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Conseil Municipal - BM 9 printemps 2010
Document publié le Samedi 9 janvier 2010 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BM 9 printemps 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Infos pratiques
Editorial du maire
Après un hiver long et rigou-
reux, le printemps…Le retour
des hirondelles est annoncia-
teur de bonnes nouvelles.
Le taux des taxes locales et la
taxe d'assainissement n'aug-
menteront pas pour cette nou-
velle année.
Vous trouverez à l'intérieur de
ce bulletin le détail de la réu-
nion du conseil municipal du 9
avril 2010 approuvant le comp-
te de gestion, le compte admi-
nistratif et le budget 2010.
Quelques projets en cours d'é-
tude pour cette année, tels que
la sécurisation des traversées
de notre village, la création
d'une aire de jeux pour les
enfants, un terrain de boules,
la rénovation du puits commu-
nal, et évidemment l'entretien
habituel de la voirie, des bâti-
ments, et des espaces verts.
C'est donc avec optimisme,
que j'envisage de mener à bien
tous ces travaux, avec l'é quipe
municipale
Annelore Rabaud
avril - mai - juin 2010
De nouveaux
projets pour
2010
Découvrez le dossier sur le
budget 2010 pages centrales
et votre agenda en page 8
N°9
8
Etat-civil
lundi de 16h30 à 18h30 et vendredi de 10h30 à 12 h30
Permanence du maire
le dernier samedi du mois de 10 à 12 heures
tél 03 86 86 02 01 - fax 03 86 86 21 34
mairie-de-villeneuve-la-dondagr@wanadoo.fr
Ouverture
de la mairie
• Un numéro unique 0 820 200 189*
du lundi au vendredi de 9 à 18 heures
pour tous les salariés retraités relevant de
l’Arrco, de l’Agirc et de l’Ircantec.
• Déclaration obligatoire des puits
Sont concernés depuis le 1er janvier 2009, les puits ou
forages des particuliers utilisant ou souhaitant réaliser
un ouvrage d’eau souterraine à des fins domestiques.
+ d’infos
www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr
ou à la Direction départementale des territoires
au 03 86 72 55 11
FLASH
INFO
Décès
Serge Beaujean
le 4 janvier 2010
16, rue Saint-Marc
Tekla Vietic
le 23 avril 2010
4, rue de la Frémillerie
Mariage
Marie-Laure Delafosse
et Steve Gacon
le 22 février 2010
rue des Fours
Bienvenue
à Louise et
toutes nos félicita-
tions aux heureux
parents
• Concours de pêche
• aux coups
dimanche 13 juin
avec concours de pétanque et repas
Contact au 09 61 86 95 92 (V. Théry)
• Cérémonie du souvenir 8 mai 1945
samedi 8 mai à 11h15, place de l’église,
suivi du verre de l’amitié
• Rallye vélo-pédestre
dimanche 27 juin
Organisé par le comité des loisirs de Villeneuve-la-Dondagre
Contact au 03 86 86 09 65
Agenda
Naissance
Louise Desmartins
le 16 avril 2010
La roserie
Directrice de publication : A. Rabaud
Rédactrice en chef /PAO : M-F. Alliot
Comité de rédaction : M-F. Alliot, G.
Grodet, M. Karpa, J-L. Marteau
Impression : Imprimerie SIGG
Photos : M-F. Alliot, C. Garnier, G.
Giroud
Périodicité : trimestrielle Du 18 décembre 2009 :
Décisions
• Approbation du CR
(compte-rendu) du CM du 16
novembre 2010 avec modificat° du point
n°2 (ajout du nom de la locataire)
• Demande de prêt du foyer communal
par l'associat° “la marelle des parents” :
accord pour la somme de 50 €.
• Modification des délégués titulaires et
suppléants au sein d’instances. A l'una-
nimité, il est proposé : - ADAVIRS : M.
KARPA reste correspondant, - SIVU de
la Fourrière : G-M. Desmartins, délégué
titulaire et M. Karpa, délégué suppléant,
- SECURITE ROUTIERE- J-F. Alliot,
correspondant.
• Additif à la délibération ATESAT
2010 en date du 16 novembre 2009, mis-
sion d'Assistance Technique fournie par
les services de l'Etat (ATESAT), pour
un montant de 65.53 €
• Compte rendu de la formation sécuri-
té routière du 26/11/2010 à Auxerre
par J-F. Alliot. Cette formation consis-
tait essentiellement à la recherche de
mesures de sécurité à mettre en place
dans les communes, en vue de lutter
contre les vitesses excessives.
• Infos diverses : Lecture du courrier de
M. Delaporte, architecte, sur le détail
des prestations dues par l'entreprise de
maçonnerie et la réalité des travaux exé-
cutés pour la réhabilitation du lavoir : J-
F. Alliot reste en désaccord avec les ter-
mes de ce courrier
Du 19 février 2010 : Décisions
• Approbat° du CR du CM du 18 décembre
• Accord pour la nouvelle dénomina-
tion du 2 rue de la fontaine pour 2, rue
de l’Eglise (pour plus de sécurité)
• Accord pour l'adhésion de la commune
de Bussy-en-Othe au syndicat mixte de la
fourrière du Sénonais.
• Décision unanime concernant la loca-
tion de terre dite “Clos des Maréchaux”
dont le loyer est portée à 5 quintaux /
hectare pour une période de 9 ans.
• Acceptat° à l’unanimité de la mise à
jour du classement de la voirie commu-
nale (convent° avec les communes de Saint-
Valérien, Subligny, Collemiers et Fouchères)
• Autorisat° donnée au maire pour signer
les documents se rapportant au renou-
vellement du compte à terme - don de
Madame Leconte (délibérat° du 27/03/1975)
(8 voix pour et 2 contre)
• Infos diverses : Proposition est faite
de dédommager l'élu qui s'est chargé de
déneiger les routes du village. Le mon-
tant de 50 € H.T. de l'heure est proposé
et accepté ; Renouvellement des
contrats d'entretien des espaces verts et
de la station d'épuration, avec l'entre-
prise Laurent Jardins (pour 7.881,64 €
pour l'entretien des espaces verts et à
4.324,74 € pour la station d'épuration ;
Proposition de l'association "Orchestre
d'Harmonie du Gâtinais en Bourgogne",
pour l'année 2010 organiser des
concerts pour 350 € ou de cérémonies
pour un montant de 160 €. Madame le
Maire propose d'envisager de faire
appel à cette association pour le 11
novembre par ex. ; L'assemblée généra-
le de la Communauté de Communes et
du SIVOM aura lieu cette année le 9
avril 2010 au foyer communal de
Villeneuve-la-Dondagre ; Réunion à
prévoir prochainement en vue de l'a-
chat des illuminations de noël
2
Le Conseil municipal (CM)
Conseil d’administration
du CCAS du 9 avril 2010
Approbation du compte de gestion
(comptable), du compte administra-
tif, de l’affectation de résultat de clô-
ture 2009 (bilan) et vote du budget
2010 de 2 581,72 € (fonctionnement) dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le d
Section d’investissement
Charges financières
25 109,87 €
36%
Reprise sur
subvention
d’amortissement
13 157,00 €
19% Installation matériel et
outillage technique
Chapitre 21
Emprunts divers
Chapitre 16
Reprise sur subvention
d’amortissement
Chapitre 023
Déficit antérieur 2009
Chapitre 001
Travaux
d’assainissement
30 471,52 €
44 %
Déficit 2009
503,92 €
1 %
Affectation de
résultat
503,92 €
1%
Subventions
diverses
30 359,87 €
44%
Renouvellement de matériel
Chapitre 28
Excédent 2009
Chapitre 10
Subventions Etat,
Département...
Chapitre 13
Virement de la section de
fonctionnement
Chapitre 21
Amortissement des
immobilisations
24 473,00 €
35 %
Virement interne
13 905,52 €
20 %
RECETTES
69 242,31 €
DEPENSES
sainissement le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - ssier - le dossier - le dossier - le
Section de fonctionnement 58 611,54 €
Charges financières
1 558,28 €
2%
Virement interne
13 905,52 €
24%
Amortissement du matériel
utilisé
Chapitre 68
Intérêts d’emprunts
Chapitre 66
Virement à la section
d’investissement
Chapitre 023
Charges (eau, téléphone...),
fournitures station
d’épuration, entretien des
réseaux, prestat° externes...
Chapitre 011
Dotation
d’amortissement
24 473,00 €
42 %
Administration
générale
18 674,74 €
32 %
Primes et
subventions
19 294,56 €
33%
Taxes
23 100,00 €
39%
Régularisation
Chapitre 78
Prime d’épuration et
subvention communale
Chapitre 74
Taxes de raccordement et
redevance assainissement
Chapitre 70
Excédent 2009
Chapitre 002
Reprise sur
amortissement
13 157,00 €
23 %
Excédent 2009
3 059,98 €
5 %
DEPENSES
RECETTES
Ce budget annexe sert uniquement au financement du fonctionnement et des travaux d’assainissement (réseaux, station d’épuration...)
Le budget as
3
Rétrospectives
Ouverture
de la nouvelle déchetterie à Chéroy Dans les conteneurs
• Pneumatiques de voiture légére (dépôt limité)
• Déchet 3 E (équipements électriques et électroniques)
• Huiles de vidange (10 L maximum)
• Batteries
• Déchets dangereux des ménages (peinture,vernis...)
Dans les bennes
Objets encombrants, végétaux, gravats inertes, ferrailles
et cartons
(en remplacement du passage des encombrants)
Horaires du 1er avril au 30 septembre
Lundi et samedi 9h-12h et 14h-18h
mercredi 14h-18h
vendredi 9h-12h
Renseignements au 03 86 97 71 94 (SIVOM)
La soirée couscous organisée par le comité des loisirs de
Villeneuve-la-Dondagre
En savoir + sur les déchets
Du 9 avril 2010 : Décisions
• Approbation du CR du CM
du 19 février 2010
• Vote des 4 taxes locales :
pas d’augmentation pour 2010.
• Vote des subventions aux associat°
• Assainissement : Approbation du
compte de gestion (comptable public) , du
compte administratif, de l’affectation de
résultat de clôture 2009 (bilan) et vote du
budget 2010.
• Commune : Approbation du compte
de gestion (comptable public) , du compte
administratif, de l’affectation de résul-
tat de clôture 2009 (bilan) et vote du bud-
get 2010 (détail du budget dans le dossier) .
• Présentation du plan local d’urbanis-
me (PLU)
Pour plus d’infos, consulter le compte-rendu
affiché en mairie
Le Conseil municipal (suite)
taxe
d’habitat°
Foncier
bâti
foncier
non bâti
taxe
professionnelle
8,45 % 11,64 % 32,70 % 4,15 %
Comment bien trier
chez soi ?
Poubelle à couvercle jaune
Pour permettre le recyclage des
plastiques et cartons voici quelques
règles essentielles à appliquer à vos
gestes quotidiens
• ne pas nettoyer vos emballages,
penser à les faire sécher (boîtes de
conserve)
• les emballages en contact direct
avec les produits alimentaires ne
peuvent être recyclés (barquette en
polystyrène, sachets apéritifs, pôts
de yaourt, bouteille d’huile...)
Poubelle à couvercle brun
Tous les déchets organiques ne ren-
trant pas dans les autres tris.
Pour rappel : passage le mardi ( tous
les 15 jours depuis le 1er mai) pour la
poubelle à couvercle jaune
et mercredi pour la poubelle
à couvercle brun r - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier - le dossier
Section d’investissement Section de fonctionnement
232 967,87 €
Subventions
(report 2009)
26 288,00 €
15,80%
Dépôts et cau-
tionnements
500,00 €
0,2%
Dotations
64 823,21 €
40%
Virement autre
section
71 428,48 €
44%
Caution maison communale
Chapitre 16
Subventions Etat, Région,
Département
Chapitre 13
FCTVA, taxe locale
d’équipement et affectation
excédent 2009
Chapitre 10
Virement de la section de
fonctionnement
Chapitre 021
Immobilisations
corporelles
58 800,00 €
36%
Déficit 2009
63 179,80 €
39%
Acquisition
logiciel
3 000,00 €
2%
Emprunts et dettes
8 200,00 €
5%
Travaux et acquisitions
Chapitre 21
Logiciel cadastre
Chapitre 20
Financement des travaux
assainissement
Chapitre 20
Remboursement capital
Chapitre 16
Déficit reporté
Chapitre 001
Virement interne
en investissement
71 428,48 €
31%
Administration
générale
55 689,64 €
24%
Virement
budget annexe
18 294,56 €
8%
Charges de
personnel
21 850,00 €
9%
Dotations et
participations
36 541,00 €
16%
Produits
exceptionnels et
autres
14 147,00 €
6%
Impôts et taxes
117 254,00 €
50%
Excédent 2009
61 825,87 €
27%
Loyers, revenus salle des
fêtes, location de terres
Chapitre 75-76-77
Subventions Etat, Région,
Département
Chapitre 74
Taxes (télécom, EDF... TP)
Chapitre 73
Concessions cimetière...
Chapitre 013 et 70
Excédent de fonctionnement
reporté
Chapitre 002
Subvention
d’assainissement
30 359,87 €
18%
163 039,69 €
Le budget est un acte prévisionnel. Les dépenses et les recettes doivent être votées en équilibre. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des charges et ressources qui permettent le fonctionnement de la commune tandis que la section d’investissement influe sur le patrimoine de la collectivité (acquisitions, travaux).
Charges
financières
2 764,47 €
1%
Autres charges
de gestion
62 940,72 €
27%
Virement à la section
d’investissement
Chapitre 02
Virement vers le budget
assainissement
Chapitre 68
Intérêts des emprunts,
ligne de trésorerie...
Chapitre 66
Indemnités, cotisations aux
syndicats intercommunaux
(SIVOS, SIVOM...) et subvent°
Chapitre 65
Masse salariale
Chapitre 013
Charges courantes (eau,
edf, téléphone...),
fournitures, entretien de
voirie, réseaux, études...
Chapitre 011
Produits et ventes
5 300,00 €
1%
RECETTES RECETTES
DEPENSES DEPENSES
Le budget communal