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Arrêté - AM202420 Troupeaux fetes de BIELLE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Arrêté - AM202420 Troupeaux fetes de BIELLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AM202420
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
COMMUNE DE BIELLE
FETES DE BIELLE -Août 2024
CIRCULATION DES TROUPEAUX D'ANIMAUX
CENTRE BOURG DE BIELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIELLE,
Vu la loi n" 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 et L2213.16;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992;
Considérant qu'en raison de la tenue des fêtes du village et notamment du défilé folklorique, il y a lieu
de réglementer la circulation des troupeaux dans le village,
ARRÊTE
ARTICLE 1: du jeudi 22 août 2024 à 12H00 jusqu'au lundi 26 août 2024 à SH00, la circulation des
troupeaux de bovins, ovins, équins et caprins est interdite dans les rues du centre bourg de la commune de BIELLE.
ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de BIELLE.
ARTICLE 4: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : MM le Maire de la Commune de Bielle, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Laruns, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à:
• la commune de GERE-BELESTEN
• M. le Président de la Commission Syndicale du Haut-Ossau
• la Gendarmerie de LARUNS, Avenue de la Gare, 64440 LARUNS
A BIELLE, le 11/07/2024
Le Maire,
Jean MONTOULIEU
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