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Acte - Spie Diverses Rues du 21 11 22 AU 05 12 22 2022 275
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Spie Diverses Rues du 21 11 22 AU 05 12 22 2022 275)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
PUR eo REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX DIVERSES RUES VA2022- BPPYAR ORRERTS DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l’entreprise SPIE CITYNETWORKS - 9 rue Michel Brilland 61200 UROU ET CRENNES, doit procéder à du câblage et à la dépose de poteaux télécom dans diverses rues à ALENCON, du lundi 21 novembre 2022 au lundi 05 décembre 2022.
# Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°- Du lundi 21 novembre 2022 au lundi 05 décembre 2022, la circulation se fera :
- En sens unique boulevard Mézeray dans le sens boulevard 1° Chasseurs vers le boulevard Colbert.
Une déviation de la circulation sera mise en place par à partir du carrefour boulevard Colbert/rue de
Bretagne par la rue de Bretagne, le boulevard Duchamp, l’Avenue Koutiala, l'avenue du Général
Leclerc, la boulevard de la République, la rue Demées, le boulevard de Strasbourg et le boulevard 1°
Chasseurs.
- En chaussée rétrécie rue du Chemin de Maures, dans la partie comprise entre le boulevard Mézeray et la rue Emile Chartier
- En chaussée rétrécie, la circulation pouvant être ponctuellement interdite suivant les besoins du __ chantier, rue de la Sente aux Moines et rue Métée.
Article 2 - Du lundi 21 novembre 2022 au lundi 05 décembre 2022, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise où la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 08 novembre 2022
Publié le : 1 5 NOV, 2022
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Géñéral
ain GALLERAND