Procès Verbal - 1965678

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Procès Verbal - 1965678 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Regrippière. Lien du pdf (Procès Verbal - 1965678)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation, 1

PROCÈS-VERBAL

Du 24 avril 2025

Le vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de La Regrippière, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Pascal EVIN, Maire.

Convocation : 18 avril 2025

Nombre de membres : en exercice : 18

Présents : 11

Votants : 14

Présents : Pascal EVIN, Roger CAILLER, Armelle DURAND, Marie-Edith PETITEAU, Franck

BOUCHEREAU, Cédric CARETTE, Cécilia FONTENEAU, Marie-Annick HERBRETEAU,

Clotilde JOLIVET, Cindy PASQUEREAU, Bernard SOURISSEAU,

Excusés : Michel AMOSSE, Audrey BARON, Michael BAUDRY, Valérie CLERO, Jean-Luc

GAULTIER, Bérengère LAMBERT

Pouvoir : Audrey BARON a donné pouvoir à Cécilia FONTENEAU, Michael BAUDRY a donné

pouvoir à Roger CAILLER, Bérangère LAMBERT a donné pouvoir à Cindy PASQUEREAU

Cindy PASQUEREAU est désignée secrétaire de séance.

Y assistait également : Hugo BENOIT secrétaire.

Le Conseil Municipal valide le compte rendu du 27 mars 2025, il est donc approuvé.

1- Déclaration de bien soumis au droit de préemption

Il est donné lecture de déclarations d’intention d’aliéner sur lesquelles la commune a le droit

de préemption, à savoir :

Déclaration reçue en mairie le 10 avril 2025 :

- C 974 22 rue de l’Ouche Renard 410 m2

Appartenant à Monsieur JAMBU et Madame ROCHER (demandé par Maître PENARD Cyrille

– VALLET)

Parcelle située en zone 1AUb

Après avoir pris connaissance de cette déclaration et après discussion, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- RENONCE à son droit de préemption sur ce bien.

- ANNULE ET REMPLACE la précédente déclaration concernant ce même bien.2

2- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu l’avis de la conférence des maires de la CCSL du 1er avril 2025,

Considérant que la CCSL et les 11 communes membres ont contractualisé une première CTG pour la période 2019-2023 (complété par un avenant pour l’année 2024), Considérant que la Mutuelle Santé Agricole (MSA) a sollicité la CCSL pour participer à l’élaboration, la mise en œuvre et le financement de la CTG 2025-2029, au même titre que la CAF,

Considérant les travaux réalisés par les instances techniques et politiques mises en place pour l’élaboration de cette convention en partenariat avec les communes, la CCSL, la CAF de Loire- Atlantique et la MSA.

Dans le cadre d’un souhait partagé de développement d’une offre globale de services aux familles sur le territoire, la commune de La Regrippière, les 10 autres communes membres de la Communauté de communes Sèvre et Loire et la CCSL, se sont engagées avec la CAF et la MSA dans une démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale.

Celle-ci a pour objet de :

- Référencer et valoriser les offres existantes sur le territoire concernant la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité,

- Recenser et valoriser les acteurs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité

- Identifier les besoins des familles par l’élaboration d’un diagnostic - Définir des axes d’amélioration par l’élaboration d’un plan d’action, - Préciser les ressources disponibles (humains, matériels, financiers, partenariaux…).

La commune de La Regrippière, les 10 autres communes membres de la CCSL, la Communauté de communes, les 11 communes du territoire, la CAF et la MSA ont défini ensemble les actions prioritaires à mener sur le territoire pour offrir une réponse adaptée aux besoins des familles.

Les objectifs principaux de la CTG sont les suivants :

Petite Enfance :

- Accompagner la mise en œuvre du Service Public Petite Enfance sur le territoire de la CCSL

- Promouvoir les métiers de la Petite Enfance et soutenir les professionnels dans l’exercice de leurs fonctions

Enfance & Jeunesse :

- Favoriser la coordination des politiques jeunesses locales3

- Permettre aux jeunes de repérer les différentes ressources à leur disposition sur le territoire

- Perfectionner l’accueil du public dans le cadre des services Enfance & Jeunesse sur l’ensemble du territoire

Parentalité :

- Affiner la politique parentalité sur le territoire Sèvre et Loire

- Informer et orienter les familles du territoire selon leurs besoins

Transversalité :

- Contribuer à une meilleure qualité de vie au travail pour les professionnels du territoire - Soutenir l’accompagnement des enfants à besoin particulier et leurs parents - Participer à l’élaboration de projets transversaux aux communes et à la CCSL

Cette Convention Territoriale Globale comprend 8 pièces :

- Le contrat d’engagement entre la CAF, la MSA, la CCSL et les 11 communes, - Annexe 1 : le diagnostic de territoire

- Annexe 2 : le plan d’action et les fiches actions

- Annexe 3 : les moyens mobilisés par la CAF et la MSA

- Annexe 4 : les modalités de gouvernance

- Annexe 5 : les modalités d’évaluation

- Annexe 6 : la répartition des postes de chargés de coopération

- Annexe 7 : les délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux.

La durée d’application de cette convention territoriale globale est de 5 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat Convention Territoriale Globale annexé à la présente délibération ainsi que les différentes pièces annexes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention Territoriale Globale et tous

les documents utiles à sa mise en œuvre.

3- Levée de réserves, ZAC du Souchais

Vu l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, et notamment son article 41.5

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Regrippière du 12 septembre 2013

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la levée des réserves de travaux sur les quatre parcelles suivantes :

- C 979 RUE DE L’OUCHE RENARD / RUE DE LA PETITE PIECE 4711 m2

- C 978 RUE DE L’OUCHE RENARD 1200 m2

- C 977 RUE DE L’OUCHE RENARD / RUE DE LA PETITE PIECE 471 m24

- C 215 LE CHAMP DE FOIRE 55 m2

Après avoir pris connaissance des parcelles concernées et après discussion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- APPROUVE la levée de réserves sur les parcelles C 215, C 977, C 978 et C 979. - Charge la société BESNIER AMENAGEMENT de valider avec le notaire les actes nécessaires à la rétrocession des parcelles nommées ci-dessus.

4- Indemnité de gardiennage/église

Considérant la circulaire ministérielle relative à l’indemnité de gardiennage de l’Eglise,

Et après discussion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de fixer l’indemnité de gardiennage pour l’année 2025 à 200 € qui sera versée à la Paroisse St Vincent des Vignes.

5- Médailles personnel communal

Vu le Code des communes, notamment les articles R411-41 à R411-53

Vu la Circulaire du 6 décembre 2006 relative à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

La médaille communale comporte trois échelons :

- ARGENT : 20 années de service

- VERMEIL : 30 ans de service

- OR : 35 ans de service

Chacun de ces échelons ne pouvant être obtenu que successivement, il est proposé d’arrêter le montant des primes que le Comité des Œuvres sociales se chargera d’attribuer lors de l’attribution de ces médailles.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser une somme de 250 euros au Comité des Œuvres Sociales, pour le versement de la prime récompensant vingt années de service.

- Décide de verser une somme de 460 euros au Comité des Œuvres Sociales, pour le versement de la prime récompensant trente années de service.

- Décide de verser une somme de 650 euros au Comité des Œuvres Sociales, pour le versement de la prime récompensant trente-cinq années de service.5

6- API

L’arrivée d’une « apicerie » API ayant été actée lors du précédent conseil municipal, il appartient désormais à la commune d’effectuer quelques travaux d’aménagement visant à accueillir l’épicerie modulaire sur un terrain présentant le moins de dénivelé possible. A cet effet, la place St Joseph a été retenue comme étant l’emplacement privilégié dans la perspective d’une future installation.

Néanmoins, en raison de l’importance du dénivelé observé sur cette place, il serait préférable de prévoir un deuxième emplacement en cas de refus de la place St Joseph par notre maître architecte.

7- Compte-rendu Conseil d’école

Plusieurs points sont à retenir suite à la tenue du Conseil de l’école du 6 mars ;

- Concernant la rentrée 2025, la projection actuelle est de 79 élèves répartis sur quatre classes.

- Présenté lors du 1er conseil, le projet de l’école a été validé par l’Inspection. Il sera centré sur le bien-être de l’élève ainsi que sur le climat scolaire. A ce titre, plusieurs actions vont être mises en place notamment un questionnaire sur le harcèlement scolaire.

- Au sujet de l’aide aux enfants en difficulté, il est spécifié que les Aides pédagogiques complémentaires (APC) sont très appréciées et vont se poursuivre.

- Plusieurs projets vont être menés sur l’année à savoir ; l’intervention de la Cicadelle pour les GS-CP-CE-CM, un projet culturel en partenariat avec la médiathèque pour un atelier de participation à une CEP Party pour les GS-GP-CE et CM, une sortie à la Maison Bleue pour les PS-MS et CM, trois rencontres inter-écoles pour chaque classe de PS-MS et GS-CP dans le cadre de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), l’organisation de bal en liance pour les GS-CP et CE.

A noter que le bilan et le renouvellement du Projet éducatif territorial (PEDT) sera présenté en Conseil municipal lors de la session du 22 mai prochain. Une animation destinée aux parents et aux enfants aura lieu le 17 mai prochain.

Enfin, une projection de film sera proposée le jeudi 3 juillet pour clôturer le thème de cette année.

8- Espace jeunesse

Suite à une demande de Croc’ Loisirs, il est désormais convenu que l’entretien de l’espace jeunesse sera assuré par la commune après chaque épisode de vacances scolaires.

9- Retour/Chasse aux œufs de Pâques

Avec une centaine d’enfants présents, la chasse aux œufs de Pâques a été un succès avec des retours très positifs.6

10- ALEOP

Suite à un audit mené par les Pays de la Loire sur l’ensemble des services scolaires peu fréquentés, il a été décidé de ne pas poursuivre la desserte des écoles élémentaires par un petit véhicule lors de la rentrée 2025. Quatre élèves étant inscrits pour une capacité de neuf places, le véhicule est donc utilisé à moins de 50% de sa capacité, poussant la Région à ne pas renouveler ce service pour l’année prochaine.

11- Cirque de France

Suite à plusieurs échanges avec le Cirque de France, la troupe s’installera finalement sur la commune les 27 et 28 mai prochain. Un arrêté a été pris à cet effet.

12- Feu d’artifice/Fête de la musique, 7 juin

Une réunion a été organisée le 24 avril dernier en vue de faire un point sur le périmètre sécuritaire du feu d’artifice le 7 juin prochain. Un arrêté d’interdiction de la circulation sera notamment pris pour la Rue des Carrières entre 22h15 et 23h45. A cette occasion, des panneaux « aires de fêtes » vont être commandés par la commune. La question se posera peut-être pour les prochaines éditions de trouver un autre lieu que le bourg pour le feu d’artifice en concertation avec le comité des fêtes.

13- Caméra de chasse/Parking des Douves

Une caméra de chasse a été installée au niveau du parking des Douves, un panneau de signalisation sera installé à cet effet pour lutter contre les vols de carburant et les incivilités relatives aux bacs d’apport volontaire.

14- Repas des aînés

En vue d’animer le prochain repas des aînés, deux groupes musicaux se sont proposés. C’est donc le groupe « Duo Prime Time » qui a été retenu par le Conseil municipal.

15- Inauguration Parcours permanent d’orientation

Suite à plusieurs échanges, la date d’inauguration du parcours permanent d’orientation est fixée au vendredi 6 juin à 18h.

16- Levée de réserves/Périscolaire

Concernant le bâtiment périscolaire, la levée de réserves définitive est prévue pour le mardi 29 mai.