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Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BM N24 PRINTEMPS ETE 2016 light 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Eau et assainissement,
GCATMINAISEN BOURCGOCNE
ET dr
N: U 1
infos n°24
Sommaire
page 2 : Edito
page 3 : Infos village
page 4 : Vide-grenier
page 5 : Fête de St-Loup
page 6: 13 juillet
page 8: 14 juillet
page 10 : Soirées foot - Marché
page 11 : Feu de la St Jean
page 12 : Concours de pêche
page 13 : Concert à l’église
page 14 : Diverses infos commune
page 18 : Compte rendu CM du 13 juin
page 23 : Agenda
page 24 : Infos pratiques
Villeneuve la Dondagre Commune de
Printemps -été 2016 EX ne
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Comité de rédaction : Jean-François Alliot - Nathalie Thiriau, Pascal Pompon - Conception réalisation : Pascal Pompon
Impression : Imprimerie Barré à Collemiers - Photos : Pascal Pompon, Association de pêche Dondagroise, Jean-François Alliot, Sabine Gonthier
Chères Dondagroises, chers Dondagrois,
Je tiens à m’excuser en mon nom et au nom du Conseil Municipal du retard quant à l’édition de notre Bulletin Municipal.
Beaucoup de choses se sont passées, depuis notre dernière édition. Entre autre, le vote de notre nouveau budget avec une baisse des dotations d’environ 15%, cela n’entravera en aucun cas notre volonté d’améliorer l’image et la bonne vie de Villeneuve la Dondagre.
Une réunion publique a eu lieu, au cours de laquelle, nous avons exposé plusieurs projets (préaux, rampe de skate, lampes LED, borne électrique, illuminations de noël..). Les échanges ont été très constructifs.
D’autre part, les travaux de voirie ont été retardés pour cause de mauvais temps, ils sont en cours de finition.
Enfin, les festivités des 13 et 14 juillet se sont bien déroulées malgré le temps. Tout au long de la soirée du 13, les musiciens des groupes Calmien et Méryth nous ont accompagnés. Le feu d’artifice a enchanté petits et grands.
Aussi, je tiens à remercier tous les conseillers, associations, bénévoles ainsi que tous les participants pour nous avoir permis de passer ensemble un très bon moment.
Après avoir subi un printemps pluvieux et un été mitigé, je vous souhaite une très bonne rentrée sous un bel été indien....
Jean-François ALLIOT
Edito du Maire 3
Infos Village Aménagements
Travaux de voirie et de sécurité
Comme cela avait été demandé par un grand
nombre de personnes, les travaux de voirie et
de sécurité ont été mis en oeuvre en ce début
d’année 2016. Pour certains de nos concitoyens,
il a fallu changer certaines habitudes de conduite
lors de la traversée du village. Après quelques
ajustements, la signalisation a permis de réduire
considérablement les vitesses dans le village.
Installation de la borne de recharge
pour véhicules électriques
Mise en double sens de circulation
de la route de la Roserie
Des ralentisseurs aux entrées du village
Réfection du parking de la Salle du Foyer
Communal et la cour de la mairie 4
Cet été à Villeneuve Vide-grenier
Vide-Grenier du 11 septembre
Le beau temps était au rendez-vous cette année, après une matinée bien fraiche, parfaite pour l’installation des étales. De nombreux visiteurs ont pu dénicher quelques bonnes affaires. Andouillettes, saucisses, merguez, frites et tartes ont régalé exposants et visiteurs ! Prenez d’ores et déjà rendez-vous pour l’année prochaine !
Fête des voisins à Corru le 4 septembre era TA
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5
Cet été à Villeneuve
Fête de Saint-Loup le 4 septembre
Le 4 septembre, le village fêtait Saint Loup, patron de notre église. La messe, célébrée par le père Jean Tribut, curé de notre paroisse (Sainte Marie en Gâtinais) et le père Eugène Plater, en présence de 80 personnes venues de notre village et des alentours, a été suivie de la procession à la fontaine St Loup, la vénération des reliques et le verre de l’amitié sur la place. Merci aux membres du comité paroissial pour la bonne organisation de la cérémonie et également à tous ceux et celles qui ont permis le fleurissement de l’église et le vin d’honneur.
Saint-Loup 6
Cet été à Villeneuve La Fête
13 juillet 2016
Belle réussite pour le cru 2016
Un grand concert pop rock lors de la soirée du 13 juillet
devant la salle du Foyer Communal de Villeneuve,
avec les groupes Methyl et Calmien, ponctué par la
retraite aux flambeaux et le traditionnel feu d’artifice
devant l’étang a rassemblé plus de 300 personnes. 7 RE
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Cet été à Villeneuve La Fête
Le soleil était bien présent ce jour de fête
nationale, le public était venu en nombre profiter
de l’ambiance chaleureuse et des nombreuses
attractions pour petits et grands.
De nouvelles activités ont ravi les plus jeunes,
notamment le manège gonflable et les sumos.
14 juillet 2016 9 “ * Le . sw W
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10
Cet été à Villeneuve Divers
Soirées foot
Le marché à la ferme
Retransmission sur écran géant
La diffusion des principaux matchs de foot de la coupe d’Europe a attiré pour chaque soirée organisée, un public nombreux. Malgré certaines défaites, chacun retrouvait le moral en partageant des moments de convivialité autour d’un verre ou d’une grillade.
La Ferme aux Abeilles
La saison 2016 a été une fois de plus un succès
Contact : CHRISTINE BUSSON-FERME AUX ABEILLES - 1, Le Puits de Fer 89150 FOUCHERES Courriel : fermeauxabeilles@orange.fr - Tel travail : 06 14 39 68 70 -Tel domicile : 03 86 95 39 34 11
Le 25 juin 2016, nous avons fait
revivre le feu de la Saint Jean. Cette
année, il a été organisé sur le terrain
de football. Durant la soirée, des
jeux étaient proposés aux enfants.
Une centaine de personnes s’est
jointe à nous pour embraser le feu.
Nous vous invitons en juin 2017.
Cet été à Villeneuve La St Jean 12
Cet été à Villeneuve
De belles réussites pour l’association Dondagroise de pêche !
Le temps mitigé n’a pas rebutté les nombreux pêcheurs et la centaine de convives, de passer un bon moment lors du concours de pêche. De beaux spécimens ont été sortis de l’étang. Le délicieux repas ainsi que les jeux ont permis à tous les gens présents de passer une très agréable journée.
Nous vous attendons encore plus nombreux pour 2017 !
Concours de pêche
Carte de Pêche
Les cartes de pêche sont à retirer à la ferme de
Molu à Villeneuve la Dondagre.
(téléphonez avant de vous déplacer)
Tél : 03.86.86.01.31
Rappel des tarifs :
- Pêcheur Dondagrois :
adulte 37€ / enfant 12€
- Pêcheur non-Dondagrois :
adulte 50€ / enfant 20€
- Ticket à la journée : 10€ Nu
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13
Ce printemps à Villeneuve
Concert à l’Eglise Saint-Loup de Villeneuve
L’association ARDEV (Art et Recherche pour le
Développement de l’Expression Vocale) a présenté
Vocabulles et la Compagnie du Pont Marie à l’église de
Villeneuve la Dondagre le 10 juin 2016 pour un concert de
chants sacrés.
Ces chanteurs amateurs accompagnés de deux
professionnels : Françoise GALAIS, chanteuse mezzo-
soprano, directrice artistique-pédagogique et le pianiste
Frédéric COURAILLON, ont ravi le public venu nombreux
à cet oratorio.
Remerciements au Père Jean TRIBUT et à l’équipe
municipale. Contact : www.asso-ardev.com.
Festival d’artistes professionnels du 15 au 18 septembre
2016 au théâtre de Sens.
Concert 14
TROC JARDIN du 1er mai
Le Comité des Loisirs a organisé pour la 1ère fois un troc jardin le
1er mai 2016.
Une quinzaine de « troqueurs » ont répondu à notre invitation
(dondagrois et personnes extérieures).
Après-midi très sympathique et ambiance chaleureuse.
Le rendez-vous est donné à la même date en 2017.
Ce printemps à Villeneuve Divers
Commémoration du 8 mai 1945
15
Le repas des Aînés du 10 avril
Sortie des Aînés
à Café Thé Sens le 12 mai
Les Aînés Ce printemps à Villeneuve Lots ILES 0/10) a1tS
16
Les Changements au Comité des Loisirs
Salle du Foyer Communal
Nouveau règlement
Nouveau bureau
De gauche à droite :
Aurélia Mangin , secrétaire adjointe
Nathalie Bailleul , secrétaire
Régine Cruz , trésorière adjointe
Marie Isabelle Alliot , présidente
Sandra Chaila , trésorière
Michel Karpa , vice président
Départ de la présidente
C’est au mois de décembre dernier que
l’ancienne présidente du Comité des Loisirs
de Villeneuve, Nicola Alliot a cédé sa place,
après de nombreuses années de dévouement
à proposer du diverstissement aux habitants.
Un grand merci du conseil municipal pour
tout le travail acompli
Un nouveau règlement a été établi le 11 avril et
modifié le 13 juin. Celui-ci est disponible en mairie
et très prochainement sur le site internet de la
commune. Il y est fait mention des différentes
conditions d’utilisation et de restriction d’usage des
matériels, et espaces mis à disposition.
Rappel des tarifs de location
de la salle du Foyer Communal
- Résident de la commune : 300 €
- Extérieur à la commune : 500 €
- Associations locales (Villeneuve la Dondagre)
• 2 fois/an pour chacune à 50 €
• 3ème fois et plus, 200€ (sans entrées payantes)
et 200 € + 10% de la recette (pour entrées payantes)
- Associations extérieures : 200 €
Infos dondagroises Ce printemps à Villeneuve PR | On
17
Nouvelles décorations
Les voeux du Maire en janvier
L’église de Villeneuve s’est parée d’un joli chemin
lumineux tout autour de sa toiture, mettant bien en
valeur l’édifice durant les fêtes de fin d’année.
Une guirlande identique a également été installée
autour du toit de la mairie.
Infos dondagroises Début 2016 ER mm " AM
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Compte-rendu Municipal
Du 13 juin 2016
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mesdames THIRIAU Nathalie, CRUZ Régine, TRAVERS Céline (arrivée à 19 h 45), et messieurs ALLIOT Jean-François, KARPA Michel, CHAILA Christophe, POMPON Pascal, SALIQUES Christophe et MOURRY Vincent
Secrétaire de séance : Christophe SALIQUES
ORDRE DU JOUR
1) Adoption du compte rendu de la séance du 11 avril 2016
2) Caution M. LEGRAND
3) Remplacement délégué titulaire syndicat de la gendarmerie
4) Demande de retrait des communes de BONNARD et CHICHERY LA VILLE du syndicat de la Fourrière du sénonais 5) Modification du nombre de sièges pour la communauté de communes 6) Modification du bureau de la communauté de communes
7) Association FAF de Saint Valérien
8) Modification du contrat de location du foyer communal
9) Taquet de branchement d’assainissement Rue des Fours
10) Affaires et questions diverses
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
Modification du règlement intérieur du foyer communal
L’ordre du jour, l’ajout et le compte rendu de la séance du 11 avril 2016 sont adoptés à l’unanimité.
CAUTION M. LEGRAND
Le Maire expose au conseil municipal que le foyer communal a été loué le week-end du 27 et 28 février 2016 par M. LEGRAND Vincent, domicilié sur la commune. Lors de la réservation, le loueur nous a informé qu’il s’agissait de son anniversaire et a donc loué le foyer communal au tarif de 300 € (habitants de la commune). Toutefois, il s’avère que ce n’était pas le sien. Lors de la signature du contrat de location, nous avons réceptionné un chèque de 300 € pour la location et un de 500 € correspondant à la caution.
Au cours de cette soirée, la musique était très forte et un conseiller s’est rendu sur place pour en informer le loueur, qui a baissé le volume, puis l’a augmenté, dès son départ. Les voisins ont été dérangés par le bruit de la musique toute la nuit. De plus, le conseiller a précisé qu’il était strictement interdit de fumer à l’intérieur du foyer communal conformément à la loi.
Le 29 février 2016, il a été constaté que le ménage n’avait pas été fait correctement. Au vu du tapage nocturne et du ménage partiellement effectué, le Maire a décidé d’encaisser le chèque de caution de 500 €. Le loueur a contesté cet encaissement.
Le contrat de location signé ne stipule pas l’encaissement du chèque de 500 € en cas de tapage nocturne ou de ménage non effectué.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rembourser le montant de la caution (500 €) à M. LEGRAND Vincent.
REMPLACEMENT DU DELEGUE TITULAIRE DU SYNDICAT DE LA GENDARMERIE
Le Maire expose au conseil municipal que les délégués (titulaire et suppléant) nommés ne peuvent pas se rendre aux réunions du syndicat car ils exercent une activité professionnelle. Les réunions ont lieu en journée. Notre commune est donc mentionnée absente sur les comptes rendus.
Le Maire propose d’être nommé délégué titulaire. Le titulaire actuel devient suppléant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de nommer : • M. ALLIOT Jean-François en qualité de délégué titulaire
• et Mme TRAVERS Céline en qualité de déléguée suppléante du syndicat de la gendarmerie à compter du 1er juillet 2016. ER LRDINN EE PURE PO POORER A DU PU RSR SA ARR DR DE DD IERSR PURE PR AM RIRLIS ERER PO AE DESE EPmPONZ
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Comptes-rendus complets consultables en mairie
ou prochainement sur le site internet de la commune
Compte-rendu Municipal
DEMANDE DE RETRAIT DES COMMUNES DE BONNARD ET CHICHERY-LA-VILLE DU SYNDICAT DE LA FOURRIERE DU SENONAIS
Le Maire expose au conseil municipal les courriers de communes de BONNARD et de CHICHERY LA VILLE demandant leur retrait du syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Accepte le retrait des communes de BONNARD et de CHICHERY LA VILLE du syndicat, • Charge le Maire d’en informer le Président du Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais.
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION COMMUNALE A L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mr le Maire rappelle que la révision du SDCI et la modification du périmètre du territoire intercommunal a amené le Conseil Communautaire du 30 novembre 2015 et les communes à délibérer sur la nouvelle répartition du nombre de délégués au sein du Conseil Communautaire.
Ainsi, au premier janvier 2016, le nombre de délégués communautaires est de 38 membres alors même que la Communauté de Communes compte 3 communes supplémentaires.
Un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet de l’Yonne le 15 janvier 2016 pour demander qu’à minima il soit possible de modifier la composition du Conseil Communautaire en ajoutant deux sièges (1 à Brannay et 1 à Montacher-Villegardin qui sont les deux communes ayant un ratio de représentation inférieur à 60 %). Monsieur le Préfet de l’Yonne a répondu à cette requête, par courrier reçu le 11 mars 2016, proposant de soumettre un projet de délibération aux communes-membres de la Communauté de Communes pour que certaines communes puissent bénéficier d’un siège supplémentaire.
Mr le Maire propose donc aux conseillers municipaux de proposer une augmentation de deux sièges permettant ainsi aux communes de Brannay et Montacher-Villegardin d’être moins pénalisées en matière de représentation au sein du Conseil Communautaire.
Mr le Maire propose au conseil municipal la mise en œuvre d’une nouvelle répartition des sièges aboutissant à la répartition des sièges telle que figurant au sein du tableau ci-dessus.
Vu de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015, autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, notamment son article 4 alinéa 2,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-6-1 et suivants, Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-04-14, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• de se prononcer favorablement à la mise en œuvre d’une nouvelle répartition des sièges aboutissant à la répartition des sièges telle que figurant au sein du tableau ci-dessus,
• charge Mr le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette décision.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Mr le Maire rappelle que le bureau Communautaire a été désigné lors de l’assemblée délibérante en date du 14 avril 2014. La composition du bureau, définie lors de cette réunion a été la suivante : • 8 vice-présidents (20% de l’effectif de l’assemblée délibérante),
• 1 secrétaire et 5 membres de bureau représentant les communes d’accueil des zones d’activités économiques, membres ayant voix délibérative (comme le prévoient les statuts de la CCGB).
Mr le Maire précise que l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Gâtinais n’a pas entraîné, de plein droit, de modification de la composition du bureau communautaire car la délibération prise le 14/04/2014 continue de produire ses effets tout au long du mandat.
Tout(e) citoyen(ne) peut assister aux différents conseils municipaux. Voir panneaux d’affichage pour les prochaines dates et horaires ! . : : la 17 : la
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Compte-rendu Municipal
Mr le Maire précise que dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Bussy-le-Repos, Chaumot et Piffonds, Monsieur le Président de la Communauté de Communes a proposé d’augmenter le nombre de membres du bureau communautaire d’une personne pour permettre à un représentant des trois nouvelles communes d’intégrer le bureau communautaire.
Pour ce faire, l’article 7 des statuts de la Communauté de communes doit être modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications exposées ci-dessus.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION FAF DE SAINT VALERIEN
Le Maire expose au conseil municipal que l’association «les Amis du Bois Joli» a été dissoute en février 2016. Le Maire informe que l’association FAF DE SAINT VALERIEN, dont le siège social est fixé dans la résidence des Bois Joli demande une subvention pour pouvoir offrir des actions d’animations. Le Maire précise que, lors du vote du budget 2016, le 11 avril 2016, le conseil municipal avait décidé d’octroyer une subvention de 50 € au Amis du Bois Joli.
Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer cette somme à la nouvelle association. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’octroi de la subvention de 50 € à l’association FAF Saint Valérien.
MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER COMMUNAL
Le Maire propose au conseil municipal de modifier le contrat de location et le règlement intérieur comme suit : • de préciser à l’article 1
- la location à la journée est «du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00» - la location est tarifiée en week-end à partir du vendredi 18 h 00 jusqu’au dimanche 18 h 00, • d’ajouter à l’article 1 un tarif de 50 € pour les loueurs qui ne souhaitent pas du tout effectuer le ménage après une location, il précise toutefois, que le balai doit être passé, les toilettes nettoyées et les poubelles vidées sinon le chèque de caution de 500 € sera encaissé et non restitué (conditions actuelles du contrat de location) • d’ajouter à l’article 8 : interdiction de coller des affiches avec de la pâte à fixer ou du scotch
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la modification du contrat de location et du règlement intérieur en stipulant les propositions énoncées ci-dessus à dater du 1er juillet 2016.
Un conseiller municipal stipule qu’aucun détecteur de fumée n’est installé et qu’aucun panneau n’interdit de fumer à l’intérieur du foyer communal. Le conseil municipal décidé à l’unanimité d’installer des stickers pour détecter la fumée et de poser un panneau «interdiction de fumer».
L’adjointe au Maire ajoute qu’il n’y a pas de défibrillateur.
TAQUET DE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT RUE DES FOURS
Le Maire rappelle, ci-dessous, la délibération prise le 16 mars 2016 au sujet du changement des taquets de branchement de l’assainissement collectif.
Le Maire expose au conseil municipal que, lorsque des taquets de branchement (boîte de branchement) au réseau d’assainissement collectif sont changés par une entreprise, suite à une mauvaise installation à l’origine du branchement entre le taquet et le réseau, les frais engendrés sont facturés sur le budget d’assainissement.
Le Maire propose au conseil municipal que les fournitures et les frais d’intervention soient facturés au propriétaire du bien concerné par le changement du taquet de branchement (boîtier) au réseau de l’assainissement collectif s’il est constaté qu’il n’y a aucun problème d’infiltration.»
Le Maire a informé le propriétaire du bien situé 3 Rue des Fours que le taquet de son installation d’assainissement collectif était étanche (taquet installé à l’extérieur de la propriété). Le constat a été effectué par M. DELARUE, entrepreneur et le Maire. Le taquet ne fuyait effectivement pas. L’eau coule abondamment et il existe une infiltration plus en amont de l’installation à l’intérieur de la propriété.
L’entrepreneur a changé le taquet de branchement au réseau d’assainissement sur insistance du propriétaire. Le Maire l’a prévenu que, suite au changement du taquet, si l’eau coulait toujours autant, une facture lui serait alors envoyée par la commune.
Le propriétaire a informé le Maire qu’il ne paiera pas la facture du changement de taquet du branchement puisque pour lui, le taquet était défectueux et qu’il avait subi des réparations dans le passé par le propriétaire lui-même. La facture, reçue en mairie pour la somme de 840 € TTC a été mandatée sur le budget «assainissement» et un titre de recettes sera émis au nom du propriétaire concerné. : R A . “1 . . : : : : . Y . r" CE . r : fe
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Compte-rendu Municipal
Le Maire propose au conseil municipal de demander un courrier à l’entrepreneur afin d’avoir un exposé des faits pour solder ce litige.
AFFAIRES DIVERSES
1) Remerciements
• à M et Mme LITRA qui ont offert 3 pots de fleurs, car le Maire a signé leur demande de dérogation scolaire pour leur enfant, qui fréquentera l’école de Domats, à partir de septembre 2016. • aux membres de l’association de la pêche pour l’entretien global de l’étang.
2) AFR de Fouchères
Le Maire informe que, par un courrier du 20 avril 2015, une demande de rétrocession de chemins d’exploitation en chemins ruraux numérotés a été envoyée à l’AFR de Fouchères suite au projet de création des chemins de randonnées sur notre commune. Le Maire de Fouchères a fait part, par courrier du 14 avril 2016, d’une réponse défavorable à la rétrocession des chemins d’exploitation.
3) Parcelle non constructible Rue du Pierry
Le Maire fait part au conseil municipal d’une proposition verbale de M. DEMIR Oscar, propriétaire de la parcelle cadastrée YC n° 19 d’une contenance de 2 a 26 ca située Rue du Pierry, pour l’achat de ce terrain non constructible. Le Maire devant faire une offre.
Le Maire informe qu’une demande de ce propriétaire avait déjà été reçue en 2010 puis 2011 à ce sujet. Lors du conseil municipal du 5 mars 2012, la demande avait était refusée.
Le conseil municipal est favorable pour faire une offre à 1 € le m2. Un courrier au propriétaire sera envoyé, s’il accepte, une délibération sera prise par le conseil municipal.
4) Escalier de l’église
Le Maire informe que l’escalier, pour accéder au clocher, est défectueux. Le Maire présente un devis de 2618.98 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le devis proposé pour la somme de 2618.98 € HT.
5) Document unique
Le Maire informe que le document unique est obligatoire. Ce document évalue tous les risques pouvant être rencontrés dans la collectivité. A la suite de cette évaluation, un plan d’actions est mis en place afin de résoudre les risques. Ce document recense aussi les matériaux et le matériel. Il est mis à jour tous les ans. Un devis de la société GERISK a été reçu pour la somme de 1 204.35 € HT. Il s’agit d’un tarif préférentiel car nous nous sommes réunis à 5 communes pour en faire la demande au prestataire.
Le Maire informe que nous avons rencontré une personne de l’OPPBTP à ce sujet qui a proposé de le réaliser sur leur site à titre gratuit.
6) Rond ‘Yonne
Le Maire informe que l’organisateur remercie la municipalité ainsi que les signaleurs présents le 29 mai 2016.
7) Dotations
Le Maire informe que nous avons reçu les notifications de dotation de solidarité rurale pour la somme de 6 142 € (5 622 € en 2015) et de la dotation globale de fonctionnement pour 18 328 € contre 22 545 € en 2015.
8) Tournée d’un boulanger
Le Maire informe que le boulanger, M. Laurent BOULMIER, de la ZUP de Sens, souhaiterait faire une tournée journalière. Le conseil municipal accepte le principe, le boulanger sera informé de cette décision.
9) Eau Seine Normandie
Le Maire informe d’un courrier du 20 avril 2016 concernant le calcul de la prime d’épuration perçue chaque année par la commune. Celui-ci stipule, qu’à partir de janvier 2016 un coefficient de conformité du réseau s’appuyant sur la conformité par temps de pluie du système de collecte sera appliqué. En cas de non-conformité prononcée par la police de l’eau, la prime est diminuée de 10 % sur 2016, 20 % sur 2017 et 30 % sur 2018.
10) Station d’épuration
Le Maire a rencontré un spécialiste des stations d’épuration concernant le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration. Les subventions possibles seraient la DETR (pour l’étude et les travaux) la réserve parlementaire et Eau Seine Normandie.
Le Maire précise qu’il est nécessaire de nettoyer tout le réseau.
Le Maire informe de l’élaboration d’un règlement intérieur pour le service assainissement.
11) DAM PRO
Le Maire informe d’un constat d’huissier pour la route de la Roserie. En cas de dégradations futures de l’entreprise DAM PRO, le Maire demandera à cette entreprise de remettre en état la voirie. LS SN PR R FUN Z
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Compte-rendu Municipal
12) SDEY
Le Maire informe d’un devis estimatif pour le changement des coupoles en LED de l’éclairage public pour un montant de 29 300 €. Une économie de 60 % serait réalisée.
13) Journée travaux dans la commune
Mme l’adjointe au Maire propose aux conseillers municipaux une journée «travaux» le 2 juillet 2016. Divers travaux seront effectués à cette date.
14) Réunion publique
Le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 1er juillet à 19 h dans l’ancienne salle de l’école. L’information sera diffusée dans les boîtes aux lettres.
15) Suppression des radiateurs au foyer communal
Un conseiller demande la suppression des radiateurs au foyer communal car ils ne sont plus utilisés à cause de la réverbération de l’acoustique.
16) Yoga 2016-2017
Suite au déménagement du bénévole qui dispense les cours de yoga 2 fois par semaine. Le Maire demande ce qu’il advient pour la suite des cours. Le bénévole a expliqué qu’il avait des frais de trajet et qu’il avait demandé, aux personnes pratiquant cette discipline, une indemnisation kilométrique, calculée par lui-même sur la base de 20 € par personne intéressée et par mois.
Une conseillère lui a expliqué que le bénévolat n’était pas payant et que le foyer communal lui était prêté gracieusement puisqu’il habitait la commune.
La séance est levée à 21 h 40
Ordre du jour du précédent Conseil municipal du 11 avril 2016 (intégralité disponible en mairie ou sur le futur site internet de la commune (à partir du 30 septembre 2016) www.villeneuve-la-dondagre.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ALLIOT Jean-François, TRAVERS Céline, SALIQUES Christophe, THIRIAU Nathalie, KARPA Michel, CHAILA Christophe et POMPON Pascal
Absents ayant donné pouvoir :
MOURRY Vincent à THIRIAU Nathalie
et CRUZ Régine à POINTE Céline à partir de 20 heures
Secrétaire de séance : Christophe CHAILA
ORDRE DU JOUR :
1) Adoption du compte rendu de la séance du 16 mars 2016
COMMUNE
2) Compte administratif 2015
3) Compte de gestion 2015
4) Affectation du résultat 2015
5) Travaux d’investissement 2016
6) Vote des taux d’imposition 2016
7) Modification du contrat et de l’état des lieux du foyer communal
8) Instauration d’un règlement intérieur
9) Budget 2016
ASSAINISSEMENT
10) Compte administratif 2015
11) Compte de gestion 2015
12) Affectation du résultat 2015
13) Travaux d’investissement 2016
14) Budget 2016
15) Affaires et questions diverses 23
Agenda
Agenda
Dates clés 2016 - 2017
16 octobre 2016
29 octobre 2016
11 novembre 2016
11 décembre 2016
06 janvier 2017
26 mars 2017
02 avril 2017
01 mai 2017
11 juin 2017
17 juin 2017
13 juillet 2017
14 juillet 2017
03 septembre 2017
10 septembre 2017
Repas choucroute au Foyer Communal
Fête d’halloween à 15h à l’école
Commémoration de l’armistice
Goûter de Noël du Comité des Loisirs au
Foyer Communal
(tout le village est invité sur inscription)
Voeux du Maire
Salon de l’artisanat au Foyer Communal
Repas des Aînés
Troc jardin à l’ancienne école
Concours de pêche
Feu de la Saint Jean - Méchoui
Concert - Feu d’artifice
Fête du village
Fête de la Saint Loup
Vide grenier
OUVERTURE DU SITE INTERNET
DE LA COMMUNE
à partir du 30 SEPTEMBRE 2016
www.villeneuve-la-dondagre.fr
à retenir
Après-midi des Aînés les 1er et 3ème mardis du mois
Salle de l’ancienne école
Besoin d’information, contact :
Janine Tissier : 03 86 86 00 48
Association des propriétaires et chasseurs
de Villeneuve la Dondagre
L’assemblée générale de l’association a eu lieu le samedi 3
septembre à 18h.
Le bilan de l’année passée est donné ainsi que le bilan
financier qui fait ressortir un excédent de 346 euros.
OUVERTURE DE LA SAISON 2016/2017
- Le 18 septembre à 8h pour le petit gibier
- Le 23 octobre à 9h pour le gros gibier,
chassé tous
les 15 jours dans la discipline, mais également dans la
bonne humeur À .
IE PRIT IR CS 7 . Pas : PR nus . =
GÂTINAIS en BOURGOGNE
24
Infos pratiques
Dr Jean-Luc DINET
Président SOS Médecins Sens
Consultation médicale tous les jours
de 20h à 23h au 23, boulevard de
Verdun à Sens.
NUMERO NATIONAL : 36 24
sos.medecinssens@orange .fr
Nos médecins
Docteur DIGUE - 16 Grande rue - Egriselles le Bocage 03 86 86 00 01
Docteur EBOLI - Mairie - 27 place du Général de Gaulle - Chéroy 03 86 97 22 22 Docteur GIBERT - 2 rue Jean Moulin - Chéroy 03 86 97 50 04
Docteur HEBRAS - 45 Grande rue - Nailly 03 86 97 02 77
Docteur LECONTE-OTTENWAELTER - 5 place de l’Eglise - Domats 09 72 43 30 03 Docteur POPOVICI - 43 rue de la République - Saint-Valérien 03 86 88 60 12
Urgences
SAMU : 15
Pompiers : 18
Police /gendarmerie : 17
Appel d’urgence à partir d’un portable : 112
Les pharmacies de garde : 3237
Dépannage Elec. Chéroy/Saint-Valérien : 09 72 67 50 89
Allo Enfance Maltraitée : 119
Allo France Alzheimer : 0 811 112 112
SOS Drogue Alcool Tabac Info Service : 0 800 23 13 13
Horaires d’ouverture de la Déchetterie :
L’Eté (du 01 avril au 30 septembre)
Les lundis et samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le mercredi de 9h à 12h à Fouchères
et de 14h à 18h à Chéroy
Le vendredi de 9h à 12h à Chéroy
et de 14h à 18h à Fouchères
Fermeture mardi, jeudi, dimanche et jours fériés
L’Hiver (du 01 octobre au 31 mars)
Identiques aux horaires d’été sauf
fermeture les soirs à 17h.
Coordonnées Ecoles du regroupement
Ecole d’Egriselles le Bocage :
Maternelle : 03 86 86 06 31
Elémentaire : 03 86 86 03 17
Ecole de Cornant : 03 86 86 20 66
Ecole de Subligny : 03 86 88 83 60
Les repas sont préparés à la cuisine centrale d’Egriselles le
Bocage pour les 3 salles de cantine :
- Egriselles et Subligny (Tél/Répondeur : 03.86.86.08.65)
- Cornant (Tél/Répondeur : 03.86.86.04.79)
SIVOM et Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne 6, rue Danton - 89690 Chéroy
Tél; : 03 86 97 71 94 - Fax : 03 86 97 70 22
contact@gatinais-bourgogne.fr - www.gatinais-bourgogne.fr
Horaires d’ouverture de la mairie
Lundi : 16h30 à 18h30
Vendredi : 10h30 à 12h30
Permanence : tous les derniers samedis du mois :
10h00 à 12h00
Fermeture au mois d’août
Tél : 03 86 86 02 01 - Fax : 03 86 86 21 34
mairie-de-villeneuve-la-dondagr@wanadoo.fr
En cas d’urgence,
contactez M. ALLIOT au 06 14 65 21 71
M. DELAJON Lucien
décédé dans sa 84ème année
le 23 janvier 2016
M. THERY Gabriel
décédé le 26 avril 2016
dans sa 79ème année
Mme Arlette BREHIN
décédée le 6 juillet 2016
dans sa 61ème année
Décès
Mariages
Parainage civil
Naissances Tiago MEIRELESS le 6 juillet 2016
Azad SEFERIAN
le 13 juillet 2016
Ezio LETETOUR
le 27 août 2016
PARENTI Thierry
et Natacha BOIROT
le 16 avril 2016
Vincent RENARD
et Marie-Laure LECLERC
le 4 juin 2016
Grégory FERNANDES
et Laurence BRIDERON
le 10 septembre 2016
Mémo