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Déliberation - 99 DE DEL2026 024 ELECTION CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 024 ELECTION CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-024-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
1
Be eZ
Z777
REGISTRE
É-
DES
DELIBERATIONS
AI
RG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ET
N°
2026-024
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
27
mars
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la
convocation
:
le
20/03/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 17
—
Absents
:02
—
Votants
: 17
Étaient
présents
:
Mmes
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Emmanuelle
JEANNEAU
-
Brigitte
COLLOT
-—
Alice
COUDERC
-—
Aurélie
BENHATCHI
-
Hélène
LEBERCHE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
Evelyne
BONNOTTE MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN-
Alain
JEAN
—-
Richard
PEZAT
- Olivier
SANTY
— Dominique
DUMAS-
Hervé
LAHAYE
-Nicolas
TERRUEL
Était
absente
:
M
Michel
REDON
- Christian
LE
TEURNIER
Etaient
représentés
: Néant
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a été
nommé
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
- CAO
Vu
les
articles
L414-2
et L1411-5
du
CGCT
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d’offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret,
II convient
de
précéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Considérant
qu’outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
municipal
au
plus
fort reste
Toutefois,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste.
Il en
est
donné
lecture
par
le maire
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Dominique
DUMAS
Frédéric
DEJEAN
Richard
PEZAT
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Emilie
GUIARD
Alain
JEAN
Hervé
LAHAYE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20260327-DEL2026-024-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
procède
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
à
17
voix
pour
Membres
titulaires
Dominique
DUMAS
Frédéric
DEJEAN
Richard
PEZAT
Membres
suppléants
Emilie
GUIARD
Alain
JEAN
Hervé
LAHAYE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Frédéric
DEJEAN