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Déliberation - 2026 1 6 Deliberation Fonctionnement du Ccas Convention de Mise A DISPOSITION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 6 Deliberation Fonctionnement du Ccas Convention de Mise A DISPOSITION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
le
31
mars
2026
H
CCOSE
Centre
Communal
d'Action
Sociole
Ville
de
Moazères
N°
2026
1
6
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mercredi
11
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
ONZE
MARS
à
15
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 05/03/2026
Etaient
présents
: MARETTE
Louis,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
PUJOL
Jacques,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel.
Absents
excusés:
BRIQUET
Gaëlle,
CANOUET
Germaine,
DARBAS
Marika,
DEJEAN
Gaston,
PITORRE
Muriel,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine.
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
KKKKKKKKKRKEKKREREKREREREAERERERARERRRAREE
OBJET
: FONCTIONNEMENT
DU
CCAS
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
KKKKKKKKKEKERERKEXEAREXRERERRERRERERRE
L'absence
pour
raison
médicale
du
personnel
administratif
du
CCAS,
avait
conduit
le
Président
à
organiser
le service
dès
le 1er février
2023,
pour
en
assurer
une
continuité
par
la mobilisation
d'agents
de
la filière
administrative
de
la ville
; une
convention
matérialisant
les
conditions
de
celle-ci
est
établie
annuellement. Vu
l’arrivée
à son
terme
de
ladite
convention
au
31
décembre
2025
et
la
nécessité
de
la renouveler,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
6
décembre
dernier
a
accepté
son
renouvellement
pour
un
an
dans
les
mêmes
conditions.
Afin
d’acter
cette
mise
à disposition,
une
convention
est
soumise
à l'approbation
de
l'assemblée
dont
lecture
est
faite
des
principaux
articles.
Celle-ci,
acte,
avec
leurs
accords,
la
mise
à disposition
par
la
commune
de
Mazères
d'agents
titulaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs,
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
et du
cadre
d'emploi
des
Attachés
pour
exercer
respectivement :
les fonctions
comptables
et
de
gestion
des
ressources
humaines
: 2 agents
dont
1 responsable
les fonctions
d’assistante
administrative
: planning-facturation
: 1 agent
les fonctions
de
responsable
administrative
du
CCAS,
1 agent;
le pouvoir
hiérarchique
étant
conservé
par
le président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 009-260902945-20260311-6_202616-DE Reçu le 30/03/2026 Ces
agents
dans
le cadre
d’un
cumul
d'activités
publiques,
effectueront
15%
de
temps
supplémentaire
au
profit
du
CCAS,
et seront
rémunérés
directement
par
ce
dernier
à
raison
de
5h/semaine
;
Le
CCAS
ne
supportera
pas
d’autres
dépenses
; la
commune
n’appellera
aucune
participation
en
remboursement
des
charges
de
personnel
le CCAS.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- acte
la reconduction
dans
les
mêmes
conditions
de
cette
organisation
- autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
toutes
pièces
utiles
se
rapportant
à
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Mazères,
le
11/03/2026
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LABEUR
Accusé de réception en préfecture 009-260902945-20260311-6_202616-DE Reçu le 30/03/2026