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Arrêté - elections 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - elections 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
+1
Direction
de
la Citoyenneté
DE
L'ARDÈCHE
et
de
la
Légalité
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°07-2026-02-04-00002
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
30
janvier
2026
portant
composition
des
trois
commissions
de
propagande
dans
le département
de
l'Ardèche
dans
le cadre
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
et
fixant
les
dates
limites
de
dépôt
de
la
propagande
électorale
par
les
candidats
Le
préfet
de
l'Ardèche,
VU
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
241,
R.
31
et
suivants
;
VU
le
décret
NOR
INTP252037/D
du
président
de
la
République
en
date
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
TREVISANI,
en
qualité
de
préfet
de
l'Ardèche ;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et,
portant
convocation
des
électeurs ;
VU
le
décret
n°2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
de
la
population
légale
des
communes
au
1° janvier
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 07-2025-12-16-00008
du
16
décembre
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
John
BENMUSSA
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
;
VU
les
désignations
effectuées
par
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
d'appel
de
Nîmes,
par
ordonnance
du
21
janvier
2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2026-01-30-00002
du
30
janvier
2026,
portant
composition
des
trois
commissions
de
propagande
dans
le
département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
et
fixant
les
dates
limites
de
dépôt
de
la
propagande
électorale
par
les
candidats
;
VU
les
désignations
effectuées
par
Madame
Murielle
RICHARD,
représentant
l'opérateur
LA
POSTE,
branche
services-courrier-colis,
de
la
direction
exécutive
Auvergne
Rhône
Alpes,
le
20
novembre
2025
;
CONSIDERANT
qu'un
changement
du
siège
de
la
commission
de
propagande
de
la
sous-
préfecture
de
TOURNON-SUR-RHONE
est
intervenu ; SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2026-01-30-00002
du
30
janvier
2026,
portant
composition
des
trois
commissions
de
propagande
dans
le
département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
et
fixant
les
dates
limites
de
dépôt
de
la
propagande
électorale
par
les
candidats,
est
modifié
de
la
façon
suivante
:
Les
sièges
des
commissions
de
propagande
sont
fixés
comme
suit :
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
: sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
- 16
quai
Marc
Seguin,
07301
Tournon-sur-Rhône
;
-
Arrondissement
de
Privas:
préfecture
de
l’'Ardèche-
4,
boulevard
de
Vernon,
07000
Privas
;
- Arrondissement
de
Largentière
: sous-préfecture
de
Largentière
-
6,
rue
Camille
Vielfaure,
07110
Largentière.
ARTICLE
2
: Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
(Palais
des
juridictions
administratives-
184,
rue
Duguesclin
69433
LYON
CEDEX
03),
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche,
la
sous-préfète
de
Tournon-sur-Rhône,
la
sous-préfète
de
Largentière,
les
présidents
et
membres
des
commissions
de
propagande,
ainsi
que
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
communiqué
pour
information
au
Premier
président
de
la
cour
d'appel
de
Nîmes
et
au
directeur
«
Loire
et
Vallée
du
Rhône
»
de
La
Poste.
Privas,
le
4
février
2026
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général
signé
John
BENMUSSA