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Arrêté - 23 AT 0193 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0193)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° Z 3-AT-A193

Portant réglementation de la circulation

COMMUNE D'AMBOISE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU là demande émise par TGC Orga demeurant 5 impasse de chinon 37000 TOURS représentée par Monsieur Fabien BIZOULLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une randonnée cycliste rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/09/2023 sur la Commune d'Amboise,

ARRÊTE

Article 1

Le 10/09/2023, des voies communales, départementale en agglomération, des chemins ruraux seront empruntés par environ 80 cyclistes de l'association Turone Gravel. Le strict respect du Code de la Route sera de rigueur.

Article 2

Madame là Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 12 juillet 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie Ge DIR

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.