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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+30+juin+2022)
Thèmes du document : Logement, Famille, Handicap et inclusivité,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 6 juillet 2022
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 30 juin 2022 à 19 h 30 - Salle des Fêtes Régis Ponchard
Référence Désignation
DEL-2022-035
_ [Installation d'une conseillère municipale - Modification du tableau du conseil municipal - Maintien du nombre d'adjoints au maire
DEL-2022-036 Signature de la Charte Ville Handicap
DEL-2022-037
Approbation d'un protocole d'accord transactionnel relatif à des opérations de construction entre la commune de Domont et la société ICADE SANTE avec l'intervention de la société CLINIQUE DE DOMONT
DEL-2022-038 Approbation des statuts modifiés du Syndicat départemental d'énergies du Val-d'Oise (SDEVO)
DEL-2022-039 Adoption de la Charte Informatique - services municipaux
DEL.-2022-040
DEL-2022-041
Convention entre la commune et l'État fixant les modalités de télétransmission avec le Préfet des actes soumis au contrôle de légalité
Taxe d'aménagement - modification du taux applicable à la Zone Ru de Vaux
DEL-2022-042
Garantie d'emprunts PLUS, PLAI et PLS souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Accord de principe accordée au bailleur social « SA HLM DOMNIS » dans le cadre d'une acquisition en VEFA de 81 Logements Locatifs Sociaux situés impasse de la cerisaie
DEL-2022-043 Révision des tarifs municipaux 2022 / 2023
DEL-2022-044 Actualisation des tarifs 2023 - Taxe locale sur la publicité extérieure
DEL-2022-045
Rapport 2021 d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité
de la Région Ile-de-France
DEL-2022-046 Provisions pour créances douteuses
DEL-2022-047
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Adhésion et
habilitation au service en ligne SIDECAR WEB
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172 VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 6 juillet 2022
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Frédéric BOURDIN
e de Domont
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