Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2021 025 spécial du 26 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2021 025 spécial du 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2021 025 spécial du 26 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2021-025

PUBLIÉ LE 26 MARS 2021Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne /

87-2021-03-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction

Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection

des Populations de la Haute Vienne (2 pages) Page 3

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

87-2021-03-23-00004 - Arrêté portant suspension de la classe PMS et GMS

école Guillaume BOURBON à Séreilhac (1 page) Page 6

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2021-03-26-00002

Arrêté portant organisation de la Direction

Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de

la Haute Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-03-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute Vienne 3VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Seymour MORSY en qualité de Préfet de la Haute Vienne ;

VU l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la création du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute Vienne ;

VU l’avis du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 23 février 2021 ;

VU l’avis du Comité Technique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en date du 25 février 2021 et du 16 mars 2021 ;

VU l’accord de la Préfète de Région Nouvelle Aquitaine en date du 24 mars 2021, après présentation du projet d’arrêté au Comité de l’Administration Régionale ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Marie Pierre MULLER directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU la proposition de la préfiguratrice de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRÊTE

Article premier : La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations exerce à compter du 1er avril 2021, sous l’autorité du Préfet de la Haute-Vienne, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux Directions Départementales Interministérielles.

Article 2 : La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute Vienne est composée des services suivants : Direction, dont :

- la Mission Mutations Economiques,

- la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Égalité

- le secrétariat des instances médicales,

- le greffe des associations pour le compte du sous-préfet de l’arrondissement de Limoges - la démarche qualité et le contrôle de gestion,

Pôle Protection des populations :

- le service Concurrence, Consommation, et Répression des Fraudes

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-03-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute Vienne 4- le service Sécurité Sanitaire des Aliments

- le service Santé et Protection Animales et Environnement

Pôle Travail :

- l’Unité de Contrôle – Inspection du Travail

- le service Accès aux Droits et au Dialogue Social

Pôle Solidarités – inclusion :

- le service Logement, Hébergement, Personnes Vulnérables

- le service Insertion, Accès à l’Emploi et Politique de la Ville

Article 3 : Les services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne sont implantés comme suit : - le pôle Protection des populations : 39, avenue de la Libération à Limoges, - le pôle Travail, le pôle Solidarités-inclusion, la Mission Mutations Économiques : 2, allée Saint-Alexis à Limoges

- la direction est présente sur les deux sites sus-cités,

- les services vétérinaires d’inspection en abattoir, attachés au service Sécurité Sanitaire des Aliments, sont implantés sur trois sites d’abattoirs à Bellac, Bessines-sur-Gartempe et Limoges.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°87-2021-01-04-005 portant modification de l’arrêté préfectoral N°49 du 8 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est abrogé le 1er avril 2021.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne et la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Limoges, le 26 mars 2021

Le préfet de la Haute-Vienne

Seymour MORSY

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-03-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute Vienne 5Préfecture de la Haute-Vienne

87-2021-03-23-00004

Arrêté portant suspension de la classe PMS et

GMS école Guillaume BOURBON à Séreilhac

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-03-23-00004 - Arrêté portant suspension de la classe PMS et GMS école Guillaume BOURBON à Séreilhac 6Arrêté n° 2021-095 SIDPC

portant suspension de l’accueil de la classe de petite et moyenne section de Mme DELAGE et de la classe de moyenne et grande section de la classe de Mme MAPPAS à l’école Guillaume Bourbon à SEREILHAC

Le préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Seymour MORSY, préfet de la Haute-Vienne ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’au sein de la classe de petite et moyenne section de Madame DELAGE de l’école Guillaume Bourbon de SEREILHAC, 1 élève est cas contact d’un parent testé positif au variant Sud-Africain du SARS-CoV2 ;

Considérant le classement en cas contacts à risque de l’ensemble des élèves de la classe concernée et de ceux de la classe de moyenne et grande section de Madame MAPPAS du fait d’activités communes entre les deux classes et afin de limiter la propagation du virus et de prévenir toute chaîne de contamination ;

Sur avis de la directrice académique des services de l’Éducation nationale ;

Sur avis du directeur départemental de l’Agence régionale de santé de la Haute-Vienne du 23/03/2021 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

ARRETE

Article 1 : L’accueil des élèves de la classe de petite et moyenne section de Madame DELAGE et de la classe de moyenne et grande section de Madame MAPPAS de l’école Guillaume Bourbon de SEREILHAC est s uspendu à compter du 23/03/2021 jusqu’au 29/03/2021 inclus .

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le Général commandant le groupement de gendarmerie départementale, la directrice académique des services de l’Éducation nationale et le maire de SEREILHAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne.

Date et signature du document : le 23 mars 2021

Signataire : Sébastien BRACH, directeur de cabinet, préfecture de la Haute-Vienne

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, introduire un recours :

- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1 - soit hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS) Dans ces cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou par l’application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr

Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite dudit recours administratif.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-03-23-00004 - Arrêté portant suspension de la classe PMS et GMS école Guillaume BOURBON à Séreilhac 7