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Arrêté - Arrete N°63 2025 Travaux ONF parcelles 16 et 26
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°63 2025 Travaux ONF parcelles 16 et 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
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ARRÊTÉ
portant règlementation de la circulation publique
Parcelles 16 -26 — Forêt communale de La Bâthie
Exploitation en bois façonnés en bord de route
À compter du mardi 1° juillet 2025
N° 63/2025
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
CONSIDERANT les travaux d'exploitation forestière prévus en parcelles 16-26 de la forêt communale de
La Bâthie, consistant en une opération d'abattage-façonnage-débardage de grumes stockés en bord de
route,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer là sécurité des employés de
l'entreprise et des usagers, il y a lieu de réglementer l’accès du public dans le secteur concerné,
VU la demande présentée par l'Unité Territoriale Albertville de l'ONF, sise 3, rue Léontine Vibert 73200
ALBERTVILLE représentée par Monsieur Yves Cochet,
ARRÊTE :
Article 1 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier et des zones de
stockage de bois :
interdiction de stationner
interdiction de monter sur les piles de bois
Interdiction temporaire de circulation
Article 2 : à compter du 01/07/2025 et jusqu’à achèvement des travaux, l’évolution du public, sur le
parterre de la coupe, à proximité de celle-ci et des zones de stockage de bois, est interdite.
Article 3: la signalisation au droit et abords du chantier, sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions de chantier et retirée à l'achèvement
des travaux, par l’entreprise de travaux forestiers en charge du chantier, sous le contrôle de l'ONF et
des services techniques municipaux.
Article 4 : les usagers devront se conformer à la signalisation en place et aux consignes de sécurité
dispensées par l’entreprise de travaux forestiers.
Article 5 : Pour permettre le bon déroulement des travaux, un dispositif de circulation alternée par feux
clignotants sera mis en place au droit du chantier, le temps des travaux.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la
Bâthie dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr N° 63/2025 - suite
ad
BÂTHIE
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique
(Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou de sa date de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire de LA BATHIE est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à:
> Monsieur Yves Cochet, technicien forestier territorial,
> Monsieur le président de l'Association Communale de Chasse Agrée { A.C.C.A.),
- La Bâthie, le 24 juin 2025 Le Maire,
Jean-Pierré ANDRE
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MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 1 Fax: 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr E À AinFiche NNEXK
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liens
Forèt communale de La Bathie
Desserte et exploitabilité
[1 Périmètre et parcellaire
Modes d'e: n
#3 Tracteur
20| Tracteur dificile
EMI sacteur potentiel
| Zona productive sans projel d'accès
/} Hors syWiculiure boisé
. Hors sylviculture non boisé
Réseau routier principal
= Route départementale
em Routs nationale
Desserte forestière
— Rouis à grumier revêtue
——— Route à grumier ampierés
—— Route à grumier an terrain naturel
== Piste en terrain naluret N
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