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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 01 2026 election vice president ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LIU
Quavillees République Française
.
Département du Val d'Oise
CCAS DE SURVILLIERS
DELIBÉRATION N°01-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS
L'an deux mille vingt-six, vingt avril (20/04/2026)
Le Conseil d'Administration du CCAS dûment convoqué par Mme la Présidente, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Présents :
-Adeline ROLDAO- -Laurine MARI, -Hakima MOHAMED, -Chantal MOUEIX
MARTINS, -Josette DAMBREVILLE, -Isabelle LOPES -Martine BELAND
-Maryse GUILBERT, -Sandrine FILLASTRE
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Absents représentés Madame Annie PANNIER donne p pouvoir à Madame Maryse GUILBERT.
Absents non représentés : Madame Laetitia ALAPHILIPPE
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FILLASTRE
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Nombre de Membres en exercice 11 Nombre de Membres présents 9 Nombre de Membres représentés 1 Absents : 2
Élection du Vice-Président du CCAS
VU l’article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'article L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président. ;
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration doit élire en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire, Président du CCAS ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Sandrine FILLASTRE, administrateur, sur proposition de Madame la Présidente du CCAS :
CONFORMEMENT à l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président ;
CONSIDERANT que Madame la Présidente a proposé l'élection à main levée
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 :
PROCÉDE à l'élection, à main levée, du Vice-Président du Conseil d'Administration du CCAS :
CA 20/04/2026 - Délibération 01-2026
Accusé de réception en préfecture
095-269503389-20260420-CCAS-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ARTICLE 2 :
PRONONCE les résultats du vote à main levée :
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Nul : O
Madame Sandrine FILLASTRE a obtenu 10 Voix ;
ARTICLE 3 :
PROCLAME que Madame Sandrine FILLASTRE est élue Vice-présidente.
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Adopté à l’unanimité.
ARTICLE 4 :
La Présidente du CCAS est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré, le 20 avril 2026,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme.
Au registre des délibérations,
Adeline Æ
La Présidente du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en préfecture et publiée sur le site de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administrative dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
CA 20/04/2026 — Délibération 01-2026
Accusé de réception en préfecture
095-269503389-20260420-CCAS-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026