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Arrêté - MAI 2024 361 régl temp circucl réfection passage niveau tvx nuit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MAI 2024 361 régl temp circucl réfection passage niveau tvx nuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE LL 1
2024/36
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1 mai durant la réfection du passage à niveau N°B de nuit.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vurle code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du
voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,
Considérant la demande de la société SPIE BATIGNOLLES en date du 15 octobre 2024
sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue du 1% Mai durant les
travaux de réfection de nuit du passage à niveau N°B,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés des entreprises chargées des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du
2 8 OCT. 2024 3
ARRÊTE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l'avenue du 1* Mai à hauteur des travaux de 22h à 6h durant la nuit du 30 au 31 octobre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules est réglementée avec neutralisation d’une voie et
alternat avec sens prioritaire.
Article 3 : Afin de permettre à l’Entreprise SPIE BATIGNOLLES de réaliser les travaux sus- cités. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SPIE BATIGNOLLES
- Conseil Départemental des Landes
Fait à Tamosle 2 9 OCT, 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 9 QCT, 2024