Procès Verbal - PV+REUNION+DU+4+NOVEMBRE+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+4+NOVEMBRE+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+4+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, 629

Procès-verbal de la séance du 4 novembre2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, LEDUC Annick, VIVET Florence, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents : Mesdames HINDIÉ Marie (ayant donné pouvoir à CAROLUS Michel), THERING Martine (ayant donné pouvoir à LEDUC Annick), THERING Mathilde (ayant donné pouvoir à DIEUTRE Sabine) et Monsieur CELLE Yannick.

Secrétaire de séance : VIVET Florence

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025

2/ Délibération relative à une déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles C833 et C837

3/ Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

4/ Délibération relative au renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique non titulaire sur l’emploi permanent 8/35ème

5/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025

Madame Le Maire invite l’assemblée à faire part de ses éventuelles observations concernant le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025, communiqué préalablement avec l’ordre du jour.

Monsieur BAZIN prend la parole pour demander un ajout au procès-verbal. Il souligne que sa question figurant à la page 627, portant sur l'identité de la personne ayant ordonné le nettoyage des vitres de la salle des fêtes par l'agent d'entretien, est restée sans réponse au cours de la séance et que cela n'apparaît pas au procès-verbal.

Madame Le Maire précise, en réponse, qu'une consultation est actuellement en cours. Un devis a été sollicité auprès d'une entreprise de nettoyage spécialisée et la municipalité est dans l'attente d'un retour pour donner suite à ce dossier.

Après cette remarque, le procès-verbal est adopté à la majorité (1 voix « contre » et 12 voix « pour ».

2/ Délibération relative à une déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles C833 et C837

Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la réception, en date du 26 septembre 2025, d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) concernant les parcelles cadastrées C833 et C837, localisée Rue des Bruyères, situées dans le périmètre du droit de630

préemption de la carte communale approuvée par délibération du Conseil Municipal le 6 avril 2009 et par arrêté préfectoral le 15 juin 2009.

Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (notamment l'article L213-2), la commune dispose d’un délai d’instruction de deux mois à compter de la réception de la DIA, la date butoir étant fixée au 26 novembre 2025.

Avant cette date, la Commune doit notifier au notaire sa décision d'exercer ou non son droit de préemption, que ce soit au prix et conditions proposés, à un prix différent (ce qui ouvrirait alors une phase de négociation) ou en renonçant purement et simplement à l'acquisition.

Il appartient donc au Conseil Municipal d'examiner attentivement si l'acquisition de ces parcelles est justifiée par un motif d'intérêt général répondant aux objectifs de la politique d'aménagement de la collectivité et de déterminer si le prix de vente proposé est opportun, afin de prendre une décision éclairée dans le respect des délais impartis.

Le Conseil Municipal estime que l'acquisition de ce bien immobilier ne présente pas d'intérêt pour la réalisation d'une opération d'aménagement d'intérêt général ou d'un équipement public répondant aux objectifs d'urbanisme de la commune et décide de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain sur ces parcelles. (Délibération 2025-030).

Madame Le Maire est chargée de notifier la présente décision aux propriétaires déclarants et au notaire instrumentaire dans le respect des délais légaux.

3/ Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que l'adhésion de notre collectivité au service de Médecine Professionnelle du CDG76, pour le suivi médical des agents communaux, arrive à échéance au 31 décembre 2025.

Le renouvellement de ce service essentiel, ainsi que l'accès à l'ensemble de l'offre d'assistance du Centre de Gestion, nécessite l'adoption d'une nouvelle délibération portant adhésion à la convention-cadre d'adhésion aux missions optionnelles et la signature des conventions pour la période 2026-2029.

Cette démarche est conforme à l'article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

La gestion du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) est devenue complexe, nécessitant une véritable professionnalisation des collectivités en matière de ressources humaines (RH).

Au-delà de ses missions obligatoires (comme l'organisation des concours, la gestion de la bourse de l'emploi, le fonctionnement des instances paritaires), le CDG76 se positionne, par la mise à disposition de missions optionnelles, comme notre partenaire «Ressources humaines».

L'adhésion aux missions optionnelles permet à l'autorité territoriale de bénéficier d'une assistance et d'une expertise permanentes, assurant une gestion quotidienne et sécurisée des ressources humaines face à nos obligations d'élu employeur.

L'adhésion à la convention-cadre nous donne un accès, sur simple demande, à une offre complète et pluridisciplinaire d'assistance :631

• Conseil et assistance au recrutement

• Missions temporaires

• Réalisation des paies, des déclarations sociales annuelles, collecte des taux et calcul du prélèvement à la source

• Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

• Conseil en organisation

• Conseil et assistance chômage

• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines • Réalisation des dossiers CNRACL

• RGPD (délégué à la protection des données mutualisé)

• Référent signalement des actes de violence et de harcèlement

• Mission archives

• Médecine professionnelle (équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d’infirmier(ères) en santé au travail, de psychologues du travail et d’ingénieurs spécialisées en hygiène / sécurité et en ergonomie)

• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels* • Inspection en matière d’hygiène et de sécurité (ACFI)

• Expertise en hygiène / sécurité*

• Expertise en ergonomie*

• Psychologue du travail*

• Management du risque amiante* (réglementation, enjeux, plan d’actions) ou toute autre mission

*L’adhésion à cette mission nécessite au préalable l’adhésion à la mission « Médecine professionnelle

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime ainsi qu’à la convention d’adhésion «santé / prévention».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE:

• D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

• D’autoriser Madame Le Maire à signer les actes subséquents.

(Convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc). (Délibération 2025-031)

4/ Délibération relative au renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique non titulaire sur l’emploi permanent 8/35ème

Madame Le Maire informe que le contrat de travail à durée déterminée de l’adjoint technique non titulaire sur l’emploi permanent à temps non complet 8/35ème, exerçant les fonctions d’agent d’entretien des locaux arrive à son terme le 31 janvier 2026. Il est nécessaire de délibérer pour renouveler ou non ce contrat et de fixer la durée du renouvellement.

Mme LEDUC interroge Madame Le Maire sur les missions et la qualité du service rendu par l'agent concerné, qu'elle indique ne pas connaître. En réponse, Madame Le Maire précise que ses fonctions portent principalement sur l'entretien de la Mairie et de la salle des fêtes. Elle informe l'assemblée avoir reçu plusieurs réclamations d'usagers relatives à un manque de propreté de la salle des fêtes.632

Monsieur ÉLIE interroge Madame Le Maire sur la tenue des entretiens professionnels. Celle- ci confirme que ces entretiens sont réalisés chaque année au cours du mois de décembre. Monsieur BAZIN souhaite savoir si l'agent a fait l'objet de rappels à l'ordre. Madame Le Maire l’informe que Monsieur CAROLUS assure un suivi régulier en rencontrant l'intéressée chaque lundi et vendredi afin de faire un point sur les missions à accomplir.

Elle souligne la confiance qu'elle accorde aux agents dans l'exercice de leurs missions. Elle rappelle l'importance de l'autonomie professionnelle et souhaite que chacun puisse assurer ses fonctions sans nécessiter de rappels constants.

Monsieur CAROLUS propose le renouvellement du contrat pour une durée de six mois, tout en précisant qu'une absence d'amélioration notable de la part de l'agent conduirait à son non- renouvellement définitif.

Monsieur ÉLIE souligne le risque d'une amélioration seulement passagère et craint un relâchement de l'agent à l'issue de cette période.

Madame Le Maire suggère de passer au vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix « contre », 5 abstentions), le Conseil Municipal : • DÉCIDE de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de l’adjoint technique non titulaire sur l’emploi permanent 8/35ème, pour le motif de non satisfaction aux exigences du poste

• CONFIRME que le contrat de l’agent arrivera à son terme définitif le 31 janvier 2026 • AUTORISE Madame Le Maire à signer la notification de non-renouvellement du contrat qui sera adressée à l’agent dans le respect du délai de prévenance prévu par les textes règlementaires

• CHARGE Madame Le Maire de l’exécution de la présente délibération

(Délibération 2025-032)

5/ Questions et informations diverses

Informations diverses

• Centre de Loisirs de Gournay en Bray : Point sur la réunion du 24 octobre dernier réunissant les maires des communes avoisinantes afin d’apporter plus d’informations sur la gestion du centre de loisirs.

En 2024, Compte de résultat : 259 943 € en dépenses, 233 216 € de recettes soit un déficit de 26 727 €.

En 2026, le budget prévisionnel du centre de loisirs est fixé à 250 000 € en dépenses et en recettes, dont 160 000 € de recettes issues des collectivités.

Entre 2024 et 2025, la fréquentation du centre de loisirs par les habitants de Cuy Saint Fiacre a augmentée de manière significative.

En effet, en 2024, 213 journées ont été facturées à des familles habitant Cuy saint Fiacre. En 2025, à la date du 31 août, 289 journées ce qui représente une dépense de 7 728 € payée par la ville de Gournay en Bray pour la commune de Cuy Saint Fiacre pour une période de 8 mois. En 2026, la dépense prévisionnelle est évaluée à 11 070 € C’est pourquoi, la commune de Gournay-en-Bray demande aux communes concernées de participer aux frais de fonctionnement du centre de Loisirs en signant une convention de participation financière. À défaut de signature de la convention avec la ville de Gournay-en-Bray, l’accès à l’accueil de loisirs ne pourra plus être garanti pour les enfants de la commune.

Un projet de centre de loisirs intercommunal est envisagé par quelques maires.633

• Inondation au Pavillon : lecture du mail reçu le 30 octobre de Monsieur LOGEREAU, Directeur-Animateur du syndicat mixte du Bassin de l’Epte : il propose la mise en place d’une buse de traversée hydraulique sous la chaussée départementale. Ce projet a pour but de dévier l’eau avant qu’elle n’arrive au Pavillon. Le Département doit prendre en charge la dépense.

• Remplacement en cours des ampoules l’Éclairage Public par des LED, Route de Dampierre, Rue de l’École et Rue des Bruyères.

Madame VIVET signale que l’ampoule au bout de la Rue du Ménillet est grillée.

• Travaux de drainage de l’entrée de la sente des Bruyères, côté Chemin de Torchy : les travaux ont commencés ce jour.

• Curage des fossés communaux : un devis a été reçu. Le curage sera réalisé prochainement.

• Travaux École : les travaux de réparation de l’assainissement ont été effectués durant les vacances scolaires. Un éclairage LED a été installé sur le parking de la Mairie.

• Élaboration du PLU : une réunion s’est tenue, ce jour, en début d’après midi. Il s’agissait essentiellement d’une réunion d’explication sur la règlementation du zonage à définir. Madame Le Maire souhaite mettre en place une réunion avec les habitants pour définir le zonage.

• À venir :

- 9 novembre : loto du club Saint Fiacre

- 10 novembre : remplacement du poteau incendie Route de Dampierre

- Commémoration du 11 novembre : Une cérémonie sera organisée en hommage à Monsieur REBOURS, en présence de Madame la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY et des anciens maires de la commune. Inauguration de la plaque « Roger rebours » et discours de Monsieur BAZIN.

- 15 novembre : remise des prix du concours villes et villages fleuris dans les locaux du Département de la Seine-Maritime : la commune a reçu le prix d’honneur. Remerciements adressés à l’agent communal chargé du fleurissement de la commune pour le travail réalisé. - 5 décembre : présence du Père Noël en calèche à l’École de Cuy Saint Fiacre. - 7 décembre : marché de Noël organisé par le comité des fêtes.

- 9 décembre : réunion du CCAS.

- date de la pose de la plaque en l’honneur de Monsieur REBOURS à prévoir avant le 11 novembre.

• Monsieur BAZIN signale une haie en très mauvais état, Rue Roger Cressent qui menace de tomber sur la chaussée. Un courrier sera adressé à l’administrée.

• Monsieur BAZIN informe que l’agent communal chargé de l’entretien des espaces verts était garé une fois de plus devant le cimetière, gênant le passage des parents d’élèves en raison de la présence simultanément du car scolaire. Il dénonce encore une fois son attitude.

• Monsieur BAZIN avise avoir eu rendez-vous avec l’inspectrice académique afin de parler de l’avenir du regroupement scolaire. Celui-ci est toujours en perte de vitesse, les effectifs baissent encore un peu. Afin de ne pas subir une fermeture de classe à la rentrée prochaine, le projet de RPC a été reconduit.634

• Madame FORESTIER signale un risque de chute au niveau de l’aire de jeux à proximité du panier de basket en raison de la présence d’une petite marche probablement due à un affaissement de terrain. L’agent communal sera averti pour procéder au remblaiement nécessaire

Questions diverses :

• Monsieur BAZIN souhaite savoir le nom du remplaçant de Madame DUHAMEL au sein de la Direction des Routes de Forges Les Eaux car il a été témoin du comportement dangereux d’une voiture appartenant à leur service (stop grillé Route de Dampierre).

• Monsieur FAVRE s’interroge sur la date du début des travaux de réhabilitation de la station d’épuration. Réponse de Madame DIEUTRE, les travaux débuteront le 12 novembre prochain. Le Département de la Seine-Maritime subventionne l’opération et le coût pour le SIAEPA s’élève à 300 000 €.

• Monsieur FAVRE : la maison en centre village près de l’Église a encore été visitée.

Fin de séance : 20h30

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance