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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 03 Compte rendu conseil municipal 3 juillet 2019)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019
DE EEE RE TE PC RCE TEEN NS
COMPTE RENDU
L'An deux mille dix-neuf, le trois du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juin 2019
PRESENTS :
Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BLANCHET Annick, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Mme THOMAS Jocelyne, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :
Mr MARTIN Bruno donnant pouvoir à Mme GRIVOT Anne-Laure.
Mr LACORD Robert donnant pouvoir à Mr CURUTCHET Pierre.
Mr CHARLOT Clément donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine.
Mme AUBERT Nadège donnant pouvoir à Mme CHAUVIN Hélène.
Mme BAUDET Isabelle donnant pouvoir à Mme THOMAS Jocelyne.
Mme POUJADE Annie donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.
Mme LAUBRETON Maud donnant pouvoir à Mr MAS Christian.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :
Mr CAILLAUD Christian, Mr MARTIN Yannick, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien.
Madame GRIVOT Anne-Laure est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire SENTE PRIE DEEE EE TEEN EE D EP PP PC HRMNERERE ME LU
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame GRIVOT Anne-Laure, Conseillère Municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.
Monsieur le Maire présente l'information relative aux engagements supérieurs à 1000€.
Monsieur le Maire présente l'information relative à une décision du Maire.
Monsieur le Maire : Un point sur notre prestataire d'assurance dommages aux biens et risques annexes (Breteuil Assurances) car, compte tenu de la sinistralité importante que nous avons eu en raison des travaux de la salle polyvalente, le courtier nous a annoncé une augmentation de cotisation de 33.9%. Nous avons dénoncé le marché fin juin et il faut six mois pour dénoncer un marché. Un nouveau marché sera à faire à la fin d'année mais d'ici là, pour autoriser la surprime, il faut effectuer un avenant au marché. C'est de cette décision dont je vous informe ce Soir.
De plus, il n'est pas dit que dans le nouveau marché, il n'y aura pas de surcotisation liée à la sinistralité que nous avons eue.
Page 1 sur 16 Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACARRIERE pour une information sur le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale.
Madame LACARRIERE : C'est une délibération qui a été prise par le CCAS mais qui doit faire l'objet d'une
information en Conseil Municipal.
Nous allons parler de l'avenir des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). En 2015, une réduction de la capacité financière du département et une progression de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) sont constatées. Pour être viable, un SAAD doit effectuer au minimum entre 30 000 et 50 000 heures d'intervention mais face à l'augmentation de la population des personnes âgées sur le territoire, le département a demandé la mutualisation des SAAD avec une obligation pour les structures à plus de 100 000 heures par an, de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Les SAAD avec un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens auraient un tarif imposé de 22€ par heure qui serait payé par l'usager et remboursé par le conseil départemental.
Les SAAD sans contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens auraient un tarif de 20.50€ qui serait remboursé par le conseil départemental. La différence entre le coût réel et le remboursement du conseil départemental restant à
la charge soit de l'usager, soit de la commune via le CCAS.
Concernant le paysage des SAAD sur la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, elle compte 6 SAAD publics.
Il y a 3 SAAD pivots intervenant sur plusieurs communes :
- La Rochelle (avec 158 000 heures par an)
- La Jarrie (avec 17 000 heures par an)
- _ Châtelaillon-Plage (avec 24 640 heures par an)
Il y à 3 SAAD communaux :
- Aytré (avec 17 500 heures par an)
- Dompierre-sur-Mer (avec 12 700 heures par an)
- Nieul-sur-Mer (avec 9 500 heures par an)
Seul le SAAD de La Rochelle pouvait répondre à la demande du département des 100 000 heures par an. C'est pour cela qu'une réflexion s'est engagée autour de cette problématique.
Au total, il y a environ 300 aides à domicile soit l'équivalent de 182 temps plein avec des modalités de fonctionnement et de rémunération différentes selon les communes.
Concernant les enjeux de l'avenir des SAAD, il y avait 3 choix :
1) Ne rien faire
2) Créer un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
3) Constituer un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)
C'est cette dernière qui a été retenue et présentée en Conseil des Maires. Cette structure apporte une réponse la
mieux adaptée aux enjeux à la fois :
- Démographique : Car nous savons que les plus de 85 ans, qui représentent aujourd'hui 67 780 personnes sur la CDA, est une population qui sera multipliée par deux en 2040.
- Economique : Avec un tarif unique pour l'usager à 22€ sur l'ensemble de la CDA, une optimisation des services et donc des coûts avec la possibilité de jouer sur le coût des structures ; l'élargissement de la clientèle ; le maintien
d’un service public de qualité intervenant auprès des publics les plus vulnérables. - Sociaux : Une réponse à l'isolement grandissant des personnes âgées et à l'accroissement du niveau de pauvreté, la baisse des retraites et la forte proportion de femmes seules aux revenus modestes.
La constitution du GCSMS a pour avantages de mutualiser les moyens, de rendre un service qualitatif à l'usager pour toutes dépendances et handicaps, d'être un service compétitif, d'avoir un partage du reste à charge identique
Page 2 sur 16 à chaque commune en fonction du nombre d'heures réalisé sur la commune et un personnel qui reste sous statut de la fonction publique territoriale.
Les inconvénients sont que le délai est court pour sa mise en place, il reste une incertitude sur l'adhésion de toutes les communes via leur CCAS et l'ajout d'une charge pour les communes ne payant rien actuellement.
Cette constitution va se faire sur l'ensemble des CCAS des 28 communes qui le souhaitent.
À Lagord, il s'agit d'une coopération pour mettre en commun des prestations et pouvoir transférer une autorisation à une autre personne juridique.
La qualité juridique du groupement retenu est du droit public.
Le financement est une participation des communes via leur CCAS qui adhèrent au groupement sur le base de 3€ par heure au titre de l'APA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'aide-ménagère. Cela va donc couvrir le grand âge, le handicap et l'aide à domicile.
Pour Lagord, pour 4 mois en 2019, nous verserons 2 603.31€ et il faut savoir qu'en 2018, le total de heures que nous avons dépensé s'élève à 4695 heures.
Il y aura une gouvernance simplifiée. Les délibérations de l'assemblée générale seront adoptées à l'unanimité. Les droits sociaux seront répartis en fonction de la population, du nombre d'heures réalisé et du montant de la contribution d'équilibre.
Chaque part donne une voix. Pour Lagord, nous aurons 2.9% de parts sociales pour un montant de 6€.
Dans le document que vous aurez en annexe du compte-rendu de cette séance, vous verrez un tableau sur la répartition prévisionnelle des communes ainsi qu’un graphique récapitulatif sur la gouvernance politique, le lien technique et politique et l'organisation administrative.
Pour la gouvernance politique, il y a une assemblée générale qui a la compétence générale pour l'intégration des membres. Elle adopte le budget et entérine le règlement intérieur. Les 28 communes sont représentées. Le siège du groupement est à Vaucanson puisque le groupement a vocation à couvrir l'ensemble de la CDA et cela paraissait le plus judicieux.
Pour le lien technique et politique, un administrateur assure le fonctionnement de la structure et la représente. C'est un mandat de 3 ans avec une présidence tournante.
Il y a également un directeur qui assure le management des équipes et contrôle le service rendu.
Tout cela est complété par une organisation administrative. Nous avons tenu à ce que les six CCAS ayant un SAAD deviennent des pôles de proximité sur le territoire. Celui de La Rochelle assure la gestion administrative. Les équipes en place sont conservées au niveau des CCAS et sont mises à disposition du groupement. A partir du transfert d'autorisation du département, le groupement procèdera aux nouveaux recrutements.
Le Conseil d'Administration du CCAS de Lagord s’est prononcé, le 1 juillet 2019, en faveur de la convention constitutive du GCSMS et de son adhésion à ce groupement.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame OERLEMANS pour une information sur les animations estivales.
Madame OERLEMANS : Ce soir a lieu le premier ciné pique-nique devant la médiathèque.
Pendant tout l'été, des transats seront installés devant la médiathèque pour permettre aux usagers de lire et durant la fermeture de la médiathèque pour travaux la première quinzaine d'août, un prêt de livres se fera devant les locaux.
Page 3 sur 16 On se retrouve le 12 juillet et non le 13 car la fête du port du plomb est organisée à l'Houmeau avec un feu d'artifice le samedi 13 et nous pensons que de nombreuses personnes vont s'y rendre. La retraite aux flambeaux et le bal populaire auront donc lieu le 12 juillet.
Le 14 juillet, aura lieu la célébration de la Fête Nationale. Le 24 juillet, se déroulera le second ciné pique-nique de
l'été.
Le 29 juillet, ce sera Classique au Parc avec un pianiste japonais, Kotaro Fukuma, qui est déjà venu et qui a été la grande vedette des Folles Journées de Nantes cette année.
Puis, il y aura un nouveau ciné-pique août.
Enfin, on se retrouvera le 21 septembre pour l'accueil des nouveaux arrivants.
Monsieur le Maire : Nous pouvons préciser que la médiathèque sera fermée durant 15 jours au mois d'août.
Madame OERLEMANS : Oui, la médiathèque sera fermée du 29 juillet au 18 août avec un service d'emprunt de
livres devant la médiathèque.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La te — Révision de l'accord local de gouvernance en vue des élections municipales e
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2; Vu la sollicitation du Préfet de Charente-Maritime enjoignant les communes membres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à se prononcer sur une nouvelle composition du Conseil communautaire en vue
des élections municipales de 2020,
Monsieur le Préfet de Charente-Maritime a rappelé par courrier du 18 mars 2019 à l'ensemble des communes membres de la CdA La Rochelle qu'au plus tard le 31 août de l'année précédant le renouvellement général des conseil municipaux, il était procédé aux opérations de recomposition des conseils communautaires fixées par l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
des élections partielles intégrales intervenues sur la commune de Marsilly. Une composition du Conseil communautaire avait ainsi été proposée et actée à 82 conseillers.
Il convient donc de procéder à nouveau ces opérations en vertu de l'article L. 5211-6-1 du CGCT modifié par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015, la composition du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
pouvant être fixée selon deux modalités :
11 Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L.5211-6-1 Ill et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.
Page 4 sur 16 Afin de conclure un tel accord, les communes doivent approuver une composition du Conseil communautaire respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant plus de la moitié de la population totale (ou selon la règle inverse), cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Les conseils municipaux doivent avoir délibéré avant le 31 août 2019 pour conclure un tel accord local.
21 A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet arrêtera à 69 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il et 11! de l'article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun).
Un arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application d'un accord local ou selon la répartition de droit commun, est pris au 31 octobre 2019 au plus tard.
Aussi, avant ce terme réglementaire, il est envisagé de conclure un accord local fixant à 82 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération, conformément aux principes énoncés au | 2°) de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, avec comme répartition :
CDA LA ROCHELLE
REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
REVISION DE L'ACCORD LOCAL EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2020
Nb de sièges
Population
municipale Répartition
identifiée au proportionnelle
plus récent de droit commun Proposition
décret Situation (L5211-6-1 Accord local à 82
COMMUNE (01/01/2019) actuelle CGCT) sièges
La Rochelle 75 736 33 32 33
Aytré 8 706 4 3 4
Périgny 8 281 4 3 4
Lagord 7100 3 3 3
Puilboreau 5 993 3 2 3
Châtelaillon-Plage 5 923 3 2 3
Nieul-sur-Mer 5767 3 2 3
Dompierre-sur-Mer 5 387 3 2 3
Saint-Xandre 4718 2 1 2
Sainte-Soulle 4401 2 1] 2
Angoulins 3 880 2 1 ?
La Jarrie 3 224 2 1 2
Marsilly 3 003 2 1 2
L'Houmeau 2 842 2 1 2
La Jarne 2473 1 1 1
Saint-Médard-d'Aunis 2 232 1 1 1
Vérines 2220 1 1 1
Saint-Rogatien 2187 1 1 1
Salles-sur-Mer 2103 1 1 1
Page 5 sur 16
Esnandes 2 056 1 1 1
Thairé 1675 1 1 1
Yves 1475 1 1 1
Saint-Christophe 1364 1 1 1
Clavette 1357 1 il 1
Saint-Vivien 1252 1 1 1
Croix-Chapeau 1240 1 1 1
Bourgneuf 1216 1 1 1
Montroy 881 1 1 1
168 692 82 69 82
siège de droit non modifiable
variation vis-à-vis de la situation
actuelle
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments : - Délibérer sur le principe d'un accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire avant le 31 août 2019.
D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller
communautaire;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2 ; VU la sollicitation du Préfet de Charente-Maritime enjoignant les communes membres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à se prononcer sur une nouvelle composition du Conseil communautaire en vue
des élections municipales de 2020,
DECIDE, à l’unanimité, d’un accord local fixant à 82 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la
Communauté avec la répartition suivante :
CDA LA ROCHELLE
REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
REVISION DE L'ACCORD LOCAL EN VUE DES ELECTIONS
MUNICIPALES 2020
Population
municipale
identifiée au
plus récent Proposition
décret Situation | Accord local à 82
COMMUNE (01/01/2019)| actuelle sièges
La Rochelle 75 736 33 33
Aytré 8 706 4 4
Périgny 8 281 4 4
Lagord 7 100 3 3
Puilboreau 5 993 3 3
Châtelaillon-Plage 5 923 3 3
Nieul-sur-Mer 5 767 3 3
Dompierre-sur-Mer 5 387 3 3
Page 6 sur 16
Saint-Xandre 4718 2 2
Sainte-Soulle 4401 2 2
Angoulins 3 880 2 2
La Jarrie 3 224 2 2
Marsilly 3 003 2 2
L'Houmeau 2 842 2 2
La Jarne 2473 L 1
Saint-Médard-d'Aunis 2 232 1 1
Vérines 2 220 1 1
Saint-Rogatien 2187 1 1
Salles-sur-Mer 2 103 1 L
Esnandes 2 056 1 1
Thairé 1675 T 1
Yves 1475 1 1
Saint-Christophe 1 364 TL 1
Clavette 1357 1 1
Saint-Vivien 1252 1 1
Croix-Chapeau 1 240 1 1
Bourgneuf 1216 1 1
Montroy 881 1 L
168 692 82 82
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
FINANCES
Demande de financement pour le Puy Mou - DETR et DSIL (modification)
Vu les articles L2334-32 et suivants et R. 2334-19 et suivant code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018-99, relative au lancement du marché public de travaux du Projet Puy Mou.
Vu la délibération n° 2018-107, relative à la demande de dotation d'équipement des territoires ruraux concernant
la réalisation de salles associatives et des espaces publics dans le Parc CHARIER - Projet du Puy Mou (DETR) Vu la délibération n° 2018-108, relative à la demande de dotation de soutien à l'investissement local concernant la réalisation de salles associatives et des espaces publics dans le Parc CHARIER -— Projet du Puy Mou (DSIL). Vu la délibération n°2018-132, relative à l'attribution du marché public de travaux du Projet Puy Mou Vu la circulaire du 10 août 2018 concernant la mise en œuvre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR).
Considérant que dans le cadre de sa politique de revitalisation et de développement urbains, la Commune de LAGORD a fait réaliser deux études sur le secteur du Puy Mou.
La première étude, conduite en 2016 à l'échelle du quartier, a défini le cadre général d'aménagement du secteur
du Puy Mou et préciser les éléments de programme :
e Construction de logements autour du Parc Charrier
e Création d'espaces publics avec une place et des commerces
e Renforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations.
Une équipe de maîtrise d'œuvre, mandatée le 18 mai 2018, vient de terminer les études.
La première phase de travaux peut être lancé avec le programme suivant :
e Une Maison de la solidarité de 100 m? au sein des garages existants
Page 7 sur 16 e La rénovation de l'actuelle salle associative Charrier en utilisant l'ancien logement dédié au camping
e La modification des espaces publics et la création de stationnement autours de ces salles
e La réalisation de la coulée verte sur le terrain de l'ancien camping
e La création de jeux pour enfants sur les buttes du parc Charrier
Au titre de la DETR
La DETR a pour objectif de financer la réalisation d'investissement dans le domaine économique, social,
environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en
milieu rural.
Iles précisé que le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 098 614, 92 € HT soit 1 318 337, 90 € TTC. Le montant
des dépenses susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) est de : 734 771, 90 € HT soit 881 726, 28€ TTC
Au titre de la DSIL :
La DSIL a vocation à financer des projets structurant de plus grande ampleur que la DETR. L'enjeu est de favoriser
l'émergence d'actions phares d'envergure mais aussi d'actions innovantes à plus petite échelle
Il est précisé que le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 098 614, 12 € HT soit 1 318 337, 90 € TTC. Le montant
des dépenses susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la DSIL est de : 97 620, 38€ HT soit 117 144,
45€ TTC
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Au titre de la DETR
Coût total du [10961482 € | Montant des | TtTTLUE HT
: Acquis ou | projet HT Pepe au dus da à Financeurs sollicité éligibles as
Lu ontan Opérations Montant HT Taux subvention HT
DETR sollicité Salle Charrier 267 151,52€ 25% 66 787,88€
DETR sollicité Chaufferie Bois | 60 559,46 € 25% 15 139, 86€
Paysage 370 000 € dont : 92 500 €
DETR dont : 250 000 € dont :
Coulée verte 80 0000 € 62 500 €
sollicité Aire de jeux 40 000 € 25% 20 000 €
Abords et 10 000 €
équipements
DETR Sollicité Eclairage 37 060,92 € 25% 9 265,23 €
extérieur
TOTAL DETR 734 771,90 € 25% 183 692, 97 €
Au titre de la DSIL :
Coût total du | 10961492 € | Montant des | ST 628, SE € HT u Acquis ou | projet HT EÉpEnesS au fe de
Financeurs sollicité éligibles me =
eu ontan Opérations Montant HT Taux subvention HT
DSIL sollicité Chaufferie Bois | 60 559, 46 € 20% 12111, 89€
DSIL Sollicité Eclairage public | 37 060, 92€ 20% 741218 €
TOTAL DSIL 43 849 € 20% 19 524, 07 €
Page 8 sur 16 Plan de financement prévisionnel :
Financeurs Sollicité / Acquis | Base Montant HT Taux
Subventionnable d'intervention
DETR Sollicité 734 771,90 € 183 692, 97 € 25%
DSIL Sollicité 97 620,38 € 19 524, 07 € 20 %
Sous-total 203 217,04€
Autofinancement 895 397, 88 €
Coût HT 1098 614, 92€
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver la modification du plan de financement de l'opération,
- Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la modification du plan de financement dans le cadre de la demande
de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2019
- S'engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus
mentionnés
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D'approuver la modification du plan de financement de l'opération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la modification du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2019
- De s'engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés
ENFANCE-JEUNESSE
Projet éducatif des accueils collectifs de mineurs organisés par la commune
Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1° juillet 2019, Vu la délibération n°2018-134 du 19 décembre 2018 relative au PEdT (Projet Educatif de Territoire) Vu la délibération n°2019-29 du 28 mai 2019 relative au PEdL (Projet Educatif de Lagord) Vu le projet éducatif des accueils collectifs de mineurs ci-annexé,
Considérant que l'accueil périscolaire de « Maternelle » évolue à compter du 2 septembre 2019, passant du statut de garderie municipale à celui d'accueil collectif de mineurs ayant une vocation éducative.
Considérant que le projet éducatif actuel ne fait référence qu'à la Maison des Jeunes de Lagord et que le projet éducatif doit être, pour un même organisateur, commun à l'ensemble des accueils collectifs de mineurs.
Considérant que les objectifs de ce projet éducatif évoluent en lien avec ceux définis dans le PEdL et le PEdT .
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-_ D'adopter le nouveau projet éducatif des accueils collectifs de mineurs
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire
2019-2020.
Page 9 sur 16 Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'adopter le nouveau projet éducatif des accueils collectifs de mineurs
- D'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire
2019-2020.
Mise à jour des règlements intérieurs de l’accueil périscolaire, du restaurant scolaire et du transport scolaire des élèves de l’école primaire du Treuil des Filles
Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1° juillet 2019,
Vu les règlements intérieurs ci-annexés,
Considérant qu'il n'est pas possible dans l'organisation actuelle du service de restauration scolaire de prévoir à l'avance le nombre de repas à préparer chaque jour.
Considérant que certains usagers annulent sans motif les réservations qu'ils ont effectuées le matin même à l'école et que cela entraîne du gaspillage alimentaire sur les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire.
Considérant que le portail famille a été déployé en mars 2019, permettant aux usagers de réserver aisément les services d'accueil périscolaires de transport scolaire et de restauration scolaire et que, malgré cela, seules 30% des prestations consommées par les usagers font l'objet d'une réservation préalable.
Considérant que cela pose des difficultés d'organisation pour le service d'accueil périscolaire de « Maternelle » dans la mesure où il n'est pas possible de prévoir le nombre d'enfants qui seront accueillis le jour même alors que la réglementation prévoit un taux d'encadrement de 1 animateur pour 14 enfants au maximum.
Considérant que le car utilisé dans le cadre du transport scolaire a une capacité limitée de places.
Pour l'ensemble de ces raisons, le règlement intérieur de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire ainsi que celui du transport scolaire des élèves de l'école primaire du Treuil des Filles, datant du 27 juin 2018, doivent être modifiés afin de diminuer le gaspillage alimentaire et de rationaliser le fonctionnement des services concernés ainsi que les dépenses publiques qui en découlent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter les nouveaux règlements intérieurs de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire d'une part ainsi que celui du transport scolaire des élèves des écoles du Treuil des Filles d'autre part.
- D'autoriser Monsieur le Maire à les signer
- De prendre note que la date de leur entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire
2019-2020.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
-_ D'adopter les nouveaux règlements intérieurs de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire d’une part ainsi que celui du transport scolaire des élèves des écoles du Treuil des Filles d'autre part.
- D'autoriser Monsieur le Maire à les signer
- De prendre note que la date de leur entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire
2019-2020.
Tarifs des services municipaux Enfance-Jeunesse
Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1° juillet 2019,
Page 10 sur 16 Considérant qu'il n'est pas possible dans l'organisation actuelle du service de restauration scolaire de prévoir à l'avance le nombre de repas à préparer chaque jour et que cela entraîne la nécessité d'une surproduction ainsi que du gaspillage alimentaire.
Considérant qu'il n'est pas possible dans l'organisation actuelle du service d'accueil périscolaire de prévoir le nombre d'enfants qui seront accueillis le jour même alors que la réglementation prévoit un taux d'encadrement de 1 animateur pour 14 enfants au maximum.
Considérant que le portail famille a été déployé en mars 2019 et qu'il permet aux usagers de réserver aisément les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire.
Ilest proposé de mettre en place les tarifs suivants pour les services liés à l'enfance à compter du lundi 2 septembre
2019:
TARIFS PAR ENFANT EN €
QUOTIENTS Restauration scolaire Ace L me on Trshéport
© : : NE : scolaire
PER ETES es fes ee <500 | À 1.00 2.00 0.13 0.18 0.20 12.00
#15 210 310 0.24 0.29 0.32 19.00
Al 3.05 405 0.29 0.34 0.53 30.00
des0täl, 337 437 1.00 0.36 0.41 0.63 37.00 1100
ue E 3.69 4.69 0.43 0.48 0.75 43.00
en F 3.97 497 0.50 0.55 0.86 49.00
>1501 | G 4.28 5.28 0.57 0.62 0.91 54.00
“Repas fourni par les représentants légaux selon les modalités décrites dans le règlement intérieur, uniquement dans le cadre d’un Protocole d'Accueil individualisé (P.A.I) pour les enfants souffrant de troubles de la santé ou de handicaps évoluant sur une longue période.
Ilest par ailleurs proposé de maintenir les tarifs suivants :
Pour les enfants accueillis par le CSC « Les 4 Vents » : 3.37€/repas
Pour les enseignants et adultes du CSC « Les 4 Vents » accompagnant les enfants : 6.00€/repas
Pour la maison des jeunes, il est proposé de maintenir les tarifs de l'année scolaire 2018-2019 :
TARIFS PAR ENFANT EN €
Tranches de quotients familiaux En de 501 | de 701 | degot | de 1101 | de 1301 es
: à700 | à900 | à1100 | à1300 | à1500 |° eus
A la MDJ
Cotisation d'adhésion pour l’année
scolaire 2018-2019 s0 Distributeur boissons/confiseries 0,70 Loisirs créatifs 2,00
Page 11 sur 16
Ateliers scientifiques, techniques, 3,00
autres projets prévention
graphiques 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00
Cinéma, piscine, billard, minigolf,
bowling, patinoire, foot en salle 3,00 350 4,00 50 200 S0 6.00
Centre thermoludique, lasergame
hors-tournoi, parc de Pierre Brune, 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00
parc de La Vallée.
Sorties Journée de tournoi de lasergame 6,50 7,50 8,50 9,50 11,00 12,00 13,00
loisirs Sortie en parc - de 60 km 9,50 | 11,00 | 12,50 | 14,00 15,50 17,00 19,00
aventure + de 60 km 17,00 | 19,50 | 22,00 | 25,00 28,00 31,00 34,00
Sortie autres parcs |: de 60 km 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00
d'attractions et de61à250km | 16,00 | 18,50 | 21,00 | 23,50 26,00 29,00 32,00
Structures de loisirs | ; de 250 km 35,00 | 40,00 | 46,00 | 5200 | 5700 | 63,00 | 70,00
Tournoi hors Demi-journée 1,00
lasergame Journée 2,00
Initiation sportive .. : Activités encadrée par un Demi-journée 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00
sportives | éuealeur plèmé | Line 1200 | 14,00 | 1600 | 1800 | 20,00 | 2200 | 24,00
Sortie en Skate-parc 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00
Raïd aventure 7,50 8,50 9,50 10,50 11,50 13,00 15,00
Sortie découverte de la faune/flore 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00
Activités Visite de musée/site remarquable 1,00
culturelles | Concert 9,50 | 11,00 | 12,50 | 14,00 15,50 17,00 19,00
. et de Spectacles et autre sortie culturelle 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00
découverte | Lire découverte à Paris 2600 | 30,00 | 3400 | 3800 | 4300 | 4800 | 52,00
Journée découverte en Europe 26,00 | 30,00 | 34,00 | 38,00 43,00 48,00 52,00
Journée en séjour "Neige" 20,00 | 25,00 | 30,00 | 35,00 40,00 45,00 50,00
Mini-camps | Journée en séjour |à-de250km | 12,00 | 14,00 | 16,00 | 18,00 20,00 22,00 24,00
Journée en séjour |à+de250km | 20,00 | 23,00 | 26,00 | 29,00 32,00 36,00 40,00
Formation aux premiers secours 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00
Actions de | Soirée Disco'Ados 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00
prévention |: i ë Diner quizz, stage de self défense et 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
Adopter ces nouveaux tarifs lesquels seront applicables à compter du 2 septembre 2019 ; Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
D'adopter ces nouveaux tarifs lesquels seront applicables à compter du 2 septembre 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Règlement intérieur de la Maison des Jeunes
Vu l'avis de la commission petite enfance, enfance-jeunesse en date du 1° juillet 2019, Vu le règlement intérieur ci-annexé,
Considérant que les éléments de règlement intérieur de la maison des jeunes de Lagord étaient jusqu'à présent inclus dans le projet éducatif de l'accueil collectif de mineur.
Page 12 sur 16 Considérant que ce projet éducatif doit être commun à l'ensemble des accueils collectifs de mineurs organisés par la commune et qu'il est nécessaire de le modifier pour y inclure l'accueil périscolaire de « maternelle » à compter du 2 septembre 2019 dont le fonctionnement est bien différent de celui de la maison des jeunes.
Considérant que cela permet d'harmoniser le fonctionnement des deux accueils collectifs de mineurs.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
-_ D'adopter le règlement intérieur de la maison des jeunes de Lagord sous cette nouvelle forme
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire
2019-2020.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D’adopter le règlement intérieur de la maison des jeunes de Lagord sous cette nouvelle forme - _ D'autoriser Monsieur le Maire à le signer
- De prendre note que la date de son entrée en vigueur est fixée au 2 septembre 2019, jour de la rentrée scolaire 2019-2020.
VOIRIE-URBANISME
Dénomination d’une voie : « Impasse du cimetière »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu les autorisations du droit des sols délivrées ou en cours d'instruction, notamment le PA 17 200 18 0001, Vu les demandes de numérotation des pétitionnaires d'autorisation du droit des sols et des fournisseurs de réseaux ,
Considérant que la numérotation actuelle de la Rue du Cimetière ne permet plus de création cohérente de numérotation pour les nouvelles habitations, au niveau du n°11 et suivants.
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer une nouvelle voie pour permettre la numérotation des nouvelles habitations à venir dans ce secteur.
Considérant que cette nouvelle voie va desservir plusieurs logements nécessitant une numérotation à venir.
Considérant que cette voie appartient au Domaine Public Communal.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir: — Dénommer la nouvelle voie « Impasse du Cimetière »
— Approuver le plan de dénomination de la voie tel qu'il est annexé à la présente délibération,
— Approuver que la double numérotation qui suivra de cette délibération, sera conservée et se mettra en place au fur et à mesure des ventes ou des divisions de parcelles, et que les propriétaires actuels peuvent encore utiliser leur ancienne numérotation.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De dénommer la nouvelle voie « Impasse du Cimetière »
- D'approuver le plan de dénomination de la voie tel qu'il est annexé à la présente délibération, - D'approuver que la double numérotation qui suivra de cette délibération, sera conservée et se mettra en place au fur et à mesure des ventes ou des divisions de parcelles, et que les propriétaires actuels peuvent encore utiliser leur ancienne numérotation.
Page 13 sur 16 Travaux de voirie sur l’ensemble de la commune avec le Syndicat de voirie départemental
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que le Syndicat départemental de voirie est soumis aux règles de la commande publique ; qu'en sa qualité d'adhérente au syndicat, les prestations confiées par la commune de LAGORD au Syndicat de voirie sont assimilables à des contrats in house et sont donc exclues du champ d'application des textes relatifs aux marchés
publics ;
Considérant que les travaux de voirie pour l'année 2019, prévus dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement et validés en commission voirie,
Considérant que pour la réalisation des travaux, le syndicat départemental de la voirie propose les devis suivants :
Désignation Nature des travaux montant HT montant TTC
Route de Puilboreau Reprise rives + ECF 74 347,40 89 216,88
raccordement Puy Mou / Ségur Voirie 18 023,59 21 628,31
Rue Val de Rance Avaloir pluvial 7 864,00 9 436,80
Rue de la Vallée Avaloir pluvial 5 117,29 6 140,75
Rue du Méteil Voirie à créer 12712,52 15 255,02
Rue de l'Ermitage création parking + voie vélo 15 730,43 18 876,52
Rue des Cerisiers Purge ralentisseurs 6 542,77 7 851,32
Rue de la Brunetière Voirie à créer 24 792,91 29 751,49
Reprise tampons 14 unités 11 361,27 13 633,52
Rue du parc Reprise rives + ECF 61 672,75 74 007,30
Sur l'ensemble de la commune Gravillonnage 40 576,97 48 692,36
TOTAL 278 741,90 334 490,28
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé à l'ensemble du conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES
Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d’un poste d’Auxiliaire de puériculture (temps non complet à 21/35èm vers 26/35èm) et création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à temps non complet 26/35ème
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l'article 34 stipulant que les emplois sont créés et supprimés par l'organe délibérant,
Vu la délibération n°2018-08 en date du 7 février 2018 relative à la réorganisation du pôle Petite Enfance,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 2 juillet 2019,
Page 14 sur 16 Considérant que le besoin du pôle Petite Enfance nécessite l'augmentation de la durée hebdomadaire de temps
de travail d’un agent contractuel occupant un poste d'Auxiliaire de puériculture à temps non complet de 21/35ème à
26/3bène,
Considérant que cet agent contractuel quittera ses fonctions en août et qu'une procédure de recrutement a été lancée.
Considérant que le jury de recrutement, qui se réunira en juillet, pourra proposer de retenir la candidature d'un
agent aux grades d'Auxiliaire de puériculture principal de 1% classe ou d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe.
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de temps de travail de ce poste existant au grade d'Auxiliaire de
puériculture principal de 1° classe et de créer un poste au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe à 26/35è"e comme suit :
POSTE A SUPPRIMER POSTE À CREER
GRADE et TEMPS DE FILIERE POSTE TRAVAIL POSTE GRADE et TEMPS DE TRAVAIL
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal
Médico-sociale Auxiliaire de principal de 1% classe Auxiliaire de de 1° classe
puériculture TEMPS NON COMPLET puériculture TEMPS NON COMPLET
(21/35èe) (26/35ère)
Auxiliaire de puériculture principal
4 . do de 2ère classe
HESRSAERE pot TEMPS NON COMPLET p (26/35ème)
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Modifier la durée hebdomadaire de temps de travail du poste d'Auxiliaire de puériculture au grade d'Auxiliaire de puériculture principal de 1*° classe selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1e" septembre 2019, - Créer un poste d'Auxiliaire de puériculture au grade d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ère classe à temps
non complet (26/35èe) à compter du 1 septembre 2019,
- Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapportant.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
De modifier la durée hebdomadaire de temps de travail du poste d’Auxiliaire de puériculture au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1er septembre 2019,
De créer un poste d’Auxiliaire de puériculture au grade d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (26/35ème) à compter du 1er septembre 2019,
D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s’y rapportant.
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CULTURE-ANIMATION
Subventions municipales 2019 aux associations
Vu la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'associations ;
Vu l'avis favorable des élus réunis en commission 20 juin 2019 ;
Vu la délibération n°2019-16 en date du 27 mars 2019 relative aux subventions municipales 2019 aux associations, Vu les demandes des associations;
Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations concement, pour chacune, un projet d'intérêt général,
l'est proposé au Conseil Municipal de voter le budget des subventions municipales 2019 aux associations ci-dessous
détaillées :
Il'est proposé d'attribuer à :
Montant de la Association :
subvention
Association des Parents d'Élèves de l'Ecole du Treuil des Filles 400€
Parrainage 17 250€
Radio Collège 975€
Jardins partagés 2000€
Association des Dons d'Organes 150€
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies, - Prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
D'attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies, De prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2019.
La séance est levée à 20h38
Lagord le 3 juillet 2019
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Laure GRIVOT Antoine GRAU
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