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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DE
Déliberation - liste+délibérations+Conseil+municipal+du+15+octobre+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - liste+délibérations+Conseil+municipal+du+15+octobre+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 19 octobre 2026
Date de publication :
Z6-io_.161C
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 145 octobre 2026
DEL-2026-122 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité
DEL-2026-123
Compte rendu des décisions prises par délégation de
l'assemblée délibérante
APRES AVOIR
DELIBERE, le Conseil
municipal à la majorité
prend acte
(8 abstentions : Monsieur
Didier SOAVI, Madame
Ingrid FOY, Monsieur
Théoginus PLACEDES
SUDACE, Madame Emilie
IVANDEKICS, Madame
Lysiane BACHELET,
Monsieur David
QUENTIN, Madame Lise
SARRASIN, Monsieur
Frédéric HOUSSAIS)
DEL-2026-124
Information du conseil municipal de la démission de
Monsieur Serge BIERRE de ses fonctions de Premier
Adjoint au Maire de la commune de Domont
APRES AVOIR
DELIBERE, le Conseil
municipal à l'unanimité
prend acte
DEL-2026-125
Fixation du nombre d’Adjoints au Maire de la commune de
Domont - Détermination du rang des Adjoints au Maire
APRES AVOIR
DELIBERE, le Conseil
municipal à la majorité
(8 abstentions : Monsieur
Didier SOAVI, Madame
Ingrid FOY, Monsieur
Théoginus PLACEDES
SUDACE, Madame Emilie
IVANDEKICS, Madame
Lysiane BACHELET,
Monsieur David
QUENTIN, Madame Lise
SARRASIN, Monsieur
Frédéric HOUSSAIS)
DEL-2026-126
Fixation des indemnités de fonctions des adjoints au maire
et des conseillers municipaux délégués de la commune de
Domont
APRES AVOIR
DÉLIBÉRÉ, le Conseil
municipal à la majorité
(8 abstentions : Monsieur
Didier SOAVI, Madame
Ingrid FOY, Monsieur
Théoginus PLACEDES
SUDACE, Madame Emilie
IVANDEKICS, Madame
Lysiane BACHELET,
Monsieur David
QUENTIN, Madame Lise
SARRASIN, Monsieur
Frédéric HOUSSAIS)
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune
1/2DEL-2026-127 Maijoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Domont
. APRES AVOIR
DELIBÈRE, le Conseil
municipal à la majorité
(8 abstentions : Monsieur
Didier SOAVI, Madame
Ingrid FOY, Monsieur
Théoginus PLACEDES
SUDACE, Madame Emilie
IVANDEKICS, Madame
Lysiane BACHELET,
Monsieur David
QUENTIN, Madame Lise
SARRASIN, Monsieur
Frédéric HOUSSAIS)
DEL-2026-128
Election d'un représentant de la commune de Domont pour
siéger au sein du Centre Social et Culturel Domontois
Georges Brassens
APRES AVOIR
DELIBERE, le Conseil
municipal PROCLAME
élue à l'issu du scrutin
Madame Alix
LESBOUEYRIES.
Résultats du vote :
33 votants
Madame Alix
LESBOUEËEYRIES : 25 voix
Monsieur Théoginus
PLACEDES SUDACE :
4 voix
Votes blancs : 4
Votes nuls : O
DEL-2026-129
Délégation de service public relative à l'exploitation du
nouveau complexe cinématographique et culturel municipal
de 3 salles de Domont — Approbation du choix du
délégataire
APRES AVOIR
DELIBERE, le Conseil
municipal à la majorité
(1 abstention : Madame
Lise SARRASIN ; 3 votes
contre : Madame Lysiane
BACHELET, Monsieur
David QUENTIN,
Monsieur Frédéric
HOUSSAIS)
DEL-2026-130
Aménagement secteur Ru de Vaux - Signature d'une
convention portant conditions particulières de la convention
de raccordement au réseau public de distribution
d'électricité à signer avec ENEDIS
APRES AVOIR
DELIBERE, le Conseil
municipal à la majorité
(1 abstention : Monsieur
Frédéric HOUSSAIS)
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune
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