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Arrêté - 22 281 circulation et stationnement rue Georges Clémenceau
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Lien du pdf (Arrêté - 22 281 circulation et stationnement rue Georges Clémenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-281
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES CLEMENCEAU
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu’en raison de travaux de branchements d’assainissement réalisés par l’entreprise M.T.P (Métropole Travaux Public) pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rue Georges Clémenceau, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 – A compter du 07 septembre 2022 jusqu’au 07 octobre 2022, la circulation sera alternée et régie par des feux tricolores si nécessaire car les travaux se feront en demi chaussée, au 21 rue Georges Clémenceau.
Article 2 – A compter du 07 juillet 2022 jusqu’au 07 octobre 2022, le stationnement considéré comme gênant sera interdit 30 mètres de part et d’autre au niveau du 21 rue Georges Clémenceau.
Article 3 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation sur place de la signalisation appropriée par l’entreprise M.T.P. qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l’affichage de l’arrêté sur place.
Article 4 – Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 7 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 19 juillet 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE