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Déliberation - 11 decembre 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLIERS VINEUX
Séance du 11 décembre 2018
S 009-2018
Convocation
du
30 novembre 2018
30 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit et le onze décembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - JOFFRIN Laurent LECOMTE Franck - JAMBON Éric - PIERRON Morgan - ARVIN-BEROD Nicolas
Mme : DEVILLAINE Joëlle
Absents excusés : BUISSON Aurore - DEVAUX Virginie - SPINELLE François
Mme BUISSON Aurore a donné pouvoir à M. ARVIN BEROD Nicolas pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document.
Mme DEVAUX Virginie a donné pouvoir à Mme DEVILLAINE Joëlle pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. SPINELLE François a donné pouvoir à M. HUGOT Yves pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
Secrétaire de séance : Mme DEVILLAINE Joëlle
Lecture du procès verbal de la séance du 23 octobre 2018 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
Dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, il convient désigner deux conseillers municipaux, un titulaire et un suppléant, afin de former la commission de contrôle, avec le délégué de l’administration, Mme CAILLERET Jeannine et le délégué du Tribunal, Mme GAUDOT Chantal.
M. PIERRON Morgan sera le titulaire et M. LECOMTE Franck, le suppléant.
PHOTOCOPIEUR
Délibération 2018 -26
Nous souhaitons changer de photocopieur, pour plusieurs raisons :
Cela fait 5 ans que nous l’avons et il a toujours eu un dysfonctionnement Nous venons de recevoir une facture très onéreuse qui correspond à un dépassement avec une mise à jour sur plusieurs années.
Nous avons demandées aux entreprises suivantes des devis :
Achat HT Location HT Copies N&B HT Copies couleurs HT Yonne copie couleur 3 250.00 € 312.50 € /trimestre 0.0052 € 0.052 € Yonne copie N&B 2800.00 € 235.00 € / trimestre 0.009 € Bureau 89 couleur 3996.00 € 0.0029 0.0199 Surveillance et frais port 108 €/an
SOS Informatique Couleur 5022.75 € 365.80 € /trimestre 0.006 0.05 SOS Informatique N&B 4075.00 € 289 € / trimestre 0.006
Après délibération, le Conseil municipal décide de retenir Yonne Copie pour l’achat d’un photocopieur couleur.
DECIDE d’opter pour la remise de 30% sur la facture FA 180086 d’un montant de 4 530.00 € et d’opérer à son règlement.
SDIS / CPI Il est demandé au CPI de nous donner leur besoin pour le prochain budget.
REUNION LINKY
Délibération 2018 - 27
Il y aura une réunion avec l’association ARPENT afin d’avoir des explications sur la pose des compteurs LINKY, le 18 décembre prochain à la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre la délibération adéquate suite à la réunion.
Communauté de
Communes
Extension de la
compétence voirie
Délibération 2018 - 028
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté de Communes intervient sur l’ensemble des voiries communales revêtues. A ce titre, elle réalise chaque année un programme de travaux établi en liaison avec chaque commune. Par délibération en date du 16 novembre dernier, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, a approuvé l’élargissement à l’ensemble de la Communauté de Communes du principe de participation communale à hauteur de 15% du coût des travaux réalisés HT annuellement par la Communauté de Communes. Suite à cette décision le Conseil Municipal doit se prononcer à son tour sur cette participation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision de la Communauté de Communes.
D’autre part concernant la voirie 2017, nous avons reçu un titre de recette d’un montant de 862.03 € pour l’investissement et 687.16 € pour le fonctionnement. BUDGET 2019
Le régime indemnitaire est modifié depuis quelques temps, nous devons également prévoir de le mettre en place pour tous nos agents communaux.
Le Conseil Municipal réfléchis à la meilleure façon d’articuler ce régime indemnitaire. Concernant l’investissement :
Ravalement des façades de la mairie et de l’école
Remaniement du versant arrière de la nef
Voirie : Rue de la cave & rue de la Messe
Vidéo projecteur pour la salle des fêtes
Dernière tranche de l’électrification
SPANC
Nous avons un captage sur la commune qui n’est plus du tout utilisé mais qui nous oblige à des contraintes de délais et d’installation concernant l’assainissement. Nous souhaitons demandé au syndicat des eaux de bien vouloir lever la DUP.
CONTRAT ADJOINT
TECHNIQUE
Délibération 2018 -030
Le contrat de Maria est à renouveler au 31 décembre 2018.
Elle nous a fait une demande afin de réduire ses heures et de bénéficier des vacances scolaires.
Nous acceptons la réduction d’heures, puisqu’il n’y a plus qu’une classe utilisée. Le contrat sera sur 8 heures, annualisées, avec toutes les petites vacances et nous lui demandons de faire deux fois 3 heures au mois de juillet afin de gérer la salle des fêtes par rapport aux éventuelles locations qu’il y aurait.
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le ramassage des ordures ménagères passera à compter du 1er janvier 2019 tous les quinze jours.
Les vœux du maire auront lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 19h30.
La séance est levée à 22 h 45
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François DEVILLAINE Joëlle Représenté par HUGOT Y
JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan LECOMTE Franck JAMBON Éric
DEVAUX Virginie BUISSON Aurore ARVIN-BEROD Nicolas Représentée par DEVILLAINE J Représentée par ARVIN BEROD N