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Compte-Rendu - cr beaufort cm 29012018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Montclar-sur-Gervanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr beaufort cm 29012018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de Beaufort sur Gervanne

Conseil municipal du 29 Janvier 2018

Le conseil municipal, convoqué le 24 Janvier 2018, s'est réuni le 29 Janvier 2018 à 18h05 avec l'ordre du jour suivant :

1. Valorisation des remparts.

2. Questions diverses.

Tous les conseillers sont présents sauf Ingrid BONNETON absente excusée qui a donné son pouvoir à Gérard GAGNIER, Shirley LELIEVRE absente excusée qui a donné son pouvoir à Alain BARNIER, et Yves MONDON, absent excusé, qui a donné son pouvoir à Michel JAY.

Michel JAY est nommé secrétaire de séance.

Lecture est faite par Michel JAY du compte rendu du conseil municipal du 20 Novembre 2017.

Le compte rendu du précédent Conseil est approuvé à l’unanimité des 10 présents ou représentés.

1. Valorisation des Remparts

Mme Le Maire présente le projet de valorisation des remparts.

Dans le cadre de la mise en sécurité des remparts, il est possible d’obtenir des financements pour permettre à la fois la sécurisation mais aussi l’aménagement paysagé de la montée au jardin public.

Une discussion s’engage pour savoir si les finances communales peuvent supporter un tel projet.

Mme le Maire indique que le montant global y compris la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) va représenter près de 80% du montant global des dépenses.

Cependant, on ne peut s’engager quant au renouvellement de la DETR, car les thèmes pouvant être l’objet de cette subvention sont revus chaque année.

Robert MARTIN demande le déroulé de l’autofinancement de ce projet. Mme le Maire précise que la vente de la remise de la route de l’Escoulin couvre le montant de la part communale du projet.

Lecture du projet de Délibération :

Considérant l’éligibilité du dossier suivant au titre de la DETR 2018 :

- Travaux de mise en valeur des Remparts pour un montant prévisionnel de 106 725 € HT. Il est proposé la construction de terrasses enherbées à la place du mur actuel, trop haut, qui permettra une ouverture paysagère sur le jardin public afin d’offrir aux touristes fréquentant notre bassin de vie une utilisation de ce lieu central comme aire de pique-nique et aire de repos. De plus les associations culturelles locales pourront investir ce lieu pour l’organisation des spectacles.

Considérant que le financement prévisionnel s’effectue comme suit :

DETR 10 % 10 672,00 € Département 50 % 53 362,00 € Région (contrat ambition région) 20 % 21 345,00 € Part communale 21 346,00 €Total 106 725,00 €

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les travaux, d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter de l’État une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018, de solliciter également une subvention auprès du Département et de la Région.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

 VALIDE la proposition de Madame le Maire sous conditions de l’obtention des subventions  SOLLICITE de l’État une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018 dans le cadre de projets visant à développer l’attractivité et la revitalisation des centres-bourgs

 SOLLICITE une subvention du Département et de la Région

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

Toujours en ce qui concerne les remparts, Mme le Maire précise le rendez-vous avec le propriétaire privé et le cabinet d’architectes Texus pour trouver une solution satisfaisante au problème de la partie privative intégrée dans le projet global de rénovation sécuritaire des remparts.

Urbanisme encore. Afin de démarrer la phase d’aménagement de la RD 70 (route du Vercors) ; projet plébiscité prioritairement par la population dans le cadre de l’étude urbanistique pour la commune, un premier contact a été pris avec les services d’urbanisme de la CCVD (Communauté de Communes du Val de Drôme) pour lancer un appel d’offre qui sera effectif après avoir affiné la pré-étude du projet.

2. Questions diverses

Suite à la demande des employés de l’entreprise Sanoflore d’utiliser la salle d’animation pour effectuer des séances hebdomadaires de gymnastique, Mme le Maire propose une location mensuelle de 50 € afin de ne pas trop pénaliser le personnel pour cette pratique sportive. En effet Séverine BONNARD précise que le prix de revient des cours est assez élevé.

Accord du conseil à l’unanimité.

Une délibération officialise cette décision.

Suite à la proposition de Mme le Maire, l’entreprise SANOFLORE organisera prochainement une réunion publique pour mieux faire connaître cette société si importante pour notre territoire.

Mme le Maire informe le conseil d’un rendez vous avec Mr Yves ROLLAND membre du conseil presbytéral et responsable de la gestion du temple. Il a été demandé à la commune en échange de la réfection des 2 portes du temple, l’aménagement de toilettes dans le sas d’entrée ou un réduit peut être prévu à cet effet.

Une discussion s’engage sur le bien-fondé d’une telle requête. Quelques conseillers demandent les conditions de faisabilité technique de tels travaux.

La majorité du conseil s’oppose à cette demande. Il est précisé que les toilettes publiques se trouvent à moins de 100m du lieu de culte et qu’elles doivent faire l’objet de rénovation dans le cadre de l’étude d’urbanisme.

Départ de Mme Séverine BONNARD à 19h pour des obligations professionnelles.

Gérard GAGNIER, délégué de la commune au PNRV (Parc Naturel Régional du Vercors) demande de prendre en compte une convention entre le parc et la commune concernant l’accès au SIT (outil urbanistique pour les données du Parc). Cet outil serait gratuit en 2018.Mme le Maire indique que ce logiciel existe déjà à la CCVD et qu’il doit être utilisé, pour des raisons de confidentialité, uniquement par les personnes habilitées (Maire et secrétariat), que des informations souhaitées par des membres du conseil peuvent être demandées en Mairie, hors horaires d’ouverture au public.

Mme le Maire a présenté cette convention aux services de la CCVD qui s’interrogent sur le bien-fondé d’une telle démarche.

Devant la réticence de la majorité du conseil, Gérard GAGNIER propose de reporter la discussion à un prochain conseil.

Laurent WATINE indique qu’une réunion sur la mobilité est prévue le 14 Février; horaire à préciser.

Une autre réunion est à prévoir pour l’organisation de l’expérience ‘prêts’ de vélos électriques sur la commune.

Bilan encourageant du compostage communal ; une quinzaine de familles l’utilise.

Mme le Maire informe de la projection d’un film proposé par l’association Vidéo Val de Drôme le 3 février à 14h30 à la salle d’animation et le 4 février toujours à la salle d’animation du spectacle organisé par le CIAS (centre intercommunal d’action sociale : regroupement de tout les CCAS de la Vallée) spectacle pour tout public à 14h30.

Mme le Maire informe le conseil sur les permis de construire en cours, déposés ou à venir.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h40.