Convocation - 05juinpvn°2

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Convocation - 05juinpvn°2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzin. Lien du pdf (Convocation - 05juinpvn°2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales, CONVOCATION :

Le 1er juin 2026, le Conseil Municipal a été convoqué, en session ordinaire pour le 5 juin 2026 à 17 heures 45, à l’hôtel de ville.

ORDRE DU JOUR :

ASSOCIATIONS

EDUCATION 1. Comité des Œuvres Sociales du personnel : subvention 2026

DELEGATIONS ET

REPRESENTANTS

2. Désignation d’un représentant au sein de commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté

d’Agglomération Privas Centre Ardèche

SEANCE :

Le cinq juin deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à 17 heures 30, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christophe VIGNAL, Maire.

Etaient présents :

Christophe VIGNAL - Valérie DUPRE - Patrick HAOND - Valérie MOULIN - Fabien FERRIER - Christelle ARNOL - Odette VIALATTE - Bernard PIGEAU-AQUE - Yvan CALLON - Vasilica POPA - Sonia LECLERE - Ludivine VETTER - Julien NURY - Huguette CLAIR - Christophe CHAREYRON - Marie BERNARD

Etaient excusés et avaient donné procuration : Gérard AMBERT à Yvan CALLON - Luc MESEGUER à Julien NURY - Angélique MEGNANT à Valérie MOULIN - Manuela BARROS à Ludivine VETTER - Aymeric BREGOIN à Valérie DUPRE - Gilbert MOULIN à Christophe CHAREYRON - Cécile MARTIN à Marie BERNARD

Secrétaire de séance :

Julien NURY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 5 J U I N 2026

PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDULe quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h50.

1/ Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 27 avril 2026 est approuvé à l’unanimité

2/ Mr le Maire procède au compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu de la délibération du 25 mai 2020 et du 20 mars 2026

24/04/2026 1,1 DEC2026-50 Commande du programme de fertilisation – saison 2026 BHS 3 142,50

24/04/2026 1,1 DEC2026-51 Commande de fournitures électroniques pour la réhabilitation de l’ancien collège REXEL 632,69

04/05/2026 3,5 DEC2026-52 Concession de cimetière Concession n°1002 700,00

13/05/2026 1,1 DEC2026-53 Remplace pompe pour arrosage HYDRALIANS 672,46

22/05/2026 1,1 DEC2026-54 Commande animation pour le bal du 13 juillet SOUND LIGHT CONCEPT 1 800,00

22/05/2026 1,1 DEC2026-55 Location péniche pour spectacle pyrotechnique DDM 2 700,00

26/05/2026 1,1 DEC2026-56 Commande spectacle pyrothénique du 13 juillet J'AI TANT REVE 27 500,00

27/05/2026 1,1 DEC2026-57 Commande fournitures de voirie AXIMUM 2 287,80

27/05/2026 3,5 DEC2026-58 Concession de cimetière Concession n°1003 220,00

27/05/2026 3,3 DEC2026-59 Location de la salle des fêtes 400,00

29/05/2026 1,1 DEC2026-60 Commande de kit de filtration pour mini-pelle REY MATERIEL 514,98

29/05/2026 1,1 DEC2026-61 Commande d'équipements de protection individuelle pour les services techniques ODIT 552,70

29/05/2026 1,1 DEC2026-62 Commande de chaîne à double mousqueton ALTI CONTROL 620,25

29/05/2026 1,1 DEC2026-63 Reprise des façades et du faîtage du bâtiment Le Dahu STB 4 546,00

03/06/2026 1,1 DEC2026-64 Commande de produits fertilisants pour le stade PERRET 1 906,26

03/06/2026 1,1 DEC2026-65 Commande de prestations d'entretien mécanique du stade Dupau TECHNIGAZON 5 170,00

03/06/2026 1,1 DEC2026-66 Commande columbarium ARDROME FUNERAIRE 4 855,84

Date Nomencla ture Décision n° Objet Tiers Montant dépense HT Montant recette3/ Mr le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour :

ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION COMMUNALE

AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 75/SUBVENTIONS

Mr le Maire informe les membres du conseil que le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal a déposé un dossier de demande de subvention 2026, dans le cadre de notre politique d’action sociale pour les employés communaux.

L’association participe à aider les agents communaux et leur famille pour accéder à diverses activités culturelles, sportives et de loisirs. Elle participe également lors de divers évènements familiaux (mariage, naissance, départ en retraite, décès).

Considérant l’évolution du nombre d’agents entre 2026 et 2025, Mr le Maire propose d’attribuer une subvention de 32 319€ qui correspond à un forfait de 900€ par agent en Equivalent Temps Plein.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (23 pour, 0 contre, 0 abstention) :

• Approuve la subvention pour l’année 2026 de 32 319€ au profit du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal,

• Dit que ces crédits seront imputés au chapitre 6574 du budget communal.

DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE

53/désignation des représentants

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées suite à transfert ou restitution de compétence et de fournir « une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes ». Cette estimation prospective a été introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et s’effectue « à la demande de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou du tiers des conseils municipaux des communes membres ».

Par délibération du 29 avril dernier, le conseil d'agglomération a fixé à 42 membres la composition de la CLECT soit un représentant par commune. En application de l’article L.2121- 33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de désigner son représentant au sein de cette instance.

Ceci exposé,- Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21 ;

- Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche n° 2026-04-29/89 du 29 avril 2026 ;

- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ;

- Considérant que ladite élection s’effectue au scrutin uninominal à trois tours. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ;

- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal « peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

- Considérant qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’impose expressément le mode de scrutin secret pour l’élection relative à la présente délibération ; - Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par » le maire ;

- Après appel à candidatures, les personnes suivantes se sont déclarées candidates pour l’élection du représentant de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche :

o Julien NURY

Il est ensuite procédé au vote, étant précisé que le Conseil décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,

- nombre de votants : 23

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

- Julien NURY a obtenu 23 voix

Mr Julien NURY ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu comme représentant de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.

Le Maire, Le Secrétaire,Christophe VIGNAL Julien NURY