Arrêté - amp 25 003 arrete permanent limite de tonnage

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Arrêté - amp 25 003 arrete permanent limite de tonnage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon. Lien du pdf (Arrêté - amp 25 003 arrete permanent limite de tonnage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

D'INDRE-£-LOIRE

Arrêté général

Maiiedæ C HINON Limitations de tonnages

N° 2025 - 003

ARRÊTÉ

Le Maire de la Ville de CHINON,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et

suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code de la Voirie Routière,

Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la

circulation routière,

Considérant, que la conception de certaines voies et chemins communaux, leur étroitesse,

leur fragilisation liée à la nature du terrain ou leur déclivité nécessitent, afin d’assurer la

sécurité publique et de faciliter la circulation, une limitation de tonnage des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation de transit de tout véhicule d’un P.T.A.C égal ou supérieur à 5

tonnes 5 est interdite dans le centre ville de CHINON, la circulation de ces véhicules devant

se faire par la déviation de CHINON (C.D 751E).

Article 2 : Les dispositions de l’article 1 ne concernent pas :

e Les véhicules affectés à un service de transport de marchandises ou de matériaux en desserte locale :

Les véhicules de transport en commun ;

e Les véhicules affectés à l’exercice d’un service public ;

Les véhicules en provenance des C.D 8 et C. D 21, voies non desservies par la déviation CHINON (CD 751E).

1/4Article 3 : La circulation des véhicules en fonction de leur P.T.A.C est interdite sur les voies

et chemins ruraux suivant :

Limitation à 1 tonne 5 :

Impasse Saint Martin.

Limitation à 2 tonnes 5 :

Rue de la Margelle ;

CR 194 (Parilly).

Limitation à 3 tonnes 5 :

Impasse de Trinquebrenille ;

Parking Sud centre Saint Jacques ;

Parking des Docteurs Mattraits ;

Place Jeanne d’Arc :

Rue des Aubuis ;

Rue du Bois de Vauroux ;

Rue Beauloisir ;

Rue de Buffon ;

Rue du Collège ;

Rue Diderot (entre la rue Hoche et la rue Lavoisier) ;

Rue Kléber, entre le C.R n° 26 et le C.D 751E ;

Rue des Pitoches.

Rue du Moulin à vent ;

Rue Philippe de Commines, sens SUD/NORD ;

Rue du Prieuré ;

Rue Porte de la Barre ;

Rue Porte du château ;

Rue du Puit des bans ;

Rue du Pré aux Moines ;

Rue de Vauguyon (V.C 30) ;

C.R 38 sens Nord/Sud (la Jonjarbe) ;

CR 71 (les Coutières) ;

C.R 157 (la Rochelle) ;

V.C 156 entre la V.C 1 et le C.D 21 (les Loges) :

V.C 351 (les Coutières) ;

V.C 358 (les Vallées de Basse).

Limitation à 5 tonnes :

Rue de la Formillerie (Parilly) ;

Rue des Vaubaines (Parilly) ;

Rue du Pavé Neuf.

Limitation à 5 tonnes 5 :

2/4- _V.C 301 entre le C.D 751 et la rue de la Batellerie (Saint Louans) ;

- V.C11 (rue des Coudreaux) entre le C.D 751 et la rue des Fontenils ; - Rue de Saint Louans ;

- Rue de la Batellerie ;

- Rue du Clos du Pin;

- CR 205 (St Louans).

Limitation à 7 tonnes 5 :

V.C 9 (route de Pontille).

Limitation à 10 tonnes :

Rue du Perrault.

Limitation à 15 tonnes :

- Chemin du Pont de la Nonnaiïn (C.R 139).

Article 4 : Les dispositions de l’article 3 ne concernent pas les véhicules affectés à l'exercice

effectif d'un service public ainsi que les véhicules d’exploitations agricoles riveraines.

Article 5 : Sur requête particulière et justifiée, des dérogations temporaires au présent arrêté

pourront être délivrées.

Article 6 : La signalisation réglementaire de cette disposition sera mise en place par les

services techniques communs conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 7 : Le présent arrêté remplace et annule l’arrêté municipal n° 2020-395 en date du 11

décembre 2020.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de

Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par

l’application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site Internet

http://www.telerecours.fr ».

3/4Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la communauté de communes

Chinon, Vienne et Loire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur

le Directeur des services techniques communs de la CCCVL, Monsieur le Chef de service de

la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire par :

1 5 JAN, 2025 Laden

1 0 JAN. 2025 Fait à Chinon,le 1 0 JAN, 2025

Fait à Chinon,

Le Maire,

Jean-Luc DUPONT

Jean-Luc DUPONT

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