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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
TABLE RÉCAPITULATIVE
Conseil municipal du 29 avril 2026
DATE NUMERO OBJET VOTE
29/04/2026 D 021 2026 Compte Financier Unique du budget principal 2025 Approuvé à l’unanimité
29/04/2026 D 022 2026 Compte Financier Unique du CCAS 2025 Approuvé à l’unanimité
29/04/2026 D 023 2026 Affectation de résultat au budget communal 2026 Approuvé à l’unanimité 29/04/2026 D 024 2026 Affectation de résultat au budget CCAS 2026 Approuvé à l’unanimité 29/04/2026 | D_025 2026 | Votedes 3taxespourl'année 2026 Approuvé à l’unanimité | 29/04/2026 D_026 2026 Vote du Budget Principal 2026 lApprouvé à l'unanimité 29/04/2026 D 027 2026 Vote du budget CCAS 2026 Approuvé à l’unanimité Liste des noms en vue de la nomination des
29/04/2026 D 028 2026 membres de la Commission Communale des Impôts Approuvé à l’unanimité __ Directs . |
29/04/2026 D_029 2026 | Délégetions consenties au Maire par le Conseil à ouvé à l'unanimité co municipal co l . Demande de subvention au titre du FODAC pour
29/04/2026 D 030 2026 l'aménagement de la traversée du Village : Approuvé à l'unanimité renouvellement des réseaux humides et voirie - _
Mirabeau, le 29 avril 2026
Le Maire,
Hugo DECROIX