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Arrêté - 23 AT 0299
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0299)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Institutions publiques,
Arrêté temporaire n° TS _AT-0V2I3 -
Portant réglementation de la circulation
RUE NATIONALE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 22/11/2023 émise par la PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE
demeurant 1 Parvis Saint-Denis 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que la déambulation d'une crèche vivante rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/12/2023 RUE NATIONALE,
ARRÊTE
Article 1
Le 24/12/2023, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu départ de l'église Saint-Florentin vers
17h30 jusqu'à l'église Saint-Denis, en passant par la RUE NATIONALE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 22 novembre 2023
L'Adjoint\au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice Strative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.