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Séance - seance du 6 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Séance - seance du 6 avril 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
VILLIERS VINEUX
Séance du 6 avril 2018
S 004-2018
Convocation
du
30 mars 2018
Affichage
du
30 mars 2018
L’an deux mil dix-huit et le six avril à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - SPINELLE François - JOFFRIN Laurent ARVIN-BEROD Nicolas- LECOMTE Franck – JAMBON Éric - PIERRON Morgan
Mme : DEVAUX Virginie - DEVILLAINE Joëlle
Absente excusée : BUISSON Aurore
Mme BUISSON Aurore a donné pouvoir à M. ARVIN-BEROD Nicolas pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document.
Secrétaire de séance : Mme DEVILLAINE Joëlle
Lecture du procès verbal de la séance du 29 mars 2018 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
VOTE DES TAXES
Délibération 2018-010
Monsieur le Maire propose une reconduction des taux identique à l’année passée, le Conseil accepte à l’unanimité de maintenir les taux suivants pour l’année 2018.
2012 à 2017 2018
Habitation 16.44 % 16.44 % Foncier bâti 14.00 % 14.00 % Foncier non bâti 52.38 % 52.38 % Professionnelle 19.80% 19.80%
TARIFS COMMUNAUX
Délibération 2018-011
Les tarifs communaux restent inchangés, mais nous allons apporter quelques modifications concernant le prêt de matériel.
SALLE POLYVALENTE :
Pas de location de ½ journée
Habitants Extérieurs
Location
commerciale
avec vente sur place
Location
commerciale sans
vente sur place
Week-end &
Jours fériés en semaine 100 € 240 €
Journée
du lundi au vendredi 50 € 120 € 350 € 100 € Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Forfait ménage : 50 €
MATERIEL COMMUNAL :
Stands communaux 10 € avec une caution de 100 € / stands Stands CDT 10 € avec une caution de 200 € / stands Table (extérieurs commune) 2 € avec une caution de 200 €
Chaise / Bancs (extérieurs
commune)
1 € avec une caution de 200 €
Table habitants Prêt avec caution de 200 €
Chaise / Bancs habitants Prêt avec caution de 200 €
CIMETIERE :
Concession Perpétuelle 50 € (+ frais enregistrement) Columbarium Trentenaire 700 €
MAIRIE :
Photocopies 0.20 €
Affouages 3.50 €
VOTE DES
SUBVENTIONS
Délibération 2018-012
Concernant le budget 2018, les subventions sont les suivantes :
CPI :
o Habillement : 1200 €
o Manœuvre : 1000 €
o Intervention : 600 €
CFA bâtiment Nièvre : 50 €
Association Foire et Animation : 150 €
Soit un total de 3000 € à l’article 6574. VOTE DU BUDGET
Délibération 2018-013
Monsieur le Maire présente le budget 2018 équilibré en section de fonctionnement pour un montant de 438 951 € et en investissement pour 176 875 €. Voté à l’unanimité.
Les prévisions d’investissement sont :
La Voirie
La sécurisation de la salle des fêtes
La couverture du lavoir et de la noue de l’église
Changement de 25 luminaires déjà réalisé
Achat d’un tracteur tondeuse
Accessibilité handicapé
Achat de radars pédagogiques
SCHEMA REGIONAL
DES URGENCES
Délibération 2018-014
Le Schéma Régional des Urgences préconise la fermeture des services d’accueil et d’urgence n’effectuant pas 11500 passages à l’année et préconise la centralisation sur le CHU de Dijon des CRRA 15 des SAMU n’ayant pas une activité considérée comme significative. D’ores et déjà le transfert de celui du SAMU 58 (Nièvre) sur Dijon est engagé, celui de la Haute- Marne (Chaumont) est effectif.
L’ARS BFC prévoit, avant 2022, la fermeture du CRRA15 du SAMU après celui de la Nièvre.
Les transports héliportés seraient maintenus à Auxerre.
Selon l’ARS BFC, cette décision se justifie par le manque d’urgentistes dans la région (150 à 200 postes non pourvus), notamment dans l’Yonne et la volonté d’optimiser les lignes de garde pour mieux répartir la ressource d’urgentistes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis défavorable au Projet Régional de Santé Bourgogne Franche Comté tel que présenté.
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Délibération 2018-015
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir un courrier de Maitre REVEST lui indiquant que sur la demande de Mme TRUCHON Maryvonne, il déposait un recours contre lui au Tribunal Administratif, concernant la signature du Permis de Construire du Garage Marchelli.
Nous allons bien évidemment faire appel à un avocat et nous avons déjà prévenu l’assurance pour mettre en place le service juridique.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir en justice dans le cadre de ce litige, lui laisse le soin de choisir l’avocat pour la défense des intérêts de la Commune de Villiers Vineux et demande à l’assurance d’ouvrir un dossier de protection juridique.
La séance est levée à 22 h 00
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures