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Arrêté - 202109 Arrete LARROUY FERNANDES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Arrêté - 202109 Arrete LARROUY FERNANDES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
COMMUNE DE BIELLE (64)
TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE
27 rue du Bénou
Le Maire de BIELLE,
Vu la loin· 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi
n'82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles Rllü.1, R 110.2, R411.8, R411.18 et R411.25 à R41l.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.l et L2213.16;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992;
Vu la demande de la Société FERNANDES Gérard (1 place Bareille - 64000 PAU) reçue le 6 septembre 2021 d'effectuer
des travaux de réfection de toiture au 27 rue du Bénou à partir du lundi 20 septembre 2021 pour une durée de 6
semaines;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et !e stationnement de véhicules durant cette période.
ARRETE:
ARTICLE 1 : A partir du 20 septembre 2021 et jusqu'au 29 octobre 2021, la Société FERNANDES
Gérard est autorisée à effectuer des travaux de réfection de toiture au 27 rue du Bénou avec mise
en place d'un échafaudage sans blocage de rue du Bénou.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre
1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier sont à la charge et sous la responsabilité
du demandeur.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie de BIELLE, sera transmise à :
la Société FERNANDES Gérard
Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de LARUNS
Fait à BIELLE, le 15/09/2021
Le Maire,
Jean MONTOULIEU