Compte-Rendu - 2019 07 30 Compte rendu conseil municipal 30 juillet 2019

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2019

ERREUR

COMPTE RENDU

L'An deux mille dix-neuf le trente du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juillet 2019

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr BRUNO Martin, Mr CAILLAUD Christian, Adjoints au Maire.

Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mr CHARLOT Clément, Mme AUBERT Nadège, Mme BLANCHET Annick, Mme BAUDET Isabelle, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Mme POUJADE Annie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mme CHAUVIN Hélène donnant pouvoir à Mme AUBERT Nadège

Mr MARTIN Yannick donnant pouvoir à Mr SOUMAGNAC Jean-Paul

Mme ALZY Jacqueline donnant pouvoir à Mme FIQUET Marie-Hélène

Mme GRIVOT Anne-Laure donnant pouvoir à Mme LACARRIERE Brigitte

Mme THOMAS Jocelyne donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien, Mme LAUBRETON Maud.

Monsieur CURUTCHET Pierre est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire ER EE SEE MERS ET PR RER OPEN RENE

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur CURUTCHET Pierre, Adjoint au Maire, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES

CRÉATION DU POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE - GRADE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l'article 34 stipulant que les emplois sont créés et supprimés par l'organe délibérant,Considérant le départ au 1°" septembre 2019 d'un agent au grade d’attaché territorial et occupant le poste de

Responsable du service Finances et Commande Publique.

Considérant qu'une procédure de recrutement a été lancée pour assurer son remplacement et qu'un agent titulaire

du grade de rédacteur principal de 2e classe a été sélectionné par le jury de recrutement en date du 26 juin 2019.

Considérant qu'il convient de créer un poste de Responsable du services Finances et Commande Publique au

grade correspondant afin de permettre à l'agent sélectionné d'être recruté par voie de mutation sur ce poste.

Il convient de créer le grade du poste comme suit :

POSTE A CREER

FILIERE POSTE GRADE et TEMPS DE TRAVAIL

te Rédacteur principal de 2° classe

Administrative TEMPS COMPLET Commande

ù (35/35ème) Publique

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

e Créer un poste de Responsable du service Finances et Commande Publique selon les modalités désignées

ci-dessus à compter du 1e"septembre 2019,

e Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y

rapportant.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de :

+ Créer un poste de Responsable du service Finances et Commande Publique selon les modalités désignées ci-

dessus à compter du 1er septembre 2019,

+ Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y

rapportant.

La séance est levée à 18h40

Lagord le 30 juillet 2019

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pierre CURUTCHET Antoine GRAU