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Arrêté - Arrete portant interdiction de consommation d alcool sur tous les aires de j 2502 2022 OCR
Document publié le Vendredi 25 février 2005 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de consommation d alcool sur tous les aires de j 2502 2022 OCR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
ville de Cambrai
RA/PM 2502/2022
Nous, Maire de la Ville de Cambrai
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2212-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5 relatif aux violations ou manquements aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.3341-1 relatif à la lutte contre l'alcoolisme et la répression de l'ivresse publique,
Vu le Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Nord, notamment les articles 99 et suivants relatifs aux mesures de salubrité générale,
Considérant une hausse croissante des doléances et plaintes de la population à l'encontre des regroupements de personnes jeunes ou adultes, pour s'adonner à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique,
Considérant que l'abus de ces boissons donne lieu à des rixes, des interpellations agressives ou injurieuses des passants, des freins à leur libre circulation, des dégâts causés au mobilier urbain,
Considérant qu'il résulte de la consommation d'alcool l'abandon de déchets générant une charge de travail supplémentaire aux agents chargés de la propreté de la commune de Cambrai,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la tranquillité, de la salubrité et la commodité du passage sur les voies publiques et de prévenir les troubles susceptibles de menacer l'ordre public,
Flépub!ique
Département d11 Nord
Arrondissement
de CAMBRAI ARRETE
Article 1 : Les précédents arrêtés mumc1paux relatifs aux interdictions de consommation d'alcool sont annulés dans toutes leurs clauses et conditions
n°267/2005 du 25 février 2005
n° 1048/2007 du 09 mars 2007
n° 1251/2008 du 03 juillet 2008
n° 111/2014 du 13 janvier 2014
n°1821/2019 du 23 août 2019
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées à partir du deuxième groupe dans les espaces publics, repris dans les articles 3 et 4, est interdite de jour comme de nuit, sauf en cas de manifestation festive locale communale ou associative, pour laquelle la consommation de boissons a fait l'objet d'une demande d'autorisation, ainsi que pour les terrasses de café, débits de boissons et restaurants dûment autorisés par l'autorité municipale.
Article 3 : La consommation d'alcool est interdite sur tous les terrains de sport en accès libre.
Article 4 : La consommation d'alcool est interdite sur tous les aires de jeux.
Les espaces concernés sont
Le Coin des mamans (angle rue de la Citadelle et Bd Paul Bezin)
Le Coin des mamans de la Forêt (rue de Chenonceaux)
Le square du Jet d'eau (Place Fénelon)
Le square Paul Bert (sentier de l'Eglise St Cloud)
Le square Pasteur (angle quai St Lazare et Château de Selles)
La presqu'île du Port de Cantimpré
La Place saint Sépulcre (devant la Chapelle des Jésuites)
L'aire de jeu Jacques Brel (rue du Comte d'Artois)
L'aire de jeu Jean Jaurès (Rue Pascal)
L'aire de jeu Cité de Guise (rue Léon Blum)
L'aire de jeux (rue de Colmar)
Le square de la Porte de Paris
Article 5 : Il y a lieu d'étendre le périmètre d'interdiction autour de la Place Saint Sépulcre : Place Jean-Paul II, rue de la Poste, rue Guillaume du Fay, Avenue de la Victoire (de l'intersection avec la Place Saint Sépulcre jusqu'à la rue Charles Lamy)
Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles d'une contravention de deuxième classe prévue par l'article R.610-5 du Code Pénal. Article 7 : Le dépôt, l'abandon, le jet et le déversement de déchets de quelque nature qu'ils soient, y compris en urinant sur la voie publique, est passible d'une contravention de quatrième classe prévue par l'article R.634-2 du Code Pénal.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai
Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai
Monsieur le Chef de service de Police Municipale de Cambrai
Fait à Cambrai, le 07 juillet 2022
Le Maire de Cambrai,
François-Xavier VILLAIN