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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain@wanadoo.fr
Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 octobre 2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’articie L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
Convocation du 19/10/2023
Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX,
Lysiane CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine
LEGRAND, Gabriel CALLARD, Anne-Sophie HODEAU, Guillaume QUETTIER.
Absents excusés : Mr Maxime DEKEUKELAERE, Mme Helena BAFUNNO.
Pouvoir : Mr Maxime DEKEUKELAERE a donné pouvoir à Mr Eric LEGRAND,
Secrétaire de séance : Mme Anne-Sophie HODEAU
1°) APPROBATION DE LA SEANCE DU 21/09/2023
Le Conseil Municipal approuve la séance du 21 septembre 2023.
2°) C.V.M. : CONSULTATION D’UNE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LANCER DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE :
Suite aux campagnes de prélèvement réalisées sur les années 2022 et 2023, il s'avère que le
taux de CVM trouvé dans les canalisations d’eau potable est élevé dans certains secteurs. Par
conséquent la commune va être dans l’obligation de remplacer certaines canalisations.
Le maire demande à son assemblée de déterminer un montant de travaux pour le
remplacement de ces conduites d’eau et de l’autoriser à lancer une consultation de maîtrise
d'œuvre.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour un montant d’environ 600 000.00 € pour
réaliser le remplacement de canalisation d'AEP dans les zones les plus impactées par le CVM et
autorise le maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre avec l'assistance de CAP
LOIRET.
3°] APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
AVEC LES BAILLEURS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY :
La loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de. l'Aménagement et du
Numérique, dite loi ELAN, modifie les modalités de gestion des droits de réservation des
logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel par les
réservataires (Etat, collectivités territoriales, Action Logement Services..).
Une convention de réservation est obligatoirement signée par le bailleur et le réservataire. Pour
les collectivités, les conventions et les droits attachés s’exercent bien évidemment sur leur
territoire de compétence. Le Conseil municipal approuve ladite convention-cadre à conclure avec les bailleurs implantés sur le territoire, à savoir Valloire Habitat, LogemLoiret et 3F Centre Val de Loire, et autorise le Maire
à la signer.
4°) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS :
-POUR L'OPERATION REHABILITATION SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite aux dégradations par érosions, des travaux de terrassement, remblaiement et
reprofilage pour une remise en état des digues sur les bassins de lagunage ont été réalisés
pour un montant de 3 720.00 € T.T.C. ainsi que des travaux au poste de relevage situé route
de Villemurlin pour un montant de 4 761.73 € T.T.C.
-POUR UN PROGRAMME MULTI-PROJETS D’INVESTISSEMENT
Le maire informe de travaux réalisés dans les bâtiments communaux ainsi que l’acquisition de
divers matériels et mobiliers pour un montant total de 12 000.95 € T.T.C., à savoir : l'Achat de
2 armoires réfrigérée pour le restaurant scolaire, d’une armoire de rangement pour les
produits d'entretien, d’un taille haie électrique télescopique, de 2 fauteuils de bureau et des
travaux de restauration du bâtiment de la garderie périscolaire.
-OPERATION VOIRIE POINT A TEMPS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le maire informe de travaux de réfection de voiries communales en point à temps et émulsion
gravillonnée pour un coût de 8 788.80 € T.T.C.
Une subvention peut être obtenue de la Communauté de Communes du Val de Sully dans le
cadre du fonds de concours à hauteur de 50 % du montant H.T. dépensés.
Le Conseil municipal charge le maire de solliciter cette aide pour l’ensemble de ces opérations.
-SOUTIEN AUX ACTIONS CULTURELLES
La Communauté de Communes aide dans le cadre du soutien aux actions culturelles à hauteur
de 80 % des dépenses allant jusqu’à 1000.00 € de subvention maximum.
Le maire présente un état des dépenses pour l’organisation de la Foire au Boudin qui s’est
déroulée le Dimanche 17 septembre 2023.
Le Conseil Municipal charge le maire de solliciter une subvention à hauteur de 1 000.00 €
auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully.
AFFAIRES DIVERSES :
Théâtre :
Le conseil municipal a décidé de renouveler les remerciements aux bénévoles en les conviant
à une représentation théâtrale qui se déroulera le samedi 27 janvier 2024 à la salle
polyvalente. L'entretien des trottoirs :
Le maire rappelle qu’un arrêté a été pris pour que chaque habitant prenne en charge la
propreté du trottoir devant sa propriété, afin de conserver un espace public agréable et de
soulager la tâche des agents communaux.
En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits
provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes
jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales. Le désherbage
doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est
strictement interdit.
L’élagage ou l'abattage des arbres
Le maire rappelle qu'un arrêté a été pris pour indiquer que les propriétaires riverains des voies
communales (routes ou chemins) ont l'obligation d’élaguer les branches d'arbres, de couper
les bois morts menaçant de tomber sur les voies publiques, afin de ne pas endommager les
réseaux aériens (électrique, téléphone ou éclairage public) et ne pas mettre les usagers en
insécurité.
Résultat de l'indicateur comptable de ia Commune
Le Conseil Municipal est informé d’un courrier de la Directrice de la DRFP (Direction Régionale
des Finances Publiques du Centre Val de Loire et du Loiret) faisant part des excellents résultats
de l’année 2022 sur l'indice de Pilotage Comptable de la Collectivité.
Affiché le 10 novembre 2023