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Compte-Rendu - cr beaufort cm 200218
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr beaufort cm 200218)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Compte-Rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
20
février
2018
à
18H
Le
conseil
municipal
convoqué
le
09
février
2018
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire
le 20.02.2018
à
18H00,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1. 2.
Convention
d'assistance
technique
à
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
pour
une
durée
de
2 ans
à
compter
de
2018,
avec
le Satese
26/07
— délibération
Transfert
de
la
compétence
PLU
: approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
— délibération
3.
Transfert
de
la compétence
PLU
: Financement
dérogatoire
— délibération
4. 5
Défense
des
activités
de
pastoralisme
face
aux
attaques
du
loup-
délibération
Questions
diverses
Ouverture
de
séance
à
18H
Présents:
Catherine
MATHIEU
Michel
JAY
Laurent
WATINE
Alain
BARNIER
Ingrid
BONNETON
Gérard
GAGNIER
Robert
MARTIN
Absents:
Séverine
BONNARD
(pouvoir
à
Catherine
MATHIEU)
Yves
MONDON
(pouvoir
Michel
JAY)
Shirley
LELIEVRE
qui
a
prévenu
qu'elle
viendrait
plus
tard
dans
la
soirée
Robert
MARTIN
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
du
CR
du
CM
du
29.01.2018
par
Michel
JAY
Intervention
de
Monsieur
Gérard
GAGNIER
pour
préciser
que
l'accès
au
SIT
(système
d'information
territorial
et
outil
urbanistique
pour
les
données
du
PNRV)
est
gratuit
tel
qu'indiqué
dans
l’article
4
de
la
convention
entre
le
Parc
et
les
communes.
Gérard
GAGNIER
rappelle
également
le
travail
qu'il
a
pu
effectuer
grâce
à
cet
outil
dans
le
cadre
de
l'étude
du
périmètre
Natura
2000
et
précise
que
seule
la
personne
identifiée
par
la
commune
peut
accéder
aux
données
des
matrices
cadastrales
et
les
utiliser
dans
l'intérêt
général.
Robert
MARTIN
rappelle
qu'avant
l’informatisation
des
données
cadastrales,
celles-ci
étaient
accessibles
à
tous,
sur
les
registres
papier
en
mairie
et
qu'il
est
regrettable
que
l'informatisation
ait
supprimé
cet
accès.
Concernant
le
dossier
de
l'aménagement
des
remparts,
Robert
MARTIN
intervient
pour
dire
son
regret
quant
à
l'absence
de
concertation
sur
le
projet
avant
la
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
précise
que
c'est
un
dossier
dont
on
a
parlé.
Fin
de
la
lecture
du
compte-rendu
du
CM
du
29.01.18
Madame
le
Maire
demande
que
soit
rajouté
à
l'ordre
du
jour
une
délibération
sur
les
compteurs
Linky.
Rajout
accepté
et
renvoyé
à
la
fin
des
points
prévus
à
l’ordre
du
jour Convention
d'assistance
technique
pour
la
station
d'épuration
: la
convention
avec
le
SATESE
arrive
à
expiration
et
doit
être
renouvelée
pour
2
ans
de
2018
à
2020,
elle
prévoit
les
contrôles
et
analyses
ainsi
que
2
visites
annuelles
de
l'installation.
Le
coût
est
de
280
€
par
visite
soit
560
€
par
an.
Délibération
acceptée
à
l'unanimité
18H25,
Alain
BARNIER
s'absente
pour
raisons
personnelles
et
donne
pouvoir
à
Shirley
LELIEVRE
qui
arrive
à
18H30 2.
Transfert
de
compétences
du
PLU:
les
travaux
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
approuvés
par
la
CCVD
le
18.10.2017,
ont
porté
sur
la
comparaison
des
coûts
d'élaboration
et
d'évolution
des
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
communaux
et
ceux
de
l'élaboration
d'un
PLUI
(Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal).
La
CLECT
a
validé
le
financement
de
210
106
€
pour
le
transfert
de
la
compétence
ce
qui
correspond
à
un
peu
moins
de
la
moitié
du
coût
des
PLU
s'ils
étaient
réalisés
par
chaque
commune,
Le
coût
de
revient
sera
de
5,32
€/
par
habitant
soit
2435
€
pour
la
commune
de
Beaufort.
Shirley
LELIEVRE,
déléguée
de
la
commune
pour
le
CLECT
fait
remarquer
que
les
horaires
des
réunions
de
la
CLECT
ne
sont
pas
adaptés
aux
personnes
qui
travaillent
car
souvent
en
fin d'après-midi.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Transfert
de
compétences
PLU,
financement
dérogatoire
: la
CCVD
financera
sur
ses
fonds
propres
50
000
€
pour
ce
transfert
de
compétences.
Délibération
acceptée
à
l'unanimité Défense
des
activités
de
pastoralisme
face
aux
attaques
du
loup,
madame
le
Maire
demande
de
prendre
une
délibération
proposée
par
l'association
des
maires
de
la
Drôme
(AMD).
Après
débat
et
discussion
sur
ce
thème
sensible,
la
délibération
est
reformulée
comme
suit :
EXPOSE
DES
MOTIFS
«
Les
communes
concernées
par
le
pastoralisme
s'inquiètent
grandement
de
l'avenir
et
de
l'équilibre
de
leur
territoire,
si
l'élevage
de
plein
air
venait
à
disparaître.
Ce
qui
semblait
impossible
encore
il y
a peu
de
temps
pourrait
devenir
réalité.
Aussi
suite
au
congrès
départemental
de
Nyons,
l'association
des
maires
et
présidents
de
communautés
de
la
Drôme,
consciente
de
la
détresse
des
éleveurs,
propose
de
porter
la
parole
des
élus
locaux
au-delà
de
notre
département,
à
l'attention
du
gouvernement
et
de
l'Etat
afin
de
peser
dans
ce
débat.
Faire
évoluer
à
terme
la
législation
nationale
et
européenne
(convention
de
Berne)
et
notamment
peser
fortement
sur
«
le
plan
loup
»
dans
l'intérêt
prioritaire
du
pastoralisme
et
des
acteurs
professionnels
qui,
au
quotidien,
souffrent
de
la
prédation,
parait
capital.
La
question
du
loup
ne
concerne
pas
exclusivement
les
communes
rurales
c'est
une
question
qui
engage
l'avenir
de
nos
territoires.
L'objectif
n'est
évidemment,
pas
l'éradication
de
cette
espèce.
Il
s'agit
tout
simplement
de
permettre
la
survie
de
Savoirs-faire
ancestraux
en
matière
agricole
et
en
matière
d'aménagement
du
territoire
dans
nos
communes.
Il
importe
d’inverser
rapidement
la
tendance,
défendre
en
priorité
les
activités
humaines.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
a
voté :
7
voix
Pour,
3
abstentions
(Mme
Bonneton,
MM.
Watine
et
Gagnier
qui
sont
gênés
pour
se
prononcer
sur
cette
situation
délicate.)
5
Compteurs
LINKY:
les
communes
ne
peuvent
pas
prendre
de
délibération
contre
la
pose
de
ces
compteurs.
Toutefois
les
communes
ont
la
possibilité
d'adresser
un
courrier
à
ENEDIS
(société
qui
gère
ces
compteurs)
pour
leur
demander
de
prendre
en
compte
l’avis
des
personnes
qui
s'opposent
à
la
pose
de
ces
compteurs,
ce
que
va
faire
madame
le
Maire.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité QUESTIONS
DIVERSES
:
a)
Madame
le
Maire
nous
informe
de
la
requête
qu'elle
a
adressée
à
la
famille
LEGRAND
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
leurs
escaliers
extérieurs.
b)
Gérard
GAGNIER
nous
fait
savoir
que
le
bureau
du
PNRV
a
pris
une
motion
permettant
d'émettre
un
avis
sur
le
portage
collectif
des
projets
éoliens
dans
l'intérêt
du
territoire.
C)
Concernant
le
comité
de
pilotage
de
Natura
2000
qui
a
eu
lieu
récemment,
Robert
MARTIN
demande
à
ce
que
soit
vérifiée
la
liste
des
envois
car
de
nombreuses
structures
initialement
invitées
ne
semblent
plus
l'être.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
tant
que
Présidente
du
COPIL
Natural
2000,
elle
a
demandé
lors
de
la
dernière
réunion,
que
toutes
les
personnes
destinataires
des
invitations
depuis
la
création
du
COPIL
soient
toujours
invitées,
même
si
la
présence
de
certains
est
aléatoire.
Démarche
faite
par
rapport
à
la demande
de
la
DDT.
Elle
va
se
renseigner
sur
le listing
du
Parc
servant
à
l'envoi
des
invitations.
d)
La
rétrocession
du
terrain
de
la
CCVD
situé
en
dessous
de
la
STEP
(station
d'Epuration)
à
la
commune
de
Beaufort
devrait
aboutir
prochainement.
e)
Concernant
l'aménagement
de
la
route
du
Vercors,
la
commune
a
la
possibilité
de
solliciter
un
accompagnement
par
la
CCVD.
Une
réunion
a
eu
lieu
le
5
février,
la
commune
a
décidé
d'utiliser
les
compétences
d'une
AMO
(aide
à
la
maîtrise
d'ouvrage)
avec
l'appui
de
la
CCVD.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20H00