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Déliberation - délibération n 2 election de la Vice présidente du CCAS
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 12h35 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - délibération n 2 election de la Vice présidente du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
WBobigny
RES
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Objet
: Election
d’une
Vice-présidente
du
CCAS
SEANCE
DU
13
MAI
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
TREIZE
MAI
A
18H00,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
sous
la
présidence
de
M.
Abdel
SADI,
Président
du
CCAS
dûment
convoqué.
Présent.e.
s
: M.
Abdel
SADI
-
M.
Youri
ETILLIEUX
—
M.
Nicolas
ROMSCANU-DRINCOURT-
M.
Valoua
TOURE
-
M.
Bilal
SAID
-— M.
Mylvaganam
SIVAKARAN
—
MME
Mathilde
WEY
—
MME
Nana
SHODU
—
MME
Annie
REJAUD
—
Mme
Josée
ZANGRILLI.
Représenté.e.
s : M.
Ranjit
SINGH
donne
pouvoir
à Mme
Nana
SHOUDU
Absentes
: MME
Sonia
BOUDERBALA
- Mme
Rafika
LAKEHAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 11
Le quorum
est atteint,
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF),
notamment,
les
articles
R123-7,
R.123-18,
R123-21
à
R123-2,
VU,
l'article
L123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
qui
dispose
que
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
élit,
dès
sa
constitution,
un
(e)
Vice-président
(e}
qui
à
notamment
pour
fonction
de
présider
ledit
Conseil
en
l'absence
du
Maire,
VU,
la
délibération
N°01-13-05-2026-CCAS
en
date
du
13
mai
2026
portant
installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
VU,
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
en
date
du
28
mars
2026
aux
termes
duquel
Monsieur
Abdel
SADI
a
été
élu
maire
de
la
commune
de
Bobigny,
et
par
conséquent
Président
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
du
Vice-Président
(e)
du
Centre
communal
d'action
sociale
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
d'administration,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Président
a
invité
les
membres
présents
du
Conseil
d'administration
à faire
acte
de
candidature,
CONSIDERANT
que
Madame
Mathilde
WEYL
a
fait
acte
de
candidatuh
Présidente,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260513-02-13-05-2026-DE Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026 CONSIDERANT,
que
le
Conseil
d'administration
procède
à
l'élection
de
la
Vice-présidente
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
conformément
à
l'article
R.123-18
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
DELIBERE,
ARTICLE
1
PROCEDE
à
l'élection
à
bulletins
secrets
de
la Vice-Présidente
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
ARTICLE
2
APPROUVE
les
résultats
du
vote
à
scrutin
secret :
Nombre
d'enveloppes
contenues
dans
l'urne
: 11
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 01
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
fixée
à 6 voix
À
obtenu :
Madame
Mathilde
WEYL
: 10
voix
ARTICLE
3 :
|
PROCLAME
Madame
Mathilde
WEYL
Vice-Présidente
du
CCAS
de
Bobigny
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
d'administration.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
- Monsieur
le Trésorier
Municipal
Le
Maire,
Adoptée
à l'unanimité
-
Adoptée
à la majorité
F1
Pour
+
10
Contre
* 10
Abstention(s)
+
01
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
-
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Cathle
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260513-02-13-05-2026-DE Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026 |
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION
DU VICE PRESIDENT
DU CCAS DE BOBIGNY
DÉPARTEMENT SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
BOBIGNY
Effectif légal
du
conseil
D'administration
:13
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
: 13
Étaient
présents
les
administrateurs
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
NOM
PRENOM
SIGNDTURE
SADI
Abdel
et
WEYL
Mathilde
LUZ
SHODU
Nana
RR
————
TOURE
Valoua
EE
ETILLIEUX
Youri
TT
_
SINGH
Ranjit
SA
se
ROMASCANU-DRINCOURT
Ne
JT
REJAUD
Annie
OL
und t
SIVAKARAN
Mylvaganam
A
ZANGRILLI
Josée
{
LT
BOUDERBALA
Sonia
SAID
Bilal
Se
Rafika
LAKEHAL
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260513-02-13-05-2026-DE Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026 Résuit
du
scrutin
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NNE
JL. Mothloe
D ee
Die
En
chiffres
En
toutes
lettres
Proclamation
de
l'élection
du
Vice-président
ane.
MEL
Tathuéta
été
proclamé(e)
Vice-Présidente(e)
1 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou, si le nombre
des suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié du nombre
pair immédiatement
supérieur,
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260513-02-13-05-2026-DE Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026