milieux naturels, paysages et sites
2. Zones sensibles
3. ZNIEFF
4. Milieux naturels aquatiques
[B. Les choix de la commune
I Les choix - généralités
IT. Les objectifs de la commune
UT. Choix des délimitations des secteurs constructibles
IV. Tableau récapitulatif des surfaces ouvertes à l’urbanisation
C. Evaluation de l’incidence des choix
I. L'activité économique - Prévisions de développement
IL. Les équipements publics et les services
IIT. Espaces naturels et agricoles - Sites et paysages
IV. Patrimoine bâti
V. Les risques naturels
[D. Servitudes Publiques et informations utiles | À. DIAGNOSTIC
I Présentation de la commune
1. Situation géographique :
La commune de Campagnac les Quercy est située à l’extrême sud-est du canton de Villefranche du
Périgord, en limite du département avec le Lot. (arrondissement de Sarlat).
Elle couvre une superficie de 1967 ha dont 606 ha de forêts.
Les pôles économiques les plus prés sont Sarlat situé à 32 kms et Fumel situé à 25 kms.
2. Caractéristiques physiques.milieu.
L’habitat est concentré pour l’essentiel dans le bourg et les différents hameaux de la commune. On note également une mutation du paysage par le « mitage » récent des dernières décennies. Le paysage est très varié et offre une diversité de polycultures.
II Analyse quantitative de l’évolution récente
1. Evolution de la population
Commune beaucoup de communes rurales, Campagnac les Quercy a connu un déclin de sa population.
Toutefois, on constate une certaine stabilisation depuis le recensement de 1990
Recensements :
1962: 410
1968: 390
1975: 350
1990: 305
1999 : 293
2. Caractéristiques de la population :
La commune abrite beaucoup de personnes âgées et la population vieillissante s’accroît. Les personnes
de plusde 60 ans représentaient 38 % de la population communale au recensement de 1990 et 40 % au recensement de 1999.
Cette évolution est au-dessus de la moyenne départementale et nationale (voir tableau en annexe).
La polulation active est de 120 personnes sur ces 120 personnes 102 ont un emploi et sont salariés ou
non salariés. Le taux de la polulation active est en hausse depuis le recensement de 1990 (il est passé de 41,7 % à
46 %). 3. Le Logement
Selon les dernières données de l'INSEE le parc a été évalué à 195 logements dont 120 logements en résidences principales ; 62 en résidences secondaires et 13 logements vacants. Le parc de logements a progressé 16 % de 1990 à 1999 la plus importante progression concerne les résidences principales.
Le parc des logements est ancien puisque 55 % des logements datent d’avant 1915. De 1915 à 1981 la progression des logements a été régulière. Depuis 1982 jusqu’en 1999 on note une plus forte augmentation des logements neufs.
L'analyse du confort des logements fait apparaître qu’il existe encore sur la commune 7 logements sans installation sanitaire (ni WC - baignoire - douche).
En ce qui concerne le statut d’occupation des logements 76 % sont propriétaires.
4. Evolution de la pression foncière :
Nombre de CU
4/<9%4*%2 5 4 4 10 10 9 11
Nombre de CU
accordés 5 4 2 6 4 3 5
Nombre de PC
accordés 10 8 9 17 15 10 11
Logements
neufs 3 2 1 3 2 3 5
5 L'activité agricole
Le dernier recensement agricole de l’année 2000 fait apparaître un total de 28 exploitations dont 17 exploitations professionnelles. On compte 13 exploitations de 30 hectares ou plus.
L'activité concerne essentiellement l’élevage de volailles, et de bovins. La superfice agricole utilisée était de 840 hectares dont 360 ha de terres labourables (148 ha de céréales).
La superficie fourragère principale est de 638 ha.
Le nombre d’exploitation est en baisse constante ainsi que la surface agricole utilisée. III Analyse de l’état initial de l’environnement
1 Milieux naturels, paysages et sites
La commune de Campagnac les Quercy est située dans « paysages polyculturaux du périgord sarladais »
par l’étude paysagère de 1999. Mais on retrouve également sur la commune un paysage de «causse » notamment
au nord: coteaux calcaires du causse de Daglan. L'intervention de l’homme se limite aux sols propices à Pagriculture: clairières agricoles, fond de vallons et sur les plateaux. La couverture forestière est importante (pratiquement un tiers de la surface communale).
2 Zones sensibles :
La commune ne possède pas de bâtiment classé au titre de la législation sur les monuments historiques. Il n’existe pas de site classé ou site inscrit.
Le caractère du bourg organisé autour de la place centrale de l’église mérite d’être préservé. Les constructions traditionnelles et leurs volumes constituent une référence.
L’assistance à priori du Conseil d’Architecture d'Urbanisme et Environnement (CAUE) peut-être
demandée avant le dépôt de tout permis de construire, CAUE place Hoche 24000 Périgueux tél. 05.53.08.37.13
La commune est concernée par le site n°FR7200672 « coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée eu Céou ».
Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique. (ZNIEFF)
La commune est concernée par la ZNIEFF n° 2621 de type 2 « Causse de Daglan » secteur nord du territoire, zone de calcaires jurassiques très compacts qui permettent le maintien d’une végétation à affinités
méditerranéennes (nombreuses espèces végétales qui sont très localisées au niveau régional).
4. Milieux naturels aquatiques
La commune ne possède pas de ruisseaux importants ni d’étangs ou plan d’eau d’intérêt écologique. B. LES CHOIX DE LA COMMUNE
L Les choix - généralités
Ils sont à la fois guidés par l’histoire ancienne de la commune et par la réalité observée ces dernières
années.
Campagnac commune rurale à l’écart des grandes infrastructures de transport et des zones d’activités demeure néanmoins sous influence du bassin d’emploi de Sarlat. Son territoire constitue un potentiel résidentiel pour les actifs de ce secteur attirés par la qualité de ses milieux naturels et de ses paysages.
Les prévisions de développement se limitent au domaine de l’habitat et récemment au dynamisme d’une entreprise semi-industrielle implantée sur la commune, elles pourraient se traduire par une augmentation de la population liée à de nouvelles installations.
L’évolution démographique devrait rester modeste mais devra se faire en tenant compte :
- de la compatibilité des équipements et réseaux de la collectivité
- d’un meilleur équilibre des finances communales
- de préserver le maintien de l’activité agricole
- d’assurer une bonne protection des milieux naturels et des paysages
II. Les objectifs de la commune
- Favoriser l’implantation des jeunes ménages
- Favoriser l’habitat afin de retrouver un niveau de population suffisant pour assurer un bon équilibre communal.
- Préserver l’espace agricole afin de permettre le maintien de l’activité agricole selon des conditions d’exploiïtations modernes.
- Dynamiser la commune avec une revitalisation du centre bourg : commerce multiple rural (construction en cours).
- Préserver l’espace naturel afin de conserver le milieu particulièrement riche du point de vue de la flore (ZNIEFF)
Maintenir un environnement de qualité sur l’essentiel du territoire communal et principalement équiper
le bourg d’un réseau d’assainissement collectif.
III. Choix des délimitations des secteurs constructibles
a) Les Zones U
- Le Bourg
L’extension du bourg prévue principalement au sud correspond à un choix topographique du site sur des
parcelles plus adaptées à recevoir un assainissement individuel.
Les parcelles situées à l’Ouest et Sud Ouest du Bourg méritent une attention particulière (parcelles situées en contre bas du bourg ancien et ayant un impact direct sur la vision du bourg). Lors des demandes de permis de construire l’implantation et l’aspect architectural des maisons sera soumis à l’avis de l’Architecte
Conseil de la Direction Départementale de l’Equipement ou du Service Départemental de l’Architecture.
CI le Case Le Pesquié
Sur le lieu-dit Champ de Case on constate actuellement l’implantation d’habitations au nord de la voie communale. La zone choisie côté Sud fera un ensemble homogène avec le bâti existant. - Le Cloup :
Cette zone correspond à l’extension du hameau « Le Cloup «. et reliera le hameau «Pech de la Fallière »
La zone située à « la Combe du Puits « correspond à une pression foncière. On constate en effet plusieurs demandes de certificats d'urbanisme sur ce secteur ainsi que sur le lieu-dit « La Ségue ». Ces deux
secteurs constituraient l’extension du hameau de Spentiras (hameau le plus important après le bourg).
-Spentiraguet
Cette zone correspond à l’extension du hameau actuel. La coupure volontaire entre cette zone et le hameau est justifiée par la présence d’une exploitation agricole entre les deux. On constate actuellement trois
constructions récentes à l’ouest de la zone créée.
- Pouchou
Zone d’extension du hameau de Pouchou incluant plusieurs maisons récentes.
- Pommier
L'extension du hameau « Pommier « a été choisi délibérément au nord de la route départementale pour ne pas être en promiscuité avec les exploitations agricoles présentes dans le hameau actuel.
- Brette
Zone d’extension du hameau de Brette incluant les maisons existantes
- La Vevyssière :
Le développement de ce hameau est réalisable sur cette zone qui n’intéresse plus l’agriculture.
Toutes ces zones ont été définies suivant la pression foncière ressentie par les élus et les demandes de certificats d’urbanisme et permis de construire. Ces zones sont équipées des différents réseaux et la voirie est
suffisante sur l’ensemble des secteurs.
b) La zone N
Cette zone concerne tout le reste du territoire de la commune. Elle est inconstructible pour les maisons d'habitations. Les constructions liées aux exploitations agricoles sont autorisées sur les terrains concernés
directement à cette activité.
En application de la loi UH du 02/07/2003 (circulaire du 3 1/07/2003) la restauration de ruines ou vieux bâtiments existants à l’abandon pourra étre envisagée à condition que celle-ci n’entraîne pas de dépenses
importantes en matière de réseaux (accords des syndicats eau et électricité). IV Tableau récapitulatif des surfaces ouvertes à l’urbanisation
Champ de Case
Le Pesquié 4 ba 3 ha 20
Le Cloup-Pech de la
Tallière 4 ha 40 4 ha 00
Spentiras-La Ségue 17 ha 35 9 ha 20
Spentiraguet 3 ha 10 3 ha 10
Pouchou 4 ha 3 ha 70
Pommier 4 ha 3 ha 50
La Veyssière 4 ha 80 3 ha 30
Brette 1 ha 50 1 ha 00
TOTAL 55 ha 15 38 ha 00
Les zones constructibles présentent une capacité résiduelle d’environ 38 hectares. Cette estimation est établie à partir des parcelles disponibles pouvant admettre des constructions.
En prenant une surface de terrain à bâtir de 3000 m°?, 126 terrains seraient donc ouverts à la construction.
Compte-tenu d’un coefficient de rétention foncière de 0,3 à prendre en compte les capacités en surfaces ouvertes
à l’urbanisation permettent la réalisation de 38 logements. Actuellement le rythme de constructions neuves est de
5 logements par an. Les surfaces disponibles sont cohérentes par rapport au projet de développement de la commune.
Si la configuration passée montrait des terrains de taille au moins de 5000 m° il semble que le prix des terrains aujourd’hui oriente la constructibilité sur des lots plus petits ce qui est positif en terme d’économie de l’espace. Nous avons donc pris une surface de lot de 3000 m2? en moyenne. (lots non raccordés à un système d’assainissement)
C. EVALUATION DE L ‘INCIDENCE DES CHOK|
L L'activité économique - Prévisions de développement
L’activité économique se limite à l’agriculture, au petit artisanat et au tourisme (gîtes ruraux). Il n'existe pas de commerce ni de services particuliers fixés sur le territoire de la commune mais la commune construit actuellement un complexe multiple rural dans le bourg.
Des commerces ambulants desservent la commune
Les seuls développements à la fois attendus et souhaitables sur la commune paraissent devoir être limités à l'installation de nouveaux artisans, petits commerces et le développement du tourisme. En ce qui concerne l’installation de nouveaux artisans ou petits commerces, ces activités nouvelles doivent pouvoir s’implanter dans les différentes zones U de la carte communale sans détruire le caractère rural de cette collectivité.
II Les équipements publics et les services
Les équipements sont peu nombreux à Campagnac les Quercy
- Mairie
- Église
- salle des fêtes
- Chemins et voies communales
Les services sont limités et administrés dans un cadre intercommunal :
- Transport scolaire
- Ramassage des ordures ménagères
- Réseau d’eau géré par les syndicats d’adduction d’eau potable, société fermière : sogedo.
Les choix de la commune ont donc été établis en considérant qu’équipements et services devaient être maintenus
1. Adduction d’eau potable : |
Les zones potentiellement urbanisables ont été définies en tenant compte de la présence et de la capacité
du réseau d’eau potable. 2. Assainissement :
Le schéma est en cours d’élaboration par la Communauté de communes du Pays du Châtaignier, le Bourg ne dispose pas de réseau collectif.
3. Voirie :
La commune dispose d’un réseau de voies et chemins adaptés à l’urbanisation actuelle et future. Il n’est pas prévue de création ou d’aménagement de voies nouvelles.
IT. Espaces Naturels et Agricoles - Sites et Paysages
Les espaces agricoles ont été préservés conformément aux objectifs de la commune :
- En situant en zone N les exploitations agricoles en activité
- En limitant les extensions des hameaux existants
- En créant des zones constructibles nouvelles en dehors de terres exploitées par l’agriculture.
Les espaces naturels et les paysages ont été préservés dans le respect des objectifs de la commune :
- Par la limitation des extensions des hameaux existants
- En situant les zones constructibles nouvelles sur des terrains où une urbanisation était déjà lancée .
IV. Patrimoine bâti
Il conviendrait de préserver le caractère des secteurs bâtis en veillant à ce que les constructions nouvelles ne soient pas de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur à
porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels (application de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme),
V. Les risques naturels
- risque inondation : la commune n’est pas concernée par ce risque.
- Le risque mouvements de terrain :
A moins de sonder tous les plateaux calcaires de la commune, il n’est pas possible d’évaluer et cartographier les zones à risques. La présente carte communale n’identifie donc pas de zone susceptible d’être affectée par des mouvements de terrains naturels.
- Risque retrait gonglement des sols argileux :
La commune n’est pas répertoriée dans la liste des communes à risque.
(circulaire du 10/07/2002 du Préfet de la Dordogne)
- Le risque feux de forêt :
Il a été pris en compte en évitant de laisser se développer l'urbanisation au sein des massifs forestiers.
D. SERVITUDES PUBLIQUES ET INFORMATIONS UTILES
Le porter à connaissance regroupe l’ensemble des servitudes et informations utiles qui ont été
communiquées par Monsieur le Sous-Préfet à Monsieur le Maire de Campagnac les Quercy.
10 E. ANNEXES
11 Sources: INSEE.
RP82, RP90, RP99
( exploitation
principale) et RP90
(sondage au 1/4)
24/09/2603
Population active
- Au lieu de résidence
Zonage: COMMUNE - Zone: 24075. Campagnac-lès-Quercy
POPULATION ACTIVE* ET TAUX D'ACTIVITÉ Unité: personne Dordogne
Sources: RP82, RP90 et RP99 exploitation priisipale u.
,
1982 1990 1999 1999
popact Txact% pop act Txaci% popact Txad% | Tx act %
Population active totale 132 48,0 113 417 120 46,0 49,1
‘Hommes 82 56,6 7Ù 51, 1 64 48,1 55,0
Femmes 50 38,8 32,1 56 43,8 43,7
Tranches d'âge - : hommes :, “ : he D
: 15- 18
ans 2 16,7 0 0,8 1 25,0 12,3
20-24 ans 8 80,0 4 44,4 7 87,5
70,2 25-39 ans
28 26,6 32 100,0 24 92,3 84,2
40-59 añs 38 90,5 31 91,2: 31 83,8
86,9 69 ans et +
6 | 11,5 3 5,8 î 1,7 3,5
Tranches d'ä 'âge -- femmes CE | l :
15-19 ans 1 11,1 0 0,0 1 143 6,8
20-24 ans 6 600 50,0 80,0 63,5
_ 25-38 ans 8 60,0 21 808 21 67,5 82,7
40:59 ans 33 F1,7 18 67,4 24 72,7 73,7
| 60 ans et + 1 2,0 { 1,6 & 102 3,1
* Population active: y compris demandeurs d'emploi, de plus de 15 ans, comptée av'lieu de résidence
: POPULATION ACTIVE AYANT.UN EMPLOI - Selon le statut et la cohdifionn d'emploi ; Ünité: personne. -Sdurces:
-RP90 (sdndage av: 144) etF : !
| "+600 Cu | ‘+999
mb, %i Téta , . # TC TP
TOTAL 128 100 102 100 82 20
Sais À, 3... 281 : 86 542 37 & apprenti
1 1,6 0
æ Intérim Û 0,0 0
e emploi aidé oo ou 4 3,8 2
e stagiaire rémunéré “ Norrenseigné : e) 0,0 0
e CDD + ; 10 9,8 4
e. Titulaire fonction publique 5 4,9
3 e CDI
353 27
Nofealdriés Le “ n 0 45, ï ‘ CS
CR indépendants 28 275
. 8 employeurs 10 9,8
‘e aides familiaux 8 7,8 7
** TC = lemps complet TP = temps partiel
Taux d'activité par âgé en 82/90/99 {hommes}
100:
503
|
| L.
2024 25-39 40-50 60 et+ 15-19
Taux d'activité par âge en 82/90/99 {fermmes)
519 20-24 25-39
ES
40-59
Es ‘© (3 1000 ne : 1998 | IE 1982 3 1990
11 Sources: INSEE,
BDCOMS39, RP82
(sondage au 1/4),
RP80 ef RP99
(exploitation
principale)
24/09/2003
Évolution du parc de logements
zonage: COMMUNE - Zone: 24075 - Campagnac-lès-Quercy
PARC DE LOGEMENTS Unité: logement évol % | Résidences principales
Nombre de pièces,
Niveau de confort L
depuis 1999 (7)
1 pièce
2 pièces 4
3 pièces 16
4 pièces 24
5 pièces ‘20
6 pièces ou + 32
NibaignnidcheniWCAU) 36
Ni baïgn nidche + WC €)
Baign /dche-WC 8 (3) 28
Baïgn / dche +WC-CC (4
Baign / dche +WC+CC c'6) 32
Typé de labs ©, Maison individuelle (1)
Log dans imm collectif (2)
Foyer pers âgées (3)
Autres . (4)
À= sans confort= Ni baign, ai dche, ni WC intérieurs
B= confort moyehs Baïign ou defie, WC intérieur, sans chauffage cenirai
C= tou confort= Baign ou déhe + WC'+ cc
=
N°
53
58
4
0
0
115.
3,4
21,0
22,7
20,2
28,6
4,2
1,7
0,8
44,5
3,4
0,0
0,0
RO 1975 1982 1090 90-66 1969 Statut d'occupation
Parc de logements 143 157 188 76,1 195 ||"
Résidences principales g4 82 102 17,6 120 |
Résiderices secondaires 33 45 59 5,1 62 80
dont logits occas. û |
Logements vacants 16 20 7. 857 13/1] |
Note: Les logements occasionnels {notion nouvelle 1950} ont êté regroupés avec ies résidences secondaires p— per 5. s
RÉSIDENCES PRINCIPALES Unié: résidence priipale Dordogne, | | 11 100 Gsm | Sources: RGP? sündage au vé | ‘ , . . ‘à
REP etmue 1982 : 1990 1999 % | 1999 % Date d'achèvement
TOTAL 102 119 100 100
Statut d'oceupation : i: JE
| Propriétaire ‘ | g2 76,5
Locataire 8 2 10,9 29,0
æ Loué vide privé 8 0 6,7 20,7
8 HLM | 0 © 0,8 6,9
® Loëé méubié + ch: hôt. û 2 3,4 1,4
… Logé gratuitement 8 8 12,6 7,0
Bate d'achévement | JE avant1915 (1 66 555] 291
de 1915 à 1948 (2 8 6,7 11,0
de 1949 à 1967 (9) 10 84 14,4
de 1968à 1974 (4 3 26] 110
de 1975 à 1984 &) 4 34! 127
de 1982 à 1990 (6) 11 9,2 12,3
17, 14,3 8,5
7,6
20,4
32,1
21,2
16,0
1,7
0,8
2,0
22,8
842
13,2
0,3
2,3
catégories 1-5: & niveaux de confort
Type de logement (%)
calégories 14.4 tyoes de logement |
Avertissement : Les résultats des recensements obtenus par dénombrement {BDCOM) ou par exploitation principale ou exhaustive peuvent légèrement différer,
12 Direction
épartementale
: FEquipement
DORDOGNE
Source :
INSEE |
19/05/1998 INVENTAIRE
COMMUNAL DE 1988
Profil de commune pour étude de MARNU
COMMUNE - Zone : 24 075 CAMPAGNAC-LES-QUERCY
Superficie commale cadastrée: Densité au km? en 1999
Totale | 1 967
ha commune 16 dont Forêts (bois et taillis inclus)
606 fa département 43 Surfaces enherbées pacagées collectivement
0 ha |
Comnune 24526 à 32.Km 0 H30 OH ©
0h 0 Commune 46127 à 22 Km
0H20 OH O0 OH 0 |
| Commune de plus de 10000 hab. Ta plus fréquentée:
| Commune 24322 à
84 km .1H30 OH 0 0 0 k F
Rue | = Æ =
Ë : ABSENCE DE: COMMUNE
FRÉQUENTÉE: |
16 Km (24585) 16 Km (24585)
0 km (00 9 Km (24150)
10 Km (46297)
Gare ferroviaire de voyageurs
Gare ferroviaire de marchandises
Aütocar régulier et quotidien
Autocar régulier non quotidien
Service de taxi
Transport urbain Rue
Por
Our
Dr
pur
L'accês d'autoroute le plus proche est à 35-Km.
Bureau de poste à
Pompiers (centre de secours) à 16 Km (24585)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie à 84 km (24322)
Perception à 16 Km (24585)
Gendarmer ie à 16 Km (24585)
Guichet de banque. à 9 Km aan
Caïsse d'épargne (hors PTT) à 32 Km (24520
Notaire à 16 Km (24585)
| Agent d'assurances à.
25 Km AE) Vétérinaire
à 22 Km (46127) | > Office dé culte hebdomadaire àä--9 Km (24150)
| Remarque: Jorsque ‘le nombre d' équipements est égal
à 9, 1] raut lire ‘8 ou plus’
T3
Tree
| RÉSEAU COLLECTIF D'ADDUCTION D'EAU: ‘pas d'hébitation non desservie.
| ORGANISATION: Intercomemale. NODE DE GESTION: Affermge.
Il n'y a pas de bässin de retèrue d'eaux pluviales sur la
commune . PRINCIPALE ORIGINE DE L'EAU: source.
Approvisionnement suffisant toute l'année.
Le ° a | PAS DE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES. 13
|& 1=
O
È SZ
| COLLECTE D'ORDURES MENAGERES: pas d'habitation non desservie.
ORGANISATION: Intercommunale.
| RAMASSAGE: 1 fois par semaine en été et l'fois par semaine
en hiver. | MODE DE COLLECTE: poubelle
traditionnelle: sac papier ou plastique: conteneur;
| Collecte d'objets encombrants. Pas de collecte spécifique pour recyclage.
| I} n'ya pas de dépôt d'erdures ménagères sur la commune.
Le traitement des ordures est effectué en usine à 32 km
(commune 47106).
Géokil
{c)
CAGEOKIT\FAG\INVCOI
| ODE DE LA DORDOGNE... Cité Administrative Bugeaud-24016 PÉRIGUEUX CEDEX-Téj : 5-03-65-00 13