Arrêté - MAI 2024 361 régl temp circucl réfection passage niveau tvx nuit

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Arrêté - MAI 2024 361 régl temp circucl réfection passage niveau tvx nuit Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MAI 2024 361 régl temp circucl réfection passage niveau tvx nuit)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE LL 1

2024/36

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1 mai durant la réfection du passage à niveau N°B de nuit.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vurle code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du

voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,

Considérant la demande de la société SPIE BATIGNOLLES en date du 15 octobre 2024

sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue du 1% Mai durant les

travaux de réfection de nuit du passage à niveau N°B,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés des entreprises chargées des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du

2 8 OCT. 2024 3

ARRÊTE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l'avenue du 1* Mai à hauteur des travaux de 22h à 6h durant la nuit du 30 au 31 octobre 2024.

Article 2 : La circulation des véhicules est réglementée avec neutralisation d’une voie et

alternat avec sens prioritaire.

Article 3 : Afin de permettre à l’Entreprise SPIE BATIGNOLLES de réaliser les travaux sus- cités. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte

contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en

infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SPIE BATIGNOLLES

- Conseil Départemental des Landes

Fait à Tamosle 2 9 OCT, 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 2 9 QCT, 2024