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Procès Verbal - PV CC du 23 07 2025?t=1764846417
Procès Verbal - PV CC du 23 07 2025?t=1762949873
unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - PV CC du 23 07
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - PV CC du 23 07)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Humanitaire,
à Conseil Communautaire
Sal s > Le Pa, ie : LL 2025
Communauté de communes x:
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à
Lugaignac sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, Jacques BREILLAT, en date du 11 juillet 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L.
5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 11 juillet 2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 3 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Christine JOUANNO
représentée par Jacques BREILLAT, Sandrine LACOUR représentée par Christophe QUEBEC
Présents : Jacques BREILLAT, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC,
Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Pascale QUEBEC, Dominique TOURTEAU, Christian BOURDIER,
Viviane DUVAL, Didier PAQUIER, Jean-Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD, Christophe
QUEBEC, Raymond VIANDON, Bernard GAUTHIER, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle
VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Patrick
NARDOU.
Excusés : Patrick COUTAREL, Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Marie-Christine FAURE,
Michel GEROMIN, Marie-José HOUDRY,
Secrétaire de séance : Viviane DUVAL
Le Président propose d'aborder l’ordre du jour de la manière suivante :
e _ Approbation du procès-verbal du 18 juin 2025
e Enfance Jeunesse
o Validation de l’avant-projet définitif de la construction de l’ALSH à Lugaignac
e Mutualisation
o Fonds de concours pour la création d’un terrain de Beach multisports à Saint-Pey-de-Castets
o Fonds de concours pour la réhabilitation du terrain de rugby de Castillon-la-Bataille
o Lancement de l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) e Mobilité
o Elaboration d’un schéma directeur des mobilités actives
e Economie
© Dossiers de demandes d’aides économiques
e Montaigne
o Choix du maître d'œuvre pour le projet de construction du Centre d'interprétation Michel de
Montaigne
Page 1 sur 13 o Attribution d’une subvention dans le cadre de la programmation culturelle dédiée à Michel de
Montaigne
e Finances
o Décision modificative
o Créances éteintes
e Questions diverses.
Le Président, Jacques BREILLAT demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil
Communautaire du 18 juin 2025. Il est adopté à l'unanimité des membres présents.
TI VS
intervenant : Jacques BREILLAT — Président
Validation de l’avant-projet définitif de la construction de l’ALSH de Lugaïignac
Le Président expose que l'architecte n'ayant pas fourni les éléments nécessaires pour cette validation, ce
point sera représenté au conseil communautaire du mois de septembre prochain.
intervenant : Raymond VIANDON, Conseiller communautaire délégué aux infrastructures sportives
Fonds de concours pour la création d’un terrain de Beach multisports à Saint-Pey-de-Castets
Le Président donne la parole à Raymond VIANDON qui expose que la commune de Saint-Pey-de-Castets
prévoit la création d'un terrain de Beach multisports. Ce projet vise à dynamiser le territoire en offrant un
espace polyvalent accessible à toutes les générations et permettant la pratique de plusieurs sports sur
sable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-16V disposant qu’’afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés
entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DE_2024-066 en date du 24 juillet 2024 relative à la
présentation et à la validation du schéma de mutualisation,
Vu la rencontre organisée à la Communauté de communes pour échanger sur le projet et les propositions
commerciales faites par un prestataire pour la conception du terrain.
Considérant que dans le cadre du schéma de mutualisation, il est proposé d'accompagner par fonds de
concours, les communes portant un projet d'équipement dont la vocation dépasse l'échelon communal
et revêt un caractère innovant.
Le Président notifie que ce fonds de concours est basé sur le principe du reste à charge de
l’autofinancement, déduction faite des subventions à 50/50 entre la commune, maître d'ouvrage de
l'opération et l’intercommunalité. Cet accompagnement se fait sur la base de 1€ pour 1€, plafonné à
40 000€, en investissement.
Page 2 sur 13 Considérant le plan de financement de l’opération tel que repris ci-dessous :
Montant CES D
nr . Participation Participation
prévisionnel des | Subventions d
Communes Projet travaux commune Cdc
St Pey de . Castets Beach Multisports 100 000 € HT 55 000 € 22 500 € 22 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présente valide la
participation de la Communauté de Communes pour le projet cité ci-dessus, ainsi que le plan de
financement tel que proposé.
Fonds de concours pour la réhabilitation du terrain de rugby de Castillon-la-Bataille
Le Président donne la parole à Raymond VIANDON qui indique que la rénovation du stade de rugby
favorise la pratique du sport pour tous, renforce la cohésion sociale et soutient les clubs locaux. De plus,
un cadre sécurisé et adapté aux sportifs comme aux spectateurs contribue à l'attractivité et au
rayonnement du territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-16V disposant qu”’afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés
entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DE_2024-066 en date du 24 juillet 2024 relative à la
présentation et à la validation du schéma de mutualisation,
Vu la demande d’aide financière de la commune de Castillon la Bataille en date du 06 juin 2025.
Le Président expose que dans le cadre du schéma de mutualisation, il est proposé d'accompagner par
fonds de concours, les communes portant un projet d'équipement dont la vocation dépasse l'échelon
communal et revêt un caractère innovant.
Le Président notifie que ce fonds de concours est basé sur le principe du reste à charge de
l’autofinancement, déduction faite des subventions à 50/50 entre la commune, maître d'ouvrage de
l'opération et l’intercommunalité. Cet accompagnement se fait sur la base de 1€ pour 1€, plafonné à
40 OOCE€, en investissement.
Considérant le plan de financement de l'opération tel que repris ci-dessous :
Montant pr
. _. , Participation Participation Communes Projet prévisionnel des | Subventions
commune Cdc travaux
Castillon la Rénovation du ,
28 653.05 € HT 0€ 14 326.53 € 14 326.52 € Bataille rugby
Page 3 sur 13 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présente valide la
participation de la Communauté de Communes pour le projet cité ci-dessus, ainsi que le plan de
financement tel que proposé.
Lancement de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Le Président explique que le plan intercommunal est un document stratégique qui vise à organiser la
gestion des crises (catastrophes naturelles, accidents industriels, etc.) à l'échelle intercommunale.
Il a pour objectif de coordonner les moyens et les actions des communes membres afin de structurer la
réponse collective en cas de situation de crise ou d'événement majeur.
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.731-3 relatif au Plan Intercommunal de
Sauvegarde,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (loi Matras) relative à la modernisation et au renforcement
de la sécurité civile et à la gestion des risques
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Le Président expose que dans le cadre du schéma de mutualisation, il est envisagé d’élaborer un plan
Intercommunal de Sauvegarde et stipule l'intérêt de mutualiser les moyens humains et techniques au
service de la sécurité de la population.
Il précise que la Communauté de Communes à l'obligation de mettre en place un Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS) avant le 26 novembre 2026 considérant que certaines communes membres sont
soumises à des risques majeurs (naturels, technologiques, sanitaires...).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présente valide :
+ De lancer l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour l'ensemble du
territoire de la Communauté de Communes.
e D'autoriser le Président à engager les démarches nécessaires à l’élaboration de ce plan, y
compris la sollicitation de partenaires institutionnels (Préfecture, SDIS, DDT, etc.) et, le cas
échéant, de prestataires externes pour l'accompagnement technique (prestation plafonnée à
5 000€ HT).
° De prévoir l'information et la participation des communes membres à l’ensemble de la
démarche, et d'assurer la coordination avec les Plans Communaux de Sauvegarde existants ou
en cours d'élaboration.
e De prévoir une inscription budgétaire dédiée si nécessaire pour couvrir les dépenses liées à
l'élaboration du PICS.
IMOBILITES
Référent : Pascal LABRO — Conseiller communautaire délégué aux Infrastructures numériques /Mobilités
Délibération de principe — Élaboration d’un Schéma directeur des mobilités actives L'organisation des modes de déplacement actifs passe par l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités actives qui est un document stratégique de référence et de programmation permettant de
Page 4 sur 13 planifier et aménager en vue de créer des conditions favorables à la pratique quotidienne des modes
actifs grâce à des aménagement adéquats.
Considérant la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui confie aux collectivités
locales un rôle renforcé dans l’organisation des mobilités durables ;
Considérant les enjeux de transition écologique, de santé publique et d'amélioration du cadre de vie sur
le territoire communautaire :
Considérant l'intérêt de développer les mobilités actives (marche, vélo, déplacements doux) comme
alternatives à l’usage de la voiture individuelle ;
Considérant la nécessité de disposer d’un outil de planification pour structurer les actions et
investissements à mener en faveur des mobilités actives ;
Considérant la possibilité de mobiliser des financements publics pour accompagner cette démarche :
Le Président propose de lancer une étude en vue de l’élaboration d’un Schéma directeur des mobilités
actives sur le territoire de la Communauté de Communes.
Plan de financement
Dépenses :
Étude : schéma directeur 60 000 € 100 %
Recettes :
ETAT 11 000 € 18.34%
ADEME 30 000 € 50 %
MSA 7 000 € 11.66 %
CDC 12 000 € 20%
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présente valide le
principe d'engagement de la collectivité dans l'élaboration d’un Schéma directeur des mobilités actives
d’accepter le plan de financement ci-dessus et la sollicitation de subvention après des partenaires
potentiels et d'autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette étude
: élaboration du cahier des charges, consultation, contractualisation avec un prestataire, demande de
subventions.
‘ECONOMIE
Intervenant : Jacques BREILLAT-Président
Dossiers d'aides aux entreprises
Il est rappelé que la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les entreprises par une
aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Page 5 sur 13 Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.
Le Président présente les dossiers suivants :
1) Aides directes aux entreprises :
Le Président expose que la Communauté de Communes s'est engagée à accompagner les entreprises par
une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.
Le Président présente les dossiers suivants :
70€/mois/18
Cocon de douceur puto” “os e cestilon-las mois = 500 € 1760 € entrepreneur lbeauté Bataille 1 260€
. Tr . 70€/mois/18
Dr Delatouche jroisssenne D. En mois = 257€ 1517 €
E 1 260€
France Pare-brise , 205€/mois/18 Sous réserve SARL Centre de St Magne de Mais = 2 000 € 5 690€
autorisation Réparation [Castillon | 3 690€
urbanisme
‘ Société par 167,40€/mois/18 : RUE Se actions Bar Gensac mois = 3 013,20 957 € 3 970 € Gen's : AA simplifiées €
, 77€/mois/18
Maison Demesure | SARL nu Sc mois = 1 800 € 3 186€ y 1 386 €
Stéphanie Auto- Salon de LIOPLE RABOUY entrepreneur [coiffure REMN D DOI MSSOIE p 1 080€
Le Comptoir du Sainte
boulanger SARL UD ES 4e 312,90€ | 539,30€ | 852,20€
Total 10429,20€ 6326,90€ 539,30€ 18 556,20€
Mme Geneviève Chantegrel intervient concernant la demande de subvention économique déposée par
l’entreprise France Pare-Brise. Elle attire l'attention du conseil sur des aspects administratifs non résolus
à ce jour. Elle souligne que les dispositions réglementaires d'urbanisme applicables au projet ne sont pas
encore abouties, ce qui ne permet pas de garantir les autorisations d'installation et d'exercice de l’activité
concernée. Il s’agit en particulier de la non-conformité du projet d’assainissement autonome, pour lequel
l'avis du SIEA de l'Est Libournais est défavorable.
En conséquence, Mme Chantegrel demande que le dossier soit ajourné et ne soit soumis à délibération
qu’une fois l’ensemble des points purgés et les conditions réglementaires remplies.
Le Président demande que ces points soient vérifiés et conditionne, de fait, l'accord de la subvention à la
levée de ces prescriptions.
Page 6 sur 13 De manière globale, le Président confirme que le conseil communautaire n’instruira pas les dossiers qui
ne remplissent pas toutes les conditions favorables à leur mise en œuvre. || propose donc de mettre ce
dossier en suspens, sous réserve de la consultation du service ADS du PETR pour avis complémentaire,
2) Action Collective de Proximité (ACP) :
Depuis le 1° juillet 2024, le PETR du Grand Libournais et ses 5 EPCI membres mettent en œuvre le
dispositif ACP « Revitalisation artisanale et commerciale des centres-villes/bourgs ».
La CDC a pour mission de sélectionner les projets d'investissement éligibles à l’aide financière directe qui
font l’objet d’un accompagnement technique pour être ensuite examinés en comités techniques
préparatoires et validés en comité de pilotage.
Pour la CDC Castillon-Pujols, 3 dossiers sont présentés et validés au comité de pilotage du 27 juin 2025 :
Restaurant « Chez Sylvie by Malvina » de Pujols (CoTech du 4 avril 2025) :
L'objectif est de poursuivre la rénovation du restaurant, la sécurisation et l'aménagement de la terrasse
extérieure, la modernisation des outils de travail pour améliorer l'expérience client et optimiser la charge
de travail.
Le projet comprend des travaux (rénovation de la porte extérieure, nouvelles barrières pour la terrasse
extérieure) et de l'équipement (cellule de refroidissement, four 6 niveaux, friteuse à gaz, réparation du
four, rénovation de la chambre froide).
Suite à la présentation du Bilan-Conseil de la CCI, il a été décidé de valider l’architecture globale et de
soutenir le projet présenté par l’entreprise suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
es
Travaux 5 366,50 €
Matériels 10 733 € CdC Castillon-Pujols (30% des travaux) | 2 317,50 €
Autofinancement 10 774 €
TOTAL 18 458 € TOTAL 18 458 €
Boulangerie « Le comptoir du boulanger — SARL CAFE PAIN » de Sainte-Radegonde (CoTech du 16 mai
2025) :
L'objectif est de diversifier l'offre en intégrant une nouvelle activité principalement saisonnière : ouvrir un
espace café-snack adjacent au local actuel.
- Travaux : Menuiserie extérieure, travaux intérieurs de plâtrerie réalisés par le gérant.
- Matériels : Four à pizza, système de chauffage.
Suite à la présentation du Bilan-Conseil de la CCI, il a été décidé de valider l'architecture globale et de
soutenir le projet présenté par l’entreprise suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dé ensesHT | EEE EL Recettes HT S
Travaux 10 785,38 € Région (DATAR)
Matériels 1 564,42 € Autofinancement 8 645,80 €
TOTAL 12 349,80 € TOTAL 12 349,80 €
Restaurant « Le Coin gourmand » à Castillon-la-Bataille (CoTech du 11 juin 2025) :
L'objectif est de rénover le local commercial afin d'optimiser le flux clients, de créer une véritable cuisine
professionnelle et ainsi permettre de diversifier la gamme proposée.
- Travaux : Rénovation intérieure (création local cuisine, aménagement entrée).
Page 7 sur 13 - Matériels : Matériel de cuisine.
Suite à la présentation du Bilan-Conseil de la CCI, il a été décidé de valider l'architecture globale et de
soutenir le projet présenté par l’entreprise suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Travaux 14 950 € Région (EcoTerr) 5980 €
Matériels 14 213 € CdC Castillon-Pujols (30% des travaux) 4 485 €
Autofinancement 18 698 €
TOTAL 29 163 € TOTAL 29163 €
3) Mise en place d’un nouveau dispositif d’aides pour la transmission/reprise d'entreprises de
proximité (commerçants, artisans, TPE) et pour les entreprises en difficulté :
Forte de sa compétence économique, la CDC souhaite porter une action préventive pour anticiper le maintien de son tissu d'entreprises. Cette action de maintien de l’activité économique et de l'emploi fait
suite à l'étude sur la détection et la sensibilisation à la transmission destinée aux dirigeants des
entreprises porteuses d'emplois sur le territoire réalisée en 2024 en partenariat avec la CCI Bordeaux
Gironde.
2 types d’accompagnements seront pris en charge :
-__ Transmission d’une entreprise pour les professionnels cédants,
- Accompagnement / gestion des difficultés financières pour les entreprises en difficulté.
L'action sera réalisée en partenariat avec les chambres consulaires, CCI Bordeaux-Gironde et CMA
Nouvelle-Aquitaine-33, pour la partie accompagnement de leurs ressortissants.
Pour la première année, il est proposé d'accompagner 40 entreprises, 10 pour le volet transmission et 30
pour le volet entreprises en difficulté, représentant une enveloppe globale maximum de 10 000 € pour
la CDC.
Budget Prévisionnel 2025
Entreprises a MOnnt Total reste à se unitaire total
suivies ; ; charge CDC prestation | prestation
Animation CMA
Action 1 : Entreprises en difficultés
Définition et mise en force d'une stratégie 5,00 300,00 1 500,00 1 500,00
financière
Dispositif Performance Rebond 5,00 994,00 4 970,00 0,00
Dispositif Ma Stratégie gagnante 5,00 994,00 4 970,00 500,00
Action 2 : Accompagnement Cédant 5,00 2167,00 | 10 835,00 1 080,00
Diagnostic complet
Valorisation économique
Préparation juridique, fiscale et RH
Mise en relation avec des repreneurs potentiels
Ingénierie - pilotage 1 000,00 1 000,00
Total CMA 20,00 23 275,00 4 080,00
Animation CCI
Action 1 : ACORPREERE à la prévention 15,00 1 000,00 15 000,00 2 000,00
des difficultés
Page 8 sur 13 Diagnostic de situation
identification des leviers d'actions
Mise en relation avec les partenaires adaptés
Action : 2 Accompagnements à la transmission 5,00 1 980,00 9 900,00 2 968,00
(40/an)
Diagnostic complet
Valorisation économique
Préparation juridique, fiscale et RH
Mise en relation avec des repreneurs potentiels
Atelier : mener son projet de transmission avec 2,00 476,00 952,00 952,00
Tecap
Ingénierie - pilotage 1 048,00 1 048,00
Total CCI 20,00 26 900,00 5 920,00
Entreprises ont Total reste à se total
suivies . charge CDC prestation
Total CCI + CMA 40,00 50 175,00 10 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents valide les
participations financières présentées ci-dessus.
MONTAIGNE
intervenant : Jacques BREILLAT — Président
Choix du maître d'œuvre pour le projet de construction du centre d’Interprétation Miche de
Montaigne
La Communauté de Communes Castillon-Pujols, maître d'ouvrage du projet de Centre d'interprétation
Montaigne à Saint-Michel-de-Montaigne, a lancé en 2024 un concours d'architecture, de scénographie et
de paysagisme. La mise en place de ce centre entre désormais dans une phase plus opérationnelle.
Vu la délibération DE 2023-47 en date du 12 avril 2023 actant la maîtrise d'ouvrage du projet de création
d’un parcours et de construction d’un centre d'interprétation dédiés à Michel de Montaigne,
Vu la délibération DE 2023-63 en date du 14 juin 2023 actant le choix du muséographe dans le cadre du
projet de création d’un parcours et de construction d’un centre d'interprétation dédiés à Michel de
Montaigne,
Vu la délibération DE 2023-96 en date du 30 aout 2023 portant acquisition foncière sur la commune de
Saint-Michel-de-Montaigne dans le cadre de la création d’un parcours et de la construction d’un centre
d'interprétation dédiés à Michel de Montaigne,
Vu la délibération DE 2023-103 en date du 15 novembre 2023 actant le lancement d’un concours restreint
de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération DE 2023-113 en date du 13 décembre 2023 actant la composition du jury et du comité
technique dans le cadre du concours d'architecte pour la création d’un parcours et la construction d’un
centre d'interprétation dédiés à Michel de Montaigne,
Vu la délibération DE 2024-68 en date du 24 juillet 2024 actant le choix des quatre équipes
pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre pouvant participer à la 2ème phase du concours
Page 9 sur 13 Vu la délibération DE 2025-39 en date du 09 avril 2025 actant le choix du lauréat du concours
Le Président rappelle les dates principales concernant le déroulement de ce concours
“ Lancement du concours : 23 mai 2024
“ Date limite de dépôt des candidatures : 18 juin 2024
“Nombre d'offre reçues : 38 dont 36 valides
= Commission technique 1°" phase : 24 juin 2024
= Jury de présélection 1%° phase : 17 juillet 2024
“ Lancement 2°" phase : 1° aout 2024
= Visite sur site des équipes : 16 septembre 2024
= Commission technique 2°"® phase : 30 janvier 2025
= Jury 2°" phase : 14 février 2025
PLANNING ETUDES ET TRAVAUX
Octobre
2025 à
Janvier
2026
« Phase APD
+ Communication
mécénat ;
+ lancement + Stratégie de
mécénat xs SRE opérationnel
Considérant que la Communauté de Communes a organisé un concours d'architecture pour la création
d’un parcours et la construction d’un centre d'interprétation dédiés à Michel de Montaigne.
Considérant que la procédure de concours a permis au jury de sélectionner plusieurs propositions, puis de
classer en 1** position la proposition de l’équipe dont SAPIENS Architectes est mandataire et la
désignation de cette équipe, par le représentant de la CDC, comme lauréate du concours.
Considérant que la proposition retenue est conforme aux attentes de la Communauté de Communes et
aux exigences du programme de l'opération notamment en termes d’architecture, de paysage et de
scénographie),
Considérant la nécessité de contractualiser avec le cabinet SAPIENS Architectes afin de démarrer la phase
de conception et de réalisation du projet,
Considérant que la somme nécessaire à la réalisation du marché de maîtrise d'œuvre a été inscrite au
budget de l'année en cours.
Page 10 sur 13 Hypothèse avant phasage Honoraires 730 181€ dont 269 250€ pour l'APD
Honoraires 795 800€
Tranche ferme
Travaux 2 970 000€
Honoraires 65 619€
Tranche
optionnelle
Travaux 3 720 000€
Travaux 750 000€
Etapes clefs des 12 prochains mois
2025 2026
| 34 600 € HT
E+
4:
ï
}:
1à
l
4 109 550 € HT
! 125 100€ HT
M. DUDON demande des précisions sur les engagements financiers des partenaires publics dans le cadre
du projet de création du Centre d’interprétation Michel de Montaigne. Il s'interroge notamment sur les
conséquences du désengagement des Départements de la Gironde et de la Dordogne.
Le Président rappelle que, malgré le retrait temporaire (2027) des 2 Départements à ce stade, les
partenaires principaux que sont l’État et la Région ont confirmé leur engagement dans le financement du
projet. Il précise qu’une stratégie complémentaire est en cours, visant à mobiliser des fonds privés par le
biais du mécénat, pour lequel une mission a été confiée à un bureau d’études spécialisé.
Par ailleurs, il indique que le projet fera l’objet d’un phasage permettant de maximiser les subventions
publiques en fonction des plafonds d'aides applicables, tout en assurant une progression maîtrisée du
projet. Il ajoute qu'il est nécessaire de disposer de l'Avant-Projet-Définitif (APD) pour « mieux vendre » le
projet aux partenaires privés au regard d’un dossier abouti. Le Président se veut rassurant quant à la
capacité de la collectivité à mener ce projet à bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents accepte la
signature de l'acte d'engagement avec le cabinet SAPIENS Architectes pour la création d’un parcours et
Page 11 sur 13 la construction d’un centre d'interprétation dédiés à Michel de Montaigne, conformément au projet
retenu lors du concours et à l'offre proposée lors de la phase de négociation.
Il est précisé que le montant du marché de maîtrise d'œuvre, les modalités de paiement, ainsi que le
calendrier prévisionnel ont été définis dans le cadre de la négociation entre la Communauté de
Communes et le cabinet SAPIENS Architectes, sur la base des conditions indiquées dans l'offre choisie.
Attribution d’une subvention à l'association Montaigne en Mouvement dans le cadre d’une
programmation culturelle dédiée à Michel de Montaigne
L'association de préfiguration Montaigne en mouvement regroupe les parties prenantes du projet de
Centre d'interprétation Montaigne. Cette association a notamment pour objectif de mettre en place une
programmation culturelle autour de l’auteur sur le territoire de la CDC Castillon-Pujols. C'est la quatrième
année que cette programmation a lieu.
Vu la demande de subvention déposée par l'association Montaigne en Mouvement, dont la Communauté
de communes Castillon Pujols est membre,
Considérant la volonté de la Communauté de communes de soutenir les initiatives culturelles locales, en
particulier celles valorisant Michel de Montaigne
Considérant le projet porté par l’association Montaigne en Mouvement, relatif à la mise en place d’une
programmation culturelle thématique autour de Michel de Montaigne, visant à dynamiser la réflexion
montaigniste sur le territoire,
Considérant que cette programmation s'inscrit pleinement dans la stratégie de valorisation territoriale
autour de la future création du Centre d'interprétation Montaigne à Saint-Michel-de-Montaigne,
Considérant l'intérêt public local que représente ce projet en matière de culture, de patrimoine et
d'attractivité du territoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents accepte
d'attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à l'association Montaigne en Mouvement pour la
mise en œuvre de sa programmation culturelle autour de Michel de Montaigne, dans la perspective de
la création du Centre d'interprétation Montaigne à Saint-Michel-de-Montaigne.
FINANCES Référent : Jean-Claude DELONGEAS-Vice-Président en charge des Finances
Décision Modificative n°1/2025 - Budget Principal
Le Président de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols
Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DE_2024_031 du 10/04/2024 de vote du budget primitif
Vu de la fongibilité des crédits du 09/04/2025
Suite à votre délibération n° DE_2021_152 du 08/12/2021, avec un taux global de 15 %.
Considérant que dans le cadre de l'exécution de l’exercice en cours, il s'avère nécessaire de procéder à des
ajustements des crédits que ce soit dans le cadre d'inscriptions nouvelles ou de modifications comptable
par redéploiement des crédits
Afin d'effectuer les écritures nécessaires pour les subventions et les créances douteuses, il est nécessaire
d'ajuster les crédits
Le président propose,
Page 12 sur 13 PROPOSITION DM
FU Chapitre/ Opération DÉPENSES RECETTES
78 (7817) 96 131,00 €
68 (6817) 107 623,47 €
FONCTIONNEMENT |041 -11 492,47 €
171-040 10 850,98 €
023 10 850,98 €
TOTAL 106 981,98 € 106 981,98 €
NVESTISSEMENT 139x+-040 10 850,88 €
021 10 850,98 €
TOTAL 10 850,98 10 850,98
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des mernbres présents accepte la
décision modificative n°1 au budget principal.
Admission en créances éteintes
Le Président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la commission de
surendettement de la Gironde a déclaré 1 dossier recevable et pour lequel elle a décidé d'imposer une
mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au cours des années
antérieures.
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l'effacement des
dettes restant dues au jour de la décision.
À cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant des
mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour
chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables pour un montant total de 427.72€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents accepte
d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542 d’un montant
égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des dossiers de surendettement
déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus et pour lesquelles les documents justificatifs sont
joints à la présente délibération ainsi qu’aux mandats émis.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.
Le Président
og Jacques BREILLAT
Le Secrétaire de séance )
Ê
LU
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