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Arrêté - Arrete N°86 2026 travaux dexploitation forestiere parcelle E
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°86 2026 travaux dexploitation forestiere parcelle E)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
z : Lai
LA BATHIE
ARRÊTÉ
portant règlementation de la circulation publique
Parcelle E — Lieu-dit Les Ruelles - Forêt communale de La Bâthie
Travaux d'exploitation forestière
Mercredi 30 septembre 2026
N° 86/2026
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
CONSIDERANT les travaux d'exploitation forestière prévus en parcelle E de la forêt communale de La
Bâthie, lieu-dit « Les Ruelles », consistant en une opération d’abattage-façonnage-débardage de
grumes en bord de route,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des intervenants et
des usagers, il y a lieu de réglementer l’accès du public dans le secteur concerné,
VU la demande présentée par l'ONF — Unité Territoriale d’Albertville , sise 3, rue Léontine Vibert 73200
ALBERTVILLE, représenté par Monsieur Yves Cochet,
ARRÊTE :
Article 1 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier et des zones de
stockage de bois, pour la journée du mercredi 30 septembre 2026:
Interdiction de stationner
Interdiction temporaire de circulation
Article 2: La signalisation au droit et abords du chantier, sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions de chantier et retirée à l'achèvement
des travaux, par l'ONF en charge du chantier, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 3 : Les usagers devront se conformer à la signalisation en place et aux consignes de sécurité
dispensées par l’entreprise de travaux forestiers.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la
Bâthie dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique
(Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou de sa date de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de LA BATHIE est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
> Monsieur Yves Cochet, technicien forestier territorial,
> Monsieur le président de l'Association Communale de Chasse Agrée (A.C.C.A.),
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE : Tél.: 04 79 31 00 43 Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr Aa. N° 86/2026 - suite a NT
nm
LA BATHIE aan
La Bâthie, le 10 septembre 2026 Le Maire,
Damien SANTON
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Té.: 04 79 31 00 43 ! Fax: 04 79 89 60 311 mairie@labathie.fr!www.labathie.fr