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Arrêté - n 1915 2023 Consommation d alcool sur la vp mail saint martin secteur centre ville OCR
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - n 1915 2023 Consommation d alcool sur la vp mail saint martin secteur centre ville OCR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID: 059-215901224-20230926-RAPM19152023-AR
ville de Cambrai
RA/PM 1915/2023
Nous, Maire de la Ville de Cambrai
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2212-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5 relatif aux violations ou manquements aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.3341-1 relatif à la lutte contre l'alcoolisme et la répression de l'ivresse publique,
Vu le Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Nord, notamment les articles 99 et suivants relatifs aux mesures de salubrité générale,
Considérant une hausse croissante des doléances et plaintes de la population à l'encontre des regroupements de personnes jeunes ou adultes, pour s'adonner à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique,
Considérant que l'abus de ces boissons donne lieu à des rixes, des interpellations agressives ou injurieuses des passants, des freins à leur libre circulation, des dégâts causés au mobilier urbain,
Considérant qu'il résulte de la consommation d'alcool l'abandon de déchets générant une charge de travail supplémentaire aux agents chargés de la propreté de la commune de Cambrai,
Considérant qu'il appa1tient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la tranquillité, de la salubrité et la commodité du passage sur les voies publiques et de prévenir les troubles susceptibles de menacer l'ordre public,
Arrond,ssement
e CA BRAI ARRETE
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID : 059-215901224-20230926-RAPM19152023-AR
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées à partir du deuxième groupe dans les espaces publics, repris dans l'article 2, est interdite de jour comme de nuit, sauf en cas de manifestation festive locale communale ou associative, pour laquelle la consommation de boissons a fait l'objet d'une demande d'autorisation, ainsi que pour les terrasses de café, débits de boissons et restaurants dûment autorisés par l'autorité municipale.
Article 2 : La consommation d'alcool est interdite sur les rues ci-après :
Mail Saint-Martin
Avenue de la Victoire
Rue des Rôtisseurs
Rue Tavelle
Rue du Beffroi
Rue du 11 novembre
Rue du 08 mai
Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles d'une contravention de deuxième classe prévue par l'article R.6 l 0-5 du Code Pénal.
Article 4 : Le dépôt, l'abandon, le jet et le déversement de déchets de quelque nature qu'ils soient, y compris en urinant sur la voie publique, est passible d'une contravention de quatrième classe prévue par l'article R.634-2 du Code Pénal.
Article 5 : Les it1fractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai
Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai
Monsieur le Chef de service de Police Municipale de Cambrai
Fait à Cambrai, le 26 septembre 2023
Le Maire de Cambrai,