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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 2 février 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
CANTON DE SUELY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain(@wanadoo.fr Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 FEVRIER 2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
Convocation du 26/01/2023
Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX,
Lysiane CHEVALIER, Fabien FAIÏSEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine
LEGRAND, Helena BAFUNNO, Gabriel CALLARD, Anne-Sophie HODEAU, Guillaume QUETTIER.
Absent excusé : Mr Maxime DEKEUKELAERE.
Secrétaire de séance : Mr Claude BERTHON.
1°) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE (du 08/12/2022) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents la séance du conseil municipal en date du 08 décembre 2022.
2°) RESULTAT ET SUITE À DONNER DE LA 3°"° CAMPAGNE DE CVM DANS LE RESEAU AEP :
Le maire informe des résultats d’analyses de recherche de CVM dans le réseau AEP, qui font
apparaître des tronçons non conformes dans certains secteurs.
Une réunion aura lieu tout prochainement avec les chargés de mission Eau et Assainissement
du Département et des Services de l’ARS, afin de mettre en place des mesures correctives à court et à long terme.
3°) ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU HAMEAU « LA BUFFIERE »:
Le maire rappelle que lors de la précédente séance, le Conseil Municipal avait donné un accord
de principe pour réaliser les travaux d'alimentation en eau potable du Hameau de « La
Buffière » ;
2 devis avaient été sollicités.
Le maire informe qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du
Département dans le cadre du volet 3 et il sera sollicité une aide auprès de la Communauté
de Communes du Val de Sully dans le cadre du fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, a retenu l'entreprise SARL HUSSONNO!IS. 4°) ETAT D'AVANCEMENT SUR L’ADRESSAGE :
Le maire informe qu’à ce stade 40 % des administrés ont reçu un courrier leur faisant part de
la mise en place de l’adressage, et il s’agit essentiellement de personnes dont l'adresse n’a
pas eu de modification.
Une information, à ce sujet, a été mentionnée dans le bulletin municipal 2023 et sur le site
intramuros.
5°) ETUDE POUR LA SIGNALETIQUE (PLAQUES ET RUES) :
Le maire propose à son assemblée de réfléchir sur le programme d'investissement pour l'achat des plaques de rues, chemin et numéros d'immeubles.
Une commission ad’hoc sera mise en place pour réfléchir au type de plaque, dimensions,
couleur ….
6°) BAUX DES LOCAUX COMMUNAUX :
Le maire rappelle les locaux communaux qui sont en location :
- Cabinet Médical occupé par le Dr GAUTIER-CHEVALIER Lucie
- Cabinet d’ostéopathe occupé par Mr Maxime VEDRINES
- Cabinet de Kinésithérapeute occupé par Mr ARRACHARD Jean-Paul
- Cabinet d’infirmiers occupé par Mr GOUMILLOUT Hervé et Mme VINCENT Valérie - Cabinet de Kinésiologie occupé par Mme PETIPAS Carole
- Le local de l’Epicerie.
Le maire propose de revoir ces loyers compte tenu du contexte national (inflation importante, augmentation des charges ….) impactant ces services.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas appliquer l'indice de révisions sur les loyers pour l’année 2023 à l’ensemble des locaux communaux.
7°) ANNULATION DU REVERSEMENT DE _ LA PART COMMUNALE DE LA TAXE
D'AMENAGEMENT ALA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY :
Le maire informe d’une loi des finances rectificative pour 2022 qui modifie, à nouveau, le
partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI en rendant facultatif le reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la Commune à l'EPCI dont elle est
membre.
Par conséquent, le conseil municipal décide de retirer la délibération n° 2022-49 du
17/11/2022 relative au reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la
Communauté de Communes du Val de Sully, et la convention qui s'y rapporte.
8°) AFFAIRES DIVERSES :
« Loiret Pause » de l’Epicier de Viglain
Une labélisation « Loiret Pause » a été décernée à l’épicerie par le Département, le mardi 24 janvier 2023. Ce label concerne les commerces des Villages qui sont des points essentiels de ravitaillement
pour les clientèles en itinérance, c’est-à-dire les visiteurs faisant différentes étapes dans le
département, qu’il s'agisse des cyclotouristes ou des visiteurs en voiture ou camping-car.
Ce label « Loiret Pause » permet d'informer et rassurer la clientèle sur la présence de lieux
pour faire étape sur leurs parcours et sur la qualité de leur accueil et d’y trouver de quoi se
restaurer sur place ou à emporter, de trouver des services tels que l’épicerie, le dépôt de pain ou encore le relais postal ……
Les visiteurs pourront retrouver les commerces labellisés sur les dispositifs de communication
de Tourisme Loiret de la clientèle en itinérance, qu'ils soient numériques ou à imprimer.
Dissolution de l'Association des Miniatures de Viglain
Le maire informe d’un courrier de l'Association «Le Club des Miniatures de Viglain »
annonçant la dissolution de leur association lors de leur assemblée générale du 27 janvier
dernier.
Affiché, le 09 février 2023
Le Maire, |
René HODEAU “dé
cd