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Procès Verbal - 2157070
Déliberation - 1958619
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 1958619)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEL-2025-0024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
À eprippière
Nombre
de
L'an
Deux
Mille Vingt-cinq,
le jeudi
24
avril
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
avril
2025
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 11
Votants
: 14
PRÉSENTS:
M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
OBJET :
Mme
PETITEAU
M-E,
M.,
M
BOUCHEREAU
F.,
M
CARETTE
C.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
APPROBATION
DE
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAU
B.,
Mme
HERBRETEAU
LA
CONVENTION
M-A.,
TERRITORIALE
GLOBALE
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
BARON
A.,
M
BAUDRY
M.
Mme
CLÉRO
V.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
LAMBERT
B.,
POUVOIRS:
Mme
BARON
A.
a
donné
pouvoir
à
Mme
FONTENEAU
Cécilia,
M
BAUDRY
M.
a
donné
pouvoir
à
M
CAILLER
R.,
Mme
LAMBERT
B.
a
donné
pouvoir
à
Mme
PASQUEREAU
C.,
SECRETAIRE
: Mme
PASQUEREAU
C.
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à 3 du
Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
l'avis
de
la
conférence
des
maires
de
la
CCSL
du
1°
avril
2025,
Considérant
que
la CCSL
et les
11
communes
membres
ont
contractualisé
une
première
CTG
pour
la
période
2019-2023
(complété
par
un
avenant
pour
l’année
2024),
Considérant
que
la
Mutuelle
Santé
Agricole
(MSA)
a
sollicité
la
CCSL
pour
participer
à
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
financement
de
la
CTG
2025-2029,
au
même
titre
que
la
CAF, Considérant
les
travaux
réalisés
par
les
instances
techniques
et
politiques
mises
en
place
pour
l'élaboration
de
cette
convention
en
partenariat
avec
les
communes,
la CCSL,
la CAF
de
Loire-
Atlantique
et
la
MSA.
Dans
le
cadre
d'un
souhait
partagé
de
développement
d'une
offre
globale
de
services
aux
familles
sur
le territoire,
la
commune
de
La
Regrippière,
les
10
autres
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
et
la CCSL,
se
sont
engagées
avec
la CAF
et la
MSA
dans
une
démarche
de
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Celle-ci
a
pour
objet
de :
-
Référencer
et
valoriser
les
offres
existantes
sur
le
territoire
concernant
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse
et
la
parentalité,
- __ Recenser
et
valoriser
les
acteurs
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité
-
Identifier
les
besoins
des
familles
par
l'élaboration
d’un
diagnostic
-__
Définir
des
axes
d'amélioration
par
l'élaboration
d'un
plan
d'action,
-
Préciser
les
ressources
disponibles
(humains,
matériels,
financiers,
partenariaux.….).
La
commune
de
La
Regrippière,
les
10
autres
communes
membres
de
la
CCSL,
la
Communauté
de
communes,
les
11
communes
du
territoire,
la
CAF
et
la
MSA
ont
défini
ensemble
les
actions
prioritaires
à
mener
sur
le
territoire
pour
offrir
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles.
Les
objectifs
principaux
de
la
CTG
sont
les
suivants
:
Petite
Enfance :
-
Accompagner
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
Petite
Enfance
sur
le territoire
de
la
CCSL
-
Promouvoir
les
métiers
de
la
Petite
Enfance
et
soutenir
les
professionnels
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
Enfance
& Jeunesse :
-
Favoriser
la
coordination
des
politiques
jeunesses
locales
-
Permettre
aux
jeunes
de
repérer
les
différentes
ressources
à
leur
disposition
sur
le
territoire
-
Perfectionner
l'accueil
du
public
dans
le
cadre
des
services
Enfance
&
Jeunesse
sur
l'ensemble
du
territoire
Parentalité :
-
Affiner
la
politique
parentalité
sur
le
territoire
Sèvre
et
Loire
-
Informer
et
orienter
les
familles
du
territoire
selon
leurs
besoins
Transversalité
:
-
Contribuer
à
une
meilleure
qualité
de
vie
au
travail
pour
les
professionnels
du
territoire
-
Soutenir
l'accompagnement
des
enfants
à
besoin
particulier
et
leurs
parents
-
Participer
à
l'élaboration
de
projets
transversaux
aux
communes
et
à
la
CCSL
Cette
Convention
Territoriale
Globale
comprend
8
pièces :
-
Le
contrat
d'engagemen
entre
la
CAF,
la
MSA,
la
CCSL
et
les
11
communes,
-
Annexe
1 :
le
diagnostic
de
territoire
-
Annexe
2 :
le
plan
d'action
et
les
fiches
actions -
Annexe
3
: les
moyens
mobilisés
par
la
CAF
et
la
MSA
-
Annexe
4
: les
modalités
de
gouvernance
-
Annexe
5
: les
modalités
d'évaluation
-
Annexe
6:
la
répartition
des
postes
de
chargés
de
coopération
-
Annexe
7 :
les
délibérations
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
La
durée
d'application
de
cette
convention
territoriale
globale
est
de
5
ans,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
contrat
Convention
Territoriale
Globale
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
différentes
pièces
annexes.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
Convention
Territoriale
Globale
et
tous
les
documents
utiles
à sa
mise
en
œuvre.
ACCUSE
DE
RECEPTION
Faibata-Regrippière
HeS25
avril
2025
Le
J
AVR,
/U45
Le
Maire,
re
Pascal
EVIN
À à